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Déliberation - Convention Fondation 30 Millions dAmis chats errants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Convention Fondation 30 Millions dAmis chats errants)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
26-03-16 Administration Générale – Conventions
Convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour une campagne de stérilisation et d’identification des chats errants – Participation financière de la commune
Monsieur le Maire expose :
Depuis 2014, la Commune signe une convention relative à une campagne de stérilisation et d’identification des chats errants avec la Fondation 30 Millions d’Amis.
Depuis quelques années, la Fondation 30 Millions d’Amis participait aux frais à hauteur de 50 %. En 2026, la Fondation 30 Millions d’Amis s’engage à régler au vétérinaire la totalité des frais de stérilisation et d’identification des chats errants à hauteur des tarifs conventionnés.
Je vous demande de bien vouloir m’autoriser à signer la nouvelle convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour une campagne de stérilisation de 15 chats avec une enveloppe de 1 650 euros pour 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention précitée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 3 mars 2026
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 2 mars 2026
26-03-16 Administration Générale – Conventions
Convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour une campagne de stérilisation et d’identification des chats errants – Participation financière de la commune
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par liste à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 27 sur lesquels il y avait 20 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BAUDRY Michèle - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo
Etaient absents et excusés :
MM. BISACCIA Michèle - REPELLINI Raymonde - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - JOLY Florence - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
Mme BISACCIA à Mme PAPIN
M. ACHARD à M. DI PAOLO
Mme MOURGUES à M. MOUNIER
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
Publiée le :