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Conseil Municipal - acte 00118400 QE
Conseil Municipal - acte 20110000 C
Document publié le Mercredi 27 février 2002 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20110000 C)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNICATION SUR L´EVOLUTION DES CONSEILS DE
QUARTIER.
Dès 1995, l’engagement politique de la Ville de Bordeaux s’inscrit en anticipation de la Loi n°2002- 276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui oblige les villes de plus de 80 000 habitants à mettre en place des conseils de quartiers.
Depuis cette date, en effet, dans chaque quartier de la ville ont été mis en place des conseils de quartier qui se réunissent deux fois par an auxquels participent de nombreux habitants.
Dans le contexte de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la mise en place depuis 2008 de la nouvelle gouvernance a permis d’impulser une dynamique de proximité plus importante avec les habitants, de recueillir leur avis et de mieux les associer aux projets développés sur les quartiers.
La mise en place des maires adjoints de quartiers en 2008, installés dans leurs quartiers dans des lieux ouverts au public, la décentralisation dans les quartiers des agents de proximité, la mise en place du Fonds d’Intervention Local permettant de financer des activités locales et des petits projets d’intérêt général, répondent à cet enjeu de proximité.
Réunions de rue, forums d’expression libre, ateliers d’urbanisme, réunions de concertation …, les initiatives sont nombreuses, variées et favorisent un contact permanent avec les concitoyens. Deux ans après la mise en place de cette nouvelle gouvernance, la proximité avec les habitants permet un éclairage et une prise en considération rapide des
problématiques spécifiques à chaque quartier.
Toutefois si les conseils de quartier rassemblent un public varié et nombreux à chaque rencontre, la formule doit pouvoir évoluer et trouver une signification plus pertinente, correspondant davantage au désir de participation des habitants du quartier. Plus qu’un lieu, c’est bien un dispositif qu’il s’agit de promouvoir pour compléter l’information des habitants et leur offrir une occasion de participer davantage au destin de leur quartier
Après avoir pris le temps d’étudier les pratiques en cours dans d’autres collectivités et de rencontrer tout au long de l’année des spécialistes en matière de démocratie locale, il est donc proposé de mettre en place à titre expérimental dans deux quartiers test, (4ème et 5ème) deux instances :
Une assemblée générale de quartier, ouverte à tous les habitants et se réunissant 2 fois par an (le format actuel).
Un Conseil de quartier composé de 39 membres et présidé par le Maire adjoint de quartier, se réunissant à un rythme régulier (5 fois par an environ) si possible au sein des Mairies de quartier. Les travaux du Conseil de quartier sont accessibles à tous les conseillers municipaux.
1/ Le mode de désignation
1/3 de membres électeurs tirés au sort sur les listes électorales du quartier
1/3 de membres proposés par le maire adjoint de quartier après appel à
candidatures de représentants des forces vives du quartier (associations,
établissements scolaires, représentants des cultes, commerçants etc…)
1/3 de membres habitant le quartier proposés par le maire adjoint de quartier (un quota de places, variable selon le quartier est réservé à des conseillers issus de la diversité et à des conseillers représentant les jeunes du quartier)
Les membres tirés au sort et les membres proposés par les maires adjoints de quartier deviennent conseillers de quartier après nomination par le Maire de Bordeaux.
2/ Les missions
Le conseil de quartier est, pour toutes les questions se rapportant à la vie du quartier :
Une instance de réflexion et une force de proposition
Un conseil et une aide à la décision
Un acteur de la vie du quartier
3/ Le fonctionnement
Il repose sur une charte de la participation précisant les points suivants : présidence, convocation, ordre du jour des séances, fréquence et lieu des réunions, compte rendu et suivi, missions et compétences, mode de désignation, statut et formation du conseiller de quartier, durée du mandat, renouvellement, démission.
Le service de la vie des quartiers assurera le suivi de ces réunions et l’administration y sera représentée en fonction des dossiers traités par les conseils de quartier.
4/ Mise en œuvre
Les quartiers Victor Hugo / Saint Augustin et Saint Michel / Nansouty / Saint Genès constitueront les deux quartiers pilotes pour la conduite de cette expérimentation
La mise en œuvre de cette nouvelle organisation pour l’ensemble des quartiers pourra être généralisée fin 2011, en fonction des enseignements tirés de cette expérimentation, et sera dés lors soumise à l’approbation du conseil municipal. Durant cette période les autres conseils des quartiers continueront à fonctionner à raison de deux séances publiques annuelles.