Arrêté - R CP N°257 Autorisation stationnement Demenagement au 22 Avenue J.Kessel

Documents similaires

Arrêté - R CP N°257 Autorisation stationnement demenagement

Arrêté - R CP N°287 Autorisation stationnement demenagement

Arrêté - R CP N°303 Autorisation stationnement demenagement

Arrêté - R CP N°270 Autorisation stationnement demenagement

Arrêté - R CP N°314 Autorisation stationnement pour demenag

Arrêté - R CP N°190 Autorisation stationnement demenagement

Arrêté - R CP N°541 Autorisation stationnement demenagement

Arrêté - R CP N°158 Autorisation stationnement demenagement

Arrêté - R CP N°179 Autorisation stationnement demenagement

Arrêté - R CP N°220 Autorisation de stationnement demenagem

Arrêté - R CP N°257 Autorisation stationnement Demenagement au 22 Avenue J.Kessel Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Montigny-le-Bretonneux. Lien du pdf (Arrêté - R CP N°257 Autorisation stationnement Demenagement au 22 Avenue J.Kessel)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE te DEPARTEMENT DES YVELINES

L San Commune de Montigny-le-Bretonneux

* Ville qui vous va

DIRECTION — POLICE MUNICIPALE

ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/257

OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement

Au 22, Avenue Joseph Kessel le 08 juin 2024

Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,

concernant les pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,

Vu la demande effectuée par Monsieur Loïc COSNUAU souhaitant effectuer un déménagement

Au 22, Avenue Joseph Kessel le 08 juin 2024 à Montigny-le-Bretonneux,

Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de

commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement

matérialisés au 22, Avenue Joseph Kessel le 08 juin 2024.

ARRÊTE

Article 1 :

Deux emplacements de stationnement matérialisés au 22, Avenue Joseph Kessel à Montigny-le-

Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 08 juin 2024 pour Monsieur Loïc COSNUAU.

Article 2 :

Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par

les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du

présent arrêté et veillera à leur maintien en place.

Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.

Arrêté 2024/DGS/ n°257 1/2Article 3 :

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable

tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de

toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.

Article 4 :

La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements

de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le

placement et le maintien en place des barrières de police.

Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux

présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en

fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.

Article 5

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt

- Monsieur le Directeur des Services Techniques

- Monsieur Loïc COSNUAU — Mail : Icosnuau@gmail.com

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :

- Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.

Fait à Montigny-le-Bretonneux,

Le 0 7 JUIN 202

Le Maire,

1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,

Conseiller Départemental

Lorrain MERCKAERT

Mis en ligne : Î û JUIN 2024

Arrêté 2024/DGS/ n°257 ofe