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Déliberation - D25062 Convention mise à dispo salle Michel Legrand Rognac Gym Trampo Loto du 23.03.2025
Document publié le Dimanche 23 mars 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25062 Convention mise à dispo salle Michel Legrand Rognac Gym Trampo Loto du 23.03.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 25062 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres contrats
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LA SALLE MICHEL LEGRAND AU CENTRE D'ANIMATION MUNICIPAL AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION « ROGNAC GYM TRAMPO » - LOTO DU DIMANCHE 23 MARS 2025
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23;
Vu la délibération n° 22103 du 17 décembre 2022 portant sur les « Tarifs et redevances de la commune » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l'« Approbation de la convention de mise à disposition d’un local communal au profit d'une association » ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24109 du 06 décembre 2024 donnant délégation
du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la demande présentée par Madame Vanessa COCQ, Présidente de l'Association « Rognac Gym Trampo », relative à la réservation de la Salle Michel Legrand au Centre d'Animation Municipal le dimanche 23 mars 2025 en vue de l'organisation du Loto de l'Association ; Considérant que l'Association « Rognac Gym Trampo » a pour objet de promouvoir,
organiser et encadrer la pratique de la gymnastique et du trampoline ; Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition de la Salle Michel Legrand au Centre d'Animation Municipal au bénéfice de l'association « Rognac Gym Trampo », sise 3 Rue des Genévriers — 13340 ROGNAC, représentée par sa Présidente, Madame Vanessa COCQ, est
approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention sera exécutée le dimanche 23 mars 2025.
ARTICLE 3 : MONTANT
L'Association est exceptionnellement exonérée du coût de location des locaux. Cependant, elle devra s'acquitter de la somme de 558,00 € (soit cinq cent cinquante-huit euros), correspondant au forfait de mise à disposition de personnels. Cette somme est à régler dès réception de l'avis des sommes dues par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
* D'un recours administratif : Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le
délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, " Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
« D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : ” Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
” De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours. fr
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, la Direction des Services Techniques, la Police Municipale, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD (Ecole Municipale de Musique et de Danse) et l'association « Rognac Gym Trampo », représentée par sa Présidente, Madame Vanessa COCQ, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 12 mars 2025
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ
Affiché ducdhl.el2.% au A2 las.l.25
Transmis en Sous-préfecture leu dul.6:3 129
Notifié le dhle rene