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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - AVRIL 2015 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - AVRIL 2015 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- LOIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 15 - AVRIL 2015
http:// www.haute- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.haute- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
43- Préfecture Haute- Loire
43- Direction des mutualisations et de la modernisation
Arrêté N °2015099-0001 - Arrêté n ° BRHFAS 2015/23 - Désignant M. Hervé GERIN,
Sous- Préfet de Brioude, pour assurer la suppléance du Préfet .................................... 1 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DES MUTUALISATIONS ET DE LA MODERNISATION
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES, DE LA FORMATION ET DE L'ACTION SOCIALE
ARRÊTE N° B.R.H.F.A.S. 2015/23
DESIGNANT M. Hervé GERIN, SOUS-PREFET DE BRIOUDE, POUR ASSURER LA
SUPPLEANCE DU PREFET
LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE,
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 45 ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 24 octobre 2012 portant nomination du Sous-préfet de Brioude — M. GERIN Hervé ;
VU le décret du 5 juin 2013 portant nomination du Préfet de la Haute-Loire - M. LABBÉ Denis ;
VU le décret du 7 mai 2014 portant nomination du Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire — M.
ROUCHOUSE Clément ;
VU l'arrêté préfectoral n° B.R.H.F.A.S. 2011/28 du 9 décembre 2011 modifié portant organisation des
services de la Préfecture de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté n° B.RH.F.A.S. 2014/52 du 29 juillet 2014 portant délégation de signature à M.Clément
ROUCHOUSE, secrétaire général de la Préfecture ;
Considérant l'absence simultanée de M. le Préfet, Denis LABBÉ, et de M. le Secrétaire Général, Clément ROUCHOUSE ;
ARRETE :
ARTICLE 1er : La suppléance du Préfet de la Haute-Loire sera exercée par M. Hervé GERIN, Sous-Préfet
de Brioude, du samedi 18 Avril 2015 à 10H00 au dimanche 19 Avril 2015 à 16H00.
ARTICLE 2 : M. le Secrétaire Général, M. le Directeur Départemental des Finances Publiques et M. le
Sous-Préfet de Brioude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Le Puy-en-Velay, le 9 avril 2015
Signé : Denis LABBÉ
Arrêté N°2015099-0001 - 13/04/2015 Page 1