Arrêté - AP 365 bd de la Mission Marchand

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Arrêté - AP 365 bd de la Mission Marchand Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 365 bd de la Mission Marchand)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

L

©

N°2023 - Z+ 2 - OBJET : BOULEVARD DE LA MISSION MARCHAND - NEUTRALISATION DE CIRCULATION -— SOCIETE EIFFAGE ENERGIE POUR LE COMPTE DE L’EPI 78/92 - REMPLACEMENT DES CONTRÔLEURS DE FEUX DE

SIGNALISATION -— DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL - AP 365

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande effectuée par courriel de l’EPI 78/92 service SITER,

Considérant que la société Eiffage Energie Systèmes pour le compte de l’EPI 78/92, doit réaliser le remplacement des contrôleurs de feux des carrefours du tramway T2, boulevard de la Mission Marchand,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘: Le LUNDI 24 JUILLET 2023, la société Eiffage Energie Systèmes est autorisée à NEUTRALISER la circulation ainsi que les passages piétons :

> BOULEVARD DE LA MISSION MARCHAND : traversée des lignes de tramway du carrefour avec la rue de Rouen, ainsi que les passages piétons du carrefour, et le passage piéton face au n°24.

- Une déviation sera mise en place par la traversée suivante au niveau du carrefour avec la rue Gaultier,

- Les piétons seront déviés par les passages piétons existants face au n°14 et 40.

ARTICLE 2: Le MARDI 25 JUILLET 2023, le pétitionnaire est autorisé à NEUTRALISER la circulation ainsi les passages piétons :

> BOULEVARD DE LA MISSION MARCHAND : traversée des lignes de tramway

du carrefour avec la rue Emile Deschanel, ainsi que les passages piétons du carrefour, et le passage piéton face au n° 80.

- Une déviation sera mise en place par la traversée suivante au niveau du carrefour avec la rue des Fauvelles.

- Les piétons seront déviés par les passages piétons existants aux carrefours avec les rues Gaultier et Fauvelles.

ARTICLE 3: Le MERCREDI 26 JUILLET 2023, le pétitionnaire est autorisé à NEUTRALISER la circulation ainsi les passages piétons :

> BOULEVARD DE LA MISSION MARCHAND : traversée des lignes de tramway du carrefour avec la rue des Fauvelles, ainsi que les passages piétons du carrefour.- Une déviation sera mise en place par la traversée suivante au niveau du carrefour avec la rue Léon Nordman (La Garenne Colombes),

- Les piétons seront déviés par les passages piétons existants aux carrefours avec les rues Gaultier et Fauvelles.

ARTICLE 4 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- Les réfections seront effectuées pendant la durée du présent arrêté et à l’identique, - Le chantier sera correctement balisé,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

ARTICLE 5 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 6 : Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de ses travaux.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 8: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la RATP (lignes 178, 73),

à l’EPI 78/02,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, YVNYNYNYNNYNNYNNYNNNNYNN

Fait à Courbevoie, le = 6 JUIL. 2023

Adjoint au Maire délégué

à la sécurité, la prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le = 6 JUIL, 2023

Arrêté notifié le = 6 JUIL. 2023

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)