Arrêté - AP 139 bd de la Mission Marchand

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Arrêté - AP 139 bd de la Mission Marchand Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 139 bd de la Mission Marchand)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - ASS - OBJET : BOULEVARD DE LA MISSION MARCHAND - NEUTRALISATION D’UNE FILE DE CIRCULATION - CREATION DE FOSSE D’ARBRE — SOCIETE TERIDEAL POUR LE COMPTE DE L’EPI 78/92 - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL - AP 139

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société Terideal en date du 15 février 2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société TERIDEAL sise ZA Le Petit Aulnay, rue de Davron 78450 Chavenay, doit réaliser une fosse de plantation d’arbre pour le compte de l’EPI 78/92, avenue de la Mission Marchand,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 11 MARS 2024 et jusqu’au VENDREDI 22 MARS 2024 inclus, sur le créneaux horaire 09H00 — 16H00, la société TERIDEAL est autorisée à NEUTRALISER une partie du trottoir et une file de circulation :

> BOULEVARD DE LA MISSION MARCHAND : au droit du n°22, sur la file de

circulation de droite en direction de La Garenne-Colombes.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier,

- Une file de circulation de 3m50 minimum sera maintenue en toutes circonstances,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le balisage du chantier respectera les règlements en vigueur,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la RATP (bus 178),

à l’EPI 78/92,

au service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VNVYV

NY

YNNNYNNYNN

gi mars 2001 Fait à Courbevoie, le

Michfl GEORGET

Adjoift au Maire délégué

à la sécurité, la prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Q \ MARS at

Arrêté notifié le @ \ MARS au2h

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le i de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)