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Déliberation - 11 Adoption d'une convention temporaire de maîtrise d'ouvrage avec Hérault Energies
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Adoption d'une convention temporaire de maîtrise d'ouvrage avec Hérault Energies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 5 Avril 2023
Commune de
PAULHAN N° 2023/04/11
-Date de ia convocation
‘Absents : 01 Contre :0
R présentés 106 \Abstention :0 |
L’an deux mille vingt-trois, le cinq Avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à dix-huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient_présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, JAURION Léon, LABORDA Véronique, LAMBERT Véronique, BIROUSTE Pascal, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES Magali, DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed.
Etait Absent : Mr JAM Thierry.
Procurations : - Mme GASC Carine à Mme BOUISSON Mylène
- Mr GASC Georges à Mr VALERO Claude
- Mme AMMARI Hanane à Mr LAMBERT Marcel
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
- Mr ROIG José à Mme DJUROVIC Aleksandra
- Mr GARIN-MICHAUD Gérard à Mr NOUGOUM Mohamed Objet : Éclairage terrain de tennis — adoption d’une convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage avec Hérault Energies
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la réalisation des travaux
d'éclairage public du terrain de tennis, il convient de désigner la commune de
PAULHAN en qualité de maitre d'ouvrage des travaux d’éclairage public relatifs à l'opération d'aménagement des espaces publics comprenant des travaux d’éclairage public du terrain de tennis » au syndicat Hérault Energies.
De ce fait, il convient d’établir une convention entre la commune et Hérault Energies afin de définir les modalités administratives, techniques et financières.
A ce titre, il propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention avec cet organisme.
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide d’approuver la convention d'organisation temporaire de la maitrise d'ouvrage avec Hérault Energies dans le cadre de l'opération
d'aménagement des espaces publics comprenant des travaux d’éclairage
public du terrain de tennis,
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la présente
convention et à accomplir toutes les démarches nécessaires au règlement de
ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :