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Arrêté - 2850 148
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2850 148)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU RHONE
--------------------------------------
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
------------------------------------ COMMUNE DE COURS CANTON DE THIZY ====================
------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
*************************************
STATIONNEMENT – AUTORISATION TEMPORAIRE
POUR DEMENAGEMENT
11 RUE DE CHAUFFAILLES
N° 2024/148
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l’article R417-10 du Code de la Route,
VU l’article R 610-5 du code pénal,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la
signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de monsieur BAUJARD Yannick,
Considérant que, pour permettre le déménagement du cabinet vétérinaire situé 11 Rue de Chauffailles, il y a lieu de réglementer le stationnement afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution du déménagement et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
A R R E T E :
==========
ARTICLE 1°/- Du Samedi 30 Mars 2024 au Lundi 01 Avril 2024 inclut, pour le déménagement du cabinet vétérinaire située 11 Rue de Chauffailles, le stationnement sera réglementé de la façon suivante :
- Le stationnement sera interdit devant le 11 Rue de Chauffailles, sur toute la longueur du bâtiment et sera réservé aux véhicules du déménagement.
ARTICLE 2°/- La signalisation sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par les services techniques de la Mairie.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et Mr BAUJARD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le vingt-huit mars deux mil vingt-quatre.
Le Maire,
Patrice VERCHERE