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Déliberation - 2021 03 25 Registre delib Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Vion. Lien du pdf (Déliberation - 2021 03 25 Registre delib)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Extrait du registre

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 25 MARS 2021

Date de convocation

19/03/2021

Date d’affichage de la

délibération

30/03/21

Nombre

de conseillers

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 14

L’an 2021, le 25 MARS à 20 h

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en visioconférence en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire

Etaient présents :

Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal REGNER, Aurélien DELHOMMEAU, Nathalie PLASSAIS, Pierre CERBELLE, Virginie HOUDOIN Alexandre HUBERT, Michel JUDALET, Jacques

TIMMERMAN, Patricia BESNIER, Benoît ANGELO

Absente excusée : Valérie PRUDHOMME

Procurations :

Néant

Secrétaire de Séance :

Alexandre HUBERT

Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire

Ordre du jour :

- Vote du compte de gestion 2020

- Vote du compte administratif 2020

- Affectation du résultat

- Subventions 2021

- Préparation budget 2021

- Modification statuts communauté de communes du Pays

Sabolien

- Avis sur demande d’autorisation environnementale –

installations classées sur commune de Précigné

- Occupation du domaine public – redevance téléphonie

- Questions diverses

Délibn°25-03-21-01

Approbation, à l’unanimité du compte-rendu du 22

février 2021

Approbation du compte de gestion 2020

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le ReceveurMairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées.

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

4- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°25-03-21-02

Approbation du compte administratif 2020

Sous la présidence de Monsieur REGNER Daniel, 1er adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 660 693.87 €

Recettes 1 383 916.14 €

Excédent de clôture : 723 222.27 €

Investissement

Dépenses 857 917.16 €

Recettes 593 129.53 €

Déficit à la clôture : - 264 787.63 €

Restes à réaliser : Dépenses 168 130.83 € - recettes 409 377.14 € = 241 246.31 €Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Après délibération, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget communal 2020.

Madame TETU-EDIN Brigitte, Maire, ne prend pas part au vote.

Vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°25-03-21-03

Affectation du résultat 2020

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020

Considérant les résultats identiques du compte de gestion 20

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2020

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Détermination des résultats - Exercice N VION 2020 2021

Investissement

Excédent ou Déficit reporté au 31/12/N-1 -277 475,37 -264 787,63

Dépenses de l'exercice N 580 441,79

Recettes de l'exercice N 593 129,53

Excédent / Déficit de l'exercice N 12 687.74

Excédent / Déficit de clôture de l'exercice N -264 787,63

Restes à réaliser Dépenses N 168 130,83

Restes à réaliser Recettes N 409 377,14

Résultat net des Restes à Réaliser -23 541.32

Fonctionnement

Résultat reporté au 31/12/N-1 986 125,26 699 680,95

Dépenses de l'exercice N 660 693,87

Recettes de l'exercice N 745 743,29

Résultat de l'exercice N 85 49,42

Affectation c/1068 en N (Déficit Ex N-1) 347 952,41

Résultat de clôture de l'exercice N 723 222,27Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE au 31/12/2020 723 222,27

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (Cpte 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (Cpte 1068)

0

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (Cpte 002) 699 680,95

Total affecté au Cpte 1068 23 541,32 Déficit global cumulé au 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Délibn°25-03-21-04

Subventions 2021

Madame TETU-EDIN Brigitte, maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions pour l’année 2021 aux associations et autres organismes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer les subventions suivantes :

Organisme Subvention 2021

AFN 224 € AMICALE DES PARENTS D'ELEVES 306 € BOULE DE FORT - AVENIR DE VION 224 € COMITE DES FÊTES 224 € CYCLO CLUB 224 € ECOLE DE FOOT 728 € GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 224 € PROTEGEONS NOTRE VILLAGE 224 € T’ES PAS SOL 224 € PETANQUE VIONNAISE 224 € US VION 1 399 € GDON 224 € Total VION 4 449 €Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Les demandes de subventions des associations extérieures sont présentées au Conseil Municipal. Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de ne pas verser de subventions aux associations et organismes extérieures.

Délibn°25-03-21-05

Approbation modification des statuts de la communauté de Communes du Pays Sabolien

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer sur la mise à jour des statuts de la Communauté de communes du PAYS SABOLIEN.

Elle rappelle que la modification de statuts a été adoptée lors de la séance du Conseil Communautaire du 19 février dernier.

Cette évolution a été nécessaire pour, notamment, y intégrer la compétence en matière "d’autorité organisatrice de la mobilité" qui s'appliquerait, à compter du 1er juillet 2021, conformément aux dispositions de la Loi d’Organisation de la Mobilité (Loi LOM) codifiée aux articles L 1231-1 et suivants du code des transports.

Cette prise de compétence aura, dans l'immédiat, pour effet le transfert du service de transport urbain de la Ville de Sablé-sur-Sarthe à la Communauté de communes du PAYS SABOLIEN mais aussi du réseau d'autopartage mis en place par la Commune de Le Bailleul.

Pour ce faire, et donc pour continuer à financer ces services, un transfert de l'attribution de compensation des deux communes sera effectué au profit de la Communauté de communes. Ce transfert fera l'objet d'une évaluation par la Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) qui se réunira dans les prochaines semaines et qui établira un rapport qui sera soumis aux conseils municipaux ainsi qu'au conseil communautaire.

Madame le Maire propose d’adopter la mise à jour des statuts de la Communauté de communes du PAYS SABOLIEN. Les statuts actualisés sont joints en annexe.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’adopter la mise à jour des statuts de la communauté de communes du Pays Sabolien.

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RÉSULTAT DU VOTE :

. Pour : 14

. Contre : 0

. Abstention : 0

Délibn°25-03-21-06

Avis sur demande d’autorisation environnementale présentée par

Monsieur CHEVÉ Arnaud – Extension d’un élevage de poules pondeuses en plein air au lieu-dit « Le Grand Bois » à Précigné

Madame le Maire informe le Conseil que par arrêté n° DCPPAT 2024-0021 du 4 février 2021, le préfet de Sarthe a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale déposée par Monsieur CHEVÉ « Le Grand Bois » à Précigné, relative à l’extension d’un élevage de poules pondeuses en plein air.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Monsieur CHEVÉ exploite un élevage de poules pondeuses en plein air. Le projet consiste à construire une deuxième salle d’élevage, un sas pour le stockage des œufs, le palettiseur, les installations techniques et une deuxième fumière couverte.

Le territoire de la commune de Vion étant concerné par le rayon d’affichage de 3 km autour de l’installation, en application de l’article R.181-38 du code de l’environnement, le conseil municipal doit formuler un avis sur la demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête publique.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal n’a aucune observation à formuler concernant ce projet.

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RÉSULTAT DU VOTE :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°25-03-21-07

Convention de gestion de l’occupation du domaine public et de versement direct des redevances d’occupation du domaine public pour la téléphonie

Il est rappelé que les communes sont propriétaires de l’ensemble des voiries communales classées et qu’à ce titre elles doivent instruire les demandes de permission de voirie et fixer les redevances d’occupation du domaine public.

Toutefois, depuis la reconfiguration de la Compétence Voirie au 1er janvier 1999, la Communauté de communes a été érigée en « gestionnaire » de la voirie communale et les communes lui ont confié le soin d’instruire les demandes d’occupation du domaine public.

Depuis cette date, la Communauté de communes du Pays sabolien (Le District à l’époque) instruit donc les demandes d’occupation du domaine public et en est donc la gestionnaire en titre. Pour ce faire, la Communauté de communes du Pays sabolien encaisse directement depuis 1999, en lieu et place des communes, les redevances d’occupation du domaine public liées à la téléphonie.

Avec l’arrivée de la fibre, le propriétaire des réseaux (fixe, adsl, fibre, ….) a demandé aux communes de délibérer sur de nouveaux tarifs et cette modification entraîne une évolution qu’il convient de retracer dans une convention à intervenir entre les communes et la Communauté de communes.

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal :

de confirmer l’instruction des demandes d’occupation du domaine public par la Communauté de communes,

de recevoir les redevances en matière de téléphonie (fixe, adsl, fibre, ….) et d’autoriser le comptable public à encaisser directement ces redevances.

de l’autoriser à signer la convention à intervenir entre les communes et la Communauté de communes du Pays sabolien.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal,

-confirme l’instruction des demandes d’occupation du domaine public par la communauté de Communes

- accepte de recevoir les redevances en matière de téléphonie (fixe, adsl, fibre…) et autorise le comptable public à encaisser directement des redevances

- Autorise Madame Le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et la Communauté de Communes du Pays Sabolien.

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RÉSULTAT DU VOTE :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Informations diverses

Orchestre à l’école

Madame Le Maire informe que l’inscription concernant le projet orchestre à l’école qui permet d’apprendre la musique de façon ludique sans être musicien doit être retournée pour le 26 mars. Cette convention a une durée de trois ans en partenariat avec la communauté de communes du Pays Sabolien, la commune et l’école.

Le coût serait de 97€/élève et par an pour la collectivité. Le conseil municipal est favorable pour se positionner.

Contrat

Monsieur GUERIN Martial sera en contrat du 15 avril au 15 octobre 2021 aux espaces verts.

Impasse des Primevères

La réception des travaux impasse des Primevères s’est déroulée le JEUDI 25 MARS. Quelques petites choses sont à finaliser.

Centre de tri Laval

Alexandre HUBERT, commission environnement a assisté à la visite du centre de tri Séché à Laval.

Schéma directeur

La présentation du schéma directeur a eu lieu à Vion le Vendredi 19 mars. Le dossier complet et la synthèse sont disponibles en mairie.

PLUIH

Présentation du PLUIH le 12 mars 2021. Présentation du plan

Changement de zonage pour les Landes communales. Elles passent de la zone A (agricole) à la Zone N (naturelle) et quelques-unes en zone NP (naturelles protégées).

Panneaux photovoltaïques – parcelle ancien terrain moto-cross

JPEE a été reçu en Mairie le 26 FEVRIER afin de présenter la promesse de bail. Ce point sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

La promesse de bail sera transmise avant aux conseillers municipaux pour lecture et remarques en retour.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Lotissement Champs Buissons

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un devis a été signé avec le cabinet HYDRATOP pour un montant de 2880 € afin d’établir l’étude concernant le bassin versant. Ce permis d’aménager a été accordé en juillet 2017.

Monsieur Timmerman fait remarquer que les agriculteurs ont constaté un abaissement de la nappe phréatique suite au démarrage des travaux du lotissement de Champs Buissons.

Madame TETU-EDIN Brigitte fait remarquer que le permis d’aménager a été signé en 2017 et que la DDT avait donné son aval.

Daniel REGNER a précisé que dans le dossier une étude d’incidence sur l’eau (ABE MONTEMONT) avait été effectué et que la nappe phréatique se situait à 2 m46.

Dispositif argent de poche

La 1ère semaine des vacances de février 3 jeunes (Samuel Da Silva Sousa, Justin Gestière, Florian BEAUPLET) ont repeint les 2 derniers vestiaires du stade et planter une haie au terrain de loisirs à la chapelle du Chêne.

Le dispositif est reconduit la 1ère semaine des vacances de printemps sur inscription.

Commission fleurissement

La commission fleurissement + Sylvain se sont réunis le 1er mars afin d’effectuer les plantations rue des Sapins, au Prieuré et autour de l’église. Merci pour leur implication.

Pont noir : route de la Suhardière

Réfection par la Communauté de Communes. Le pont noir fait parti des chemins de randonnées avec le parcours Handisports. Ces travaux étaient prévus au PPI 2021.

Machine à pain

Le Consuel est passé ce jour. La mise en route du compteur est programmée au 31 mars. L’installation de la machine pourra se faire après.

Rue de la Pelleterie

Le levé topographique est réalisé. Le bureau d’étude a transmis 2 propositions. Elles seront présentées au prochain conseil municipal. Les plans devront être validé par le Département.

Bâtiment 1 impasse de la Place

Les plans doivent nous parvenir pour la prochaine réunion de conseil.

Commission sécurité : salle polyvalente

Un avis favorable a été émis mais des points sont à revoir au niveau de l’armoire électrique, de l’alarme et de la vanne gaz.

Isolation Bar -Tabac -Restaurant

Une épaisseur d’isolant a été ajoutée dans les combles perdues du bar tabac restaurant.

Marché de producteurs

La commission s’est réunie le 5 mars afin d’étudier la mise en place d’un marché de producteurs et de réaliser des prospections.

Prochaine réunion le JEUDI 8 AVRIL 2021

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 10Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Brigitte TETU-EDIN Daniel REGNER

Sylvie RIBOT Laurent CARTIER

Chantal REGNER Aurélien DELHOMMEAU

Nathalie PLASSAIS Pierre CERBELLE

Virginie HOUDOIN Alexandre HUBERT

Valérie PRUDHOMME

Absente excusée

Michel JUDALET

Jacques TIMMERMAN Patricia BESNIER

Benoit ANGELO