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Procès Verbal - pv election president vice president
Procès Verbal - pv election president vice president
Déliberation - 2023CCAS0014 Election du vice president
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérenchies.
Lien du pdf (Déliberation - 2023CCAS0014 Election du vice president)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié le
19/07/2023
Département
du NORD
ID : 059-265904573-20230712-2023CCAS0014-DE
VTT
Arrondissement
de
LILLE
C.CA.S.
de
PERENCHIES
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
SEANCE
du
12
Juillet
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le douze
juillet
à dix-neuf heures,
le Conseil
d’ Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
commune
de
Pérenchies,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Margerin,
place
du
Général
de
Gaulle,
sous
la présidence
de
Monsieur
Karim
LOUZANI,
Président,
à la suite
de
la convocation
faite
le sept juillet
2023.
Présents
: M.
Karim
LOUZANI
—
M.
Rudy
PLATTEEUW
-— Mme
Maria-Fernanda
RODRIGUES
-—
Mme
Christiane
AMMEUX
—
Mme
Sylvie
ROSSIGNOL
—
Mme
Ginette
VERDONCK
—
Mme
Fatima
MERDJI
EL
GHAZLANI
—
Mme
Régine
BOSSAERT
-— Mme
Patricia
DEPARIS
—
Mme
Véronique
ALSTERS
—
Mme
Valérie
SCOHY
-
Absents
excusés
: Mme
Séverine
VAN
DAELE
-— Mme
Céline
MURRAY
Absents
: Mme
Carole
GRUSON
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie
DECEUNINCK
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
/Présents
: 1 1
/Votants
: 12
Objet :
DÉLIBÉRATION
PORTANT
ÉLECTION
DU
VICE-PRÉSIDENT
DU
CCAS
-
2023CCAS0014 Vu
l’article
R.123-27
du
Code
de
l’ Action
Sociale
et des
Familles
;
Vu
l’article
L.123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
disposant
que
«
dès
qu’il
est
constitué,
le
Conseil
d’ Administration
élit en
son
sein
un
Vice-Président
»
;
Considérant
que
Monsieur
le
Président
du
CCAS
a invité
les
membres
présents
du
Conseil
d’ Administration
à faire
acte
de
candidature
;
Considérant
que
Monsieur
le Maire
a proposé
la candidature
de
Madame
Séverine
VAN
DAELE
à la fonction
de
Vice-Président
du
CCAS :
Le
Conseil
d’ Administration,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
a
décidé
de
nommer
en
tant
que
vice-
président
du
CCAS
Mme
Séverine
VAN
DAELE.
Article
1
:
Est
élue
Vice-Présidente
du
Conseil
d’ Administration
du
CCAS,
Mme
Séverine
VAN
DAELE.
Article
2
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Article
3 :
Le
Président
du
CCAS
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision. Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
19/07/2023
5
LC
ID
: 059-265904573-20230712-2023CCA$S0014-DE
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
et sa
publication.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
expédition
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
en
Préfecture
Le
: ..18/07/2023
Et
publication
ou
notification
Du : 19/07/2028.