Conseil Municipal - acte 00133491 D

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Conseil Municipal - acte 00133491 D Document publié le Samedi 1 janvier 2084 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00133491 D)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 13/12/2023

ID Télétransmission : 033-213300635-20231212-133491-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 15/12/2023

certifié exact,

Séance du mardi 12

décembre 2023

D-2023/406

Aujourd'hui 12 décembre 2023, à 14h08,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 17H50 à 18H10

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Madame Céline PAPIN présente sauf de 14h26 à 15h05

Monsieur Maxime GHESQUIERE présent à partir de 16h00, Madame Léa ANDRE présente jusqu'à18h15, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu'à 18h40 .

Excusés :

Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Bernard- Louis BLANC,Composition et modalités de fonctionnement des conseils de

quartier 2023-2026

Madame Tiphaine ARDOUIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Depuis 2020, la ville de Bordeaux s’est engagée dans une nouvelle dynamique et la présentation du contrat démocratique lors du conseil municipal de février 2022 a permis de réaffirmer les objectifs, les engagements et les valeurs de la démocratie permanente avec la volonté de développer le dialogue citoyen et favoriser les initiatives citoyennes.

Nous souhaitons créer les conditions pour que cette dynamique irrigue l’ensemble des politiques publiques et projets portés par toutes les délégations et les directions municipales.

Depuis 2020, notre volonté est de proposer en fonction des sujets et des réalités, des espaces de dialogues adaptés, ouverts à tous et toutes, avec des objectifs (information, consultation, concertation) et des formats adaptés (rencontre thématique, atelier, balade urbaine, conseil thématique, tournée du parlement mobile, conseil de proximité, réunion insitu, cahier d’acteur, questionnaire en ligne, etc.).

Conformément aux dispositions de l’article L2143-1 du code général des collectivités territoriales, les conseils de quartier ont été organisés de manière régulière.

Depuis la mise en place du contrat démocratique, nous avons expérimenté de nouveaux formats afin de faire des conseils de quartier des espaces dédiés une information de qualité permettant d’échanger sur les projets, de présenter les politiques publiques et leurs déclinaisons locales, de dialoguer avec les habitants.

Ceci s’est traduit par la mise en place de différents dispositifs :

 Une information préalable des dates des conseils de quartier entre 1,5 mois à 2 mois avant l’échéance afin de favoriser la présence et la participation des habitants.

 Un ordre du jour où un des deux sujets est choisi directement par les Bordelaises et les Bordelais.

 Une ouverture des conseils de quartier par un temps d’accueil avec la tenue de stands (médiateur municipal, mairie de quartier, etc).

 Une animation de chaque conseil de quartier par un tiers garant qui assure une prise de parole équilibrée entre élus/habitants et entre les habitants et les habitantes.

 Une augmentation du temps laissé aux échanges avec les participants  Un accueil pour les enfants (3/11 ans) afin de permettre aux parents d’assister sereinement aux conseils de quartier.

 Une meilleure prise en compte des personnes en situation de handicap  Un questionnaire d’évaluation à l’attention de l’ensemble des participants

Ainsi, ces modifications substantielles des formats des conseils de quartier favorisent la qualité des échanges dans des espaces apaisés de dialogue, en favorisant le partage d’une information de qualité.

Les conseils de quartier sont ouverts à tous et toutes et diffusés sur une plateforme numérique en ligne, les captations vidéos sont mises en ligne sur le site de la ville.

Après la phase d’expérimentation, il convient de confirmer ces dispositifs.Il convient également de régulariser la suppression des commissions permanentes de quartier mises en place par délibération en date du 28 avril 2014 D - 2 0 1 4 / 1 7 9 car la ville a souhaité privilégier les formats ouverts d’échanges et de discussion.

La ville, dans une démarche d’amélioration continue, va poursuivre l’expérimentation de nouveaux formats pour aller vers des conseils de quartier encore plus participatifs, plus consultatifs tout en réaffirmant l’importance d’une information de qualité. Les conseils de quartier sont pilotés par la mission démocratie permanente en lien étroit avec les mairies de quartier.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération et d’approuver les modifications concernant les modalités de fonctionnement des conseils de quartier tel que proposé.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE

ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 12 décembre 2023

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Tiphaine ARDOUIN