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Déliberation - 3. TE44 designation nouveau representant
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 3. TE44 designation nouveau representant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de
Loire-Atlantique EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET L'an deux mille vingt-cinq, le cinq février à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Salle du conseil - avenue Flornoy sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Date de convocation du : 30 janvier 2025
N°: DEL2025-02-03
Présents : M. PELLETEUR Jean-Claude - Mme MARTIN Frédérique - M. | SIGUIER Romain - Mme LE PAPE Dominique - M. DONNE Antoine - Mme Nombre de consëillers :|DESSAUVAGES Nicole - M. GILLET Dominique - Mme LOILLIEUX Arlette - M. GUGLIELMI Anthony - Mme TESSON Elisabeth - M. ALLANIC Jean-Paul - M. FN sxeroe #_|BEAUREPAIRE Christian - M. CAZIN Fabien - M. DAGUIZE Christophe - Mme Votants : 31 GUINCHE Laëtitia - Mme JARDIN Isabelle - M. MORVAN Frédéric - Mme | PRUKOP Christine - M. RAHER Rémi - Mme DIVOUX Marilyn - M. NICOSIA Michaël - Mme ROBERT Josiane - Mme FALOURD Nadine - Mme FRAUX Date du Conseil | Valérie.
municipal
Pouvoirs :
5 février 2025 Mme BOUYER Josiane a donné pouvoir à M. DAGUIZE Christophe Mme CHUPIN Michelle a donné pouvoir à M. CAZIN Fabien
M. DOUCHIN Alexandre a donné pouvoir à Mme TESSON Elisabeth M. DUPONT-BELOEIL Patrick a donné pouvoir à M. ALLANIC Jean-Paul Mme GARRIDO Hélène a donné pouvoir à Mme LOILLIEUX Arlette Mme LABBEY Fabienne a donné pouvoir à Mme GUINCHE Laëtitia Reçu à la Sous- : TU. Mme LE FLEM Isabelle a donné pouvoir à Mme JARDIN Isabelle Préfecture de
Saint-Nazaire le
Absent(s) :
Î{ ! FEV, 2025 M. BELLIOT Robert.
Publié le : Excusé(s) ii
j Mme. MANENT Aline-Florence -Mme BOUYER Josiane - Mme CHUPIN Michelle 2 FEV. 2025 |. M DOUCHIN Alexandre - M. DUPONT-BELOEIL Patrick - Mme GARRIDO Certifié exact, Hélène - Mme LABBEYŸY Fabienne - Mme LE FLEM Isabelle.
Le Maire
Secrétaire de Séance : Anthony GUGLIELMI
Jean-Claude
PELLETEUR TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE-ATLANTIQUE (TE44) - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT SUITE À LA DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, Adjointe
EXPOSE :
La Commune de Pornichet est adhérente au Syndicat Départemental d’'Energie
de Loire-Atlantique (SYDELA) devenu Territoire d’Energie Loire-Atlantique (TE44) en 2023.
Par délibération n°20.06.08 en date du 17 juin 2020, le Conseil Municipal a désigné, ses représentants au Syndicat Départemental d'Energie de Loire- Atlantique (SYDELA) comme suit : Membres titulaires :
- Monsieur ALLANIC
- Madame PRUKOP
Membres suppléants :
- Monsieur GILLET
- Monsieur CAUCHY
|
Référents « tempête » :
- Monsieur ALLANIC
Suite à la démission de Monsieur CAUCHY de sa fonction de conseiller municipal, il est proposé au Conseil Municipal de désigner un nouveau membre suppléant.
DELIBERATION :
Vu les statuts de Territoire d'Energie de Loire-Atlantique (TE44) fixant la représentation de la Commune de Pornichet à 2 membres titulaires et 2 membres suppléants,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211- 7 et L5711-1, modifiés par la loi 3DS, qui stipulent que les Conseil Municipaux peuvent décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats de communes et des syndicats mixtes fermés,
Vu la délibération n°20.06.08 du Conseil Municipal en date du 17 juin 2020 désignant ses représentants,
Considérant la démission de Monsieur CAUCHY de sa fonction de conseiller municipal,
u l'avis favorable de la commission finances et affaires générales du 29 janvier 2025,
Vu la candidature de Monsieur CAZIN pour être représentant suppléant de la Commune à Territoire d'Energie Loire-Atlantique (TE 44),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Décide de procéder au vote à mains levées.
Le Conseil Municipal,
- Désigne Monsieur CAZIN représentant suppléant de la Commune à Territoire d'Energie Loire-Atlantique (TE 44) en remplacement de Monsieur CAUCHY.
- _Rappelle que la représentation de la Commune de Pornichet à Territoire d'Energie Loire-Atlantique (TE 44) est la suivante :
Membres titulaires :
- _ Monsieur ALLANIC
- Madame PRUKOP Membres suppléants :
- Monsieur GILLET
- Monsieur CAZIN
Référents « tempête » :
| -_ Monsieur ALLANIC
Adopté à la majorité
Votants : 31 |Pour : 26 |Contre : 0 | Abstentions : 5 (Monsieur NICOSIA, Madame DIVOUX, Madame ROBERT,
Madame FALOURD et Madame
FRAUX)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
à UÆe Secrétaire de séance, F ?
ré
Arbo BÜGLIELM
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à co RTE sa fiication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être sai pär-läpfication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.ftelerecours.f. (nAR lo ER oo et Melle te lite
F7
Tiers de télétransmission multiprotocoles
ACTES : contrôle de (égalité
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur: LANDREIGNE Louise
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte :
Objet:
Type de transaction :
Date de la décision:
Nature de l'acte :
Documents papiers complémentaires :
Classification matières/sous-matières :
Identifiant unique:
URL d'archivage :
Notification :
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier:
DEL2025_02 03A
TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE-ATLANTIQUE (TE44) -
DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT SUITE A
LA DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
Transmission d'actes
2025-02-05 00:00:00+01
Délibérations
NON
5.3.1 - délégués au sein des intercommunalités (EPCI,
syndicats mixtes)
044-214401325-20250205-DEL2025 02 O3A-DE
Non définie
Non notifiée
044-214401325-20250205-DEL2025 02 _O3A-DE-1-1 O.xmi
Document principal (Délibération)
Type Taille
text/xml 1 Ko
application/pdf 158.9 Ko
Nom original : 3. TE44_désignation nouveau représentant.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20250205-DEL2025 02 O3A-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date
Posté 11 Février 2025 à 16h57min15s
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
11 Février 2025 à 16h57min28s
11 février 2025 à 17h02min57s
11 février 2025 à 17h03min09s
Message
Dépôt initial
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI le 2025-02-11
Page 1