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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 04 079 Delib AVENANT ASSURANCE Visee)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
ubiéle 30-04-2026 > LOT
ID : 085-200096832-20260423-DELIB26 079-DE
L'AIGUILLON
LA-PRESQU'ÎLE
Rs MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
26-04-079
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU JEUDI 23 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 23 avril, le Conseil Municipal de la Commune de L’Aiguillon-la-
Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle
Polyvalente Maurice MILCENT de L’Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent
HUGER, Maire de la Commune de L’Aiguillon-la-Presqu'île.
Date de convocation : 16 avril 2026
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent ; PACTAT-LAFAYE Josiane; BOISSEAU Nicolas ; GOUIN
Jackie; DUPUY Emmanuel; GIRARD Jean-François; OUVRARD Bruno ; SURY Fabien; ROY
Véronique; GAUCHER-LOTH Catherine; BENOIT Pascaline ; ROBLET Laurent; ROSSIGNOL-
VOSSART Séverine ; ROULOIS-RIVERON Charlotte ; FISSON Séverine ; LARCHER Valentin ; LEBEAU
Pierre ; BAUDILLON Luc ; BANACH Marc ; VALLS Maryline ; TRAINEAU Silvia ;
Membres absents: BOUTEFEUX Aline (donne pouvoir à Jean-François GIRARD); GARNIER-
CRUCHON Nathalie (donne pouvoir à Laurent HUGER); ROCHER Eric (donne pouvoir à Fabien
SURY) ; BLANCHARD Christophe (donne pouvoir à Emmanuel DUPUY); MOURAT Charlotte (donne
pouvoir à Valentin LARCHER) ; PLAIRE Jules-Théo (donne pouvoir à Josiane PACTAT-LAFAYE) ;
Monsieur Nicolas BOISSEAU est désigné secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T).
QUESTION 26-04-0799 : MARCHE D’ASSURANCES « DOMMAGES AUX BIENS » - AVENANT
D'AJUSTEMENT CONTRACTUEL
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d’avenant au marché d’assurances
« dommages aux biens » passé avec la SMACL.
il indique que cet avenant a pour objet d'adapter le marché en cours à la nouvelle réglementation
issue du décret 2025-613 du 1° juillet 2025 et l'arrêté relatif à la modification de la franchise
d'assurance applicable aux collectivités territoriales en matière de catastrophes naturelles. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30-04-2026
ID : 085-200096832-20260423-DELIB26 079-DE
ns É
Cet avenant prévoit qu’en cas de mise en œuvre de la garantie catastrophe naturelle , le montant
de la franchise est égal à 10% du montant des dommages matériels subis par l’assuré avec un
minimum de 25 000 € par établissement et événement.
Le conseil municipal après avoir délibéré,
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
VOTE 1
26 Marc
BANACH
> APPROUVE l'avenant proposé.
> PRECISE que cet avenant prendra effet dès sa signature.
Le Secrétaire de séance, Le Maire
Nicolas BOISSEAU : Laurent HUGER = CN |
SQ