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Arrêté - AP 009 bd de la Mission Marchand Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 009 bd de la Mission Marchand)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2023 - 000 2 - OBJET : BOULEVARD DE LA MISSION MARCHAND - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION PIETONNE - TRAVAUX D’ELAGAGE -— SAS FORET DE L'ILE DE FRANCE POUR LE COMPTE DE L’EPI 78/92 - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL- AP 009

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 09 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel par la SAS Forêt de l'Ile de France en date du 05 décembre 2022,

Vu Pavis favorable de l’EPI 78/92 en date du 05/12/2022,

Considérant que la SAS Forêt de l’Ile de France sise 4 avenue Ambroise Croizat — 91130 Ris-Orangis, doit procéder pour le compte de l’EPI 78/92 à l’élagage d’arbres boulevard de la MISSION MARCHAND,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1°: : A compter du LUNDI 09 JANVIER 2023 et jusqu’au VENDREDI 27 JANVIER 2023 INCLUS, de 9 H 30 à 17 H 00, la société Forêt de l'Ile de France est autorisée à procéder à des travaux d’élagage :

> BOULEVARD DE LA MISSION MARCHAND : entre la rue des Fauvelles et la rue de Valmy, en direction de La Défense,

- La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d’en face par les passages piétons existants,

- La circulation des véhicules sera maintenue sur une file en toutes circonstances, - La vitesse sera limitée à 30km/h au droit du chantier.

ARTICLE 2 : Dans cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant :

> BOULEVARD DE LA MISSION MARCHAND : au droit du chantier en direction de La Défense, entre la rue des Fauvelles et la rue de Valmy.

ARTICLE 3 : La pose des panneaux réglementaires sera effectuée 48 heures à l’avance par la société Forêt de l’Ile de France sous contrôle de la Ville et de l'EPI 78/92. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière.ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière. Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- Le chantier sera correctement balisé,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

ARTICLE 6 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 7 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 9: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de Police de la Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la société MACARON,

à INTER DEPANNAGE,

à la RATP (CURVIABUS, bus 73,178),

à l’EPI 78/92,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYVVYNVNNYNYYNNN

NY

NVYNN

Fait à Courbevoie, le = 2 JAN. 2023

[joint au Mairelélégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

= 2 JAN, 2023 Arrêté notifié le

… 7 JAN, 2023

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la on attaquée. Il peut ement saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)

Arrêté affiché en mairie le