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Procès Verbal - PV de la seance du 28.05.2019 Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Scherwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 28.05.2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Transports, —4 Q

<

L

Scherwiller

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MAI 2019

La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités

Territoriales :

+ convocation des membres du Conseil le 21 mai 2019:

affichage en Mairie de l’ordre du jour et de la convocation le 21 mai 2019 :

publication sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le 21

mai 2019 ;

publication par voie de presse dans deux quotidiens régionaux et locaux :

- DNA;

- L'Alsace.

Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions des

articles L.2121-10 et L.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, par envoi d'une

convocation individuelle à ses membres, par affichage aux portes de la Mairie et avis dans la

presse.

La séance est ouverte à 19 heures par Monsieur Olivier SOHLER, Maire, en présence de Mmes

Régine DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointes au Maire; MM. Bernard MARTIN,

Philippe SCHEIBLING, M. Jean-Philippe HIHN, Adjoints au Maire: MM. Yves SCHNELL,

Serge MATHIS, Bruno GLOCK, Conseillers Municipaux Délégués; Mmes Christelle

HIRSCHMANN, Karine VOGELEISEN, Carine SCHUTZ, Estelle SCHUHLER, Conseillères

Municipales ; MM. Dominique WAEGELL, Olivier SENGLER, Philippe SIMLER, Gérald

DILLENSEGER, Conseillers Municipaux.

Mmes Viviane RICHARDOT, Adjointe au Maire, Gabrielle DONNARD, Laurence PALMER,

Alexandra FRECH, Conseillères Municipales et MM. Guy ENGEL, Claude BRUN SCHWILLER,

Conseillers Municipaux sont absents et excusés.

Mme Viviane RICHARDOT, Adjointe, a donné procuration à Mme Gwenaëlle RUHLMANN,

Adjointe.

Mme Gabrielle DONNARD, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Bruno GLOCK,

Conseiller Municipal Délégué.

M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, a donné procuration à M. Serge MATHIS, Conseiller

Municipal Délégué.

Mme Laurence PALMER, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Régine

DIETRICH, Adjointe.

Mme Alexandra FRECH, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Karine

VOGELEISEN, Conseillère Municipale.

M. Claude BRUNSCHWILLER, Conseiller Municipal, a donné procuration à Mme Carine

SCHUTZ, Conseillère Municipale.

Membres en exercice: 23 Présents: 17 Absents et excusés: 6 Procurations: 6Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la

nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DESIGNE à l’unanimité M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint, secrétaire de séance.

000

Rappel de l’ordre du jour de la séance :

L'ordre du jour est le suivant :

50.1 Approbation du procès-verbal de la séance du 02 avril 2019

50.2 CHASSE

Lot 4 des chasses communales

Agrément de deux nouveaux associés

50.34 ENVIRONNEMENT

Syndicat des irrigants du Ried Sud

Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau dans les cours d’eau du Bas-Rhin pour 2019

50.4 FINANCES

A. Budget général de la Commune - Compte de gestion 2018

B. Budget général de la Commune - Compte administratif 2018

C. Bilan des acquisitions et cessions 2018

D. Affectation du résultat de fonctionnement 2018

50.5 DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AU MAIRE

50.6 COMMUNICATIONS

50.7 VŒUX - DIVERS

000

50.1 Approbation du procès-verbal de la séance du 02 avril 2019

Le procès-verbal de la séance du 02 avril 2019 ayant été transmis en son temps aux élus,

M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint, souhaite porter une rectification du procès-verbal en page

27.

Concernant le projet de construction de l’école élémentaire, il est mentionné un clos couvert

attendu pour fin juin, or la charpente ne sera mise en place qu’en juin donc le clos couvert ne

sera effectif qu’à la fin du 3°" trimestre.

Outre cette rectification qui sera prise en compte, le procès-verbal n’appelant aucune autre

observation, est approuvé à PUNANIMITE des membres présents lors de la séance.50.2 FORET-CHASSE

Lot 4 des chasses communales

Modification de la composition de l'Association de Chasse de Kientzville

Agrément de nouveaux associés

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire

M. Bruno GLOCK, Conseiller Municipal Délégué

Dans le cadre du renouvellement des locations des lots de chasse communaux pour la période du 02

février 2015 au 1° février 2024, le Conseil Municipal a agréé, au titre du lot n°4, l’Association de

Chasse de Kientzville, composée de huit associés, Messieurs Jean-Noël PHILIPPE, Bernard LEDIG,

Dominique KRENTZ, Reinhard CURTHELEY, Jérôme HUMBRECHT, Arnaud MOTTARD), Nicolas

RIOTTE et Guillaume CIGONY.

Lors de sa séance du 27 avril 2016, le Conseil Municipal a agréé deux nouveaux associés, Messieurs

Jérôme DEMOULIN et Olivier STISY, en remplacement de Messieurs Bernard LEDIG, Dominique

KRENTZ et Reinhard CURTHELEY.

Lors de sa séance du 28 février 2017, le Conseil Municipal a agréé une nouvelle associée, Madame

Nathalie PFEIFFER.

Lors de sa séance du 06 mars 2018, le Conseil Municipal a agréé Monsieur Lionel EPP nouvel associé

en remplacement de Monsieur Guillaume CIGOGNY et Madame Nathalie PFEIFFER.

Par courrier en date du 20 mars dernier et des pièces complémentaires reçues le 22 mai 2019, le

Président de l’Association de Chasse de Kientzville, Monsieur Jean-Noël PHILIPPE, sollicite

l'agrément de Monsieur Jordan COUVRET et de Monsieur Marc BAUMANN, nouveaux associés, en

remplacement de Monsieur Olivier STISY.

Vu le cahier des charges type pour la location des chasses communales pour la période de 2

février 2015 au ler février 2024 et notamment l’article 25-1 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 octobre 2014 portant relocation des lots de chasse

communaux - période 2015 - 2024 - Gré à Gré - Agrément de candidatures - Conventions ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2015 relative à la demande de cession de bail

(à personne morale) par le locataire actuel (personne physique) - pour le lot n°4 ;

Vu lavenant de cession de bail signé le 30 avril 2015 entre l'Association de Chasse de Kientzville

et la Commune ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2016 relative au Lot N°4 des Chasses

communales - Modification de la composition de l’Association de chasse de Kientzville -

Agrément de nouveaux associés ;

Vu l'avis favorable de la Commission Communale Consultative de Chasse, consultée par courriel

le 14 mai et le 23 mai dernier ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’AGRÉER Monsieur Jordan COUVRET et Monsieur Marc BAUMANN, nouveaux associés del'Association de Chasse de Kientzville.

M. Olivier SENGLER, Conseiller, s’étonne du « turn over » dans cette société de chasse et demande si

la situation est normale. Monsieur Bruno GLOCK, Conseiller Municipal Délégué, lui indique que la

possibilité règlementaire permet de changer le tableau des associés autant de fois que cela est

souhaité. Pour M. SIMLER, Conseiller, l’évolution est très certainement liée à des arrangements

financiers, en parfaite régularité ajoute le Maire.

M. SENGLER relève deux miradors installés dans le lot de chasse concerné et plus précisément dans

le Steinweg. Leur hauteur est relativement importante. M. GLOCK précise qu'aucune règlementation

n'existe en la matière. Un charpentier figurant parmi les associés, les réalisations sont supposées

fiables.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE D’AGRÉER Monsieur Jordan COUVRET et Monsieur Marc BAUMANN, nouveaux

associés de l’Association de Chasse de Kientzville.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

50.3 ENVIRONNEMENT

Syndicat des irrigants du Ried Sud

Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de

prélèvement d’eau dans les cours d’eau du Bas-Rhin pour 2019

Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire

Mme Régine DIETRICH, Adjointe

Par arrêté préfectoral du 17 avril 2019, le Syndicat des Irrigants du Ried du Sud a été autorisé, à titre

temporaire, à effectuer des prélèvements en rivières pour l'irrigation des cultures.

L'autorisation est valable durant une période de 6 mois à compter de mai 2019. Toute utilisation de

l’eau à d’autres fins que l'irrigation agricole est exclue du champ d’application de l’arrêté.

La localisation et les débits autorisés sont précisés en deux annexes de l'arrêté :

- Deux tableaux des débits de prélèvements prévus par point de pompage et par parcelle

irriguée, en fonction des besoins des cultures pour la saison d'irrigation à venir - Régime

normal et régime de vigilance ;

- L'emplacement des différents points de pompage dans les différents bassins versants.

Il est demandé que le Conseil en prenne connaissance.

Pour Mme Régine DIETRICH, Adjointe, l’arrêté préfectoral, très clair, a pour objectif de respecter

les cours d’eau.

M. Dominique WAEGELL, Conseiller, est sceptique quant aux mesures à mettre en œuvre et leurs

impacts. Les prélèvements effectués et autorisés en amont notamment en Vallée de Villé impacteront

PAubach qui risque de se retrouver encore une fois à sec. S’il pouvait voter, il voterait contre cette

possibilité.Pour M. Olivier SENGLER, Conseiller, le problème est économique. En effet, si des cultures

pouvaient être mieux rémunérées avec une consommation d’eau moindre, la solution serait trouvée.

M. Bernard MARTIN estime que le problème se situe au niveau des prélèvements nocturnes.

M. SENGLER trouve tout simplement aberrant que des cultures de maïs et fraises soient réalisées

dans les vallées en amont et aux abords du Giessen.

Mme Régine DIETRICH relève que deux exploitations scherwilleroises sont concernées par l’arrêté.

Le Conseil prend acte.

50.4 FINANCES

A. Budget général de la Commune

Compte de Gestion 2018

Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire

M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire

La Commission des Finances ayant étudié les différents dossiers, il est demandé au Conseil

Municipal :

D’APPROUVER le compte de gestion 2018 arrêté comme ci-dessous.

Les écritures du compte de gestion tenu par le comptable public coïncident en tous points avec

celles retracées dans le Compte Administratif.

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 1 809 862,17 2 482 956,26 + 673 094,09

Excédent antérieur reporté 1748 429,69 +1748 429,69

TOTAL FONCTIONNEMENT 1 809 862,17 4 231 385,95 + 2 421 523,78

INVESTISSEMENT

Résultat de l’exercice 818 504,55 652 573,63 -165 930,92

Excédent antérieur reporté 801 953,50 + 801 953,50

TOTAL INVESTISSEMENT 818 504,55 1454 527,13 +636 022,58

EXCEDENT GLOBAL 2 628 366,72 5 685 913,08 +3 057 546,36Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le compte de gestion 2018 arrêté comme ci-dessous.

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice 1 809 862,17 2 482 956,26 + 673 094,09

Excédent antérieur reporté 1 748 429,69 +1 748 429,69

TOTAL FONCTIONNEMENT 1809 862,17 4 231 385,95 +2 421 523,78

INVESTISSEMENT

Résultat de l’exercice 818 504,55 652 573,63 -165 930,92

Excédent antérieur reporté 801 953,50 + 801 953,50

TOTAL INVESTISSEMENT 818 504,55 1 454 527,13 +636 022,58

EXCEDENT GLOBAL 2 628 366,72 5 685 913,08 +3 057 546,36

ADOPTE À L’UNANIMITE

50.4 FINANCES

B. Budget général de la Commune

Compte Administratif 2018

Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire

M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire

La Commission des Finances ayant étudié les différents dossiers, il est demandé au Conseil

Municipal :

D’APPROUVER le Compte Administratif 2018 arrêté comme ci-dessous.

Les écritures du compte de gestion tenu par le comptable public coïncident en tous points avec celles retracées dans le Compte Administratif.DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice 1 809 862,17 2 482 956,26 + 673 094,09

Excédent antérieur reporté 1748 429,69 +1 748 429,69

Intégration résultats PAA EST

TOTAL FONCTIONNEMENT 1 809 862,17 4 231 385,95 +2 421 523,78

INVESTISSEMENT

Résultat de l’exercice 818 504,55 652 573,63 -165 930,92

Excédent antérieur reporté 801 953,50 + 801 953,50

Intégration résultats PAA EST 0 0

TOTAL INVESTISSEMENT 818504,55 |145452713 | .636022,58

EXCEDENT GLOBAL 2 628 366,72 5 685 913,08 +3 057 546,36

Total Restes à réaliser / engagements | 3 739 256,17 1 868 759,59 -1 870 496,58

Situation fin 2018 6 367 622,89 7 554 672,67 +1187 049,78

Pour mémoire :

TOTAL INVESTISSEMENT 818 504,55 14545273 | :636022,58

Total Restes à réaliser / engagements | 3739 256,17 1868 759.59 -1 870 496,58

TOTAL INVESTISSEMENT avec RAR | 4 557 760,72 3 323 286,72 -1 234 474,00

Situation fin 2018 6 367 622,89 7 554 672,67 +1187 049,78

Le Maire ayant quitté la salle,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE

ADOPTE A L’'UNANIMITE

50.4 FINANCES

C. Bilan des acquisitions et cessions 2018

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire

M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire

7

le Compte Administratif 2018 de la Commune arrêté comme ci-dessus.Conformément à la règlementation en vigueur dans les Communes de plus de 2 000 habitants, il est

proposé au Conseil de prendre connaissance du bilan des acquisitions et cessions immobilières

réalisées en 2018.

Les acquisitions et cessions à prendre en compte sont celles effectuées pendant l'exercice budgétaire

2018, retracé par le Compte Administratif :

1.- VENTE DE TERRAINS/IMMEUBLES

2 ee sien. Montant d Acquéreurs Références | Lieudit/ É ? $ nue U de Date de Superficie | la vente Délibération

cadastrales | adresse l'acte

M. Laurent RIESTER 5.250,-€

Mme Anaïs METZ Section27 | De Ravel | 0,35 are c/775 20.09.2016 | 26.01.2018 12, rue Robert Guidat | N° 291/103 | TR n° FT oo

67600 SELESTAT 76/2018

M. Thomas SCHUTZ

Mme Marie KEMPF 7.200,-€

3 Avenue Dr Charles | Section 27 0,48 are c/775 Rue Ravel ? 20.09.2016 | 26.01.2018 Houllion n° 290/103 ne TR n°

67600 SELESTAT 78/2018

2.- ACQUISITIONS DE TERRAINS

Vendeurs Références [Lieudit/ Superficie Montant de Date ua de Date de l'act

cadastrales adresse la vente Délibération

SCI DU SOMMERBERG

M. Nicolas RAMSTEIN

Gérant

; ue rue du Riesling D13 are

67750 SCHERWILLER . . Section 28 vigne 180,- €

°438/203 0,14 2112 SCI LE no 020 Lerchenbuehl | 17. a7e enr de P8#102014 P1092018

SR RE EN Lun n° 442/205 0 66 are | n°985/2018 M. Lucas RAMSTEIN ’

, terre Gérant

lrue du Riesling

67750 SCHERWILLER

Le Maire précise l'équité de traitement depuis le début du mandat pour l’ensemble des parcelles

acquises ou vendues.

Il s’agit de régularisations foncières ou de créations d’accès. Les prix sont uniformément fixés à

500,- € l’are pour les régularisations foncières et les cessions en zone urbaine à 15 000,- € l’are.

8Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance :

PREND ACTE

ADOPTE A L’'UNANIMITE

50.4 FINANCES

D. Budget général de la Commune

Affectation du résultat de fonctionnement 2018

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire

M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire

Il est demandé au Conseil :

du bilan tel que présenté et retracé par le Compte Administratif 2018.

D’AFFECTER le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante :

N° Progr. | intitulé B.P. 2018 B.S. 2018 TOTAL 1068

1210 Espace scolaire (part DETR) 410.000, - 410.000,- 410.000,-

1412 Urbanisation BINN 1.500,- 1.500, - 1.123,20

1503 Voirie 2015 — route de Kientzville | 2.500,- - 2.500,- 0 0

1603 Voirie 2016 — route des Romains | 2.500,- 2.000,- 4.500,- 0

1606 Patrimoine 2016 10.000, - 10.000,- 0

16095 Réserves foncières 2016 — | 47.500,- 47.500,- 47.500,- maison ERHARD

17031 Rue Ste Odile 2017 37.240,- 41.535, 78.775,- 73.880,87

1708 Patrimoine 2017 — Château du | 29.520,- 29.520,- 81.534,48

Ramstein — Logis

17081 Patrimoine 2017 - Pressoir 12.000,- 3.000,- 15.000,- 14.120,28

17095 Réserves foncières 2017 25.000,- 25.000,- 1.345,91

1801 Education 2018 2.400,- 1.050,- 3.450,- 2.048,45

1802 Vie associative 2018 850,- 1.000,- 1.850,- 813,28

1803 Voirie — réseaux 2018 17.620, - 17.620,- 3.040,19

1804 Voirie rurale 2018 15.000,- 15.000, - 14.943,98

1805 Forêt 2018 2.500,- 2.500,- 0

1806 Service technique — régie 2018 2.541,- 2.160,- 4.701,- 1.448,08

1807 Bâtiments communaux et divers 2.500,- 2.500,- 2.597,55

1808 Patrimoine — Cimetière 2018 41.500,- 41.500,- 26.315,04

18081 Patrimoine 2018 — Ancienne | 10.000,- -10.000,- 0 0

chapelle de l’Alumnat

1809 Animation — fleurissement 2018 | 5.500,- 5.500,- 1.825,56

1811 Administration générale 2018 2.050,- 2.000- 4.050,- 3.119,51

Opérations financières 217.000,- 196.833,- 413.833,- 216.594,34

Opérations non définies 990.000,- 990.000, - 332.223,28

TOTAL 473.221,- 1.651.078,- 2.124.299,- 1.234.474,-

9Il est rappelé au Conseil que l’excédent de fonctionnement 2018 constaté ci-avant, est en conséquence ramené

à 1187 049,78 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante :

N° Progr. | ntitulé B.P. 2018 B.S. 2018 TOTAL 1068

1210 Espace scolaire (part DETR) 410.000,- 410.000,- 410.000,-

1412 Urbanisation BINN 1.500,- 1.500,- 1.123,20

1503 Voirie 2015 — route de Kientzville | 2.500,- - 2.500,- 0 0

1603 Voirie 2016 — route des Romains | 2.500,- 2.000,- 4.500,- 0

1606 Patrimoine 2016 10.000,.- 10.000,- 0

16095 Réserves foncières 2016 — | 47.500,- 47.500,- 47.500,-

maison ERHARD

17031 Rue Ste Odile 2017 37.240,- 41.535,- 78.775,- 73.880,87

1708 Patrimoine 2017 — Château du | 29.520,- 29.520,- 81.534,48

Ramstein — Logis

17081 Patrimoine 2017 - Pressoir 12.000,- 3.000,- 15.000,- 14.120,28

17095 Réserves foncières 2017 25.000,- 25.000,- 1.345,91

1801 Education 2018 2.400,- 1.050,- 3.450, - 2.048,45

1802 Vie associative 2018 850,- 1.000, - 1.850, - 813,28

1803 Voirie — réseaux 2018 17.620,- 17.620,- 3.040,19

1804 Voirie rurale 2018 15.000,- 15.000,- 14.943,98

1805 Forêt 2018 2.500,- 2.500,- 0

1806 Service technique — régie 2018 2.541,- 2.160,- 4.701,- 1.448,08

1807 Bâtiments communaux et divers 2.500,- 2.500,- 2.597,55

1808 Patrimoine — Cimetière 2018 41.500,- 41.500,- 26.315,04

18081 Patrimoine 2018 — Ancienne | 10.000,- -10.000,- 0 0

chapelle de l’Alumnat

1809 Animation — fleurissement 2018 | 5.500,- 5,500,- 1.825,56

1811 Administration générale 2018 2.050,- 2.000,- 4.050,- 3.119,51

Opérations financières 217.000,- 196.833,- 413.833,- 216.594,34

Opérations non définies 990.000, - 990.000, - 332.223,28

TOTAL 473.221,- 1.651.078,- 2.124.299,- 1.234.474,

ADOPTE A L'UNANIMITE

50.5 DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation

d'attribution consentie par l’assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales et la délibération du Conseil Municipal du 24 avril 2014.

10De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

(4) l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un

montant inférieur à 50 000,-€ ainsi que t ute décision concern nt

leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

Décision municipale en date du 28 mars 2019 relative à l’attribution de la fourniture de produits

horticoles pour les espaces verts. Le marché de fournitures horticoles pour les espaces verts est

confié à la société HORMALYS SAS de Colmar pour un montant de 6 197,21 € HT.

Décision municipale en date du 09 avril 2019 relative à une consultation pour la mise en place

d’un contrat de maintenance de la plate-forme élévatrice intérieure de la Mairie.

Décision municipale en date du 10 avril 2019 relative à l’attribution de la prestation de service

pour du balayage. Le marché sera confié à l’entreprise VOGEL pour un prix horaire de 93,- € HT

soit pour un estimatif de 83 heures, correspondant à 7.719,- € HT.

Décision municipale en date du 15 avril 2019 relative à une consultation pour le remplacement du

serveur et l’acquisition de deux postes informatiques pour la Mairie et l'acquisition d’ordinateurs

portables pour les écoles.

Décision municipale en date du 7 mai 2019 relative à une consultation pour une prestation de

service pour du fauchage.

Décision municipale en date du 10 mai 2019 relative à la convention de diagnostic sur base des

taxes foncières et d’habitations (Base ménage). La proposition faite par le Groupe Cabinet F2E-2A

Consulting de CHATENOIS correspondant à la réalisation d’un diagnostic sur la base des taxes

foncières et d’habitation, est acceptée. La rémunération du cabinet est forfaitaire et s’établit

comme suit :

- 2.000,- € HT pour la taxe d’habitation

- 2.000,- € HT pour la taxe foncière bâtie et non bâtie.

Décision municipale en date du 14 mai 2019 relative à l’attribution de la consultation pour la mise

en place d’un contrat de vérification périodique des installations des portes sectionnelles des

ateliers municipaux. Le contrat est confié à la société BN France 2000 pour un montant de 445,-€

HT par intervention à raison de 2 visites par an. Les prestations de dépannages sont convenues

comme suit :

- Déplacement forfaitaire : 95,-€ HT

- Taux horaire : 55,- € HT

Le contrat se renouvelle annuellement par tacite reconduction s’il n’est pas dénoncé 3 mois avant

son échéance. Début du contrat : 20 Mai 2019 - durée maximum 4 ans.

Décision municipale en date du 14 mai 2019 relative à l’attribution d’une consultation pour la mise

en place d’un contrat d’entretien des chaudières des bâtiments communaux. Le contrat

d'entretien est confié à la société SANICHAUFFE pour un montant annuel de 1.046,- € HT.

Le contrat se renouvelle annuellement par tacite reconduction s’il n’est pas dénoncé 3 mois avant

son échéance. Début du contrat : 20 Mai 2019 - durée maximum 4 ans.

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses

pour lesquelles une tarification a été arrêtée par délibération du

Conseil

1]Décision municipale en date du 13 avril 2019 relative à la location de la salle polyvalente aux dates

suivantes :

Club/Association Locaux / jour Prix de la location

Les Veilleurs du | 10° anniversaire des Veilleurs - Vendredi 03/05 + Gratuit

. . . i Ramstein Samedi 04/05 + Dimanche 05/05

A jati Animati . :

FSOCIA 19 ne TS | Marché aux Fleurs - Mercredi 08/05 Gratuit Châtenois / Scherwiller

Les Amis d'Odile Repas Asperges — Dimanche 19/05 Gratuit

ACCA Courses de Scherwiller - Samedi 25/05 Gratuit

Décision municipale en date du 13 avril 2019 relative à la location de la salle 13 de la salle polyvalente

à la date suivante :

Club/Association Locaux / jour Prix de la location

Alsace Holdem aencontre de Poker le samedi 04 mai 2019 de 17h à 70 €

Décision municipale en date du 13 avril 2019 relative à la location du Club-House à la date suivante :

Demande de location . Date . Objet de la location | Prix de la location faite par :

Samedi 04.05.2019 M. Valentin OBERHAUSER | Fête de Famille 100€/jour

Décision municipale en date du 13 avril 2019 relative à la location du préau de l’Ancienne Ecole de

Kientzville aux dates suivantes :

Club/Association Locaux / jour Prix de la location

Association Sport Loisi . . os

por SSP | Rencontre AMIRA le mercredi 08/05 Gratuit et Convivialité

L Stumb de !I . : . : s ET Anniversaire

le dimanche 19/05 Gratuit Scheer

L Stumbas de | , de . : Por *? | Journée membres

le jeudi 30/05 Gratuit Scheer

Décision municipale en date du 13 avril 2019 relative à la location de la Maison des Associations aux

dates suivantes :

Club/Association Locaux / jour Prix de la location

Harmonie Ste Jeann . : d'Arc PSP

SAS | pête Ste Jeanne d’Arc - le dimanche 12/05 Gratuit

MJC - Section Tennis Fête du Tennis — le samedi 25/05 Gratuit

12Décision municipale en date du 30 avril 2019 relative à la location de la Maison des Associations à la date suivante :

Club/Association Locaux / jour Prix de la location

Paroisse de la Meinau

Mme Danièle | Journée membres - Jeudi 30 mai 2019 50€ / jour BRINETTE

Décision municipale en date du 02 mai 2019 relative à la location de la salle polyvalente aux dates suivantes :

Club/Association Locaux / jour Prix de la location

. Séance d’information avec la Gendarmerie, « Vous Association Sport, . . . . . .. un avez le permis depuis … » Les mardis 15 et 22 mai | Gratuit

Loisirs et Convivialité 209

(6) De passer les contrats d'assurance aïnsi que d'accepter les

indemnités de sinistre y afférentes

Décision municipale en date du 09 mai 2019 relative à l’acceptation d'une indemnité de sinistre

concernant la porte d’entrée en verre accidentée de la salle polyvalente. Il est décidé d’accepter

l'indemnité de sinistre d’un montant de 1.534,- € versée par l’assurance GROUPAMA.

Décision municipale en date du 09 mai 2019 relative à l’acceptation d'une indemnité de sinistre

concernant le portique de parking accidenté rue de Dambach. Il est décidé d’accepter l'indemnité de

sinistre d’un montant de 766,80 € versée par l’assurance GROUPAMA correspondant à la vétusté.

Q5) D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le

code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de

déléguer l'exercice de ces droïts à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon

les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3, ceci pour la

totalité des zones urbaines et d’urbanisations futures sous réserve de

l'inscription de crédits suffisants au budget de la Commune

Le Maire informe le Conseil que six déclarations d’intention d’aliéner ont été présentées par Maître

Thierry PFISTER (8) Maître Benjamin MOREAU (9, 10, 12) SCP RUSTENHOLZ - TRENS (11)

Maître Chantal REISACHER-DECKERT (13) et que la commune renonce à user du droit de

préemption sur les biens suivants :

13Numéro |Situation du | Références Contenance Nature |Zonage | Observations

d'ordre bien cadastrales du particulières

P.L.U.

8 5 Rue de | Section 04 883 m? Bâti UA

l’École Parcelle

175/39

9 48 Rue de | Section 27 862 m? Bâti UB

Dieffenthal Parcelle

278/67

10

11 2 Rue des | Section 30 602 m? Bâti UBKk

Merles Parcelle

322/94

12 Rue de | Section 07 542 m? Bâti UA

l’'Ortenbourg | Parcelles 134,

135(A),

135(B), 136,

137 et 138

13 12A Rue de la | Section 09 1947 m2 Bâti UB

Gare Parcelles 19, UBj

54/18 1AU

(24) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion

associations dont elle est membre

Décision municipale en date du 15 avril 2019 relative à l’adhésion à l’Association GESCOD

(anciennement IRCOD) pour soutenir son action. Le montant de l’adhésion pour la Commune de

Scherwiller s’élève à 100 € pour l’année 2019.

À la demande de M. Olivier SENGLER, Conseiller, souhaitant des précisions concernant la

convention de diagnostic confiée au F2E - 2A Consulting, le Maire indique que sur accord de la

Municipalité un diagnostic sur les bases des taxes foncières et d'habitation a été lancé.

Il y a lieu de vérifier l'exactitude de celles-ci afin de pouvoir analyser l’ensemble de la situation

locale.

Il rappelle que la démarche a été faite sur les propriétés bâties communales pour lesquelles des

rectifications ont été effectuées comme le précise M. Jean-Philippe HIHN. Il s’agit donc

aujourd’hui d'élargir et de généraliser le dispositif.

14Pour M. Olivier SENGLER, une Commission Communale existait pour ce faire. Le Maire précise

que la Commission Communale des Impôts Directs existe toujours et travaille sur les dossiers

produits par les services fiscaux après déclarations des propriétaires ou modification du bâti,

construction...

Il y a lieu d’engager un travail de fond plus technique maintenant.

Le conseil prend acte.

50.6 COMMUNICATIONS

M. Olivier SOHLER, Maire :

- Le Maire annonce la prise de fonction le 15 mai dernier de M. Régis KLEM en qualité de

responsable des ateliers municipaux. Il précise qu’il habite Scherwiller, chose appréciable en matière

de disponibilité et d’astreinte.

- Dimanche 02 juin se déroulera le 7% SlowUp. Les membres du Conseil sont sollicités pour le

montage des chapiteaux samedi 1° juin à 8h. Par ailleurs des signaleurs devraient encore se déclarer.

- Une bonne nouvelle : La Commune se voit attribuer 250 000,- € dans le cadre de la DETR pour la

construction de l’école élémentaire. La notification est attendue très prochainement.

M. Bernard MARTIN, Adjoint :

- Le broyeur effectuera un premier passage ce vendredi 31 mai.

Mme Régine DIETRICH, Adjointe :

- Le Repair Café organisé le 18 mai dernier a permis de prendre en charge 63 objets dont 36 ont été

réparés. Le poids des déchets évités est de 132 kg. L'Association remercie la Commune pour son

accueil.

- Le fleurissement de la Commune est en cours. La journée citoyenne a permis d’organiser le

rempotage de bacs et jardinières et soutenir les agents du service technique.

- Maisons Fleuries : Le jury sera de passage le 19 juillet prochain. La prise en charge du jury se fera

en calèche comme l’année passée. Un attelage étant défaillant, la Commune est à la recherche d’un

bénévole disposant d’une calèche et d’un cheval pour intervenir. Mme Christelle HIRSCHMANN,

Conseillère, invite Mme Régine DIETRICH à vérifier la couverture en assurance des éventuels

intervenants et du dispositif choisi.

- La journée citoyenne a mobilisé 28 personnes. Outre la plantation, divers chantiers ont été

organisés :

- Mise en place d’un support brouette au cimetière

- Desherbage

- Mise en place de panneaux « tableau » à l’école maternelle.

15M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire :

- Ecole élémentaire :

Le gros œuvre se poursuit. Le mur du rez-de-chaussée et le dallage sont quasiment terminés. Une

visite de chantier avec une présentation par l’architecte est prévue le 19 juin à 18h30. Le Conseil

Municipal et les enseignants seront conviés prochainement. Comme relevé par M. Olivier

SENGLER, Conseiller, le Maire précise que l’ensemble des agents communaux sera également invité.

- Rue Sainte Odile :

Une visite de chantier sera organisée prochainement afin que la Commission puisse prendre en

compte l’état des berges et réfléchir sur une programmation d'intervention.

A M. Olivier SENGLER, Conseiller, indiquant avoir constaté des travaux de maçonnerie au niveau

des lavoirs qui selon lui n’étaient pas prévus au marché, M. SCHEIBLING indique qu’en partie si.

Des interventions sur ouvrage d’art, garde-corps et berges non prévus au départ ont toutefois été

réalisées.

Le marché ayant ses limites, une réflexion quant à la suite des travaux est à mener pour 2020.

50.7 VŒUX - DIVERS

M. Bruno GLOCK, Conseiller Municipal Délégué :

- Souhaite savoir où en est l’acquisition de la maison Simon - Vieux chemin de Châtenois. Le Maire

lui indique que l’acquisition est en cours. Des soucis liés à l’un des héritiers sont aujourd’hui en

cours de règlement et ont décalé la finalisation de la procédure.

M. GLOCK estime que des travaux ayant lieu actuellement sur le terrain voisin, un recul devrait

être imposé. Le Maire rappelle que les dispositions ont déjà été prises en ce sens et que le nécessaire

est fait.

- Coupe de bois :

M. GLOCK rappelle qu’au moment du vote du budget forestier le traitement de 400 m° de produits

accidentels ou sapins secs avait été intégré au budget. En réalité 480 m° ont été réalisés. La forêt de

Scherwiller ne rencontre pas des problèmes de frênes mais compte chaque année bon nombre de

sapins dépérissants, situation due à la sécheresse et aux températures élevées enregistrées ces

dernières années.

-Il souhaite signaler l’état dégradé des chemins viticoles. Bon nombre de trous importants existent

dans le Herrenweg, Markstein,... ce que confirme M. Olivier SENGLER, Conseiller.

M. Bernard MARTIN, Adjoint, souligne qu’avec les travaux réalisés il y a 6 semaines, il a été paré au

plus urgent.

À voir si le Conseil autorise une rallonge financière pour intervenir à l’approche des vendanges pour

du nivelage. Il propose d’organiser une sortie avec les membres de la Commission.

Pour M. GLOCK, le choix de mettre en œuvre des enrobés est idéal. Peut-être plus cher sur le coup,

mais une fois réalisé, l'investissement est fait pour 20-25 ans alors que pour certains chemins

concernés par des interventions en 2017 ou 2018, il y a lieu de reprendre les travaux.

16Pour M. Dominique WAEGELL, Conseiller, il semblait que techniquement la pose d’enrobés était

délicate pour des questions hydrologiques pour certains tronçons proches de la voie SNCF.

M. SENGLER précise que la SNCF a pris en compte ces questions lors des derniers aménagements.

Le Maire indique qu’en matière financière il y a lieu de procéder à un repérage des problèmes et

interventions en amont, puis de les chiffrer avant de proposer l'inscription budgétaire et leur

programmation pour une réalisation dans l’année. Il rappelle que le budget a été voté lors de la

séance précédente. M. Olivier SENGLER souligne avoir signalé la nécessité d’intervention lors de

chaque commission ou séance.

Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale :

- Souhaïte des précisions quant aux récentes interventions de la police municipale et de la

gendarmerie dans le secteur de la BINN. Le Maire souligne que lui-même a demandé ces

interventions et déposera plainte à titre personnel contre les personnes concernées représentant un

danger pour les riverains. La seule issue actuellement est une expulsion pure et simple ajoute-t-il.

-Mme HIRSCHMANN souhaite également signaler l’état déplorable de la piste cyclable entre

Scherwiller et Kientzville. M. Bernard MARTIN, Adjoint, indique qu’il s’agit de la résultante d’un

chantier privé mené sur un terrain privé. L'Association foncière a par ailleurs contribué à la mise en

état d’un chemin côté Est du chantier, en accord et avec participation de la propriétaire alors

qu’actuellement les engins et poids-lourds accédant au bâtiment en construction utilisent la piste

cyclable de compétence intercommunale et également propriété de l'Association Foncière.

Pour M. Bruno GLOCK, un autre problème risque d’arriver concernant plus particulièrement le

parking du futur établissement qui est positionné côté piste cyclable. Pour Mme HIRSCHMANN le

problème de sécurité est posé du fait des enfants empruntant la piste.

Le Maire indique qu’un état des lieux a été réalisé avant démarrage du chantier avec la

Communauté de Communes de Sélestat et que les dégradations seront relevées. En ce qui concerne

la circulation des engins sur la piste, il précise être intervenu depuis le départ pour raisonner la

porteuse du projet.

M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal :

- Lors d’une récente réunion du Comité Directeur du SMICTOM, un point sur le projet de collecte

des biodéchets et le fonctionnement transitoire de la collecte des bacs pour l’année 2020 a été fait.

Ainsi, au ler février 2020, l’ensemble des Communes du périmètre de la Communauté de

Communes de Sélestat bénéficieront d’un service de collecte des biodéchets fonctionnant par

bornes d’apport volontaire.

La collecte hebdomadaire des bacs gris sera toutefois maintenue puisqu’en 2020 les consignes

nouvelles ne seront pas encore passées. M. WAEGELL indique que le surcoût de la double collecte

représente environ 400 000,- €. Cependant, seules 36 levées seront prises en compte dans la

redevance. Les levées supplémentaires seront tarifées à un niveau aujourd’hui non encore arrêté.

17Concernant les biodéchets, le ramassage est réalisé deux fois par semaine en été et une fois par

semaine en hiver. Les Communes d’implantation ont travaillé sur les futurs emplacements des

bornes et une carte interactive sera disponible sur le site du SMICTOM.

Scherwiller fait partie de la première vague, et la distribution des seaux débutera dès juin prochain.

Le dispositif se mettra en place en juillet pour une première collecte en août - septembre.

Douze bornes seront mises en place à Scherwiller. M. WAEGELL rappelle qu’un premier

équipement avait été installé en été 2018 dans le quartier des Musiciens. 11 précise également que les

bornes seront lavées à chaque levage, ceci en vue de supprimer les désagréments liés aux éventuelles

odeurs. M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller, indique que pour certaines bornes il y a lieu

d'aménager et réaliser des fondations, aussi il souhaite savoir qui a la charge des travaux. M.

WAEGELL souligne que la borne en métal comporte une poubelle sans aucun besoin particulier sauf

exception liée au terrain. Les travaux seront alors à la charge des Communes.

Mme Régine DIETRICH, Adjointe, demande quelques développements sur la distribution des sacs

et seaux à déchets. M. WAEGELL précise que la priorité sera donnée au retrait en déchetterie et ceci

dès juin. Une deuxième solution consistera dès juillet à effectuer les retraits en Mairie.

A M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint, souhaitant savoir si les volumes des bacs pourront être revus,

M. WAEGELL indique qu’en 2021 l’extension et la révision des consignes de tri sera effectuée. D'ici

là le débat sera mené au sein du Comité Directeur. La réflexion concernera donc le nombre de levées

pris en compte dans la redevance. Le minimum est de 12 et la moyenne de 26. L'objectif principal

étant la baisse des coûts. Le changement des bacs sera certainement possible mais il y a lieu

d'attendre le cadre final du dispositif et surtout la prise en compte de la réalité des déchets (couches

pour les enfants, maisons de retraite, ..).

Il est rappelé par ailleurs que le contenu des poubelles grises part à l’enfouissement ou à

l'incinération. Or ceci est un non-sens écologique puisque qu’aujourd’hui les biodéchets - donc

humides - constituent jusqu’à 60 % du contenu des bacs gris.

À M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué, proposant que le SMICTOM s'engage vers une

nouvelle mise à disposition de composteur, M. WAEGELL rappelle que le dispositif avait déjà été

mené par le SMICTOM il y a quelques années. Aujourd’hui, il est vrai que le SMICTOM préfère la

solution «compost» à toutes les autres possibilités. M. Bruno GLOCK, Conseiller Municipal

Délégué, propose que chaque foyer soit doté d’une poule, véritable poubelle sur patte. Le Maire

précise que le dispositif a déjà été expérimenté à Colmar notamment.

M. Olivier SENGLER, Conseiller Municipal :

- Relève la dangerosité de l’intersection rue des Saules - route d’Ebersheim et relève l’absence de

panneaux. En l’état, la priorité est donc à laisser aux véhicules sortant de la rue des Saules lorsque

l’on sort de Scherwiller en direction d’Ebersheim. M. SCHEIBLING, Adjoint, rappelle que le choix

avait été fait par l’ancien Maire puisque la visibilité de celui qui roule sur la départementale est

bonne. Le principe devrait donc fonctionner. M. SENGLER souligne qu’il s’agit d’un principe, lui-

18même ayant évité de peu un accident il y a quelques temps. Il souhaite donc sensibiliser au risque,

ne souhaitant pas qu’un accident grave ait lieu à cet endroit précis alors que d’autres solutions

pourraient être mises en œuvre, M. SCHEIBLING précise qu’il appartient au Maire de décider

puisqu'il dispose du pouvoir de police et en porte la responsabilité, Lui-même ne donne qu’un avis

de technicien.

- M. SENGLER informe également le Conseil de l’état dégradé de la prolongation de la rue des

Tilleuls. M. Bernard MARTIN, Adjoint, précise qu’une campagne d’enrobés à froid est imminente.

Pour Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe, c’est bien d'intervenir mais cela y augmentera à

nouveau la circulation et la voie vers Sélestat deviendra une autoroute. M. SENGLER souligne qu’en

l’état actuel, le danger existe, principalement pour les cyclistes et les viticulteurs, le chemin étant

interdit à la circulation pour les non ayant-droits.

- M. SENGLER ayant constaté la réalisation d’arpentages dans le vignoble de Châtenois et de

Scherwiller, il souhaite avoir des informations quant à l’objet, les propriétaires riverains n’étant au

courant de rien. Le Maire précise qu’une ligne haute tension sera enfouie depuis le transformateur

du secteur Giessen, en fonçage sous le Giessen, rue du Giessen, Vieux chemin de Châtenois, route

des Romains vers le Taennelkreuz, puis direction Andlau. M. SCHEIBLING, Adjoint, indique que la

pose se fera en dehors des enrobés ou en limite des enrobés dans la plus grande partie des cas.

M. Philippe SIMLER, Conseiller Municipal :

- Remercie la Commune pour le soutien technique apporté à l'Association «Les Veilleurs du

Ramstein» lors des festivités organisées pour le 10ème anniversaire de leur association. La

manifestation a été appréciée et a connu un franc succès.

-Souhaite connaître les évolutions des réflexions dans le cadre du projet d'aménagement de la BINN.

Il rappelle une présentation réalisée après une séance du Conseil il y a quelques temps puis rien

depuis alors que les enjeux sont forts.

Le Maire informe tout d’abord le Conseil de la signature le 13 mai dernier de l’arrêté préfectoral

permettant l'intervention sur les ruines du Ramstein et la réalisation du chemin projeté. La

complexité des dispositions implique une réunion de travail avec l’architecte du Patrimoine et le

cabinet OGE, réunion programmée mi-juin. Communication sera faite ensuite concernant la suite

des opérations.

Concernant la BINN, le Maire informe les élus que des réunions complémentaires ont eu lieu.

Aujourd’hui aucun choix n’a été fait concernant l'orientation vers un opérateur en particulier, ce

choix revenant au Conseil. Actuellement trois terrains sont en phase de signature pour leur vente à

l'EPF. Ces terrains sont essentiels quant à l’enfouissement des lignes électriques haute tension. La

relance du dossier pourra se faire dès lors.

Il précise que l’avancement des études a toutefois permis de mettre en avant la nécessité de

19le projet par sa partie orientale et non comme l’envisageait initialement la Commune par la partie

côté Ouest. Les raisons sont essentiellement techniques et liées au dimensionnement et à la mise en

place des réseaux. Le Maire rappelle qu’en aucun cas l’opération se fera par un financement de la

Commune.

M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal :

- Intervient en indiquant souhaiter figer l’interdiction de produits carnés sur le site du méthaniseur

comme le projet d’origine l’avait prévu. Il informe le Conseil qu’une opération de plantation de

cyprès a été réalisée aux abords des sites du méthaniseur et du SMICTOM avec le concours

financier du SMICTOM, du méthaniseur, et l'intervention des jeunes viticulteurs, de l'ADEAP,

M. Bruno GLOCK et du Maire.

Sortie de M. Bruno GLOCK, Conseiller Municipal Délégué

Environ 600 cyprès ont été plantés récemment dont la plupart en double rang. Concernant les

odeurs, un problème persiste sur le site : les silos sont équipés de tubes de relargage vers le bassin de

rétention tout proche et régulièrement l’odeur d'œufs pourris est ressentie.

Entrée de M. Bruno GLOCK, Conseiller Municipal Délégué

La prochaine demande à produire au méthaniseur concernera donc la mise en place d’un filtre.

000

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 10.

Olivier SOHLER

Maire

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