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Arrêté - 2300 137
Arrêté - 3599 148
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 3599 148)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE COMMUNE DE COURS
VILLEFRANCHE
CANTON DE THIZY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES Le tn nt ne ns nu ta ta ate nte alu la de ste of ta ola ate ee ae ne ae afe ae oo ae ae fe dde dt ete le ne ste fa fa te nt
CIRCULATION -— STATIONNEMENT REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR LA BROCANTE — PLACE BENOIT FUSY - LA VILLE
N°2025/148
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation
routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’association Comité des Fêtes de La Ville
Considérant que, pendant toute la durée de la brocante de la Ville du Samedi 17 Mai 2025
et en raison de l’importance de la brocante, il y aura lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules Place Benoit Fusy à La Ville, afin d’éviter tous risques d’accidents et
de ne pas gêner la fluidité de la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1°/- La circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules, le Samedi
17 Mai 2025 de 05 Heures 00 à 22 Heures 00, sur la totalité de la Place Benoit Fusy à La Ville.
Tout véhicule en stationnement dans cette zone, sera verbalisé selon les textes en vigueurs et conduit en fourrière.
ARTICLE 2°/- Le service d’ordre sera assuré par le Comité des Fêtes de La Ville.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal, le Comité
des Fêtes de La Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à COURS, le vingt-deux avril deux mil vingt-cinq.
Le Maire,
Patrice VERCHERE
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