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Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DCA 20260526 01 Election du Vice President du Conseil D Administration du cc)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en prétecture le 94/06/2026
Publié le = SET
| , SN D : 059-265004898-20260528-DCA 20260626 01-DE
| | « Extrait du Registre aux délibérations entre Communal d'Action Sociale du Conseil d’ Administration RAIMBEAUCOURT Séance du mercredi 26 mai 2026 à 17h45 Convocation du 18 mai 2026
Département du Nord
Arrondissement de Douai
Canton d’Orchies
Séance ordinaire
La séance s’est tenue au CCAS de RAIMBEAUCOURT, Place du Général de Gaulle, salle LESECQ-CARPENTIER.
Membres en exercice : 11
Présents : 11
Président de la séance : M. Alain MENSION
Président pour le point n° 6 : Mme Karine SKOTAREK
Secrétaire de séance : Mme Maryline MARLIERE
Etaient présents :
MMmes Alain MENSION - Karine SKOTAREK -— Renelle LOLIVIER — Armelle BOCQUILLION — Maryline MARLIERE - Laurent LENNE — Pascal KACZMARCZYK - Liliane DAQUET - Jean-Michel FIRMIN - Claude DEFLANDRE - Marie-Paule DELOFFRE.
DCA _20260526-01 : Election du Vice-Président du Conseil d'Administration du C.C.A.S
- Vu l’article R.123-27 du Code de l’ Action Sociale et des Familles,
- Vu l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles disposant que « dès qu’il est constitué, le Conseil d’ Administration élit en son sein un Vice-Président,
- Considérant que Monsieur le Président du CCAS a invité les membres présents du Conseil d’ Administration à faire acte de candidature,
- Considérant que Mme Karine SKOTAREK s’est portée candidate à la fonction de Vice- Présidente du CCAS, - Conformément à l’article R.123-18 du Code de l’ Action Sociale et des Familles, il est procédé à la désignation du Vice-Président à bulletins secrets.
Article ler : Est élue Vice-Présidente du Conseil d’ Administration du CCAS, Mme Karine SKOTAREK par 10 voix
pour et 1 abstention.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : Le Président du CCAS est chargé de l'exécution de la présente décision. Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance,
Mme Maryline
Le Président, nr,
an MENSION
!
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Publié sur le site internet : 05/06/2026