Conseil Municipal - acte 00044076 D

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Conseil Municipal - acte 00044076 D Document publié le Dimanche 1 janvier 2079 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00044076 D)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 04/04/17

Reçu en Préfecture le : 06/04/17

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 3 avril 2017

D - 2 0 1 7 / 1 2 5

Aujourd'hui 3 avril 2017, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET,

Madame Nathalie DELATTRE présente à partir de 16h10

Excusés :

Madame Magali FRONZES, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Alain SILVESTRE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Monsieur Jacques COLOMBIERIndemnité forfaitaire de participation aux

consultations électorales. Autorisation. Decision.

Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La délibération 2002-0305 du 08 juillet 2002, avait posé le principe d'indemnisation des agents communaux participant aux opérations électorales.

Lors des consultations électorales, les agents municipaux sont associés à l'organisation matérielle des élections. Leurs actions de coordination s'exercent notamment dans les bureaux de vote où ils contribuent au bon déroulement des opérations.

Pour les communes ayant mutualisé au 01 janvier 2016, le vivier de volontaires s'est appauvri. En conséquence, il est proposé d'accepter l'élargissement du principe d'appel à candidature aux agents de Bordeaux Métropole.

Les agents volontaires de Bordeaux Métropole devront fournir une autorisation de cumul d'emplois.

Ce cadre commun à toutes les communes, offre l'avantage d'une simplification administrative pour la Ville de Bordeaux. Les missions et le volume horaire concernés sont bien conformes au cadre réglementaire.

Cette mission spécifique peut être rémunérée par le versement d'une indemnité prévue par les décrets 86-252 du 20 février 1986, 2002-63 du 14 janvier 2002 et par l'arrêté ministériel du 14 janvier 2002.

Les agents des catégories hiérarchiques susceptibles de percevoir des heures supplémentaires, titulaires ou non titulaires, seront rétribués par cette voie aussi bien pour ceux qui exercent leurs fonctions dans les centres de vote que pour ceux qui participent au montage, démontage et installation des bureaux de vote dans le respect des textes en vigueur.

Les fonctionnaires bénéficiant des indemnités forfaitaires de travaux supplémentaires peuvent, à l'occasion du travail accompli, le jour des consultations électorales en dehors des heures normales de service, bénéficier de cette prime.

Ø Pour les élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, départementales, municipales, les référendums et les élections européennes :

· un crédit global ne pouvant être dépassé est déterminé en multipliant le montant individuel maximum mensuel de l'indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires des Attachés de 2ème classe par le nombre de cadres participant à ces opérations ;

· le taux maximum individuel pouvant être octroyé à un agent ne peut dépasser le 1/4 de l'indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires annuelle maximale des Attachés de 2ème classe ;

· le crédit global est réparti afin de tenir compte des responsabilités exercées par chacun dans les deux limites prévues ci-dessus.

Ø Pour les autres consultations électorales :· un crédit global ne pouvant être dépassé est déterminé en multipliant le 36ème du montant individuel maximum annuel de l'indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires des Attachés de 2ème classe ;

· le taux maximum individuel étant limité à 1/12ème de l'indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires annuelle maximale des Attachés de 2ème classe ;

Je vous remercie, Mesdames et Messieurs, d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au paiement de ces indemnités sur les crédits ouverts à cet effet au chapitre 012.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 3 avril 2017

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Nicolas FLORIAN