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Déliberation - 26 09 120 Delib Marche Ecole lot 11 CARON Avenant n°04 rectificatif Visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 09 120 Delib Marche Ecole lot 11 CARON Avenant n°04 rectificatif Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
pubiéle 30-08-2028 © LOT
ID : 085-200096832-20260921-DELIB_26_120-DE
L'AIGUILLON
LA:PRESQU'|LE
RD MAIRIE DE
L’AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
26-09-120
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi 21 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de
L’Aiguillon-la-Presqu’île (Vendée), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à 19
heures 00 à la Salle Polyvalente Maurice MILCENT de L’Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de
Monsieur Laurent HUGER, Maire de la Commune de L’Aiguillon-la-Presqu'île.
Date de convocation : 11 septembre 2026
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents : HUGER Laurent ; PACTAT-LAFAYE Josiane ; BOISSEAU Nicolas ; GOUIN
Jackie ; DUPUY Emmanuel ; BOUTEFEUX Aline ; GIRARD Jean-François ; GARNIER-CRUCHON
Nathalie; OUVRARD Bruno ; SURY Fabien ; ROY Véronique ; ROCHER Eric ; BENOIT Pascaline ;
ROBLET Laurent ; BLANCHARD Christophe ; ROSSIGNOL-VOSSART Séverine ; ROULOIS-RIVERON
Charlotte ; FISSON Séverine ; LARCHER Valentin ; MOURAT Charlotte ; PLAIRE Jules-Théo ;
BAUDILLON Luc ; VALLS Maryline ; TRAINEAU Silvia ;
Membres excusés : GAUCHER-LOTH Catherine (a donné pouvoir à Josiane PACTAT-LAFAYE) ;
LEBEAU Pierre (a donné pouvoir à Nicolas BOISSEAU) ; Marc BANACH (a donné pouvoir à
Maryline VALLS)
Monsieur Jean-François GIRARD est désigné secrétaire de séance (article L2121-15 du
C.G.CT).
QUESTION 26-09-120 : MARCHE ECOLE JACQUES MAURY - AVENANT RECTIFICATIF POUR LE
LOT CARRELAGE
Rapporteur : Laurent HUGER
Monsieur HUGER rappelle au Conseil Municipal les avenants 3 et 4 passés avec l’entreprise
CARON pour le marché de réhabilitation de l’école Jacques MAURY. Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30-09-2026 7
ID : 085-200096832-20260921-DELIB_26_120-DE
Il indique qu’une erreur s’est glissée dans l’avenant n°4, la moins-value enregistrée dans
l'avenant 4 ayant préalablement été intégrée dans l’avenant 3.
L’avenant n°4 qui prévoyait une moins-value de 5042.58 € est donc erroné.
Mr HUGER propose au conseil municipal de prendre un avenant rectificatif afin de pouvoir
rémunérer l’entreprise pour le service fait.
Il rappelle que le lot n° 11 avait été attribué par délibération n° 25-04-69 à la société CARON
CARRELAGE pour un montant de 55 962.95 € HT. Le montant de l'avenant n°1 s'élevait à la
somme de 2 104.20 € HT, le montant de l’avenant n°2 à la somme de 47.08 € et l’avenant n°3 à
la somme de 3 811.63 €.HT.
Il communique au conseil le montant de l’avenant n° 4 rectifié, ce qui porte le montant cumulé
du marché à 66 094.28 €.
VU les articles R 2194-8 et R 2194-9 du Code de la Commande Publique,
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
NE PREND
POUR CONTRE ABST. PAS PART AU VOTE VOTE
27
> EMET un avis favorable à l'avenant rectificatif pour le lot n°11 passé avec l'entreprise
CARON.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant et à le notifier à
l'entreprise.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
PA Jean-François GIRARD Laurent NUGER
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