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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 064 2026 Designation des membres de la CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Communauté de communes Séance du 13 avril 2026
OUEST HÉRAULT
L’an deux mille vingt-six et le treize avril à 18 heures, le Conseil de Communauté
régulièrement convoqué par courriel en date du 7 avril 2026 s’est réuni dans la salle du
Conseil Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Sylvain HAGER
Délégués titulaires :
Mesdames AMEN-LORENTE Marie, AZEMA-CARLES Emmanuelle, CEBE Sylvie,
CONSTANTIN Corinne, GABAUDE Chantal, GARCIA-CORDIER Marie, GIL Martine,
JOURDAN Guylaine, MILHAU Sylvie, PALAU Geneviève, PALOMARES Alba, VIALA
Angélique, ZELINDRE Monique.
Messieurs BARTHES Daniel, BATALLO Alain, BENEZECH Mathieu, BLANQUEFORT Jean, BOSC Alain, BOUDAL Hervé, BUCHACA Alain, CASTAN Francis, CRISTOL Bruno, DESCHAMPS Guillaume, DURO Alain, FARENC Michel, FOREZ Daniel, GALTIER Daniel, GAYSSOT Lionel, GHORRA Nicolas, GROUSELLE Didier, GUITTARD Jean-Michel, HAGER Sylvain, IZARD Julien, LACAN Thierry, LAPANOUSE Philippe, PLANCON Jacques, ROMERO Jacques, ROQUE Thierry, ULMER Jean-Michel,
VERLET Eric, VICENTE Gilles.
Absents : FIS Cathy, RIES Joël, SIMO-CAZENAVE Jean-Pierre
Suppléants : M. Jean — Baptiste GELLY représentant M. Joël RIES
Mme Monique CROS, M. Jean-Michel AVARGUEZ, M. René BUENO, M. Julien MADALLE, M. Fabien SCHURRER.
Monsieur SIMO-CAZENAVE Jean-Pierre donne procuration à Monsieur HAGER Sylvain Madame FIS Catherine donne procuration à Monsieur ROUGEOT Pierre-Jean
Le quorum étant atteint, l’ Assemblée peut délibérer.
Monsieur GAYSSOT Lionel est désigné secrétaire de séance
064- 2026 : Commission d’Appel d’Offres et commission des marchés
Monsieur le Président explique au Conseil qu’il convient de procéder à la désignation des membres de la Commission d’Appel d'Offres.
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 - www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260413-064-2026-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 L’ordonnance 2015-8909 du 23 juillet 2015 puis le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ont réformé les marchés publics et notamment la commission d’ Appel d'Offres (CAO) à compter
du 1% janvier 2016.
La CAO se compose comme suit :
Pour un établissement public (sans distinction) : la personne habilitée à signer les marchés publics concernés, ou son représentant, président de la Commission + 5 membres titulaires élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste (article L 1411-5 II du CGCT)
Dans tous les cas, il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en
nombre égal à celui des membres titulaires.
Le Trésorier de la Communauté de Communes ainsi qu’un représentant de la Direction Régionale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DRCCREF) pourront être invités à y participer également.
Monsieur le Président propose de passer au vote.
LE CONSEIL :
Ouï l’exposé de Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
- DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.
- PROCEDE à l'élection sur liste :
Sont désignés : Président : M. Pierre — Jean ROUGEOT par délégation
Délégués titulaires : Délégués suppléants :
1/- M. Jean-Michel GUITTARD 1/- Mme Angélique VIALA 2/- Mme Marie AMEN-LORENTE 2/- M. Nicolas GHORRA 3/- M. Jacques PLANÇON 3/ M. Alain BATALLO 4/- M. Gilles VICENTE 4/- M. Lionel GAYSSOT 5/- M. Jean BLANQUEFORT 5/- M. Guillaume DESCHAMPS
DIT que les membres de la commission d’appel d’offres seront également les membres de
la commission des marchés.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
, LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse _|3} 480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fi
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260413-064-2026-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026