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Déliberation - delib cm2025 059 decision modificative 2 budget principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Hernin.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm2025 059 decision modificative 2 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
77
g D
Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2025
(©@X
«
ÿ
P
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
.
Publié
le A?
| 12
| dRS
€
RN
IN
ID :
029-212902506-20251211-CM2025_059-DE
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2025
Extrait
du
registre
des
délibérations
Présidente
: Mme
Marie-Christine
JAOUEN,
Maire
Secrétaire
de
séance
(art.
L2121-15
du
CGCT)
: Mme
Annie
YVINEC
Date
de la convocation
: 4 décembre
2025
Affichage
de la convocation
: 4 décembre
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-HERNIN
s’est réuni
le jeudi
11
décembre
2025
à 19h30,
en nombre
prescrit
par
la loi,
à la Mairie
sous
la présidence
de
Madame
Marie-Christine
JAOUEN,
Maire.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Alain
BARGUIL,
Valérie
En enereie
15}
DOUCEN,
Gérard
HAMMERVILLE,
Thibaut
HOURMAND,
Marie-Christine
Présents
11 |
JAOUEN,
Valérie
L'ABBÉ,
Eric
LE
LOUARN,
Yves
LÉVÉNEZ,
Guillaume
RIOU,
Représentés
02 |
Gill
SALHI,
Annie
YVINEC.
Etaient_
représentées
:
Marie-Renée
LÉVÉNEZ
(procuration
à
Annie
YVINEC),
Muriel
SCHWARTZ
(procuration
à Yves
LEVENEZ)
Votants
13 |
Etaient
absents
: Marion
CARDINAL,
Erwan
LE
BIHAN.
Prenant
pas
part
au
vote
|
00
Délibération
CM
2025. 059
Décision
modificative
n°
2-du-budget
principal
Madame
le Maire
expose
que
dans
le cadre
de
l’exécution
du
budget,
il apparaît
nécessaire :
de
procéder
à
un
ajustement
des
crédits
inscrits
au
chapitre
012
« charges
de
personnel
»
pour
tenir
compte
des
mouvements
de
personnel
intervenus
en
cours
d’année
(recrutement
d’un
apprenti
à l’école
et recours
au personnel
intérimaire
du
Centre
de
Gestion
du
Finistère).
Ÿ_
d'intégrer
aux
travaux
les
frais
d’études
relatifs
au
projet
de
réhabilitation/extension
de
la salle
Prad
Ar
Stivell
pour
bénéficier
du
FCTVA.
Il est
donc
proposé
la décision
modificative
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitre/article/désignation
Dépenses
Dépenses
Recettes
Recettes
Diminution
de
crédits
|
Augmentation
de
crédits | _ Diminution
de
crédits
|
Augmentation
de
crédits
Chap
041 / Art
203
Frais
d'études
188
953,19
€
Chap
041
/ Art
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
188
953,19
€
TOTAL
188
953,19
€
188
953,19
€
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
ou
via
l’application
Télérecourscitoyens
accessible
à
partir
du
site
www.lelerecours.
fr
, dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa transmission
aux
services
de
l’Etat. Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
78
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Ps
Publié le
2
1e]
9
ID
: 029-212902506-20251211-CM2025_059-DE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
au
budget
de
la Commune
;
Vu
la délibération
n°
CM 2025
021
du
7 avril
2025
portant
adoption
du
budget
primitif 2025
de
la Commune ;
Considérant
que
la fongibilité
des
crédits
ne
s’applique
ni
aux
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
ni
aux
opérations
d’ordre
et
qu’il
est
donc
nécessaire
de
voter
une
décision
modificative
pour
prendre
en
charge
les
dernières
dépenses
de
personnel
et intégrer
les
frais
d’études
aux
travaux ;
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE,
à l’unanimité,
la décision
budgétaire
modificative
n°
2 du
budget
principal
pour
l’exercice
2025
telle
que
présentée
ci-dessus
;
CHARGE
Madame
le Maire
d'accomplir
les formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Annie
YVINEC
Marie-Christine
JAOUEN
i
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
RENNES
ou
via
l’application
Télérecourscitoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
, dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa transmission
aux
services
de
l'Etat.