Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D25064 Convention mise à dispo salle Michel Legran
Déliberation - D25008 Convention mise à dispo salle Michel Legran
Déliberation - D25062 Convention mise à dispo salle Michel Legran
Déliberation - D25062 Convention mise à dispo salle Michel Legran
Déliberation - D25075 Mise à dispo salle Michel Legrand à ATLAS l
Déliberation - D25085 Convention mise à dispo salle M. Legrand à
Déliberation - D25092 Convention mise à dispo salle M. Legrand à
unknown - D25252 Convention mise à dispo salle M. Legrand à
unknown - D25289 Convention de mise à disposition ponctuelle
Déliberation - D25337 Convention de mise à disposition ponctuelle
Déliberation - D25070 Convention mise à dispo salle Michel Legrand à BBB Loto du 05.04.2025
Document publié le Samedi 5 avril 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25070 Convention mise à dispo salle Michel Legrand à BBB Loto du 05.04.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 25070 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres contrats
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LA SALLE MICHEL LEGRAND AU CENTRE D'ANIMATION MUNICIPAL AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION « LA BOULE BRETS-BARJAQUETS » - LOTO DU SAMEDI 05 AVRIL 2025
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23;
Vu la délibération n° 22103 du 17 décembre 2022 portant sur les « Tarifs et redevances de la
commune » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l'« Approbation de la convention de mise à disposition d'un local communal au profit d'une association » ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24109 du 06 décembre 2024 donnant délégation
du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la demande effectuée par Monsieur Franck DUMONT, représentant de l'Association « La Boule Brêts-Barjaquets », relative à la réservation de la Salle Michel Legrand au Centre d'Animation Municipal le samedi 05 avril 2025 en vue de l'organisation du Loto caritatif de
l'Association ;
Considérant que l'Association « La Boule Brêts-Barjaquets » a pour objet la pratique de la pétanque, des jeux provençaux, de sports loisirs, de sports compétitions, d'actions sociales, d'actions culturelles et éducatives et d'actions environnementales ; Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition de la Salle Michel Legrand au Centre d'Animation Municipal au bénéfice de l'association « La Boule Brêts-Barjaquets », sise 180 Avenue des Cyprès — 13340 ROGNAC, représentée par Monsieur Franck DUMONT, est
approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention sera exécutée le samedi 05 avril 2028.
ARTICLE 3 : MONTANT
L'Association est exceptionnellement exonérée du coût de location des locaux. Cependant, elle devra s'acquitter de la somme de 470,00 € {soit quatre cent soixante-dix euros), correspondant au forfait de mise à disposition de personnels. Cette somme est à régler dès réception de l'avis des sommes dues par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
°_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE Cedex 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, la Direction des Services Techniques, la Police Municipale, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD (Ecole Municipale de Musique et de Danse) et l'association « La Boule Brêts-Barjaquets »,
représentée par Monsieur Franck DUMONT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 27 mars 2025
' Monsieur le Maire,
Affiché du 2 leul2s au o2leGiZ£. Christophe GONZALEZ
Transmis en Sous-préfecture ledHokLeS fÈ Où
Notifié le. CALOU LE Lune