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Déliberation - 2022 03 15 registre delib
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Vion.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 15 registre delib)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr
Extrait du registre
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 14 MARS 2022
Date de convocation
07/03/2022
Date d’affichage de la
délibération
16/03/2022
Nombre
de conseillers
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
L’an 2022, le 14 mars
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire
Etaient présents :
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Aurélien DELHOMMEAU, Virginie HOUDOIN, Alexandre HUBERT,
Nathalie PLASSAIS, Pierre CERBELLE, Valérie PRUDHOMME, Michel JUDALET, Patricia BESNIER, Benoit ANGELO
Absente excusée : Chantal REGNER
Absent : Jacques Timmerman
Procurations :
Néant
Secrétaire de Séance :
Alexandre HUBERT
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
Ordre du jour :
-vote du compte de gestion 2021
-vote du compte administratif 2021
-préparation budget 2022
-questions diverses
Approbation, à l’unanimité du compte-rendu du 24 février 2022
Délibn°14-03-22-01
Approbation du compte de gestion 2021
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr
Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées.
1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
4- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
Vote :
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Délibn°14-03-22-02
Approbation du compte administratif 2021
Sous la présidence de Madame RIBOT Sylvie, 2ème adjointe, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2021 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 638 763.95 €
Recettes 1 465 422.75 €
Excédent de clôture : 826 658.80 €
Investissement
Dépenses 508 788.82 €
Recettes 562 554.50 €
Excédent à la clôture : 53 765.68 €
Restes à réaliser : Dépenses 605 424 € - recettes 346 230 € = 259 194 €
Après délibération, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget communal 2021.
Madame TETU-EDIN Brigitte, Maire, ne prend pas part au vote.
Vote :
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0 Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr
Informations diverses
Référent conseiller numérique : Monsieur Laurent CARTIER est nommé référent conseiller numérique de la commune titulaire, et Brigitte TETU-EDIN, suppléante.
Etude « Vélo pour les déplacements quotidiens » : Dans le cadre de la mise en œuvre de on plan climat (PCAET), le Pays Vallée de la Sarthe va lancer à compter du 16 mars, une étude « Vélo pour les déplacements quotidiens ». L’objectif est d’identifier les itinéraires cyclables existants et d’étudier les possibilités d’un maillage en continu dans un rayon de 10 km autour des pôles structurants du territoire.
Cette étude menée en partenariat avec les communautés de communes, leur servira pour la mise en œuvre de la nouvelle compétence « mobilités » sur le volet « planification des modes actifs de déplacement ».
Chaque commune sera invitée lors de 2 ateliers participatifs qui se tiendront le 30 avril et le 2 juillet prochain.
Dispositif argent de poche : Madame Le Maire va réunir les jeunes inscrits (4) au dispositif argent de poche. 2 jeunes participeront donc la première semaine des vacances scolaires, du 11 au 15 avril 2022.
Travaux école : Une réunion de démarrage est programmée le lundi 4 avril à 10 h avec tous les corps de métiers et l’architecte afin d’établir le planning prévisionnel. La commission travaux est conviée ainsi que les autres élus qui souhaiteraient participer.
Travaux vieux bâtiment : Une réunion est programmée le lundi 4 avril en début d’après-midi avec l’architecte afin d’échanger sur le projet. Un groupe de travail se réunira en amont pour affiner le projet au regard des contraintes structurelles et réglementaires.
Marché : Le marché reprendra le VENDREDI 25 mars de 16 h 30 à 19 h 30. Un concours de masques est organisé pour les enfants de l’école des tilleuls. Un jury sélectionnera les lauréats et la remise des lots se fera à 17 h 30 sur le marché. La commission s’est réunie le 28 février 2022 et un compte-rendu sera envoyé à tout le conseil municipal.
Commission cantine : la commission cantine s’est réunie le Mardi 8 février afin d’effectuer un point sur le fonctionnement. Un compte-rendu sera envoyé à tout le conseil.
Commission environnement/fleurissement : La commission s’est réunie le lundi 28 février ; Des devis pour des illuminations de Noël sont en cours afin de profiter des déstockages.
Aides aux devoirs : un appel aux bénévoles est lancé. Pour plus de renseignements, merci de vous adresser en mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30
Brigitte TETU-EDIN Daniel REGNER Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr
Sylvie RIBOT Laurent CARTIER
Chantal REGNER
Absente excusée
Aurélien DELHOMMEAU
Nathalie PLASSAIS Pierre CERBELLE
Virginie HOUDOIN Alexandre HUBERT
Valérie PRUDHOMME Michel JUDALET
Jacques TIMMERMAN
Absent
Patricia BESNIER
Benoit ANGELO