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Procès Verbal - pv de la Seance du 05.12.2017
Document publié le Mardi 5 décembre 2017 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la Seance du 05.12.2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Transports,
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 DECEMBRE 2017 Scherwiller
La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales :
° convocation des membres du Conseil le 28 novembre 2017;
° affichage en Mairie de l’ordre du jour et de la convocation le 30 novembre 2017;
+ publication par voie de presse dans deux quotidiens régionaux et locaux :
- DNA;
- L'Alsace.
Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions des articles
L.2121-10 et L.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, par envoi d'une convocation
individuelle à ses membres, par affichage aux portes de la Mairie et avis dans la presse.
La séance est ouverte à 19 heures par Monsieur Olivier SOHLER, Maire, en présence de Mmes Régine
DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN, Viviane RICHARDOT, Adjointes au Maire; MM. Bernard
MARTIN, Philippe SCHEIBLING, Jean-Philippe HIHN, Adjoints au Maire; MM. Serge MATHIS, Yves
SCHNELL, Bruno GLOCK, Conseillers Municipaux Délégués ; Mmes Gabrielle DONNARD, Laurence
PALMER, Karine VOGELEISEN, Carine SCHUTZ, Estelle SCHUHLER, Conseillères Municipales;
MM. Guy ENGEL, , Claude BRUNSCHWILLER, Olivier SENGLER, Gérald DILLENSEGER, Conseillers
Municipaux.
Mmes Christelle HIRSCHMANN et Alexandra FRECH, Conseillères Municipales, M. Dominique
WAEGELL et Philippe SIMLER, Conseillers Municipaux, sont absents et excusés.
Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Olivier SOHLER,
Maire.
Mme Alexandra FRECH, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Guy ENGEL, Conseiller
Municipal.
M. Philippe SIMLER, Conseiller Municipal, a donné procuration à Mme Carine SCHUTZ, Conseillère
Municipale.
Membres en exercice: 23 Présents: 19 Absents et excusés: 4 Procurations: 3
Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination
d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DESIGNE à l’unanimité Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale, secrétaire de séance.
000 Rappel de l’ordre du jour de la séance :
37.1
37.1
37.2
37.3
37.4
37.5
Approbation du procès-verbal de la séance du 07 novembre 2017
ADMINISTRATION GENERALE
A. Entretien des espaces Verts
Espaces publics de Kientzville
B. Association « SlowUp Alsace de la Route des Vins »
Adhésion- Désignation du représentant de la Commune
FINANCES
À. Budget supplémentaire
1. Etat des subventions modifiées
2. Budget supplémentaire 2017
B, Compte de gestion 2017
Budget annexe PAA Est
C. Presbytère
Intégration de la valeur des travaux - Inventaire
D. Equipement Sportif Couvert
Mandat de maîtrise d'ouvrage confié à CITIVIA (SEMHA) - Quitus
DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AU MAIRE
COMMUNICATIONS
37.6 VŒUX - DIVERS
000
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2017
Le Maire propose l’approbation du procès-verbal à Assemblée.
M. Olivier SENGLER, Conseiller Municipal, relève une erreur en page 3 reportée tout au long du procès-
verbal peut-être par copié/collé dans le terme « unanimité ».
Outre cette observation, le procès-verbal préalablement diffusé est approuvé à l'UNANIMITE des
membres présents.
MM. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, et Guy ENGEL, Conseiller Municipal,
S’ABSTIENNENT. 37.2 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
A. Entretien des espaces verts - Espaces publics de Kientzville
SAVA - Chantier d’insertion 2018
Rapporteur : M. Bernard MARTIN, Adjoint
À l'instar de l'opération réalisée depuis 2014, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la
démarche entreprise avec la Section d'Aménagement Végétal d'Alsace.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la convention de fonctionnement dans le cadre d’un chantier d'insertion de la
SAVA ;
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au Budget primitif 2018 - compte 611 (Contrats de
prestations de service) - (montant prévisionnel : 6 000,- € TTC) ;
D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce afférente.
A Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe, demandant si la prise en compte dans la convention des
nouveaux aménagements réalisés à Kientzville a été faite, M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint, précise que
ces aménagements seront pris en charge par la Commune. Le passage de la grande tondeuse par le service
technique y est possible.
Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale, souhaitant savoir si à terme les piquets actuellement
en place seront remplacés par des poteaux, il est indiqué que non, aucune délimitation ne sera mise en
œuvre et le stationnement ne sera pas toléré sur ces espaces engazonnés sous peine de verbalisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de fonctionnement dans le cadre d’un chantier d’insertion de la
SAVA ;
INSCRIT les crédits nécessaires au Budget primitif 2018 - compte 611 (Contrats de
prestations de service) - (montant prévisionnel : 6 000, - € TTC) ;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce afférente.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
37.2 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
B. Association « SlowUp Alsace de la Route des Vins »
Adhésion - Désignation du représentant de la Commune
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire La manifestation du SlowUp Alsace engagée dès 2013 par l’Agence de Développement Touristique du Bas-Rhin à
l’occasion des 60 ans de la Route des Vins, contribue aujourd’hui activement à l’attractivité de la destination
Alsace.
L'objectif vise aujourd’hui à rendre pérenne et incontournable ce grand rendez-vous du tourisme alsacien. La
forte mobilisation des Communes, des deux Départements alsaciens, d’Alsace Destination Tourisme, de la
Région Grand Est, des associations locales et de tous les partenaires et sponsors permet aux participants de
rendre mémorable cette journée de découverte ou redécouverte de la Route des Vins.
Les Alsaciens et les touristes se retrouvent désormais le ler dimanche de juin sur la Route des Vins au pied du
château du Haut-Koenigsbourg. Ils apprécient le cadre, l'ambiance et la convivialité partagée, redécouvrant
l'offre touristique alsacienne dans les vitrines organisées sur le parcours.
Les chiffres clés 2017
40 000 participants (15 000 visiteurs en 2013),
5 circuits de découverte de 8 à 31 km,
12 places festives avec étapes gourmandes avec plus de 90 associations mobilisées,
3 villages d’accueil « vitrines de l’Alsace » et des partenaires,
1 000 signaleurs et bénévoles,
8 partenaires cyclos (un parc de près de 500 vélos) et 3 étapes cadeaux,
13 animations et activités ludiques.
Le profil type du « slowUper »
A entre 25 et 44 ans et est originaire d'Alsace,
Participe au slowUp en famille ou avec des amis, est venu en voiture,
Parcourt la boucle de 31km, à vélo, durant toute la journée et se restaure sur un stand,
Apprécie la découverte de la Route des Vins d’Alsace et l’aspect original et convivial.
Une nouvelle édition en 2018 : le dimanche 3 juin
Sur la base des mêmes fondamentaux et compte tenu de la collaboration mise en œuvre entre les acteurs depuis
la création du slowUp Alsace, une nouvelle configuration est en cours pour 2018 et les années suivantes, volonté
confirmée notamment en raison de problématiques fiscales d'Alsace Destination Tourisme (ADT), mais aussi
des priorités fixées par les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Une association en cours de création
Alsace Destination Tourisme assurait la coordination générale de l'évènement, le suivi administratif et financier
des 5 premières éditions.
Etant donné le niveau de maturité de l’événement, les acteurs locaux et les instances impliqués dans
l’organisation ayant démontré leur capacité à travailler ensemble, selon une méthodologie éprouvée et
consolidée au fil des années, et ce dans un respect mutuel et un esprit collaboratif, ont décidé de créer
l’Association « slowUp Alsace de la Route des Vins ».
L'Assemblée Générale constitutive est envisagée le 24 janvier 2018.
Le projet de statuts est joint en annexe.
L'objet de l’association est d’organiser, avec le concours de divers partenaires publics et privés, une
manifestation annuelle festive et attractive touristiquement dénommée « SlowUp Alsace » et consistant en une
journée à la fois de découverte, à l'exclusion de tout engin motorisé, de la route des Vins d’Alsace et de mise à
l'honneur des vins blancs d’Alsace. L'association regroupe plusieurs catégories de membres, définies dans le projet de statuts :
Collège des membres actifs regroupant les collectivités territoriales: Communes et Communautés de
Communes dont le territoire est concerné par la manifestation, ces membres s’acquittent d’une cotisation ;
Collège des membres d’honneurs: les deux Départements alsaciens, la Région Grand Est, Alsace Destination
Tourisme;
Collège des membres partenaires: personnes physiques ou morales et telles la Société Batorama SAS et le
Conseil Interprofessionnel des Vins d'Alsace qui s'intéressent aux activités de l’association et entendent
contribuer à leur réalisation, ces membres s’acquittent d’une cotisation.
Conformément au projet de statuts, si la Commune adhère à cette association, la collectivité sera représentée par
son Maire ou son représentant pour y siéger.
Il est à noter que ADT serait l’un des membres fondateurs (catégorie membres d'honneur) tel que validé par son
bureau réuni le 17 octobre 2017. A ce titre, ADT resterait co-organisateur de l'évènement pour les volets «
Promotion » et « Communication ».
La mobilisation de l’équipe ADT est envisagée comme suit:
Communication : Achats d’espace publicitaires, relations presse, relations publiques en relation étroite avec le
Comité de pilotage et les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et les réseaux sociaux,
Coordination : Accompagnement et conseils réguliers, veiller à la valorisation touristique de l'évènement et à
générer des retombées économiques,
Présence Jour J : Stands sur les Villages d'Accueil.
La mobilisation des services de la Commune serait la suivante:
- Organisation de la sécurité sur son territoire,
- Animation et coordination de la place festive communale, et le cas échéant, du village d’accueil
accueillant l’ensemble des partenaires,
- Communication sur tous outils et supports à disposition,
- Mobilisation des agents communaux le jour J,
- Autres (à détailler)
Sonsasaananannansasssnssasasens
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la création de l’Association « SlowUp Alsace de la Route des Vins » et décide d’adhérer
aux statuts de ladite Association en tant que membre actif avec voix délibérative. Le
projet de statuts de l’association « SlowUp Alsace de la Route des Vins » est joint à la
présente délibération ;
DE DECIDER d’acquitter la cotisation annuelle à l’association dont le montant et la date d'échéance sont
fixés chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire de l’association, sous réserve de
l'inscription des crédits au budget primitif ;
DE DIRE que la Commune de Scherwiller sera représentée au sein de cette association par son
Maire ou son Représentant.
Le Maire rappelle que cette manifestation a fêté son 5*"*anniversaire en 2017 et passe à Scherwiller depuis
sa deuxième édition. Aujourd’hui, Alsace Destination Tourisme (ADT) souhaite se désengager
progressivement, d’où la création d’une Association locale ayant pour unique objet l’organisation et la
gestion de la manifestation. Des statuts ont été élaborés et sont soumis au Conseil afin de figer le passage dans la Commune et
permettre à Scherwiller de rayonner au travers de la manifestation. Il rappelle que plus de 40 000
visiteurs ont participé à l'édition de 2017.
M. Dominique WAEGELL relève que l’Association fonctionnera par des cotisations versées par ses
membres. Le Maire souligne que l’idée est de chercher des partenaires privés afin d’assurer le financement
pour partie des 90 000,- euros de budget nécessaires pour la reconduction de l'évènement.
Par ailleurs, il a également lieu de permettre à l'ADT de poursuivre son soutien notamment en matière de
communication.
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint, s'interroge par rapport à une situation dans laquelle des sponsors ne
répondraient en nombre suffisant. Pour le Maire, il appartient aux adhérents de la nouvelle association de
se mobiliser en conséquence.
M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué, remarque que toutes les Communes concernées font
partie de la future association, mais alors pourquoi également la Communauté de Communes de Sélestat ?
Le Maire relève que la question est pertinente et que la Communauté de Communes intervient parce que
son territoire est concerné et que la manifestation lui permet de rayonner par évidence. Par contre, il n’en
est pas de même pour le côté Haut-Rhinois où la Communauté de Communes de Ribeauvillé n’a pas
souhaité intervenir, contrairement à ses Communes membres d’ailleurs.
M. Olivier SENGLER, Conseiller Municipal, est inquiet par rapport à des désengagements futurs de l’un
ou l’autre membre. La mode actuellement est à ce désengagement, ceci à l’image de l’Etat ou d’autres
Collectivités. Qu’en sera-t-il alors ?
Il souligne que le Syndicat Viticole de Scherwiller participe à cette manifestation pour laquelle il n’est pas
convaincu de l’apport pour l’activité économique locale et la viticulture. Il relève qu’à un moment donné,
le déplacement du circuit ailleurs sur la Route des Vins avait été envisagé pour renouveler le parcours.
Le Maire indique que si aujourd’hui il y a désengagement de l’ADT, c’est bien pour faire face aux pressions
extérieures visant à ce déplacement. Or localement, toutes les associations participantes redemandent à
être associées à la manifestation, et ceci avec insistance d’année en année, puisque financièrement elles s’y
retrouvent largement. Si l’initiative de la création de l’Association ne devait pas être saisie, le déplacement
risquerait de se confirmer et peut-être même en dehors de la Route des Vins. La Commune et les
associations locales auront beaucoup à perdre dans cette fuite de l’événement.
M. SENGLER souligne la difficulté pour la Commune de trouver des signaleurs pour assurer la sécurité de
la manifestation alors que les Associations semblent demandeuses et que ces signaleurs en sont issus.
Pour M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint, les Associations y trouvent leur intérêt financier mais
l'évènement est également source de grosses dépenses. Des signaleurs sont payés par la Commune
puisqu’également agents salariés de celle-ci. Il y a lieu par conséquent, comme dans d’autres Communes,
de réduire ces dépenses par le nombre de signaleurs par exemple. Est cité par exemple le poste de la rue
du Couvent.
M. Bernard MARTIN, Adjoint, rappelle que lors des deux premières années le Nord de PAlsace avait déjà
formulé le souhait d’accueillir l'évènement.
A Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère, qui souhaite savoir si d’autres Communes pouvaient adhérer à
l'Association, le Maire indique que cela est envisageable. Il est également précisé à M. Yves SCHNELL,
Conseiller Municipal Délégué, que le terme « SlowUp » est protégé par un organisme suisse et que des
droits d’utilisation de celui-ci sont versés chaque année pour un montant de 5.000 euros. Le Maire indique que cette notion avait été étudiée mais qu’il a été décidé de conserver le nom pour des
raisons de visibilité de l'événement. Il ajoute qu’un évènement de ce type pourrait être tenté dans le Ried
entre Rhinau et Gerstheim.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la création de l’Association « SlowUp Alsace de la Route des Vins » et décide d’adhérer
aux statuts de ladite Association en tant que membre actif avec voix délibérative. Le
projet de statuts de l’association « SlowUp Alsace de la Route des Vins » est joint à la
présente délibération ;
DECIDE d’acquitter la cotisation annuelle à l’association dont le montant et la date d’échéance sont
fixés chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire de l’association, sous réserve de
l'inscription des crédits au budget primitif ;
DIT que la Commune de Scherwiller sera représentée au sein de cette association par son
Maire ou son Représentant.
ADOPTE A L’UNANIMITE des suffrages exprimés avec
6 abstentions Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal
Olivier SENGLER, Conseiller Municipal
Carine SCHUTZ, Conseillère Municipale
Claude BRUNSCHWILLER, Conseiller Municipal
Philippe SIMLER, Conseiller Municipal, par procuration à Carine
SCHUTZ, Conseillère Municipale
37.3 FINANCES
A. Budget supplémentaire
1. Etat des subventions modifiées
Rapporteur : M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint
Il est proposé au Conseil Municipal après discussion en Commission des Finances et en Municipalité,
d'arrêter les états des subventions à verser de la manière suivante : Soutien
"Jeunes
licenciés”
Subvention
ordinaire
Associations
BP 2017 BP 2017
bénévoles
rs et Batterie Fan
des donneurs de
e des
on d'animations de Châtenois-Scherwi
fils de l'Aubach
FM
BADMINTON
CHAC
Ecole de
Elssasser Wanckes
Emmaüs
de Chätenois-Scherwiller
Fol somme
Harmonie Ste Jeanne d'Arc
KRAV - EKOP DE L'ORTENBOURG
La Ronde de l'Alumnat
Les Amis de la Résidence de l'Alumnat
Les Amis d'Odile
Les enfants de l'Aubach
Les Knecke's de l'Aubach
Les sentinelles de l'Orten
Les Stumbas de la Scheer
Les Trouvères du Ramstein
MC
rwil'lecteurs
Loisirs et Convivialité
UNC
US MEMORY Grand Est France - Parrai
USS
eilleurs du Ramstein
d'IRMA via AMF-Guade
14
39 494.80 TOTAL GENERAL BP 2017
Aides
ponctuelles
Aide ponctuelle
exceptionnelle BS 2017
Aide
exceptionnelle
TOTAL
Subvention
Sous-Total
BP 2017
39
TOTAL BS 2017 800.00
DETAIL DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS VERSEES
AUX ORGANISMES PUBLICS
65736 - CCAS
65738 - Syndicat du Giessen
65743 PARTICIPATIONS
Groupement d'Action Sociale - CNAS
Restauration maisons à pans de bois
Energies renouvelables
Budget Primitif 2017 B.S. 2017
13 460.00
13 000.00
460
7 500.00 -780.00
5 500.00 -780.00
1 000.00
1 000.00 65744 SUBVENTION SECTEUR
SCOLAIRE 2258.00
Ecole maternelle - coopérative 636
Ecole maternelle - projet éducatif -
Ecole centre - coopérative 3120.00
Ecole centre - coopérative - Projet éducatif =
Ecole centre - classes transplantées 390
Sport scolaire Scherwiller 312
Collège Châtenois UNSS sport scolaire 500
Collège Châtenois - fonctionnement 500
Collège Châtenois-fonctionnement 1500.00
{accomp.voyages)
Collège Châtenois - voyage scolaire 1 500.00
Collège Châtenois/Projet artistique 1000.00
Voyages scolaires 500
65745 EVEIL A L'ART
Don A.NOEL -
Don E.BARTHEL -
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’arrêter les états des subventions à verser comme indiqué ci-dessus.
ADOPTE A L’UNANIMITE 37.3 FINANCES
À. Budget supplémentaire
2. Budget supplémentaire 2017
Rapporteur : M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint
Le document arrêté se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses nouvelles 1 417 526,23 €
Dont virement complémentaire
à la section d'investissement 1 499 112,43 €
(soit dépenses nouvelles : - 81 586,20)
Recettes nouvelles 1 417 526,23 €
Dont excédent antérieur 1350 586,23 €
Solde et résultat prévisionnel de fonctionnement 2017 /.
INVESTISSEMENT
PROPOSITIONS
REPORTS TOTAL NOUVELLES
DEPENSES 760 914,80 2 361202,41 3 122 117,21
2 603 346,07
dont dent
518 771,14 (ont excéden 3 122 117,21 nue antérieur de
772 428,64)
SOLDE -242 143,66 242 143,66 /.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER le budget supplémentaire 2017 tel que présenté.
Concernant la présentation du budget, M. Olivier SENGLER, Conseiller, relève qu’il n’y a pas lieu
d’oublier que l’abandon par les propriétaires des produits du droit de chasse à la Commune devait servir à
la rénovation des chemins ruraux, sauf à se retrouver face à un refus lors des prochaines adjudications.
10 Le Maire estime que la Commune n’a pas à avoir honte des investissements réalisés dans les chemins
ruraux depuis 2014.
M. SENGLER est certain que pour ce qui est des dix dernières années le compte n’y est pas. L'intervention
sur le Viehweg avait été ajournée à plusieurs reprises et le projet remonte à 2012.
Le Maire répond une nouvelle fois en ajoutant s’exprimer pour ce qui concerne la période débutée en
2014.
M. Bruno GLOCK, Conseiller Municipal Délégué, rappelle que le montant des produits abandonnés
s'élèvent à environ 8.500,- euros, ce qui représente déjà le coût du passage du broyeur. Pour M. SENGLER,
philosophiquement, il y a bien lieu d'investir les sommes recueillies et non de s’en servir pour de
l'entretien. Le dernier chemin réalisé a été validé en petit comité et non en Commission.
M. Bernard MARTIN, Adjoint, précise que l’intervention sur le chemin a été confirmée par le Conseil
Municipal.
Pour M. SENGLER, il y a lieu de créer une liste de priorités. Il existe dans le vignoble des ouvrages
hydrauliques à préserver ou à réaliser prioritairement par rapport à des interventions sur des enrobés. Le
Maire précise que ce travail est à réaliser en Commission.
M. Bernard MARTIN souligne qu’une Commission devait avoir lieu samedi dernier et qu’elle a été
ajournée pour des motifs d’inauguration de l’espace multi-jeux. Une nouvelle date sera communiquée très
prochainement.
Pour ce qui concerne les projections des résultats 2017, M. HIHN indique que si la Commune conservait
un million d’euros en excédent de fonctionnement, le montant en autofinancement de l’école
représenterait l'équivalent du volume de réserve constitué en 2014, et ce conformément aux
programmations de campagne.
Pour M. Olivier SENGLER, il s’agit d’être très prudent puisque des baisses de dotations étatiques sont
encore annoncées ou envisagées.
Pour le Maire, le risque est faible en matière de taxe d’habitation. L’inquiétude se fait pour des projets plus
lointains et une incertitude demeure à très court terme quant au niveau d’aide de l'Etat pour le projet
scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget supplémentaire 2017 tel que présenté.
37.3 FINANCES
B. Compte de gestion 2017
Budget annexe - Parc d'Activité Artisanales Est - PAA Est
Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN
Par délibération en date du 25 avril 2017, le Conseil Municipal a approuvé le Compte de Gestion et le
Compte Administratif 2016 du budget annexe PAA EST ainsi que la dissolution de ce budget au 31
décembre 2016.
Pour rappel, le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2016 faisaient apparaître :
ll EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT : 66.969,41
EXCEDENT D’INVESTISSEMENT : 69.799,16
Soit un EXCEDENT GLOBAL de : 136.768,57 €
Lors de la même séance, le Conseil Municipal avait décidé de reprendre Pactif, le passif et les résultats,
dans les comptes du budget principal de la Commune par une opération non budgétaire.
La trésorerie ayant intégré les excédents dans le budget général, il y a lieu d’approuver le Compte de
Gestion 2017, afin de clôturer définitivement le budget annexe PAA EST.
En conséquence, le document budgétaire est présenté comme suit :
FONCTIONNEMENT Réalisations
Résultat à la clôture de l'exercice précédent 66.969,41
Transfert/intégration de résultats par opération d’ordre non budgétaire -66.969,41
Résultat de clôture de l’exercice 2017 /.
INVESTISSEMENT
Résultat à la clôture de l'exercice précédent 69.799,16
Transfert/intégration de résultats par opération d’ordre non budgétaire -69.799,16
Résultat de clôture de l'exercice 2017 VA
EXCEDENT GLOBAL
Résultat à la clôture de l’exercice précédent 136.768,57
Transfert/intégration de résultats par opération d’ordre non budgétaire -136.768,57
Résultat de clôture de l'exercice 2017 fs
Il est demandé au Conseil :
D’APPROUVER le Compte de Gestion 2017 tenu par le comptable public ;
D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à la clôture de ce budget.
Le Maire relève le bilan positif de cette opération, ceci d’un point de vue financier et d’un point de vue des
créations d'emploi. Il rappelle au Conseil que la dernière entreprise est en cours d'installation et que
l’objectif actuel consiste en l’étude d’une éventuelle extension de ladite zone.
12 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le Compte de Gestion 2017 tenu par le comptable public ;
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la clôture de ce budget.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
37.3 FINANCES
C. Presbytère
Intégration de la valeur des travaux - Inventaire
Rapporteur : M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
Le Conseil de Fabrique a procédé à la réhabilitation du Presbytère sis 1 rue de l'Eglise. La Commune de
Scherwiller, propriétaire du bâtiment, a validé le projet consistant en :
- La mise en accessibilité du bâtiment;
- La réalisation de deux logements ;
- La réalisation de travaux de réfection de la charpente et la couverture.
Le Conseil Municipal, lors de ses séances en date du 20 janvier 2015 et du 03 novembre 2015, a approuvé la
réalisation des travaux, la maîtrise d'ouvrage, la direction des travaux étant assurée par le Conseil de
Fabrique.
Il est rappelé que l’estimation du projet s’est élevée à 324 216 € TTC.
La Commune s’est associée au projet par le versement d’une subvention de 50 000 €.
Les travaux étant terminés, il convient d’intégrer dans l’inventaire de la Commune, la valeur des travaux
de réhabilitation du Presbytère, soit un montant TTC de 216 060,96 € par une écriture d’ordre comptable
du même montant.
Il est rappelé que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget supplémentaire 2017 afin de pouvoir
réaliser les écritures comptables, au programme 1507 - Patrimoine 2015.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal,
DE DECIDER d'intégrer la valeur des travaux de réhabilitation du Presbytère dans l’inventaire de
la Commune, par une écriture d’ordre soit :
Dépenses - Chapitre 041 - 21318 - Autres bâtiments publics : 216 060,96 €;
Recettes - Chapitre 041 - 1021 - Dotation : 216 060, 96 €;
D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette intégration.
13 M. Olivier SENGLER, Conseiller, estime qu’une telle opération de délégation de maîtrise d'ouvrage devrait
être réalisée plus souvent. En effet, elle a permis de faire travailler des artisans locaux ce que la Commune
ne peut faire dans le cadre d’une consultation.
Le Maire précise que le dossier relatif au soutien de la Commune à destination du Conseil de Fabrique a
justement été versé dans ce sens, et ce malgré certaines réticences à cette subvention allouée alors.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'intégrer la valeur des travaux de réhabilitation du Presbytère dans l'inventaire de
la Commune, par une écriture d’ordre soit :
Dépenses — Chapitre 041 - 21318 - Autres bâtiments publics : 216 060,96 €;
Recettes - Chapitre 041 - 1021 - Dotation : 216 060, 96 €;
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette intégration.
ADOPTE A L’UNANIMITE
37.3 FINANCES
D. Equipement Sportif Couvert
Mandat de maîtrise d'ouvrage confié à CITIVIA (SEMHA) - Quitus
Rapporteurs : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
Il est rappelé au Conseil Municipal que :
- La Commune a confié une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage à la SEMHA de Colmar ;
- La mission de maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement de maître d’œuvre représenté par le
bureau d’architecture AJEANCE (anciennement Atelier d.Org) de Sélestat.
Le Conseil Municipal,
Vu le marché de mandat de maîtrise d'ouvrage notifié à la SEMHA en date du 26/04/2012 ;
Vu la délibération du 26 février 2013 arrêtant le budget global de l’opération, hors honoraires
SEMHA, en phase APD à 2.765.000, -€ HT (valeur février 2013) ;
Vu la délibération du 02 décembre 2014 décidant de réévaluer l’enveloppe financière de l’opération
de 2.765.000,-€ HT à 2.795.000,-€ HT, pour intégrer des dépenses d’opportunité concernant des
dépenses ou des travaux de desserte par les réseaux non directement liés à la construction de
l'équipement sportif couvert ;
Vu la délibération du 30 juin 2015 décidant de réévaluer l’enveloppe financière de l’opération de
2.795.000,-€ HT à 2.815.000,-€ HT soit une augmentation de 20.000,-€ pour intégrer la
modification du système de sécurité en toiture ;
Vu l'avenant de transfert du 22 juin 2017 portant changement de nom de la Sté SEMHA qui est
passée sous l’entité CITIVIA ;
Vu les avances de fonds consenties par la Commune à la SEMHA- CITIVA ;
14 Vu que l’ensemble des travaux est réalisé et que tous les lots ont été réceptionnés ;
Considérant que l’ensemble des lots a fait l’objet de décomptes généraux définitifs ;
Considérant que CITIVIA a fait parvenir le bilan de clôture valant demande de quitus conformément à
l'article 15 du CCAP du marché de mandat de maîtrise d'ouvrage ;
Il est demandé au Conseil :
DE CONSTATER l'achèvement total de la mission de maîtrise d'ouvrage étant précisé :
Que le chantier est achevé depuis le 27 mai 2015, selon déclaration établie
par AJEANCE le 27 janvier 2016 attestant l’achèvement et la conformité
des travaux,
Que l'autorisation de l’exploitation de l'Equipement Sportif Couvert
Thierry OMEYER est accordée à la Commune depuis le 13 août 2015,
après avis de la Commission de Sécurité et d’Accessibilité ;
D’APPROUVER la reddition définitive des comptes de l’opération ci-après, cette approbation
valant pour CITIVIA, constatation de l’achèvement de sa mission sur le plan
financier ;
D’AUTORISER le Maire à délivrer le quitus de l’opération à CITIVIA-SEMHA ;
Dépenses HT TTC
Réalisées par la SEMHA -
CITIVIA pour le compte de la
Commune dans le cadre de son
mandat
2 693 699,78 3 230 014,41
Honoraires SEMHA-CITIVIA 40 795,81 48 901,68
TOTAL DES DEPENSES 2 734 495,59 3 278 916,09
Recettes HT TTC
Participations / avances de fond
versées par la Commune
2 706 830,58 3 247 079,77
Honoraires CITIVIA 40 795,81 48 901,68
SOUS / TOTAL 2 747 626,39 3 295 981,45 Produits financiers 443,39 443,39 TOTAL DES RECETTES 2 748 069,78 3 296 424,84
Soit un solde positif de
se décomposant de la manière suivante :
- Solde de trésorerie après versement des avances de fonds
- Produits financiers (intérêts)
- Remboursement trop payé assurance dommage ouvrage
15
17 508,75
16 906,65
443,39
158,71 DE RECOUVRER auprès de la CITIVIA :
- La somme de 16 906,65 € correspondant au solde de trésorerie,
- Les produits financiers de 443,39 €
- Le remboursement de l’assurance dommage ouvrage de 158,71€
soit un total de 17 508,75 € ;
D’AUTORISER le Maire à signer tous les actes relatifs à ce dossier.
Il est précisé que la dernière note d’honoraire de CITIVIA d’un montant de
1 006,75 € TTC déjà intégrée dans le bilan sera payée par la Trésorerie, après
acceptation du quitus par le Conseil Municipal ;
Il est rappelé au Conseil Municipal que le budget de l’opération était de 2 815 000,- € HT, honoraires
SEMHA-CITIVIA venant en sus.
En intégrant les dépenses réalisées directement par la Commune, le montant des travaux de l'Equipement
Sportif Couvert Thierry OMEYER s'élève à :
- Dépenses réalisées par SEMHA-CITIVIA
- Dépenses réalisées en direct par la Commune
(Frais de publications - indemnités de concours -
frais de participation jury - mission AMO -
branchement assainissement - mise en souterrain réseaux secs...)
Soit un total de
Honoraires SEMHA-CITIVIA
Total opération de construction de l’ESC
soit
Mobilier
soit un total général de
* NB : Deux taux de TVA ont été appliqués 19,6 % et 20 %
16
2 693 699,78 HT
80 380,37 HT
2 774 080,15 HT
40 795,81 HT
2 814 875,96 HT
3 374 940,56 TTC *
45 057,21 TTC
3 419 997, 77 TTC Il est précisé que le plan de financement est de :
e Subvention Conseil Départemental
- Construction 372 060,-
- Salle d'activité 52 031,16
e Subvention Région 50 000,-
e Communauté de Communes 875 000,-
(un solde de 175 000,- € sera versé
après acception du Quitus)
e Emprunts 370 000,-
(Réalisé en 2015 sur 12 ans)
e Cessions 509 000,-
131 000, - Rue des Merles
190 000,- Rue Baron de Faviers Atelier
188 000,- Maison Forestière
e Taxe d'aménagement 43 864,64
e FCTVA 548 312,97
e Autofinancement 599 729,-
Soit un total de 3 419 997,77
Le Maire souligne qu’à quelques 125 euros près, la réalisation de l'équipement est calée sur le budget de
l'opération. Une prouesse en soi.
M. Olivier SENGLER, Conseiller Municipal, souhaite savoir si une estimation du coût de fonctionnement a
été réalisée sachant que divers chiffres avaient été avancés à une époque. M. Jean-Philippe HIHN précise
ces frais se sont établis pour l’année civile 2016 à 50 000,- € environ.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CONSTATE l'achèvement total de la mission de maîtrise d'ouvrage étant précisé :
- Que le chantier est achevé depuis le 27 mai 2015, selon déclaration établie
par AJEANCE le 27 janvier 2016 attestant l’achèvement et la conformité
des travaux,
- Que l’autorisation de l’exploitation de l’Equipement Sportif Couvert
Thierry OMEYER est accordée à la Commune depuis le 13 août 2015,
après avis de la Commission de Sécurité et d’Accessibilité ;
APPROUVE la reddition définitive des comptes de l’opération ci-après, cette approbation
valant pour CITIVIA, constatation de l’achèvement de sa mission sur le plan
financier;
AUTORISE le Maire à délivrer le quitus de l’opération à CITIVIA-SEMHA ;
17 Dépenses HT TTC
Réalisées par la SEMHA -
CITIVIA pour le compte de la
Commune dans le cadre de son
mandat
2 693 699,78 3 230 014,41
Honoraires SEMHA-CITIVIA 40 795,81 48 901,68
TOTAL DES DEPENSES 2 734 495,59 3 278 916,09
Recettes HT TTC
Participations / avances de fond
versées par la Commune
2 706 830,58 3 247 079,77
Honoraires CITIVIA 40 795,81 48 901,68
SOUS / TOTAL 2 747 626,39 3 295 981,45 Produits financiers 443,39 443,39 TOTAL DES RECETTES 2 748 069,78 3 296 424,84
Soit un solde positif de
se décomposant de la manière suivante :
- Solde de trésorerie après versement des avances de fonds
- Produits financiers (intérêts)
- Remboursement trop payé assurance dommage ouvrage
RECOUVRE auprès de la CITIVIA :
17 508,75
16 906,65
443,39
158,71
- La somme de 16 906,65 € correspondant au solde de trésorerie,
- Les produits financiers de 443,39 €
- Le remboursement de l’assurance dommage ouvrage de 158,71€
soit un total de 17 508,75 € ;
AUTORISE le Maire à signer tous les actes relatifs à ce dossier.
Il est précisé que la dernière note d’honoraire de CITIVIA d’un montant de
1 006,75 € TTC déjà intégrée dans le bilan sera payée par la Trésorerie, après
acceptation du quitus par le Conseil Municipal.
ADOPTE A L’UNANIMITE
37.4 DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation
d'attribution consentie par l’assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales et la délibération du Conseil Municipal du 24 avril 2014.
18 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
(4) l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un
montant inférieur à 50 000,-€ ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Décision municipale en date du 27 octobre 2017 relative à une consultation pour la mission « Contrôle
technique » dans le cadre du projet de construction d’une école élémentaire.
Décision municipale en date du 27 octobre 2017 relative à une consultation pour la mission de
Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre du projet de construction d’une école
élémentaire.
Décision municipale en date du 16 novembre 2017 relative à l’attribution de la consultation relative à
l'attribution de produits d’hygiène et d’entretien. Les fournitures des produits d'hygiène et d’entretien
pour l’année 2017 seront confiées à l’entreprise TOUSSAINT, 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN,
pour un montant de 3 322.63-€ HT soit 3 987.16-€ TTC.
Décision municipale en date du 17 novembre 2017 relative à une mission en urbanisme pour la mise à jour
des Servitudes d’Utilités Publiques (SUP) du Plan Local d'Urbanisme (PLU). La proposition de l’'ATIP - 53
rue de Sélestat - 67210 OBERNAI pour un coût de 900.00 € HT est acceptée.
(5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour
lesquelles une tarification a été arrêtée par délibération du Conseil
Décision municipale en date du 09 novembre 2017 relative à la location de la Maison des Associations à la
date suivante :
D de de location . . . . Date Reese ° Objet de la location Prix de la location
faite par :
09/12/2017 Mme Sandrine HAAS Anniversaire 60€
Décision municipale en date du 09 novembre 2017 relative à la location du Club House aux dates suivantes :
D de de locati , . . . Date RANCE Ce ocaToR Objet de la location Prix de la location
faite par :
16 décembre 2017 Mme Simone SAVA Fête familiale 100€
30 décembre 2017 M. Eric FEHLMANN Fête familiale 100€
31 décembre 2017 M. Wilfrid HESSOU Fête familiale 100€
Décision municipale en date du 15 novembre 2017 relative à la location de la salle polyvalente aux dates
suivantes :
19 Demande de location . . . . Date . PAC Objet de la location Prix de la location
faite par:
02/12/2017 | Amicale des Sapeurs-Pompiers Fête de la Sainte Barbe à titre gratuit
Association d'animation Châtenoi . . 16/12/2017 Scherwiller et Gerris %S | Assemblée Générale àtitre gratuit
23/12/2017 | USS commission jeunes Fête de Noël à titre gratuit
31/12/2017 | Les Knecke’s de l’'Aubach Soirée privée à titre gratuit
(8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
Décision municipale en date du 24 novembre 2017 relative à l’obtention ou au renouvellement d’une
concession dans le cimetière communal. Il est accordé au cimetière communal de Scherwiller les
concessions :
Numéro Concessionnaire Type Durée Prix
1091 Joseph Renouvellement | 30 ans 250 €
SCHUELLER Tombe
1092 Christophe Renouvellement | 15 ans 150 €
BERTSCH Tombe
1093 Lucie FREY Renouvellement | 30 ans 250 €
Tombe
1094 Lionel Attribution 30 ans 250 €
LAUSECKER Tombe
Décision municipale en date du 27 novembre 2017 relative à l’obtention ou au renouvellement d’une
concession dans le cimetière communal. Il est accordé au cimetière communal de Scherwiller les
concessions :
Numéro Concessionnaire Type Durée Prix
1095 Lucienne Attribution 30 ans 250 €
DIETRICH Tombe
1096 Marie-Rose Attribution 30 ans 250 €
GUTMANN Tombe
1097 Michel Renouvellement | 30 ans 400 €
BRENNION Tombe
1098 Edmond Attribution 30 ans 250 €
CARL Tombe
1099 Abdelkader Renouvellement | 30 ans 250 €
BADJTI Tombe
1100 Jean Renouvellement | 30 ans 250 €
SCHWEY Tombe
1101 Louis Renouvellement | 30 ans 250 €
MEYER Tombe
1102 Lucienne Renouvellement | 30 ans 250 €
BOHN Tombe
20 15) D'exercer, au nom de la Commune, les droîts de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer
l'exercice de ces droits à l’occasion de l'aliénation d’un bien selon les dispositions
prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3, ceci pour la totalité des zones
urbaines et d’urbanisations futures sous réserve de linscription de crédits
suffisants au budget de la Commune
Le Maire informe le Conseil que huit déclarations d'intention d’aliéner ont été présentées par, Maître
Philippe WALTER (33), SCP Claude NUSS et Benjamin MOREAU (34) et Maître Isabelle GENY (35) et
que la commune renonce à user du droit de préemption sur les biens suivants :
Numéro | Situation du Références Contenance | Nature | Zonage | Observations
d’ordre bien cadastrales du particulières
P.L.U.
32 7B route Section C n°762/675 et 201 m? Bâti UB
d’Ebersheim | 765/675 281 m?
33 Rue de Section 27 n°148 et 525 m2 Bâti UB
lOrtenbourg | 149(A) 898 m2 UBj
34 12 rue des Section 3 n°92 428 m2? Bâti UA
Chevaliers
35 100B rue de Section 6 n°111/86, 1170 m2 Bâti UB
l'Ortenbourg | 108/86,109/86 et (1)/86 | 129 m2? UBj
131 m2
93 m2
(24) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre
Décision municipale en date du 6 novembre 2017 relative au renouvellement de l’adhésion à la Fondation
du Patrimoine pour soutenir son action. Le montant de l’adhésion pour la Commune de SCHERWILLER
s'élève à 160 euros pour l’année 2017.
21 37.5 COMMUNICATIONS
M. Olivier SOHLER, Maire :
- RN 59:
Le Maire fait part à l’Assemblée du courrier de Mme BORNE, Ministre chargée des Transports, sur le
problème de la sécurité de la RN59 et la programmation des travaux. Il reprend l’essentiel inscrit dans la
dernière phrase du texte qui précise les termes suivants :
«La déclaration d’utilité publique de l'opération a été prorogée le 18 septembre 2017 et les travaux
débuteront mi 2018, dans l’objectif de mettre en service la déviation en 2020 ».
Ce courrier a été transmis par M. Antoine HERTH, Député, qui est intervenu en juillet dernier auprès de
Mme le Ministre.
- Pressoir :
Le Maire informe le Conseil qu’outre l’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France, il a été
destinataire de l’avis du Conseil Départemental pour une implantation souhaitée du pressoir sur le
giratoire récemment dénommé Carrefour de la 103%" Division d’Infanterie US « CACTUS DIVISION ». Le
Conseil à l'unanimité réitère son accord pour une implantation sur le giratoire présenté.
Le Maire adresse ses remerciements chaleureux à Mme Gabrielle DONNARD, Conseillère, pour son fort
investissement dans l’organisation de la cérémonie du 11 Novembre dernier et la félicite, sous les vifs
applaudissements de l’Assemblée, pour son engagement dans la réussite de cette journée exceptionnelle et
qui marquera sans nul doute l’histoire de Scherwiller et de ses 3 nouveaux Citoyens d'Honneur.
- Projet « école » :
Le dossier est actuellement en phase APS. Le COPIL travaille ardemment pour que l’objectif d’une
présentation en séance du 30 janvier prochain puisse s’organiser. Cette date correspond à l'échéance fixée
pour un dépôt de demande d’aide de l’Etat dans le cadre de la DETR.
Se pose encore la question de l’accès définitif à l’école. Le COPIL a retenu deux solutions finales qui sont
présentement soumises au Conseil.
- Accès en sens unique par le passage entre le périscolaire et l'EHPAD, accès au parking, dépose-minute et
sortie vers la rue du Giessen par une ouverture nouvelle à créer.
- Accès et sortie nouveaux directs depuis la rue du Giessen en forme de fer à cheval, soit 2 nouvelles
ouvertures à créer.
À M. Olivier SENGLER, Conseiller, demandant pourquoi un accès par la rue des Roses n’était pas
envisagé, le Maire ainsi que M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint, indiquent que la configuration des lieux
et des espaces disponibles sont insuffisants pour y créer une sortie sécurisée. M. SENGLER relève que
pour les deux chantiers de l’Alumnat - Périscolaire et EHPAD - les accès, y compris pour les camions,
avaient été organisés par le côté Sud. M. SCHEIBLING précise que le cisaillement de la circulation et la
configuration de ce carrefour en fourche présente déjà une situation de danger.
M. Olivier SENGLER indique annoncer une « foire » à venir en terme de circulation.
Au Maire de lui rappeler que la situation serait forcément améliorée par rapport à l’existant de la rue de
l'Ecole. M. SCHEIBLING précise qu’outre la circulation voiture l’accès « vélos » pourrait s'effectuer au
22 droit d’un plateau hors projet depuis la rue du Giessen. Cela offusque M. SENGLER qui rappelle la
difficulté pour les tracteurs vignerons lors du franchissement de ces équipements.
Pour Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe, il y a lieu de relativiser. Il n’y a sur l’année que 144 jours de
classe.
M. SENGLER souhaite mettre en garde le groupe de travail par rapport au dimensionnement des accès. Il
rappelle les premiers exercices pompiers qui ont eu lieu à la maternelle. Pour M. SCHEIBLING, il est
important de gérer et sécuriser la rue du Giessen qui fait l’objet de 4 000 passages/véhicules par jour. M.
SENGLER souligne que pour l’école « y en aura 100 en 10 mn».
Le Maire demande à chaque membre du Conseil de se positionner clairement à lissue des échanges qui
viennent de se tenir quant aux deux propositions précédemment formulées :
e Accès avec passage entre le périscolaire et lEHPAD
- Mme Gwenaëlle RUHLMANN, M. Jean-Philippe HIHN, Mme Viviane RICHARDOT, M. Gérald
DILLENSEGER, Mme Estelle SCHUHLER, Mme Karine VOGELEISEN, M. Bruno GLOCK, M.
Dominique WAEGELL, M. Philippe SCHEIBLING, M. Guy ENGEL, Mme Alexandra FRECH par
procuration à M. Guy ENGEL
e Entrée et sortie directe par la rue du Giessen
- M. Yves SCHNELL, M. Bernard MARTIN, Mme Régine DIETRICH, M. Serge MATHIS, M. Olivier
SOHLER, Mme Christelle HIRSCHMANN par procuration à M. Olivier SOHLER, Mme Gabrielle
DONNARD
e Sans prise de position
Mme Carine SCHUTZ, M. Claude BRUNSCHWILLER, M. Olivier SENGLER, M. Philippe SIMLER par
procuration à Mme Carine SCHUTZ, Mme Laurence PALMER.
M. Bernard MARTIN, Adjoint :
- Des branches de sapins sont mises à la disposition des habitants de Scherwiller aux ateliers municipaux
durant la semaine. À y récupérer sur place le matin entre 8 heures et 9 heures.
Mme Régine DIETRICH, Adjointe :
- Adresse ses remerciements aux bénévoles qui ont assuré la collecte pour la Banque Alimentaire et qui
ont permis la réussite de l'opération.
- Fête des Anciens :
182 personnes invitées seront présentes lors de la manifestation qui sera organisée par le CCAS le samedi 9
décembre prochain. Avec les bénévoles, ce seront quelques 200 repas qui seront servis et une soixantaine
de colis qui seront confectionnés pour les personnes âgés, malades, alitées...
- A l'instar des années passées, les Compagnons d’Emmaüs organiseront une manifestation avant Noël et à
l'attention des enfants de la Commune - Reste à définir la date.
23 M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire :
- La météo étant propice, l’entreprise en charge du marché d'aménagement paysager de Kientzville a
procédé ce jour à la plantation d’une quinzaine d’arbres (poiriers à fleurs). Il précise que des bulbes ont été
plantés courant Novembre mais uniquement sur les deux places concernées, dont la place Kientz.
Le marché pourra donc être soldé sans attendre la plantation des bulbes sur les autres espaces engazonnés.
À M. Olivier SENGLER, Conseiller, souhaitant savoir si pour la route des Romains, il s’agit de la même
entreprise intervenante, M. SCHEIBLING répond par l’affirmative.
M. SENGLER considère qu’il n’y a pas lieu de solder le marché, l’engazonnement réalisé étant entièrement
à reprendre. M. SCHEIBLING indique que les Maires de Châtenois et de Scherwiller ont d’ores et déjà
exprimé leur réserves et que l’entreprise en a été informée.
Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire :
- Le Maire félicite Mme RUHLMANN, Adjointe, pour l'inauguration de l’espace multijeux organisée par
les enfants du Conseil Municipal des Enfants.
M. Olivier SENGLER, Conseiller, relève que des dépôts d’ordures et déchets divers dans les vignes
proches ont été multipliés par dix depuis la mise en service de l’équipement. Mme RUHLMANN précise
que les enfants ont mis l’accent sur le respect de l’environnement proche dans leurs discours
d’inauguration.
Mme Vivianne RICHARDOT, Adjointe au Maire
- Rappelle le concert du 17 décembre prochain à 17 heures organisé à l’église dans le cadre des Noëlies. Un
appel est lancé aux bénévoles pour assurer le transfert de résidents depuis PEhpad.
M. Bruno GLOCK, Conseiller Municipal Délégué :
- Souhaite relever le nombre de bâtiments propriété de la Commune actuellement vides (Maison des
sœurs, …). Il souhaite que soit évalué le coût à charge de la Commune et que le Conseil se pose la question
de leur conservation, ou non.
Mme Gabrielle DONNARD, Conseillère Municipale, rejoint M. Bruno GLOCK et indique que rue de
l’Ortenbourg par exemple, il existe deux maisons non entretenues et dans un état déplorable. Le Conseil
devrait contraindre les propriétaires à réhabiliter ou revendre.
Concernant la réhabilitation, M. SENGLER rappelle l’importance du rôle de l’'ABF dans l’abandon de
certains projets par l’imposition de contraintes avec un aspect financier lourd.
Le Maire de son côté souligne une réhabilitation très courageuse actuellement en cours dans cette même
rue.
Mme Viviane RICHARDOT, Adjointe, précise que l’Architecte des Bâtiments de France du Haut-Rhin
applique des positions bien plus souples et que cette ligne de conduite devrait être appliquée sur tout le
territoire alsacien.
Le Maire indique que le rôle de l’Architecte des Bâtiments de France est respectable et que l’attrait de nos
communes ne seraient sans aucun doute pas ce qu’il est sans sa présence et son expertise.
24 37.6 VŒUX-DIVERS
M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal
- Fait part au Conseil des dernières décisions prises par le SMICTOM. Il informe en outre le Conseil du
maintien des tarifs existants pour 2018. Par contre, des changements sont annoncés à compter du
1° janvier 2018 pour ce qui concerne l’accès aux déchetteries. Cet accès sera limité à 24 passages par an à
titre gratuit. Au-delà, la facturation se fera à hauteur de 5,- par passage. Le contrôle pourra se faire au
travers des badges actuels.
Dans le cadre du projet SMICTOM 2020 des zones test de traitement des biodéchets en apport volontaire
seront mises en place. L'opération débutera en juin 2018. Diverses Communes se sont portées candidates,
dont Scherwiller lors de la journée des élus.
M. WAEGELL indique que le contenu moyen annuel de nos poubelles grises a été estimé à 175 kg. Après
analyse du contenu, il s’avère que :
- 24 kg de ces déchets sont évitables
- 21 kg de ces déchets sont recyclables
- 72 kg de ces déchets sont compostables
Les 38 kg par an et par habitant restants seraient à prendre en charge avec un éventail de possibilités
nouvelles à explorer. Aujourd’hui une « bonne » collectivité tourne en dessous de 100 kg/an/habitant. Il
reste donc du travail à faire.
Concernant la fréquentation des déchetteries, 10% des usagers y accèdent souvent, dont une part en
entreprise déguisée.
- Concernant le CSDND de Châtenois, une fermeture est attendue en 2022 pour cause de saturation des
casiers. Tout le travail fait aujourd’hui dans cette prévision permettra de réduire les frais de traitement des
déchets. Mme Régine DIETRICH, Adjointe, informe le Conseil qu’une solution pour générer moins de
déchets est la réparation. Aussi un Repair’ Café se tiendra le 16 juin prochaïn à la salle Alphonse HAAG.
- M. Claude BRUNSCHWILLER, Conseiller Municipal, informe le Conseil qu’une instruction est en cours
par lONEMA concernant le SMICTOM suite à une petite pollution constatée en été. M. WAEGELL
confirme les dires de M. BRUNSCHWILLER et précise que du liquide a été rejeté de manière accidentelle
et qu’une enquête interne est d’ailleurs en cours.
M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal
- Présente au Conseil l'ADEAP - Association de Défense de l'Environnement et de la Qualité de l’Air de la
Population Châtenois-Scherwiller, dont il fait partie depuis peu.
Cette Association crée en septembre 2016 est une Association Citoyenne qui s’est fixée trois objectifs :
- l'arrêt des rejets de lixiviats dans le réseau d’assainissement
- la fermeture du CSDND de Châtenoiïs en 2020
- une information et implication de la population dans les décisions prises par le SMICTOM.
25 Depuis la récente Assemblée Générale, M. DILLENSEGER a intégré le Conseil d'Administration avec pour
objectif de s’impliquer davantage encore dans les problématiques liées à des questions environnementales.
Il rappelle aux élus que la création du site de stockage du Heidenbuhl date de 1967.
Aujourd’hui 20 millions de tonnes de déchets y sont enfouies et ceci se poursuivra à priori jusqu’en 2022.
La bonne nouvelle est que le SMICTOM prévoit pour 2020 l'arrêt des andins pour le traitement du
compost issu des ordures ménagères ainsi que l’implantation d’une station météo au Val de Villé. Le
souhaïit de l’Association est de rendre accessible les relevés par publication, ce à quoi certaines Communes
dont Châtenois se sont d’ores et déjà engagées.
Concernant la RN59, il indique que sur les 23000 véhicules/jour enregistrés, 2 900 sont des poids-lourds.
Le Val de Villé est donc un lieu stratégique pour les relevés concernant la qualité de Pair. M. Dominique
WAEGELL, Conseiller, précise qu’il s’agit bien des déchets issus des ordures ménagères et non des
déchets verts concernant l’arrêt du compost.
Ces déchets verts ne sont d’ailleurs pas acceptés pour traitement par le méthaniseur voisin du SMICTOM.
Les deux structures ne sont pas concurrentes.
M. Bruno GLOCK, Conseiller Municipal Délégué, intervient concernant le Heïdenbuhl. Il craint de se
retrouver dans la situation où comme pour la décharge située dans le Val de Villé, il y a lieu d’intervenir
pour mettre en place un nouveau filtre et une nouvelle couverture pour éviter une pollution des sols et de
la nappe. M. WAEGELL indique que pour le Heïdenbuhl les sols sont naturellement imperméables et
jouent leur rôle de filtres d’où le choix historique du site. Dans les 200 ans à venir, le filtrage devrait
encore se faire. Pour ce qui est des anciens casiers, le jus est toujours récupéré même si les analyses
montrent que ces eaux sont peu chargées. Pour ce qui est des nouveaux casiers, une couverture étanche
est et sera mise en place pour éviter au maximum les infiltrations d’eau.
M. Olivier SENGLER, Conseiller, s’interroge par rapport à l’incidence financière d’une intervention
comme celle qui a eu lieu à Neubois. La décharge a été recouverte et terrassée. Qu'en est-t-il du
Heïdenbuhl si une fois fermé une réétanchéification devait être opérée ? Des recours devraient pouvoir se
faire.
M. Dominique WAEGELL confirme que ces recours pourront se faire par le SMICTOM à charge
évidemment d’engagement financier pour ce dernier. Pour M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint, il est bon
de savoir que la filtration se fait au Heidenbuhl et que le recueil des jus se fait et au bon endroit
Pour Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe, reste le problème des odeurs.
Sortie de Mme Viviane RICHARDOT, Adjointe
M. Claude BRUNSCHWILLER, Conseiller Municipal :
- Fait état du courrier en réponse du Préfet à sa saisine par le Comité de Gestion du Bassin au sujet des
prélèvements d’eau effectués à Thanvillé par un producteur de fraises - Affaire relatée lors de la séance du
Conseil Municipal du mois de novembre dernier. Le Préfet dit mettre en place des contrôles, or les
moyens du service ne le permettent pas. D’autres solutions seraient envisageables. Un puits plutôt qu’un
26 pompage dans la rivière serait mieux approprié. Par ailleurs, la demande validée par ce producteur est
une porte ouverte à d’autres demandes.
M. BRUNSCHWILLER précise que dans les années à venir, avec des étés de plus en plus secs, l’eau
deviendra de plus en plus rare. Donc délivrer ce type d’autorisation est critiquable parce que lAubach en
aval en subira les conséquences. Il rappelle par ailleurs que les surfaces exploitées ont été bien étendues
cet été et que la situation n’ira donc pas en s’améliorant pour 2018 et au-delà.
Une réunion de la Fédération est prévue prochainement pour une prise de position sur le sujet.
Le Maire remercie M. BRUNSCHWILLER pour un futur retour et rappelle ce qu’il a déjà indiqué lors de
la séance précédente qu’il est prêt à s’associer à la demande.
M. BRUNSCHWILLER rappelle encore que le Giessen perd 50 % d’eau entre Thanvillé et Scherwiller.
Entrée de Mme Viviane RICHARDOT, Adjointe
Avant de clore la séance, le Maire informe le Conseil de la parution récente d’un ouvrage sur l'Histoire de
Kientzville sous la plume de M. Mathieu DANNER.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30 par le Maire qui souhaite de joyeuses fêtes de
fin d’année à l’ensemble des membres du Conseil.
Rendez-vous est donné le 05 janvier prochain pour la cérémonie des vœux.
Karine VOGELEISEN Olivier SOHLER
Secrétaire Maire
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