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Déliberation - 4 3 budget primiif assainissement 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 4 3 budget primiif assainissement 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 11 février 2026 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Date d'affichage 11 février 2026 072-217201326-20260224-CM26-02-DEL 12-DE Accusé certifié exécutoire
Nombre de conseillers Réception par le préfet : 27/02/2026]
en exercice 29
présents 22 + 7 procurations
votants 29
LAN DEUX MILLE VINGT-SIX
LE VINGT-QUATRE FÉVRIER à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est
réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier
REVEAU.
Étaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Éric PAPILLON, Mme Sylvie
SEQUETRA, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEI., M. Gérard GUESNE, Mre Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M.
Nicolas CHABLE, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie Hélène
TROUILLOT, Mme Marie DENONELLE, Mme Audrey MAMONTEIL, M Dominique
MORANCÉ, Mme Olivia JAMAIN, Mme Sophie DOLLON, M. Franck POTAUFEUX, Mme
Edith ALIK, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
Mimc Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL)
M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à M. Gérard GUESNE) Mme Catherine CHANTTEPIE (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUETRA) M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) M. Emmanuel VIGNERON {Pouvoir donné à M. Éric PAPILLON) M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) M. Lionel COURTEMANCHE (Pouvoir donné à M. Eramanuel BOIS)
Ï a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination
d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Christiane VAN RYSSEL a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
BUDGET PRIMITIF 2026
ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de Budget Priminf de l’assainissement pour l’exercice 2026 ;
Vu le rapport du Maire. CONSIDÉRANT que le projet de Budget Primitif de l'assainissement pour l’exercice 2026
proposé au vote de l’assemblée, présente un équilibre :
o Pour la section de Fonctionnement de 552 000 €,
© Pour la section d’Investissement de 2 280 500 €.
Après en avoir délibéré,
+ APPROUVE le Budget primitif de l’assainissement pour l'exercice 2026.
e AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous documents
nécessaires à la réalisation de cette opération.
À l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : OÙ
Abstention : 0
LE
Pour Cogie;conf, rme
Le Maire
Didier REVEAU LÀ —
A
La Serétaire de séance
Chris£ane VAN RYSSE
Le présent acte est soumis à un délai de recours de deux mois à compter de sa publication. Les recours doivent être adressés au tribunal par voie recommandée. administratif de Nantes ct doivent être adre: