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Procès Verbal - PV de la seance du 26 fevrier 2019
Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 26 fevrier 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Consommateurs,
S PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
: DU 26 FEVRIER 2019 Scherwiller
La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales :
e convocation des membres du Conseil le 19 février 2019;
e affichage en Mairie de l’ordre du jour et de la convocation le 20 février 2019 ;
+ affichage sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le 19 février 2019 ;
e publication par voie de presse dans deux quotidiens régionaux et locaux : - DNA;
- L'Alsace.
Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions des articles
L.2121-10 et L.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, par envoi d'une convocation
individuelle à ses membres, par affichage aux portes de la Mairie et avis dans la presse.
La séance est ouverte à 19 heures par Monsieur Olivier SOHLER, Maire, en présence de Mmes Régine
DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN, Viviane RICHARDOT, Adjointes au Maire; MM. Bernard
MARTIN, Philippe SCHEIBLING, Jean-Philippe HIHN, Adjoints au Maire ; MM. Yves SCHNELL, Serge
MATHIS, Bruno GLOCK, Conseillers Municipaux Délégués ; Mmes Gabrielle DONNARD, Laurence
PALMER, Karine VOGELEISEN, Carine SCHUTZ, Estelle SCHUHLER, Conseillères Municipales;
MM. Dominique WAEGELL, Claude BRUNSCHWILLER, Olivier SENGLER, Philippe SIMLER, Gérald
DILLENSEGER, Conseillers Municipaux.
Mmes Christelle HIRSCHMANN et Alexandra FRECH, Conseillères Municipales, MM. Guy ENGEL et
Philippe SIMLER, Conseillers Municipaux sont absents et excusés.
M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, a donné procuration à M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué.
Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Karine
VOGELEISEN, Conseillère Municipale.
Mme Alexandra FRECH, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Bruno GLOCK, Conseiller
Municipal Délégué.
M. Philippe SIMLER, Conseiller Municipal Délégué, a donné procuration à M. Claude
BRUNSCHWILLER, Conseiller Municipal.
Membres en exercice: 23 Présents: 19 Absents et excusés: 4 Procurations: 4
Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré, DESIGNE à l’unanimité M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint, secrétaire de séance.
000
Rappel de l’ordre du jour de la séance :
L'ordre du jour est le suivant :
48.1
48.2
48.3
48.4
48.5
48.6
48.7
48.8
Approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2019
ADMINISTRATION GENERALE
Recrutement d'agents saisonniers
FLEURISSEMENT
Maisons Fleuries - Lauréats 2018
Détermination des prix
DOMAINE
BINN- Convention d’occupation précaire
FINANCES
A. Exercice 2019 - Subventions et participations diverses
Secteurs scolaires - Associations - Divers
B. Convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention communale
Convention (Maison des Jeunes et de la Culture)
DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE
COMMUNICATIONS
VŒUX - DIVERS
000
Le Maire salue le public présent.
48.1 Approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2019
Mme Carine SCHUTZ, Conseillère Municipale, relève en page 8 du procès-verbal une erreur de date dans
l'intervention de M. Bernard MARTIN, Adjoint. En effet, il y a lieu de remplacer le 28 février par 28
janvier sur le sujet de la réception des travaux de construction des garages et sanitaires du presbytère.
À ce propos, le Maire précise que l'intégralité des travaux n’a pas été réceptionnée pour le moment
puisque l'installation des radiateurs ne s’est pas encore faite. Aussi, et eu égard de la période hivernale,
l’arrivée d’eau a donc été stoppée afin d’éviter d’éventuels dégâts liés au gel.
M. Gérald DIELLENSEGER, Conseiller, relève quant à lui une erreur dans son nom cité en page 11 du
procès-verbal, nom mal orthographié.
Outre ces modifications, le procès-verbal préalablement diffusé est approuvé à PUNANIMITE des
membres présents lors de la séance. 48.2 ADMINISTRATION GENERALE
Recrutement d’agents saisonniers
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Le Maire propose au Conseil :
D’APPROUVER la création de cinq emplois dits « saisonniers » contractuels pour exercer des tâches
d'entretien des espaces publics, espaces verts et fleurissement ainsi qu’administratifs.
Ce recrutement s'effectuera par référence aux cadres d'emploi des :
> Adjoints techniques (4 emplois) - 1° échelon dans les conditions fixées par l’Article 3 de la Loi du 26 janvier 1984.
Quotité d’emploi 35/35°
Période de recrutement : du 15 juin au 15 septembre
Durée maximale de chaque contrat : 1 mois
> Adjoint administratif (1 emploï) - 1° échelon dans les conditions fixées par l’Article 3 de la Loi du 26 janvier 1984.
Quotité d’emploi 35/35°
Période de recrutement : du 1° juillet au 31 août
Durée: 2 mois
À M. Olivier SENGLER, Conseiller, souhaitant connaître les modalités de sélection des saisonniers, le
Maire indique que priorité est donnée aux jeunes de Scherwiller et ceci par ordre d’enregistrement des
demandes. Le Maire ajoute que les emplois saisonniers, hormis leur utilité liée au soulagement des équipes
du service technique de la commune, permettent aussi à quelques jeunes d’avoir une première expérience
dans le monde du travail. Aussi, la reconduction d’un tel type d'emploi n’est pas souhaitée par la commune
sur plusieurs années pour un même jeune, et ce afin de permettre chaque année à plusieurs jeunes
d’obtenir la chance de leur premier emploi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la création de cinq emplois dits « saisonniers » contractuels pour exercer des
tâches d’entretien des espaces publics, espaces verts et fleurissement ainsi
qu’administratifs dans les conditions ci-dessus exposées.
ADOPTE A L’UNANIMITE
48.3 FLEURISSEMENT
Maisons fleuries - Lauréats 2018
Détermination des prix
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire,
Mme Régine DIETRICH, Adjointe, Il est rappelé au Conseil Municipal que la soirée de remise des prix des maisons fleuries des Lauréats
de l’année 2018 aura lieu le mardi 07 mai prochain à la salle polyvalente A. HAAG.
A cet effet, 1 535,- € de prix seront remis et répartis entre 33 lauréats.
La répartition est proposée au Conseil Municipal en fonction des notes correspondantes, soit :
19,75 Grand prix 70,00 € (2 prix)
19,60 65,00 € (1 prix)
19,50 60,00 € (8 prix)
19,25 50,00 € (5 prix)
19,00 40,00 € (9 prix)
18,50 30,00 € (8 prix)
Note : ces crédits d’un montant de 1 535,- € seront inscrits au compte 6714 du Budget Primitif 2019 :
Bourses et prix.
D'autre part, il y a lieu également d’inscrire au compte 6714 du Budget Primitif 2019 un montant de
1 400,- €, destiné à l’achat des fleurs, des géraniums et de divers lots pour la Tombola qui seront offerts
lors de cette soirée. Le montant total à inscrire au compte 6714 serait en conséquence de 2 935,- €.
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la proposition,
D’INSCRIRE les crédits au budget primitif 2019 - compte 6714 ;
D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces afférentes.
Mme Régine DIETRICH, Adjointe, souligne la stabilité des niveaux de prix attribués ainsi que du
budget alloué à l’animation. L’équivalence entre les deux années 2017 et 2018 apparaît également dans
les notes attribuées ainsi que dans leur répartition.
M. Olivier SENGLER, Conseiller, relève une erreur de transcription dans l’année d’inscription des
crédits budgétaires. L’erreur sera rectifiée indique le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la proposition,
INSCRIT les crédits au budget primitif 2019 - compte 6714 ;
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes.
ADOPTE A L’UNANIMITE
48.4 DOMAINE
BINN- Convention d’occupation précaire
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
La Commune de Scherwiller est propriétaire de la parcelle cadastrée section 9 n° 116.
L’Établissement Public Foncier est quant à lui propriétaire des parcelles n° 150, 152 et 154 situées au
lieu-dit « Binn ».
Monsieur Pierre-Jean ARBONA, riverain desdites parcelles constituées de champs a sollicité la
4 Commune de Scherwiller pour y faire pâturer son équidé.
Le Maire propose de mettre à disposition ces parcelles et d'établir une convention d’occupation
précaire tripartite entre la commune de Scherwiller, l’Établissement Public Foncier et le demandeur.
Considérant que la parcelle n° 116 n’a actuellement pas d’usage pour la collectivité,
Rappelant qu’une première convention en date du 18 mai 2018 a été établie pour une durée ferme de un an, du 1° mai 2018 au 30 avril 2019.
Il est proposé le renouvellement de cette convention établie à titre gratuit et qu’en contrepartie, le
terrain soit entretenu et qu’une clôture nécessaire au maintien des animaux soit édifiée par le
demandeur. A l’expiration de la convention, l'occupant remettra les lieux en état et procédera au retrait de ladite clôture.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire propose au Conseil :
D’APPROUVER le projet de renouvellement de la convention d’occupation précaire tripartite
entre la Commune de Scherwiller, l’Établissement Public Foncier et le
demandeur;
DE DONNER pouvoir au Maire pour la signature de la convention d’occupation précaire
tripartite et tout document relatif à cette affaire.
M. Olivier SENGLER, Conseiller, souligne avoir toujours préconisé la création de pâture,
notamment pour les parcelles à proximité des lignes haute tension envahies par la renouée. La
meilleure solution pour éradiquer la plante est bien d’y installer des chevaux ajoute-t-il. Il invite les
élus à se rendre près du Giessen sur les parcelles communales mises en location qui aujourd’hui se
trouvent libérées de la renouée, et donc à nouveau en herbe.
Mme Régine DIETRICH, Adjointe, souligne que la SAVA était intervenue pour mettre en place des
bâches - opération financée par ERDF. La situation après travaux avait alors été jugée très positive.
M. SENGLER rappelle qu'après dépose des bâches, la renouée avait repris le dessus.
M. Claude BRUNSCHWILLER, Conseiller, précise que l'intervention et la mise en pâture devraient
se faire au mois de mars, la renouée se développant au printemps à l’image des asperges, et que la
plante est bien plus appréciée par les équidés qui deviennent alors bien plus efficaces dans son
éradication.
M. Bruno GLOCK, Conseiller Municipal Délégué, indique que les apiculteurs apprécient également
la renouée. M. SENGLER indique avoir connaissance que la balsamine était mellifère mais s'étonne
que la renouée le soit également. M. GLOCK indique que la floraison tardive de la renouée, soit en
octobre, participeraïit à son attrait par les abeilles.
Le Maire invite M. SENGLER à rechercher des propriétaires de chevaux, ou autres moutons ou
chèvres, qui pourraient s'engager dans la mise en œuvre d’une pâture dans les secteurs envahis et se
déclare prêt à étudier toutes les propositions et les soumettre au Conseil au vu des vertus de surcroit
respectueuses de l’environnement de ce type de dispositif,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le projet de renouvellement de la convention d’occupation précaire tripartite entre la Commune de Scherwiller, l'Établissement Public Foncier et le
demandeur;
DONNE ouvoir au Maire pour la signature de la convention d’occupation précaire P P gn P P
tripartite et tout document relatif à cette affaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
48.5 FINANCES
A. Exercice 2019 - Subventions et participations diverses
Secteurs scolaires - Associations- Divers
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
Le Maire indique au Conseil Municipal que la présente proposition fait suite aux échanges menés
avec les associations locales depuis la réunion organisée en novembre 2019 pour l’élaboration du
calendrier des manifestations.
Depuis les associations ont été contactées dans le cadre de la procédure annuelle de mise au point
du programme des aides aux associations.
Celles souhaitant un soutien municipal ont été invitées à produire diverses pièces dont :
- Les demandes de soutien communal à la vie associative accompagnées de la liste des membres
de leur Bureau :
- Les résultats de l’année 2018 ;
- Les justificatifs de l’utilisation de la subvention accordée pour l’année 2018,
- Le budget prévisionnel pour 2019.
Ainsi, les associations ayant scrupuleusement respecté la demande de la Commune, l’aide proposée
est confirmée à hauteur de 200,- €.
Aux vues de ceci, il est proposé au Conseil Municipal :
D'ARRÊTER l’état des subventions à verser en 2019 de la manière suivante :
Souti Aide
Subvention »ou en Aides ponctuell
Associations ordinaire |, J°Unes, ponctuelles | Sous-Total | exceptionn TOTAL licenciés elle Subvention
BP 2019 BP 2019 BP 2019 BP 2019
ACCA 200.00 300.00 280.00 780.00 780.00
ACJA 200.00 200.00 200.00
Acoustirock 0.00 0.00
Association
« SlowUp Alsace de 1 100.00 1 100.00 1 100.00
la Route des Vins »
Amicale des
donneurs de sang 200.00 200.00 200.00
bénévoles
Amicale des
Sapeurs Pompiers 1 000.00 1 265.00 2 265.00 2 265.00
et Batterie Fanfare APPE 200.00 200.00 200.00
Association
d'animations de 1 100.00 1 100.00 1 100.00 Châtenois-
Scherwiller
AZUR FM 644.80 644.80 644.80
BADMINTON 200.00 200.00 3 097.50 3 297.50
CHAC (Hockey) 200.00 200.00 132.00 332.00
Ecole de Musique
de Châtenois- 5 575.00 5 575.00 5 575.00
Scherwiller
Aux fils de l'Aubach 200.00 200.00 200.00
Elssasser Wanckes 200.00 200.00 200.00
Gamadiji 200.00 500.00 700.00 700.00
Groupe Folklorique 153.00 153.00 153.00 Sommerberg
HIMONESE 200.00 800.00 1 000.00 1 000.00 Jeanne d'Arc
Judo Club Shinsei 200.00 200.00 1141.50 1341.50
KRAV - EKOP DE
L'ORTENBOURG 0.00 240.00 240.00
Les Amis de la
Résidence de 200.00 350.00 550.00 550.00
l'Alumnat
Les Amis d'Odile 200.00 200.00 200.00
Les enfants de lAubach 0.00 0.00
Les Knecke s de 200.00 200.00 200.00 l'Aubach
La Rockale 200.00 200.00 200.00
LES SCRANNES CE 200.00 200.00 400.00 400.00 l'Ortenbourg
Les Stumbas de la 200.00 200.00 200.00 Scheer
Les Trouvères du 200.00 200.00 200.00 Ramstein
Veilleurs du 200.00 1 000.00 1 200.00 1 200.00 Rammstein
MJC 1 000.00 300.00 2 000.00 3 300.00 5 061.00 8 361.00
Rhonee ce 200.00 200.00 200.00 l'Alumnat
Scherwil'lecteurs 200.00 200.00 200.00
SOLAIDE 200.00 200.00 200.00
PPORLORIS € 200.00 200.00 200.00 Convivialité
UNC 200.00 200.00 200.00
US MEMORY Grand
Est France - 40.00 40.00 40.00
Parrainage
USS 1 000.00 300.00 2 000.00 3 300.00 1 206.00 4 506.00
15 312.80 900.00 9 495.00 25 707.80 10 878.00 36 585.80 DETAIL DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS VERSEES
AUX ORGANISMES PUBLICS
65736 - CCAS
65738 - Syndicat du Giessen
65743 PARTICIPATIONS
Groupement d'Action Sociale - CNAS
Restauration maisons à pans de bois
Energies renouvelables
65744 SUBVENTION SECTEUR SCOLAIRE
Ecole maternelle - coopérative
Ecole maternelle - projet éducatif
Ecole centre - coopérative
Ecole centre - coopérative - Projet éducatif
Ecole centre - classes transplantées
Sport scolaire Scherwiller
Collège Châtenois UNSS sport scolaire
Collège Châtenois - fonctionnement
Collège Châtenois-fonctionnement
(accomp. voyages)
Collège Châtenois - voyage scolaire
Collège Châtenois/Projet artistique
Voyages scolaires
Le Maire présente les propositions issues de l’instruction des dossiers déposées par les Associations
pour l’année 2019.
Prévu 2018
BP +BS
10 460.00
10 000.00
460.00
6 500.00
5 500.00
500.00
500.00
11 467.00
611.00
1 900.00
2 760.00
420.00
276.00
800.00
500.00
1 500.00
1 500.00
1000.00
200.00
Budget Primitif
2019
10 460.00
10 000.00
460.00
6500.00
5 500.00
500,00
500,00
10 754.00
685.00
1095.00
2 640.00
570.00
264.00
500.00
500.00
1500.00
1 500.00
1 000.00
500.00
Il rappelle qu’à l’image des années précédentes a été reconduit le dispositif suivant :
- Attribution d’une subvention ordinaire de 200,- € à toute association avec plus d’une année
d’antériorité et qui a présenté l’ensemble des pièces justificatives demandées (Composition
du Conseil d'Administration, bilan, pièces comptables ..)
- À toute nouvelle association, ou autre ne justifiant le besoin d’une subvention plus élevée :
153,- € - Trois associations bénéficient d’un soutien « Jeunes licenciés » au vu de leur nombre de
jeunes adhérents : la MJC, l’Union Sportive de Scherwiller et l'ACCA
- Neuf associations bénéficient d’une aide ponctuelle supplémentaire. Ces associations sont
toutes concernées par un statut particulier (Nombre de licenciés, activité particulière, ..) Il
s’agit par exemple de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers, de la MJC, de l’USS, …
- Des aides ponctuelles exceptionnelles sont proposées en fonction des projets des
Associations.
Il relève toutefois que pour l’Union Sportive l’aide exceptionnelle est réduite cette année
puisque des investissements sérieux seront à financer par la Commune au Club-House.
Enfin, les aides exceptionnelles sont liées à l’occupation de l’ESC.
A M. Olivier SENGLER, Conseiller, souhaitant connaître le dispositif s’appliquant aux
associations extérieures comme le Hand de Dambach, le Maire indique que les Associations
locales se voient attribuer ladite aide exceptionnelle correspondant à la moitié du coût de
location de la salle, cela n’étant pas le cas pour les Associations extérieures. M. SCHNELI,
Conseiller Municipal Délégué, précise que le Hand de Dambach verse annuellement environ
3 000,- € à la commune pour l’occupation de l’ESC.
M. Dominique WAEGELL, Conseiller, réitère sa position traditionnelle concernant les
Associations locales : toute Association ne jouant pas le jeu de production des pièces demandées
ne doit pas bénéficier d’une aide financière de la commune. Une position d’ailleurs partagée par
M. Olivier SENGLER, Conseiller, entre autres.
Ce dernier relève, pour le reste, que des Associations ne demandent pas d’aide et cite le Syndicat
Viticole à titre d'exemple.
Concernant les aides scolaires, Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe, indique que celles-ci
évoluent peu en 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ARRÊTE l’état des subventions à verser en 2019 de la manière suivante :
Souti Aide
Subvention jeunes Aides ponctuelle At
jati ordinaire |. .- « | Ponctuelles L exceptionn Associations licenciés Sous-Total ss Subvention
BP 2019 BP 2019 BP 2019 BP 2019
ACCA 200.00 300.00 280.00 780.00 780.00
ACJA 200.00 200.00 200.00
Acoustirock 0.00 0.00
Association
« SlowUp Alsace de 1 100.00 1 100.00 1 100.00
la Route des Vins »
Amicale des
donneurs de sang 200.00 200.00 200.00
bénévoles
Amicale des
Sapeurs Pompiers 1 000.00 1265.00 2 265.00 2 265.00
et Batterie Fanfare
APPE 200.00 200.00 200.00 Association
d'animations de
2 . 1 100.00 1 100.00 1 100.00 Châtenois-
Scherwiller
AZUR FM 644.80 644.80 644.80
BADMINTON 200.00 200.00 3 097.50 3 297.50
CHAC (Hockey) 200.00 200.00 132.00 332.00
Ecole de Musique
de Châtenois- 5 575.00 5 575.00 5 575.00
Scherwiller
Aux fils de l'Aubach 200.00 200.00 200.00
Elssasser Wanckes 200.00 200.00 200.00
Gamadii 200.00 500.00 700.00 700.00
Greupe reIFIEnEUe 153.00 153.00 153.00 Sommerberg
Harmonie Ste 200.00 800.00 1 000.00 1 000.00 Jeanne d'Arc
Judo Club Shinsei 200.00 200.00 1141.50 1 341.50
KRAV - EKOP DE L'ORTENBOURG 0.00 240.00 240.00
Les Amis de la
Résidence de 200.00 350.00 550.00 550.00
l'Alumnat
Les Amis d'Odile 200.00 200.00 200.00
Les enfants de CPAS 0.00 0.00
LE TERE SOS 200.00 200.00 200.00 l'Aubach
La Rockale 200.00 200.00 200.00
Les sentinelles de 200.00 200.00 400.00 400.00 l'Ortenbourg
Les Stumbas de la 200.00 200.00 200.00 Scheer
LES DTOUNETES Qu 200.00 200.00 200.00 Ramstein
Veilleurs du 200.00 1 000.00 1 200.00 1 200.00 Rammstein
MJC 1 000.00 300.00 2 000.00 3 300.00 5 061.00 8 361.00
La Ronde de 200.00 200.00 200.00 l'Alumnat
Scherwil'lecteurs 200.00 200.00 200.00
SOLAIDE 200.00 200.00 200.00
Sport Loisirs et 200.00 200.00 200.00 Convivialité
UNC 200.00 200.00 200.00
US MEMORY Grand
Est France - 40.00 40.00 40.00
Parrainage
USS 1 000.00 300.00 2 000.00 3 300.00 1 206.00 4 506.00
15 312.80 900.00 9 495.00 25 707.80 10 878.00 36 585.80
10 DETAIL DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS VERSEES
Prévu 2018 Budget Primitif
BP +BS 2019
AUX ORGANISMES PUBLICS 10 460.00 10 460.00
65736 - CCAS 10 000.00 10 000.00
65738 - Syndicat du Giessen 460.00 460.00
65743 PARTICIPATIONS 6 500.00 6 500.00
Groupement d'Action Sociale - CNAS 5 500.00 5 500.00
Restauration maisons à pans de bois 500.00 500,00
Energies renouvelables 500.00 500,00
65744 SUBVENTION SECTEUR SCOLAIRE 11 467.00 10 754.00
Ecole maternelle - coopérative 611.00 685.00
Ecole maternelle - projet éducatif 1 900.00 1095.00
Ecole centre - coopérative 2 760.00 2 640.00
Ecole centre - coopérative - Projet éducatif - -
Ecole centre - classes transplantées 420.00 570.00
Sport scolaire Scherwiller 276.00 264.00
Collège Châtenois UNSS sport scolaire 800.00 500.00
Collège Châtenois - fonctionnement 500.00 500.00
è à is-foncti Collège Châtenois-fonctionnement 1 500.00 1500.00
(accomp. voyages)
Collège Châtenois - voyage scolaire 1 500.00 1 500.00
Collège Châtenois/Projet artistique 1000.00 1 000.00
Voyages scolaires 200.00 500.00
ADOPTE A L’UNANIMITE
48.5 FINANCES
B. Convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention communale
Convention (Maison des Jeunes et de la Culture)
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 dispose en son article 10 que l’autorité administrative qui
1l attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil fixé par décret, conclure
une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et
les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
Le décret, prit le 6 juin 2000 en application de cette loi dispose dans son article 1 que « l’obligation
de conclure une convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la
subvention attribuée, s’applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23000 € ».
Aussi, vu la synthèse des subventions et avantages en nature accordées aux associations locales de
par la mise à disposition gratuite de divers locaux, il est proposé de signer une convention avec la
Maison des Jeunes et de la Culture de Scherwiller.
Cette technique répond à un souci de transparence et fixe les engagements réciproques des parties
prenantes.
Il est proposé au Conseil :
D’APPROUVER le principe énoncé ;
D’APPROUVER la convention telle que proposée ;
D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention et effectuer les démarches
nécessaires à sa mise en œuvre.
Le Maire précise que si l’usage est de mettre les bâtiments à la disposition gracieuse des
associations locales, le seul bâtiment mis à disposition avec contrepartie est l’Equipement Sportif
Couvert Thierry OMEYER.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le principe énoncé ;
APPROUVE la convention telle que proposée ;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et effectuer les démarches
nécessaires à sa mise en œuvre.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
48.6 DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation
d'attribution consentie par l’assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales et la délibération du Conseil Municipal du 24 avril 2014.
De prendre toute décision concernant Ia préparation, la
(4) passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres d’un montant inférieur à 50 000, -€ ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget
12 Décision municipale en date 28 janvier 2019 relative à la conclusion d’un contrat de suivi de
progiciels pack e.magnus proposé par la société BERGER LEVRAULT (Magnus), 892 rue Yves
Kermen à BOULOGNE BILLANCOURT pour une durée de un an pour un montant de 3.251,55 €
HT soit 3.901,86 € TTC par an comprenant e.magnus gestion financière, e.magnus gestion de la
relation citoyen et e.magnus environnement progiciels.
Décision municipale en date du 05 février 2019 relative au lancement d’une consultation pour des travaux de débardage pour l’année 2019.
Décision municipale en date du 05 février 2019 relative au lancement d’une consultation pour la
fourniture de fleurs pour le concours des Maisons Fleuries.
(5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses
pour lesquelles une tarification a été arrêtée par délibération du
Conseil
Décision municipale en date du 24 janvier 2019 relative à la location de la salle polyvalente aux dates suivantes :
Club/Association Locaux / jour Prix de la location
Harmonie Sainte Samedi 2 et dimanche 3 février 2019, . Gratuit
Jeanne d'Arc Concerts
Association nc . 4 . Samedi 9 février 2019, soirée membres Gratuit
Supermotards
Amicale des donneurs Vendredi 15 février 2019, Collecte Gratuit
de sang
À iation Sport . » ; : Se P . ° , | Dimanche 17 février 2019, Thé Dansant Gratuit Loisirs et Convivialité
US Scherwiller Samedi 23 février 2019, Loto Gratuit
Association des Mercredi 27 février 2019, Concours taille de . Gratuit Jeunes Viticulteurs | vignes
Décision municipale en date du 24 janvier 2019 relative à la location de la salle 13 de la salle polyvalente à la date suivante :
Club/Association Locaux / jour Prix de la location
Rencontre de Poker le vendredi ler février Al Hol 70 €
sace Holdem | jo de 18h à 5h.
Décision municipale en date du 24 janvier 2019 relative à la location de la Maison des Associations aux dates suivantes :
13 Demande de . . Objet de la . .
Date location , Prix de la location . location
faite par :
, M. Vincent MULLER Déjeuners des
Du ler mars 2019 à la Responsable compagnons fin des travaux de leur pe … . PRET , 12 € / heure
site d'exploitation Emmaüs | 7 jours /7, de 12h à
Centre Alsace 13h
Décision municipale en date du 31 janvier 2019 relative à la location du préau de l’ancienne école de
Kientzville à la date suivante :
Club/Association Locaux / jour Prix de la location
Mme BOUTON - Le vendredi 8 février 2019 - ête 20€
Privé d’anniversaire
(6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les
indemnités de sinistre y afférentes
Décision municipale en date du 07 février 2019 relative à l’acceptation d'une indemnité de sinistre
concernant un portique du parking rue de Dambach. Il est décidé d’accepter l’indemnité de
sinistre d’un montant de 2.779,20 € versée par l’assurance GROUPAMA, correspondant à la
franchise et à la vétusté.
(5) | D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le
code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de
déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les
dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3, ceci pour la
totalité des zones urbaines et d’urbanisations futures sous réserve de
Pinscription de crédits suffisants au budget de la Commune
Le Maire informe le Conseil que cinq déclarations d’intention d’aliéner ont été présentées
par Maître Benjamin MOREAU et Maître Claude NUSS (2 et 4) Maître Annabel
PRUVOST-ZINI (3) Maître Chantal REISACHER-DECKERT (5) Maître Guillaume
HAUPTMANN (6) et que la commune renonce à user du droit de préemption sur les biens
suivants :
14 Numéro | Situation du | Références | Contenance | Nature | Zonage | Observati
d’ordre bien cadastrales du ons
P.L.U. | particulièr
es
2 16 Rue du Section 7 259 m2 Bâtiet | UB
Baron de Parcelles 97m? Non
Faviers 283/33 et Bâti
284/33
3 9 Rue de Section 18 549 m? Non UB
Sélestat Parcelle bâti
636/47
4 Route Section 12 1113 m2 Non IAUa
d’Ebersheim Parcelle bâti
260/19
5 16 Rue Ravel Section 27 | 732 m2 Bâti UB
Parcelle
189/103
6 Lieu-dit Section 26 | 555 m2 Non 2AU
Raingasse Parcelle Bâti
525/123
(24) D'’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de
l'adhésion aux associations dont elle est membre
Décision Municipale en date du 28 janvier 2019 relative au renouvellement de l’adhésion
US MEMORY GRAND EST FRANCE. Le montant de l’adhésion pour la Commune de
Scherwiller s'élève à 10 € pour l’année 2019.
Décision Municipale en date du 04 février 2019 relative au renouvellement de l'adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF). Le montant de l’adhésion pour la Commune de SCHERWILLER s'élève à 175 euros pour l’année 2019.
Décision municipale en date du 14 février 2019 relative au renouvellement de l’adhésion à
l'Association des Amis du Mémorial d'Alsace Moselle. Il est décidé de renouveler l’adhésion pour l’année 2019 pour un montant de 100,- €.
Le Maire précise que les travaux programmés à la Communauté Emmaüs débuteront
prochainement. Durant ceux-ci, la Commune mettra à disposition une salle de la maison
des Associations afin de permettre aux Compagnons d’y déjeuner. Cette mise à disposition
quotidienne pour d’une heure sera facturée à hauteur de 12,- € l’heure.
Il rappelle que pour ce qui est de l’hébergement le transfert se fera chaque jour à la Longire à Rombach le Franc.
15 48.7 COMMUNICATIONS
M. Olivier SOHLER, Maire :
- SlowUp :
Des formulaires d'inscription en qualité de signaleurs ont été déposés sur table pour le 02 juin
prochain. Par ailleurs Président de l’association du SlowUp, le Maire indique que le circuit
connaîtra certainement une évolution avec l'intégration encore en cours de discussion des
communes de Dieffenthal et de Dambach-la-Ville.
Il est précisé également, et conformément aux courriers transmis aux Présidents des Associations
locales, que les subventions communales ne seront versées qu’une fois les signaleurs produits.
L’inauguration de l’édition 2019 aura lieu à Rohrschwihr.
- Les vérifications de pression d’eau des poteaux et puits d’incendie par le SDEA ont provoqué des
baisses de pression sur le réseau d’eau potable. Aujourd’hui, ces contrôles sont terminés avec un
retour la normale de la pression d’eau. Divers désagréments ont été enregistrés par les
particuliers ou entreprises. Cependant, aucune programmation préétablie n’ayant pu être
élaborée en collaboration avec le SDEA, l’information des usagers n’a pas pu se faire de manière
précise puisque les interventions se sont déroulées au fil de l’eau !
- Château du Ramstein :
Le Maire informe le Conseil avoir assisté il y a quelques jours à une réunion du Conseil
Scientifique Régional du Patrimoine Naturel au sujet du projet de mise en sécurité et restauration
des ruines du Ramstein. La Mairie est aujourd’hui dans l’attente du rendu de la DREAL, un
compte-rendu qui fera référence à ne point en douter.
L'arrêté préfectoral attendu, favorable sous conditions, comportera certainement une longue liste
de réserves, recommandations, … Il y a lieu aujourd’hui de patienter. Aucun doute cependant de
l'impact sur le budget et les délais de réalisation des travaux. Au-delà de cet aspect, la DRAC
impose la réalisation de fouilles archéologiques sur le bâti.
M. Olivier SENGLER, Conseiller, s’en étonne et relève que les Veilleurs du Ramstein trient tout et
le moindre tesson ou clou est répertorié et mis en sécurité.
Mme Gabrielle DONNARD, Conseillère, suggère ironiquement de prévoir une tarification des
accès au site puisque qu’un véritable jardin zoologique et floristique existe sur le périmètre du
château. M. SENGLER estime qu’il y a lieu de médiatiser le dossier. Il est scandaleux de tuer dans
l'œuf les velléités de préservation du Patrimoine.
On peut comprendre que tout est fait pour que la Commune laisse tomber le Ramstein dans tous
les sens du terme. Le Maire souligne également le risque de chute de pierres et des conséquences
qui évidemment relèveront de la responsabilité du Maire. Le dossier avance maïs la route est
longue et loin d’être terminée. Il remercie les services de la Mairie pour le temps passé sur ce
dossier ainsi que la préparation de tous les dossiers, dont ceux liés aux sollicitations de
subvention.
16 M. Bernard MARTIN, Adjoint :
- Interpelle M. Dominique WAEGELL, Conseiller, en sa qualité de Vice-Président du SMICTOM,
et suggère qu’une réflexion soit relancée concernant les horaires d’ouverture de la déchetterie. En
effet, M. MARTIN estime que le nombre de dépôts sauvages constatés ne cesse de croître et les
agents communaux procèdent au ramassage quasi quotidien de déchets.
Des détritus sont retrouvés les lendemains des jours de fermeture d’où la demande de révision des
horaires. M. Olivier SENGLER indique que les particuliers procédant à un nettoyage ou
rangement le dimanche se retrouvent le lundi devant la déchetterie fermée.
M. Dominique WAEGELL rappelle que la déchetterie est ouverte 5 jours sur 7 en été et 4 jours
sur 7 en hiver. Si le dépôt des déchets est quotidien, cela laisserait supposer que l'incidence avec
les jours de fermeture reste relative puisque même les jours d'ouverture du site il y a dépôt
indique-t-il.
.Le Maire indique que la fréquence des dépôts est effectivement en hausse. Aussi précise-t-il
qu’il y a lieu de constituer des relevés avec des faits (photos, dates, …) à l’appui avant de mettre
ces faits en parallèle avec les horaires de fermeture du SMICTOM. Le Maire indique que la police
municipale sera chargée d’effectuer ces relevés et que si la situation confirme les liens de cause à
effet, il s'engage à relayer l'information au SMICTOM avec l’argumentaire adéquat.
Pour M. Bruno GLOCK, Conseiller Municipal Délégué, « fermé ou pas», la situation n’est pas
normale et ces dépôts d’immondices sont inacceptables, ce que confirme le Maire.
Pour Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère, il n’y a pas que dans les vignes que cette situation
existe. Il en est de même dans les lotissements. Des poubelles sont même déposées dans les
conteneurs des logements aidés par des non-résidents.
M. MARTIN fait part d’un deuxième problème concernant des panneaux de signalisation routière
retrouvés tagués.
Mme Régine DIETRICH, Ajointe :
- Rappelle que lundi 4 mars est organisée une commission « Personnes âgées - Action sociale -
Solidarité - Fleurissement - Environnement » ».
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint :
- Rue Sainte Odile :
Les travaux de réseaux sont en cours. L'entreprise VIGILEC est également présente sur site.
- Ecole élémentaire :
Les premiers murs sont montés. Le chantier se poursuit.
Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe :
- Remercie Mme Régine DIETRICH, Adjointe, pour l’organisation de la formation « premiers
secours » qui s’est déroulée courant février pour 20 personnes (membres d’associations et élus)
réparties en deux groupes. Le formateur a été beaucoup apprécié pour sa pédagogie et les
17 échanges étaient nombreux et intéressants. La démarche est à encourager et à reconduire.
48.8 VŒUX - DIVERS
Mme Gabrielle DONNARD, Conseillère Municipale :
- Informe le Conseil que des travaux de réfection de vitraux de la chapelle Sainte Odile sont en
cours de réalisation. Grâce à l'intervention de bénévoles, le coût de l'opération sera
considérablement réduit. En effet, le démontage a été réalisé par les membres de l’Association des
Amis d’Odile et le travail de la restauration des vitraux est également pris en charge gracieusement
par une bénévole d’origine scherwilleroise. Seuls verres et matériaux divers sont à financer par
l'Association que préside Mme DONNARD. Aussi, afin de renflouer la trésorerie, est organisé un
repas « Harengs » en fin de semaine. L'ensemble des élus y est convié.
Mme Carine SCHUTZ, Conseillère Municipale :
- Annonce que le samedi 2 mars l’Association « Au cœur de LARA » organise la fête des Grands-
mères. Les mamies seront mises à l’honneur lors d’un moment convivial et musical.
- Le samedi 23 mars la cavalcade s’arrêtera sur le parvis de l'EHPAD.
- Le 13 avril se tiendra le traditionnel marché de Pâques. Les lamalas sont proposés à la commande
auprès du secrétariat de l'EHPAD.
- Concernant l’appel à bénévoles et signaleurs lancé par le Maire qui en séance a indiqué que le
versement des subventions communales sera conditionné à la participation au Slowup, Mme
SCHUTZ espère que le dossier de l'Association sera traité avec bienveillance. En effet, l’Association
étant principalement constituée de personnes d’un certain âge, leur participation à l'évènement est
difficile. Elle remercie d'avance la prise en compte de cette situation particulière.
Mme Estelle SCHUHLER, Conseillère Municipale :
- Rappelle que lAssociation des « Stumbas de la Scheer » organisera le 23 mars prochain le
carnaval des Familles. La cavalcade traversera le village pour finir place de la Libération où des
animations seront organisées de même qu’à la salle polyvalente.
000
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
Philippe SCHEIBLING Olivier SOHLER
écrétaire Maire
18