Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2024 055 Recrutement dun contrat dapprentissage
Conseil Municipal - CM 2023 044 Recrutement contrat dapprentissage
Déliberation - 2025 06 52 Recrutement dun contrat dapprentissage
Déliberation - 10 Mise en place dun contrat dapprentissage
Déliberation - 03 deliberation autorisant le recrutement dun cont
Déliberation - D2024009055 Recrutement dun agent dans le cadre du
Déliberation - 07 RECRUTEMENT CONTRAT DAPPRENTISSAGE
Déliberation - Deliberation n°48 Recrutement dun contrat dapprent
Convocation - 2024 062 Autorisation de recourir au dispositif de
Conseil Municipal - CM 2021 062 Attribution subvention exceptionnelle
Conseil Municipal - CM 2024 062 Recrutement dun contrat dapprentissage
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 062 Recrutement dun contrat dapprentissage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
rm Les LOGES
en JOSAS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2024-062
Séance du 7 novembre 2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Objet : Recrutement d'un contrat d'apprentissage.
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Présents : 12
Représentés : 05
Absents excusés :01
Votants :17
Date de la convocation : 31 octobre 2024.
Date d'affichage de la convocation : 31 octobre 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le sept novembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 31 octobre 2024 dont le public a été informé par voie d'affichage
le 31 octobre 2024 s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame
Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD — Audrey COURTOIS — Sarah ANDRÉ —Odile CONROY -— Nicole MARCHAIS — Arlette PEYTOUR — Kahina ANDRADE — MM Olivier LUCAS — Georges GÉRAULT — Sébastien MÉRIAUX — Gérald TOWNSEND.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Lyse-Marie CLISSON ayant donné pouvoir à M Gérald TOWNSEND.
M Jean-Côme RIVIÈRE ayant donné pouvoirà MME Caroline DOUCERAIN. M Paul-Etienne LEGRAIS ayant donné pouvoirà M Sébastien MÉRIAUX.
M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à MME Audrey COURTOIS.
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Odile CONROY.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :
M Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ.
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD.
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 8 novembre 2024 et publiée sur le site internet
de la mairie le 12 novembre 2024.
Accusé de réception de la télétransmission par la
préfecture des Yvelines ci-dessous.
Mairie ‘ 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas DÉLIBÉRATION N° CM-2024-062 DU 07/11/2024
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la
formation professionnelle et modifiant le code du travail ;
VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage
et son expérimentation dans le secteur public ;
VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public
non industriel et commercial ;
CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d'âge
supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou
une administration, que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme
où d’un titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les
services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications
requises par lui;
Entendu l'exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DÉCIDE le recours au contrat d'apprentissage ;
DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2024-2025, 1 contrat d'apprentissage conformément au
tableau suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation
Technique 1 BTS 2 ans
AUTORISE Madame le Maire où son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et
notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de
Formation d'Apprentis ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, au chapitre 012, de nos documents
budgétaires ;
DIT que la liste des délibérations sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune
selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et sera
notifiée à toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ 247
POUR :17
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
Mairie * 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 8 novembre 2024.
,
REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/11/2824
DÉLIBÉRATION N° CM-2024-062 DU 07/11/2024
ue
Mairie * 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas