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Déliberation - 3. Designation nv representant C°amenagement 2
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 3. Designation nv representant C°amenagement 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
IN°122109703]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
22 septembre 2022
Date du
Conseil Municipal
28 SEPTEMBRE 2022
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----27
Votants ---— 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Tant ? le :
Publié le :
D 3:0CT. 2022 Certifié exact,
Le Maire,
ee Jean-Claude
ag \PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Le vingt-huit septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN,
DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
A l'exception de : Madame MANENT et Monsieur BELLIOT, excusés. Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame TESSON. Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Madame ROBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LOILLIEUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
3/_ COMMISSION AMENAGEMENT, _URBANISME ET CADRE DE VIE - DESIGNATION D’UN NOUVEAU REPRESENTANT
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
Par délibération n°20.06.02 en date du 17 juin 2020, le Conseil Municipal a notamment créé la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie et a désigné ses 15 représentants comme suit :
Monsieur GILLET
Monsieur BEAUREPAIRE
Monsieur ALLANIC
Monsieur CAUCHY
Monsieur MORVAN
Monsieur DÜUPONT-BELOEIL
Madame PRUKOP
Madame GUINCHE
Monsieur CAZIN
Madame DESSAUVAGES
Madame BOUYER
Monsieur JOUBERT
Monsieur NICOSIA
Monsieur BELLIOT
Madame FRAUX LKR
KKÉRKRKRKKK
Suite à la démission de Monsieur BEAUREPAIRE de sa fonction d’Adjoint à l'urbanisme, il est proposé au Conseil Municipal de désigner un nouveau membre en remplacement de Monsieur BEAUREPAIRE. (N°122]09/|03
2/2
DELIBERATION :
Vu Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-21 permettant au Conseil Municipal de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121- 22 imposant le principe de la représentation proportionnelle dans les Commissions du Conseil Municipal,
© Vu la délibération n°20.06.02 du Conseil Municipal en date du 17 juin 2020, Considérant la démission de Monsieur BEAUREPAIRE de sa fonction d’adjoint à l'urbanisme,
œVu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 21 septembre 2022,
Vu la candidature de Monsieur SIGUIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de procéder au vote à mains levées.
Le Conseil Municipal, par 30 votes pour et 1 abstention (Madame FRAUX). - Désigne Monsieur SIGUIER membre de la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie en remplacement de Monsieur BEAUREPAIRE. -_ Rappelle que la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie est composée des représentants suivants :
Monsieur GILLET
Monsieur SIGUIER
Monsieur ALLANIC
Monsieur CAUCHY
Monsieur MORVAN
Monsieur DUPONT-BELOEIL
Madame PRUKOP
Madame GUINCHE
Monsieur CAZIN
Madame DESSAUVAGES
Madame BOUYER
Monsieur JOUBERT
Monsieur NICOSIA
Monsieur BELLIOT
Madame FRAUX
Il est rappelé que Monsieur le Maire est Président de droit de cette Commission municipale.
SKK
SKK
KOK
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
éan-Claude PELLETEUR
ETESMh ou notification. La juridiction K 1
éCours citoyens accessible à partir
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter di
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application du site www. telerecours.fr.
+ D ADULLACT
1€ |
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
| fi Ô
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
( Paramètre de la transaction : )
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DELIB_22 09 03
Date de la décision : 2022-09-28 00:00:00+02
Objet : 3. Commission Aménagement, Urbanisme et
Cadre de Vie — Désignation d'un nouveau
représentant
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3.6 - autres
Identifiant unique : 044-214401325-20220928-DELIB_22 09 03-DE
URL d'archivage : Non définie
Nofification : Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive : )
| Fichier Type de fichier Taille du fichier
| Nom métier :
044-214401325-20220928-DELIB_22 09 03-DE-1-1_0.xmi text/xmi 967
| Nom original :
| 3. Désignation nv représentant Caménagement.paf application/pdf 126399
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20220928-DELIB 22 09_03-DE-1-1. application/pdf 126399
1.pdf
(4 Cycle de vie de la transaction : )
| Etat Date Message
Posté 3 octobre 2022 à 10h44min22s Dépôt initial
En attente de transmission 3 octobre 2022 à 10h44min22s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 3 octobre 2022 à 10h44min24s Transmis au MI
Acquittement reçu 3 octobre 2022 à 10h49min26s Reçu par le MI le 2022-10-03
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