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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°130 du 15 juin 2026
Document publié le Lundi 15 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°130 du 15 juin 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°130 DU 15/06/2026
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026 Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
- DDFFIP102026166-0001 Arrêté du 15 juin 2026 portant délégation
de signature dans le cadre du SIV (1 page) Page 3
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales / Service des collectivités locales
- DCL2-SCE-2026-1610008 - arrêté du 10 juin 2026 portant versement des
compensations pour les exonérations relatives à la fiscalité locale
décidées par l'Etat Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
- Bloc communal Année 2026 (19 pages) Page 5
- DCL2-SCE-2026-1610010 - arrêté du 10 juin 2026 portant versement du
PSR au titre de la compensation de la réforme 2025 du recentrage de la
taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les communes et
les EPCI percevant en 2024 un produit de taxe d'habitation sur les
résidences secondaires au titre des 2° et 3° du I de l'article 1407 du
code général des impôts dans sa rédaction antérieure au 16
février 2025 (5 pages) Page 25
- DCL2-SCE-2026161-0004 - arrêté du 10 juin 2026 portant versement
définitif du PSR de l'État au titre de la compensation de la
réduction de 50 % des valeurs locatives de TFPB et de CFE des locaux
industriels - Bloc communal - Année 2026 (10 pages) Page 31
- DCL2-SCE-2026161-0005 - arrêté du 10 juin 2026 portant versement des
compensations pour les exonérations relatives à la fiscalité locale
décidées par l'Etat Cotisation Foncière des Entreprises - Bloc
communal Année 2026 (10 pages) Page 42
- DCL2-SCE-2026161-0006 - arrêté du 10 juin portant versement des
compensations pour les exonérations relatives à la fiscalité locale
décidées par l'Etat Dotation pour Transfert de Compensation
d'Exonération - Département Année 2026 (3 pages) Page 53
- DCL2-SCE-2026161-0007 - arrêté du 10 juin 2026 portant versement des
compensations pour les exonérations relatives à la fiscalité locale
décidées par l'Etat Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties -
Bloc communal Année 2026 (19 pages) Page 57
- DCL2-SCE-2026161-0009 - arrêté du 10 juin 2026 Portant reversement
des montants versés au titre du PSR de l'État afin de compenser la
réduction de 50% des valeurs locatives de TFPB et de CFE des locaux
industriels - Année 2026 (3 pages) Page 77
2 Direction départementale des finances
publiques
DDFFIP102026166-0001 Arrêté du 15 juin 2026
portant délégation de signature dans le cadre du
SIV
recueil n°130 du 15/06/2026 3 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Fpaisee
Cyat. 1+6
TARTINMAN MTINTTAMTTT
Arrêté n° DDFIP102026166-0001
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DANS LE CADRE DU SYSTÈME D’IMMATRICULATION DES VÉHICULES
L’ADMINISTRATRICE DE L’ÉTAT
DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AUBE
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1723 ter-0 B ;
Vu l’arrêté du 23 octobre 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « application de pré-demande d’habilitation et d’agrément » mis en œuvre par le ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et par le ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-1283 du 8 décembre 2008 relatif au commissionnement des personnes auprès desquelles sont payées les taxes sur les certificats d’immatriculation des véhicules et aux modalités de recouvrement de la redevance destinée à couvrir les frais d’acheminement de ces certificats ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Mme Marion LORNE, administratrice de l’État en qualité de directrice départementale des finances publiques de l’Aube ;
Vu le décret du 27 mai 2026 nommant M. Pascal GAUCI, préfet de l’Aube.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2026 et abroge l’arrêté n° DDFIP102026152-0001 du 1er juin
2026.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à M. Pascal GAUCI, Préfet de l’Aube, pour signer toutes
conventions relatives au commissionnement des professionnels du commerce de l’automobile par l’administration
des Finances, dans les conditions prévues par l’article 1723 ter-0 B du Code général des impôts et par l’article 2 du
décret n° 2008-1283 du 8 décembre 2008 pris pour son application, ainsi que toutes décisions unilatérales de refus
ou de retrait du commissionnement.
ARTICLE 3 : La directrice départementale des Finances publiques de l’Aube et le Préfet de l’Aube sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l’Aube.
Troyes, le 15 juin 2026
Marion LORNE
recueil n°130 du 15/06/2026 4 Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026-1610008 - arrêté du 10 juin 2026
portant versement des compensations pour les
exonérations relatives à la fiscalité locale
décidées par l'Etat Taxe Foncière sur les
Propriétés Non Bâties - Bloc communal Année
2026
recueil n°130 du 15/06/2026 5 ES Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
PRÉFET et des Collectivités Locales DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DCL2-SCE-2026 461 - CCO 3
portant versement des compensations pour les exonérations relatives
à la fiscalité locale décidées par l'Etat
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties — Bloc communal
Année 2026
Le secrétaire général, préfet par interim
Vu le XVII du 8 du Il de l'article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour
2010 ;
Vu l'article 41 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le 1° du B du Il de l'article 77 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019:
Vu la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
Vu la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
Vu la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
Vu la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 nommant M. Franck DORGE secrétaire général de la préfecture de l'Aube, sous-préfet de Troyes ;
Considérant la vacance momentanée du poste de préfet dans le département de l'Aube ;
Considérant qu'en application de l’article 45 du décret n° 2004-374 susvisé, en cas de vacance
momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré de droit par le secrétaire général de la
préfecture ;
Considérant le fichier des allocations compensatrices définitives transmis le 5 juin 2026 par les
services de la direction départementale des finances publiques de l'Aube ;
Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article premier: || est alloué aux collectivités et établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) désignés en annexe, en application des dispositions visées ci-dessus,
pour l’année 2026, une somme globale de 1107 396 € qui est versée selon les modalités
définies à l'article 3.
Article 2 : Les tableaux joints en annexes présentent les montants alloués à chaque commune
et à chaque EPCI au titre des compensations versées pour les exonérations relatives à la
fiscalité locale décidées par l'Etat - Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties - pour l'exercice
2026.
www.aube.gouv.fr
recueil n°130 du 15/06/2026 6 Article 3 : Un versement unique est effectué au mois de juillet 2026 dès lors que le montant
notifié n'excède pas 10 000 € pour une collectivité.
Si le montant à verser excède 10 000 € pour une collectivité, il est procédé à des versements
mensuels correspondant à un sixième du montant à verser sur la période de juillet 2026 à
décembre 2026. La régularisation des arrondis s'effectue sur le premier versement de juillet
2026.
Ces sommes sont prélevées sur le compte 4651100000 - code CDR COL0301000 (non interfacé)
« Compensations d'exonérations relatives à la fiscalité locale ».
Article 4 : En application des dispositions de l’article R.421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
conformément à l'article R.421-1 du même code.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale des
finances publiques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
www.aube.souv.fr
recueil n°130 du 15/06/2026 7 Préfecture de l' AUBE
mardi O9 juin 2026
Allocations compensatrices TFPNB - 2026
465-1100000 Code CDR COL0301000 {non interfacé)
TPG AUBE
Trésorerie : 10000 SGC DE TROYES
Premier Code Bénéficiaire Montant dotation Versement Versement
10003 |AIX-VILLEMAUR-PÂLIS 13 550,00 2 260,00 2 258,00
10013 }ASSENAY 650,00 650,00 0,00
10014 |ASSENCIERES 791,00 791,00 0,00
10015 |AUBETERRE 2 172,00 2 172,00 0,00
10018 |AUXON 3 747,00 3 747,00 0,00
10019 |VAL-D'AUZON 6 177,00 6 177,00 0,06
10024 }AVANT-LES-RAMERUPT 4 346,00 4 346,00 0,00
10024 |AVREUIL 1 227,00 1 227,00 6,00
10028 BALNOT-LA-GRANGE 2 447,00 2 447,00 0,00
10030 |BARBEREY-SAINT-SULPICE 851,00 851,00 0,00
10037 |BERCENAY-EN-OTHE 1 655,00 4 655,00 0,00
10040 |IBERNON 2 342,00 2 342,00 0,00
10042 (BERULLE 2 111,00 2 111,00 0,00
10049 |BORDES-AUMONT 1 788,00 1 788,00 6,00
10051 BOUILLY 2 441,00 2 441,00 0,00
10053 |BOURANTON 1 509,00 1 509,00 6,00
10056 BOUY-LUXEMBOURG 3 819,00 3 819,00 0.00
10060 |BREVIANDES 1 316,00 1 316,00 0,00
10061 IBREVONNES 3 743,00 3 743,00 0,00
10066 BUCEY-EN-OTHE 2 813,00 2 813,00 0,00
10067 |BUCHERES 1 087,00 1 087,00 0,00
10074 ICHAMOY 1 103,00 1 103,00 0,00
10080 |CHAOURCE 6 721,00 6 721,00 0,00
10081 |CHAPELLE-SAINT-LUC 1 411,00 1 411,00 0,00
10084 :CHARMONT-SOUS-BARBUISE 4 905,00 4 905,00 0,00
10087 CHASEREY 1 314,00 1 314,00 6,00
10096 CHENNEGY 2 606,00 2 606,00 0,00
page 1/17
recueil n°130 du 15/06/2026 8 Préfecture de !' AUBE
mardi O9 juin 2026
Allocations compensatrices TFPNB - 2026
465-1100000 Code CDR COL0301000 (non interfacé)
10098 ICHESLEY 2 541,00 2 541,00 0,00
10099 |CHESSY-LES-PRES 3 147,06 3 147,00 0,00
10100 ICLEREY 2 760,00 2 760,00 0,00
10104 |CORMOST 1 461,06 1 461,00 0,00
10107 ICOURSAN-EN-OTHE 1 856,00 1 856,00 6,00
10108 |COURTAOULTF 768,00 768,00 0,06
10110 :COURTERANGES 4 723,00 4 723,00 0,00
10112 COUSSEGREY 3 252,00 3 252,00 0,00
10115 CRENEY-PRES-TROYES 2 589,00 2 583,00 6,00
19116 [CRESANTIGNES 395,00 395,00 0,00
10118 ICROUTES 966,00 966,00 0,00
10120 |CUSSANGY 3 935,00 3 935,00 0,00
10122 IDAVREY 2 189,00 2 189,00 0,00
10125 |DIERREY-SAINT-PIERRE 4 830,00 4 830,00 0,00
10129 IDOSCHES 3 072,00 3 072,00 0,00
10133 EAUX-PUISEAUX 543,00 543,00 0,00
10140 |ERVY-LE-CHATEL 6 252,00 6 252,00 6,00
10142 |ESTISSAC 3 592,00 3 592,00 0,05
10143 ETOURVY 2 453,00 2 453,00 0,00
10147 |FAYS-LA-CHAPELLE 87,00 87,00 0,00
10149 IFEUGES 1 727,00 1 727,00 0,00
10156 |FONTVANNES 2 909,00 2 909,00 0,00
10162 |FRESNOY-LE-CHATEAU 1 436,00 1 436,00 6,00
10165 :GERAUDOT 2 197,00 2 197,00 0,00
10168 |GRANGES 399,00 399,00 6,00
10173 |ISLE-AUMONT 698,00 698,00 0,00
10177 JJAVERNANT 774,00 774,00 0,00
10179 | JEUGNY 1 721,00 1 721,00 0,00
10185 |LAGESSE 2 276,00 2 276,00 0,00
10186 |LAINES-AUX-BOIS 2 216,00 2 246,00 0,00
10188 LANTAGES 2 165,00 2 165,00 0,00
10190 |LAUBRESSEL 2 799,00 2 199,00 0,00
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recueil n°130 du 15/06/2026 9 Préfecture de |" AUBE
mardi 09 juin 2026
Allocations compensatrices TFPNB - 2026
465-1100000 Code CDR COL0301000 {non interfacé)
10191 |LAVAU 729,00 729,00 0,00
10196 LIGNIERES 3 114,00 3 514,00 6,00
10198 ILIREY 977,06 977,00 0,00
10201 LOGE-POMBLIN 470,00 470,06 0,00
10202 ILOGES-MARGUERON 1 628,00 1 628,00 0,00
10204 LONGEVILLE-SUR-MOGNE 966,00 906,00 0,00
10206 ILONGSOLS 1 743,00 4 743,00 0,00
10208 LUSIGNY-SUR-BARSE 6 633,00 6 633,00 6,00
10210 |LUYERES 3 378,00 3 378,00 6,00
10211 MACEY 6 456,00 6 456,00 0,00
10212 |MACHY 489,00 489,00 0,06
16218 MAÏSONS-LES-CHAOURCE 627,00 627,00 0,00
10222 IMARAYE-EN-OTHE 3 921,00 3 921,00 0,00
10227 IMAROLLES-SOUS-LIGNIERES 1 545,00 1 545,00 0,00
10229 :MAUPAS 417,00 447,00 0,00
10230 |MERGEY 3 095,60 3 005,00 0,00
10238 |MESNIL-SAINT-PERE 2 792,00 2 792,00 G,00
10239 |MESNIL-SELLIÈRES 1 706,00 1 706,00 0,00
10240 |MESSON 1 941,00 1 941,00 0,00
10241 METZ-ROBERT 957,00 957,00 0,09
10245 MONTAULIN 2 123,00 2 123,00 0,00
10246 |MONTCEAUX-LES-VAUDES 1 115,00 1 515,00 6,00
10247 IMONTFEY 1 466,00 4 466,00 0,00
10248 :MONTGUEUX 8 225,00 8 225,00 0,00
10249 |MONTIERAMEY 967,00 967,00 0,00
19257 IMONTIGNY-LES-MONTS 1 905,00 1 905,00 6,00
10255 MONTREUIL-SUR-BARSE 2 030,00 2 030,00 0,00
10256 MONTSUZAIN 3 300,00 3 300,00 0,00
10260 |MOUSSEY 1 719,00 1 719,00 0,00
10263 INEUVILLE-SUR-VANNES 2 933,00 2 933,00 0,00
10265 :NOES-PRES-TROYES 144,00 144,00 0,00
10266 NOGENT-EN-OTHE 579,00 579,00 0,00
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recueil n°130 du 15/06/2026 10 Préfecture de l' AUBE
mardi 09 juin 2026
Allocations compensatrices TFPNB - 2026
465-1100000 Code CDR COL0301000 {non interfacé)
10270 ONJON 3 122,00 3 122,00 0,00
10276 |PAISY-COSDON 4 350,00 1 350,00 0,00
10278 PARGUES 2 303,00 2 303.00 0,00
10281 PAVILLON-SAINTE-JULIE 4 748,00 4 748,00 0,09
10282 |PAYNS 3 329,00 3 329,00 0,00
10287 |PINEY 11 491,00 1 916,00 1 815,00
10290 IPLANTY 1 884,00 1 884,00 0,00
10297 |PONT-SAINTE-MARIE 557,00 957,00 6,00
19300 IPOUGY 4 821,00 1 821,00 0,00
10302 |PRASLIN + 605,00 1 605,00 6,00
10307 IPRUGNY 1 406,00 1 406,00 0,00
10308 :PRUSY 350,00 350,00 0,06
10312 RACINES 2 411,00 2 411,00 0,06
10319 RIGNY-LE-FERRON 1 889,00 1 989,00 0,00
10321 |RIVIERE-DE-CORPS 2 666,00 2 666,00 | 0,00
10324 |RONCENAY 338,00 338,00 0,00
10325 |ROSIERES-PRES-TROYES 1 107,00 1 107,00 0,00
10328 |ROUILLY-SACEY 2 973,00 2 973,00 0,00
10329 IROUILLY-SAÏNT-LOUP 1 942,00 1 942,00 6,00
10332 RUVIGNY 722,00 722,00 0,00
10333 ISAIÏINT-ANDRE-LES-VERGERS 2 367,00 2 367,00 0,00
10335 ISAINT-BENOIST-SUR-VANNE 2 023,00 2 023,00 0,00
10336 SAINT-BENOIT-SUR-SEINE 4 851,00 1 851,00 0,00
10340 ISAINT-GERMAIN 3 895,00 3 895,00 0,00
10342 ISAINT-JEAN-DE-BONNEVAL 938,00 938,00 0,00
10343 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS 1 203,00 1 203,00 G,00
10344 |SAINT-LEGER-PRES-TROYES 1 628,06 1 628,00 6,00
10349 ISAINT-LYE 6 030,00 6 030,00 0,06
10350 | SAINT-MARDS-EN-OTHE 4 019,00 4 019,00 0,00
10352 SAINTE-MAURE 4 151,00 4 151,00 0,00
10357 :SAINT-PARRES-AUX-TERTRES 3 443,00 3 443,00 6,00
10359 ISAINT-PHAL 4 316,00 4 316,00 0,00
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recueil n°130 du 15/06/2026 11 Préfecture de |’ AUBE
mardi 09 juin 2026
Allocations compensatrices TFPNB - 2026
465-1100000 Code CDR COL0301000 {non interfacé)
10360 |SAINT-POUANGE 1 089,00 1 089,00 0,00
10362 |SAINTE-SAVINE 2 715,00 2 715,00 0,00
10363 |SAINT-THIBAULT 1 806,00 1 806,00 0,00
10371 |SOMMEVAL 1 344,00 1 344,00 0,00
10373 |SOULIGNY 1 491,00 1 491,00 0,00
10375 |THENNELIERES 1 158,00 1 158,00 0,00
10381 |TORVILLIERS 2 363,00 2 363,00 0,00
10387 [TROYES 1 251,00 1 251,00 0,00
10388 |TURGY 1 280,00 1 280,00 0,00
10391 |VAILLY 2 177,00 2 177,00 0,00
10394 |VALLIERES 2 397,00 2 397,00 0,00
10395 |[VANLAY 2 811,00 2 811,00 0,00
10396 |VAUCHASSIS 2 256,00 2 256,00 0,00
10402 |[VENDUE-MIGNOT 1 049,00 1 049,00 0,00
10406 |VERRIERES 1 842,00 1 842,00 0,00
10409 |VILLACERF 2 168,00 2 168,00 0,00
10412 [VILLECHETIF 1 458,00 1 458,00 0,00
40414 [VILLELOUP 2 048,00 2 048,00 0,00
10416 [VILLEMEREUIL 1 862,00 1 862,00 0,00
10417 _ |[VILLEMOIRON-EN-OTHE 1 492,00 1 492,00 0,00
10422 |VILLENEUVE-AU-CHEMIN 960,00 960,00 0,00
10425 [VILLERY 402,00 402,00 0,00
10431 |VILLIERS-LE-BOIS 627,00 627,00 0,00
10432 _ [VILLIERS-SOUS-PRASLIN 1 239,00 1 239,00 0,00
10434 |VILLY-LE-B0IS 893,00 893,00 0,00
10435 |VILLY-LE-MARECHAL 462,00 462,00 0,00
10441 [VOSNON 1 610,00 1 610,00 0,00
10443 [VOUGREY 126,00 126,00 0,00
10444 |VULAINES 929,00 929,00 0,00
200069250 |CA TROYES CHAMPAGNE 3,00 3,00 0,00
200071041 [DE ane RCOIS ET DU VAL 2 108,00 2 108,00 0,00
241000223 |RCAORETSSCS TERRES EN 7,00 7,00 0,00
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recueil n°130 du 15/06/2026 12 Préfecture de | AUBE
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Allocations compensatrices TFPNB - 2026
465-1100000 Code CDR COLG301000 (non interfacé)
| 2410060447 lco DU PAYS D'OTHE 14,00 14,00 G,00
Total de la trésorerie: 347 725,00 326 860,00 4 173,00
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recueil n°130 du 15/06/2026 13 Préfecture de ! AUBE
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Allocations compensatrices TFPNB - 2026
465-1100000 Code CDR COL0301000 (non interfacé)
TPG AUBE
Trésorerie : 10105 SGC de ROMILLY sur SEINE
Premier Code Bénéficiaire Montant dotation Versement Versement
10004 |ALLIBAUDIERES 6 672,00 6 672,00 0,00
10006 |ARCIS-SUR-AUBE 1 919,00 1 949,00 0,06
10020 AVANT-LES-MARCILLY 4 715,00 4 715,00 0,00
10023 |AVON-LA-PEZE 2 769,00 2 769,00 0,00
10031 BARBUISE 2 474,00 2 474,00 0,00
10038 |BERCENAY-LE-HAYER 2 885,00 2 885,00 0,00
10043 IBESSY 902,00 902,00 0,00
10052 /BOULAGES 2 274,00 2 274,00 9,00
10054 |BOURDENAY 3 005,00 3 005,00 0,00
10057 BOUY-SUR-ORVIN 1 055,00 1 055,06 0,00
10065 IBRILLECOURT 1 243,00 1 243,00 0,00
10075 ICHAMPFLEURY 3 075,00 3 075,00 0,00
10077 |CHAMPIGNY-SUR-AUBE 1 248,00 1 248,00 0,00
10082 ICHAPELLE-VALLON 4 365,00 4 365,00 0,00
10085 |CHARMOY 860,00 860,00 0,00
10086 |CHARNY-LE-BACHOT 1 340,00 1 340,00 0,00
10089 |CHATRES 3 192,00 3 492,00 0,00
10090 :CHAUCHIGNY 2 085,00 2 085,00 0,00
10091 |CHAUDREY 4 024,00 4 024,00 0,00
10095 CHENE 3 983,00 3 983,00 0,00
40101 |COCLOIS 1 512,00 1 512,00 0,00
10106 ICOURCEROY 1 034,00 1 034,00 0,00
10114 ICRANCEY 1 314,00 1 314,00 G,00
10121 |DAMPIERRE 5 708,00 5 708.00 0,00
10124 DIERREY-SAINT-JULIEN 1 877,00 1 877,00 0,00
10127 DOMMARTIN-LE-COQ 1 433,00 1 433,00 0,00
10130 IDOSNON 4 722,00 1 722,00 0,00
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mardi 09 juin 2026
Allocations compensatrices TFPNB - 2026
465-1100000 Code CDR COL0301000 (non interfacé)
10131 DROUPT-SAINT-BASLE 4 233,00 4 233,00 0,00
10132 DROUPT-SAINTE-MARIE 2 590,00 2 590,06 0,00
10134 |ECHEMINES 3 830,00 3 839,00 ü,00
10144 |ETRELLES-SUR-AUBE 2 709,00 2 709,00 0,06
10145 |FAUX-VILLECERF 6 377,00 6 377,00 0,00
10146 |FAY-LES-MARCILEY 956,00 956,00 0,00
10148 FERREUX-QUINCEY 1 994,00 1 994,00 0,00
10151 FONTAINE-LES-GRES 3 567,00 3 567,00 0,00
10153 FONTAINE-MACON 3 950,00 3 950,00 0,00
10154 |FONTENAY-DE-BOSSERY 1 110,00 1310,00 0,00
10157 }FOSSE-CORDUAN 429,00 429,06 0,00
10164 GELANNES 2 492,00 2 492,00 0,00
10166 |GRANDES-CHAPELLES 4 670,00 4 670,00 0,00
10167 IGRANDVILLE 1 326,00 1 326,00 0,00
10169 |GUMERY 2 180,00 2 180,00 0,00
10172 :HERBISSE 4 501,00 4 501,00 0,00
10174 |ISLE-AUBIGNY 4 154,00 4 154,00 0,00
10195 LHUITRE 6 134,00 6 534,00 0,00
10207 LONGUEVILLE-SUR-AUBE 2 066,00 2 066,00 0,00
10208 ILOUPTIERE-THENARD 3 176,00 3 176,00 0,00
10216 |MAILLY-LE-CAMP 2 943,00 2 343,00 0,00
10220 IMAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE 4 343,00 4 343,00 0,00
10223 |MARCILLY-LE-HAYER 4 905,00 4 905,00 0,00
10224 }MARIGNY-LE-CHATEL 3 111,00 3 111.00 0,00
10225 IMARNAY-SUR-SEINE 1 564,00 1 564,00 0,00
10231 MERIOT 1 866,00 1 866,00 0,00
10233 }MERY-SUR-SEINE 2 302,00 2 302,00 0,00
10234 IMESGRIGNY 902,00 802,00 0,00
10235 |MESNIL-LA-COMTESSE 408,00 498,00 0,00
10236 |MESNIL-LETTRE 2 034,60 2 034,00 5,00
10237 MESNIL-SAINT-LOUP 1 988,00 1 988,00 0,00
10254 }MONTPOTHIER 2 073,00 2 073,00 0,00
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Allocations compensatrices TFPNB - 2026
465-1100000 Code CDR COL0301000 (non interfacé)
10257 |MOREMBERT 285,00 285,00 0,00
10258 IMOTTE-TILLY 1 855,00 1 855,00 0,00
10267 |NOGENT-SUR-AUBE 3 464,00 3 464,00 0,00
10268 INOGENT-SUR-SEINE 3 648,00 3 648,00 0,00
10269 |[NOZAY 1 860,00 1 860,00 0,00
10271 ORIGNY-LE-SEC 2 811,00 2 811,00 0,06
10272 |ORMES 2 039,00 2 039,00 0,00
10273 IORTILLON 1 560,00 1 560,00 0,00
10274 |ORVILLIERS-SAINT-JULIEN 3 947,00 3 947,00 0,00
10275 {OSSEY-LES-TROIS-MAISONS 1 389,00 1 389,00 9,00
10280 |PARS-LES-ROMILLY 3 729,00 3 729,00 0,00
10284 PERIGNY-LA-ROSE 1 280,06 1 286,00 0,00
10289 |PLANCY-L'ABBAYE 3 558,00 3 558,00 0,00
10291 PLESSIS-BARBUISE 772,00 772,00 0,00
10293 POIVRES 2 100,00 2 109,00 6,00
10298 |PONT-SUR-SEINE 1 953,00 1 953,00 6,06
10298 IPOUAN-LES-VALLEES 4 191,00 4 191,00 0,00
10301 POUY-SUR-VANNES 3 693,00 3 083,00 0,00
10305 |PREMIERFAIT 2 333,00 2 333,00 0,00
10308 PRUNAY-BELLEVILLE 5 999,00 5 999,00 0,00
10314 |RAMERUPT 2 080,00 2 080,00 0,00
10316 |RHEGES 1 639,00 1 639,00 0,00
10318 IRIGNY-LA-NONNEUSE 2 589,00 2 589,00 6,00
10320 |RILLY-SAINTE-SYRE 2 206,00 2 206,00 0,00
10323 ROMILLY-SUR-SEINE 4 012,00 4 012,00 0,00
10334 {SAINT-AUBIN 2 415,00 2 415,00 0,00
10338 |SAINT-ETIENNE-SOUS-BARBUISE 2 181,00 2 181,00 0,00
10339 ISAINT-FLAVY 3 789,00 3 789,00 6,00
10341 ISAIÏNT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY 4 973,00 1 373,00 0,00
10347 :SAINT-LOUP-DE-BUFFIGNY 4 107,00 4 107,00 0,00
10348 |SAINT-LUPIEN 4 034,00 4 034,00 0,00
19351 SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY 2 163,00 2 163,00 0,00
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Allocations compensatrices TFPNB - 2026
465-1100000 Code CDR COL0301000 {non interfacé)
10353 SAINT-MESMIN 3 033,00 3 033,00 0,00
19354 |SAINT-NABORD-SUR-AUBE 1 348,00 1 348,00 0,00
10355 :SAÏINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 1 059,00 1 059,00 0,00
10356 |SAINT-OULPH 1 925,00 1 925,00 0,00
10361 }SAINT-REMY-SOUS-BARBUISE 2 583,00 2 583,00 0,00
10365 SALON 2 100,00 2 100,00 0,00
10367 |SAULSOTTE 3 832,00 3 832,00 0,00
10368 SAVIERES 6 256,00 6 256,00 0,00
10369 |SEMOINE 5 553,00 5 553,00 0,00
10370 SOLIGNY-LES-ETANGS 2 632,00 2 632,00 0,00
19379 [TORCY-LE-GRAND 1 217,00 4 217,00 0,00
10380 TORCY-LE-PETIT 1 333,00 1 333,00 0,00
10382 |TRAINEL 3 788,00 3 788,00 6,00
10383 TRANCAUET 5 364,00 5 364,00 0,00
10386 |TROUANS 2 625,00 2 625,00 6,00
10392 }VALLANT-SAINT-GEORGES 2 479,00 2 479,00 0,00
19398 |VAUCOGNE 1 517,00 1 517,00 6,00
10400 }VAUPOISSON 2 892,00 2 892,00 0,00
10405 |VERRICOURT 656,00 656,00 0,00
10408 IVIAPRES-LE-PETIT 2 398,00 2 399,00 0,00
10410 VILLADIN 4 319,00 1 319,00 6,06
10420 |VILLENAUXE-LA-GRANDE G 887,00 6 887,00 0,00
10421 }VILLENEUVE-AU-CHATELOT 1 183,00 1 183,00 0,00
10429 |VILLETTE-SUR-AUBE 710,06 710,00 0,00
10430 JVILLIERS-HERBISSE 4 427,00 4 427,00 0,00
10436 VINETS 1 532,00 1 532,00 0,00
10442 [VOUE 2 478,00 2 478,00 0,00
200000545 SON PORTES DE ROMILLY SUR 13,00 13,00 0,00
200006716 CC DU NOGENTAIS 12,06 12,00 0,06
2600070126 :CC SEINE ET AUBE 2 127,00 2 427,00 0,00
200071777 CC ARCIS MAILLY RAMERUPT 99,00 89.00 0,00
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Allocations compensatrices TFPNB - 2026
465-1100000 Code CDR COL0301000 (non interfacé)
Total de la trésorerie 317 000,00 317 006,00 6,00
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Allocations compensatrices TFPNB - 2026
465-1100000 Code CDR COL0301000 {non interfacé)
TPG AUBE
Trésorerie : 10200 SGC BAR sur AUBE
Code Bénéficiaire Montant dotation pRemer Versement
10002 |AILLEVILLE 2 336,00 2 336,00 6,00
10005 !AMANCE 1 259,00 1 259,00 0,00
10007 |ARCONVELE 1 388,00 4 388,00 0,06
10008 |ARGANCON 1 835,00 1 835,00 0,00
10609 ARRELLES 683,00 683,00 0,00
10010 | ARREMBECOURT 2 526,00 2 526,00 0,00
10011 |ARRENTIERES 3 647,00 3 647,00 0,00
10012 |ARSONVAL 2 060,00 2 060,00 0,00
10017 AULNAY 1 734,00 1 734,00 0,00
10022 |AVIREY-LINGEY 4 935,00 4 935,00 0,00
10025 IBAGNEUX-LA-FOSSE 5 339,00 5 339,00 0,00
10026 |BAILLY-LE-FRANC 4 171,00 4 171,00 0,00
10027 BALIGNICOURT 2 100,00 2 100,00 0,00
10029 |BALNOT-SUR-LAIGNES 5 670,00 | 5 670,00 0,00
10032 IBAROVILLE 9 674,00 9 674,00 0,00
10033 |BAR-SUR-AUBE 2 987,00 2 987,00 0,00
10034 /BAR-SUR-SEINE 4 792,00 4 792,00 0,00
10035 [BAYEL 1 936,00 1 936,00 0,00
10039 }BERGERES 2 720,00 2 720,00 0,00
10041 |IBERTIGNOLLES 1 920,00 4 920,00 0,00
10044 |BETIGNICOURT 497,00 497,00 0,00
10045 IBEUREY 3 320,00 3 320,00 0,00
10046 |BLAINCOURT-SUR-AUBE 1 285,00 1 285,00 0,00
_ 10047 |BLIGNICOURT + 059,00 1 059,00 0,00
10048 'BLIGNY 2 217,00 2 217,00 0,00
10050 |BOSSANCOURT 685,00 685,00 0,00
10055 {BOURGUIGNONS 2 285,00 2 285,00 0,00
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recueil n°130 du 15/06/2026 19 Préfecture de l' AUBE
mardi 09 juin 2026
Allocations compensatrices TFPNB - 2026
465-1100000 Code CDR COL0301000 (non interfacé)
10058 BRAGELOGNE-BEAUVOIR 6 548,00 6 548,00 0,00
10058 IBRAUX 4 254,00 4 254,00 0,00
10062 |BRIEL-SUR-BARSE 2 946,00 2 946,06 0,00
10063 BRIENNE-LA-VIEILLE 2 334,00 2 334,00 0,00
10064 IBRIENNE-LE-CHATEAU 2 688,00 2 688,00 0,00
10068 |BUXEUHL 3 744,06 3 744,00 0,00
10069 BUXIERES-SUR-ARCE 2 484,60 2 484,00 0,00
10070 |CELLES-SUR-OURCE 43 250,00 2 210,00 2 208,00
16071 |ICHACENAY 3 545,00 3 545,00 0,00
10072 :CHAISE 489,00 489,00 0,00
10073 |CHALETTE-SUR-VOIRE 1 356,00 1 356,00 0,00
10076 CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE 4 645,00 4 645,00 0,00
10078 |CHAMP-SUR-BARSE 670,00 670,00 0,00
10079 ICHANNES 5 123,00 5 123,00 0,00
10083 CHAPPES 940,06 940,00 0,00
10092 |CHAUFFOUR-LES-BAILLY 1 457,00 4 457,00 0,00
10093 }CHAUMESNIL 1 035,00 1 035,00 0,00
10094 |CHAVANGES 9 149,00 9 149,00 0,00
10097 ICHERVEY 5 086,00 5 086,00 0,00
10102 |COLOMBE-LA-FOSSE 4 865,00 4 865,00 0,00
10103 |COLOMBE-LE-SEC 4 931,00 4 931,00 0,00
10105 |COURCELLES-SUR-VOIRE 872,00 872,00 0,00
49109 |COURTENOT 962,00 962,00 0,00
10111 COURTERON 3 015,00 3 015.00 0,00
19113 COUVIGNON 3 594,00 3 594,00 0,09
10117 CRESPY-LE-NEUF 421,00 421,00 0,00
10119 CUNFIN 4 223,00 1 223,00 0,08
10123 DIENVILLE 1 542,00 1 542,00 0,00
16126 |DOLANCOURT 1 094,00 1 094,00 0,06
10128 /IDONNEMENT 2 333,00 2 333,00 0,00
10135 |ECLANCE 2 250,00 2 250,00 0,00
10136 |EGUILLY-SOUS-BOIS + 586,00 1 586,00 9,00
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recueil n°130 du 15/06/2026 20 Préfecture de ! AUBE
mardi 09 juin 2026
Allocations compensatrices TFPNB - 2026
465-1100000 Code CDR COL0301000 (non interfacé)
10137 |ENGENTE 1 187,00 + 187,00 0,60
10138 (EPAGNE 872,00 872,00 | 0,00
10139 }EPOTHEMONT 4 470,60 1 470,00 0,00
10141 ESSOYES 12 852,00 2 142,00 2 142,00
109150 FONTAINE 1 734,00 1 734,00 0,00
10155 !FONTETTE 5 786,00 5 786,00 0,00
10158 |FOUCHERES 1 278,00 1 278,00 0,00
10159 FRALIGNES 794,00 794,00 0,00
10160 |FRAVAUX 852,00 852,00 0,00
19161 FRESNAY 809,00 809,00 0,00
10163 FULIGNY 884,00 884,00 6,00
10170 |IGYE-SUR-SEINE 5 334,00 5 334,00 0,06
10171 HAMPIGNY 2 467,00 2 467,00 0,00
10175 |JASSEINES 2 501,00 2 501,00 0,00
10176 |JAUCOURT 1 160,00 1 160,00 6,00
10178 }JESSAINS 674,00 674,00 0,00
10186 |JONCREUIL 2 967,00 2 967,00 0,00
10181 JULLY-SUR-SARCE 2 034,60 2 034,00 0,00
10182 [JUVANCOURT 1 031,00 1031 00 0,00
10183 JUVANZE 605,00 605,00 0,00
10184 |JUZANVIGNY 1 235,00 1 235,00 0,00
10187 LANDREVILLE 5 452,00 5 452,00 0,00
40188 ILASSICOURT 854,00 854,00 9,00
10192 LENTILLES 3 091,00 3 091,00 0,00
10193 |ILESMONT 1 283,00 1 283,00 0,00
10194 ILEVIGNY 1 884,00 1 884,00 0,00
19197 |LIGNOL-LE-CHATEAU 1 191,00 1 191,00 0,00
10199 }LOCHES-SUR-OURCE 5 888,00 5 888,00 0,06
10200 |LOGE-AUX-CHEVRES 497,00 497,00 0,00
10203 |LONGCHAMP-SUR-AUJON 1 382,00 1 382,00 0,09
10205 LONGPRE-LE-SEC 1 710,00 1 710.00 6,00
10213 |MAGNANT 2 165,00 2 165,00 9,00
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recueil n°130 du 15/06/2026 21 Préfecture de l' AUBE
mardi 09 juin 2026
Allocations compensatrices TFPNB - 2026
465-1100000 Code CDR COL0301000 {non interfacé)
10214 MAGNICOURT 1 542,00 1 542,00 0,00
10215 IMAGNY-FOUCHARD 2 469,00 2 469,00 0,90
10217 |MAISON-DES-CHAMPS 854,00 854.00 0,00
10219 :MAÏSONS-LES-SOULAINES 848,00 848,00 0,00
10221 MAIZIERES-LES-BRIENNE 1 098,00 1 098,00 0,00
10226 |MAROËLLES-LES-BAILLY 575,06 575,00 0,06
10228 :MATHAUX 1 178,00 1 178,00 6,00
10232 |MERREY-SUR-ARCE 2 453,00 2 453,00 0,00
10242 |MEURVILLE 7 533.00 7 533,00 0,00
10243 IMOLINS-SUR-AUBE 1 553,00 1 553.00 0,00
10250 |MONTIER-EN-L'ISLE 2 399,00 2 399,00 0,00
10252 IMONTMARTIN-LE-HAUT 585,00 585,00 0,00
10253 |MONTMORENCY-BEAUFORT 2 183,00 2 183,00 0,00
10258 MORVIELIERS 1 345,00 4 345,00 0,00
10261 |MUSSY-SUR-SEINE 2 799,00 2 799,00 0,00
10262 INEUVILLE-SUR-SEINE 13 745,60 2 295,00 2 290,00
10264 |[NOÉ-LES-MALLETS 10 737,00 1 792,00 1 789,00
10279 }PARS-LES-CHAVANGES 3 908,00 3 308,00 0,06
10283 |PEL-ET-DER 3 167,00 3 167,00 0,00
10285 :PERTHES-LES-BRIENNE 675,00 675,00 0,00
10286 |PETIT-MESNIL 4 275,00 1 275,00 0,00
10288 PLAINES-SAINT-LANGE 626,00 626,00 0,00
10294 IPOLIGNY 363,00 363,00 0,00
10295 IPOLISOT 2 435,00 2 435,00 0,00
10296 iPOLISY 2 942,00 2 942,00 0,00
10303 |PRECY-NOTRE-DAME 884,00 884,00 0,00
10304 :PRECY-SAINT-MARTIN 849,00 849,00 0,00
10306 |PROVERVILLE 930,00 930,00 0,00
10310 IPUITS-ET-NUISEMENT 2 378,00 2 378,00 0,00
40313 |RADONVILLIERS 1 838,00 1 838,00 6,00
19315 |RANCES 732,00 732,00 0,00
10317 :RICEYS 28 446,00 4 741,00 4 741,00
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recueil n°130 du 15/06/2026 22 Préfecture de | AUBE
mardi 09 juin 2026
Allocations compensatrices TFPNB - 2026
465-1100000 Code CDR COL0301000 (non interfacé)
10326 |ROSNAY-L'HOPITAL 2 128,00 2 128,00 0,00
10327 |ROTHIERE 624,00 624,00 0,00
10330 |ROUVRES-LES-VIGNES 5 360,00 5 360,00 0,00
10334 RUMILLY-LES-VAUDES 2 309,00 2 309,00 0,00
10337 |SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT 290,00 290,00 0,00
10345 |SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE 2 040,00 2 040,00 0,00
10346 |SAINT-LEGER-SOUS-MARGERIE 945,00 945,00 0,00
10358 SAINT-PARRES-LES-VAUDES 351,00 351,00 0,00
10364 |SAINT-USAGE 3 441,00 3 441,00 0,00
10366 |SAULCY 1 376,00 1 376,00 0,00
10372 |SOULAINES-DHUYS 2 243,00 2 243,00 0,00
10374 |SPOY 3 681,00 3 681,00 0,00
10376 |THIEFFRAIN 1 062,00 1 062,00 0,00
10377 |THIL 3 005,00 3 005,00 0,00
10378 |THORS 1 086,00 1 086,00 0,00
10384 |TRANNES 4 544,00 1 544,00 0,00
10389 [UNIENVILLE 1 563,00 1 563,00 0,00
10390 }URVILLE 4 545,00 4 545,00 0,00
10393 |[VALLENTIGNY 1 511,00 1 511,00 0,00
10397 VAUCHONVILLIERS 2 141,00 2 441,00 0,00
10399 |VAUDES 1 139,00 1 439,00 0,00
10401 |VENDEUVRE-SUR-BARSE 7 558,00 7 558,00 0,00
10403 |VERNONVILLIERS 1 827,00 1 827,00 0,00
10404 |VERPILLIERES-SUR-OURCE 2 761,00 2 761,00 0,00
10411 VILLE-AUX-BOIS 234,00 234,00 0,00
10418 |VILLEMORIEN 3 216,00 3 216,00 0,00
10419 VILLEMOYENNE 2 087,00 2 087,00 0,00
10423 |VILLENEUVE-AU-CHENE 969,00 969,00 0,00
10424 |VILLERET 713,00 713,00 0,00
10426 |VILLE-SOUS-LA-FERTE 696,00 696,00 0,00
10427 |VILLE-SUR-ARCE 8 088,00 8 088,00 0,00
10428 |VILLE-SUR-TERRE 2 510,00 2 510,00 0,00
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recueil n°130 du 15/06/2026 23 Préfecture de l AUBE
mardi 09 juin 2026
Allocations compensatrices TFPNB - 2026
465-1100000 Code CDR COL0301000 {non interfacé)
10433 VILLY-EN-TRODES + 694,00 1 694,00 0,00
10437 |VIREY-SOUS-BAR 2 100,00 2 100,00 0,00
10438 IVITRY-LE-CROISE 6 305,00 6 305,00 0,00
10439 _VIVIERS-SUR-ARTAUT 1 131,00 1 131,00 G,0û
10440 |VOIGNY 2 246,00 2 246,00 0,00
10445 IVEVRES-LE-PETIT 415,00 1 415,00 0,00
2090040137 :CC DES LACS DE CHAMPAGNE 23,00 23,00 0,00
200066892 CC VENDEUVRE-SOULAINES 8,00 8,00 0,00
CC DU BARSEQUANAIS EN 2000696003 CHAMPAGNE 27,00 27,00 6,00
2410004085 CC REG BAR SUR AUBE 2 921,00 2 921,00 0,00
Total de la trésorerie 442 671,00 376 821,00 13 170,00
Total de l'arrondissement financier 1 107 396,00 1 020 681,00 17 343,00
Total de la préfecture 1 107 396,09 1 026 681,00 17 343,00
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recueil n°130 du 15/06/2026 24 Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026-1610010 - arrêté du 10 juin 2026
portant versement du PSR au titre de la
compensation de la réforme 2025 du recentrage
de la taxe d'habitation sur les résidences
secondaires pour les communes et les EPCI
percevant en 2024 un produit de taxe
d'habitation sur les résidences secondaires au
titre des 2° et 3° du I de l'article 1407 du code
général des impôts dans sa rédaction antérieure
au 16 février 2025
recueil n°130 du 15/06/2026 25 Ex RÉEL BE Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
Lien et des Collectivités Locales
Égalité
Fraternité
PET
Arrêté n° DCL2-SCE-2026.46/1 - OUAC
portant versement du PSR au titre de la compensation de la réforme 2025 du
recentrage de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
pour les communes et les EPCI percevant en 2024 un produit de taxe d'habitation
sur les résidences secondaires au titre des 2° et 3° du I de l’article 1407 du code
général des impôts dans sa rédaction antérieure au 16 février 2025
Le secrétaire général, préfet par interim
Vu l'article 110 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
Vu l'article 134 de la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 nommant M. Franck DORGE secrétaire général de la préfecture de
l'Aube, sous-préfet de Troyes ;
Considérant la vacance momentanée du poste de préfet dans le département de l'Aube ;
Considérant qu'en application de l'article 45 du décret n° 2004-374 susvisé, en cas de vacance
momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré de droit par le secrétaire général de la préfecture ;
Considérant le fichier des allocations compensatrices définitives transmis le 5 juin 2026 par les services
de la direction départementale des finances publiques de l'Aube ;
Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article premier : Il est alloué aux collectivités indiquées dans l’état annexé au présent arrêté, en
application des dispositions visées ci-dessus, pour l'année 2026, une somme globale de 272 428€,
qui sera versée selon les modalités définies à l’article 2.
Article 2: Ces sommes seront prélevées sur le compte 4651200000 « Dotations » —- code CDR
COL7920000 (non interfacé) « Prélèvement sur les recettes de l'Etat compensant les pertes de
recettes résultant du recentrage de l'assiette de taxe d'habitation sur les résidences secondaires ».
Article 3 : En application des dispositions de l’article R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de
Châlons- en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification conformément
à l’article R.4217-1 du même code.
Préfecture de l'Aube. rue Ferre Labonde < 0028 Troyes Cadex. Yét. OR 38 42 25 90
www.aube gouv.fr
recueil n°130 du 15/06/2026 26 Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale des
finances publiques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Lay
$ Troyes, le * 5 JUIN ZE
Le secrétaire général,
préfet par intérim,
Can
»"
Franck DORGE
Préfecture de FAube-2 rue Fiorre Labonde -'RIIE Troves Cedex - Tél: 08 285 47 36 GO
www.aube.gouv.fr
recueil n°130 du 15/06/2026 27 Préfecture de l' AUBE
mardi 09 juin 2026
Allocations compensatrices THRS - 2026
465-1200000 Code CDR COL7920000{non interfacé)
TPG AUBE
Trésorerie : 10000 SGC DE TROYES
Code Bénéficiaire Nes er
10051 IBOUILLY 17,00
10081 |CHAPELLE-SAINT-LUC 8 049,00)
10115 CRENEY-PRES-TROYES 62,00
10140 |ERVY-LE-CHATEL 554,00
10142 ESTISSAC 5 888,00
10209 |LUSIGNY-SUR-BARSE 17,00
10238 :MESNIL-SAINT-PERE 176,00
10287 PINEY 536,00;
10325 ROSIERES-PRES-TROYES 315,00
10333 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS 361,00
10343 ISAINT-JULIEN-LES-VILLAS 1 495,00)
10357 SAINT-PARRES-AUX-TERTRES 95,00!
10362 SAINTE-SAVINE 579,00
10387 TROYES 123 738,00
200069250 |CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE 84 501,00
2000710417 :CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE 72,00
24000223 ÎCC FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE 456,00
Total de la trésorerie 226 911,00
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recueil n°130 du 15/06/2026 28 Préfecture de ! AUBE
mardi O9 juin 2026
Allocations compensatrices THRS - 2026
465-1200000 Code CDR COL7920000{non interfacé)
TPG AUBE
Trésorerie : 10105 SGC de ROMILLY sur SEINE
Code Bénéficiaire A er
10220 |MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE 5 736,00
10223 MARCILLY-LE-HAYER 177,00)
10233 MERY-SUR-SEINE 185,00:
10268 NOGENT-SUR-SEINE 21 091,00
10323 ROMILLY-SUR-SEINE 5 978,00
10368 ISAVIERES 173,00!
2000005458 |CC DES PORTES DE ROMILLY SUR SEINE 2 448,00
200006716 |CC DU NOGENTAIS 2 768,00
200070126 :CC SEINE ET AUBE 9,00!
2410006488 |CC DE L'ORVIN ET DE L'ARDUSSON 18,00
Total de la trésorerie 38 575,00!
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recueil n°130 du 15/06/2026 29 Préfecture de l' AUBE
mardi 09 juin 2026
Allocations compensatrices THRS - 2026
465-1200000 Code CDR COL7920000(non interfacé)
TPG AUBE
Trésorerie : 10200 SGC BAR sur AUBE
Code Bénéficiaire So TT cer
10034 |BAR-SUR-SEINE 533,00]
10064 |BRIENNE-LE-CHATEAU 42,00
10670 CELLES-SUR-OURCE 68,00!
10119 |CUNFIN 264,00
10137 |ENGENTE 572,00
10264 INOË-LES-MALLETS 325,00
10317 |RICEYS 4 352,00
10358 :SAINT-PARRES-LES-VAUDES 4 900,00!
19401 }VENDEUVRE-SUR-BARSE 194,00
20004037 |CC DES LACS DE CHAMPAGNE 30,00
2006066892 :CC VENDEUVRE-SOULAINES 154,00
200069003 |CC DU BARSEQUANAIS EN CHAMPAGNE 1 284,00
2410004085 !CC REG BAR SUR AUBE 214,06
Total de la trésorerie 6 942,00
Total de l'arrondissement financier 272 428,00
Total de la préfecture 272 428,00
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recueil n°130 du 15/06/2026 30 Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026161-0004 - arrêté du 10 juin 2026
portant versement définitif du PSR de l'État au
titre de la compensation de la réduction de
50 % des valeurs locatives de TFPB et de CFE des
locaux industriels - Bloc communal - Année 2026
recueil n°130 du 15/06/2026 31 Eu BE Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
Liberté et des Collectivités Locales Égalité Fraternité
Arrêté n° DCL2-SCE-2026 161 -000L
portant versement définitif du PSR de l'État au titre de la compensation de la
réduction de 50 % des valeurs locatives de TFPB et de CFE des locaux industriels —
Bloc communal
Année 2026
Le secrétaire général, préfet par interim
Vu l'article 29 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021;
Vu l'article 129 de la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 nommant M. Franck DORGE secrétaire général de la préfecture de
l'Aube, sous-préfet de Troyes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL2-SCE-2026020-0001 du 20 janvier 2026 portant versement prévisionnel
des allocations compensatrices relevant du PSR « locaux industriels » - 1% semestre Année 2026 ;
Considérant la vacance momentanée du poste de préfet dans le département de l'Aube ;
Considérant qu'en application de l'article 45 du décret n° 2004-374 susvisé, en cas de vacance
momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré de droit par le secrétaire général de la préfecture ;
Considérant le fichier des allocations compensatrices définitives transmis le 5 juin 2026 par les services
de la direction départementale des finances publiques de l'Aube ;
Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article premier: Il est alloué aux communes et établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) désignés en annexe, en application des dispositions visées ci-dessus, pour
l'année 2026, une somme globale de 30 666 369 €, qui sera versée selon les modalités définies à
l'article 4.
Article 2 : Le montant prévisionnel déjà versé conformément à l'arrêté prévisionnel en date du 20
janvier 2026 s'impute sur le montant définitif, objet du présent arrêté.
Article 3: Le tableau joint en annexe présente, pour chaque commune et chaque EPCI, le
montant définitif de la dotation de compensation allouée au titre de la réforme des valeurs
locatives des locaux industriels pour l'exercice 2026.
Le solde total à verser s'évalue à 13 579 273 €: il correspond au montant définitif de la dotation
déduit des acomptes déjà versés aux collectivités sur la période de janvier 2026 à juin 2026.
www.aube.gouv.fr
recueil n°130 du 15/06/2026 32 Article 4 : Un versement unique sera effectué au mois de juillet 2026 dès lors que le solde à verser
n'excède pas 10 000 € pour une collectivité.
Si le solde à verser excède 10 000€ pour une collectivité, il sera procédé à des versements
mensuels correspondant à un sixième du solde à verser sur la période de juillet 2026 à décembre
2026. La régularisation des arrondis s'effectuera sur le dernier versement de décembre 2026.
Ces sommes seront prélevées sur le compte 4651100000 - code CDR COL7701000 (non interfacé)
« prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation de la réduction de 50 % des
valeurs locatives de TFPB et de CFE des locaux industriels ».
Article 5 : En application des dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de
Châlons- en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification conformément
à l’article R.421-1 du même code.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale des
finances publiques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
4
Troyes, le ,j f ʣ FE St CA
Le secrétaire général,
préfet bar intérim,
He
Franck DORGE
www.aube.gouv.fr
recueil n°130 du 15/06/2026 33 Réforme des valeurs locatives des locaux industriels TFPB et CFE
compte 4651100000 - code CDR COL7701000
Exercice 2026
10002 AILLEVILLE 5 736€ 3 522 € 2214 € 2214 €
10005 |AMANCE 58 € 36 € 22€ 22€
10007 ARCONVILLE 920 € 964 € 356 € 356 €
10008 ARGANCON 19€ 12€ 7€ 7€
10017 AULNAY 2 068 € 1062 € 1 006 € + 006 €
10025 BAGNEUX LA FOSSE 1 829 € 1122€ 707 € 707 €
10029 BALNOT SUR LAIGNES 8 098 € 4 974 € 3 124 € 3 124 €
10032 BAROVILLE 19 881 € 12222 € 7 659 € 1 659 €
10033 BAR SUR AUBE 242 149 € 144 558 € 97 591 € 16 265 € 16 266 €
10034 BAR SUR SEINE 32 353 € 19 884 € 12 469 € 2078 € 2079 €
10035 BAYEL 64 340 € 39 540 € 24 800 € 4 133 € 413€
10041 BERTIGNOLLES 5615€ 3 450 € 2 185 € 2165€
10045 BEUREY 5 432 € 3 336 € 2 096 € 2 096 €
10047 BLIGNICOURT 27 539 € 14 364 € 13 175€ 2 196€ 2 195 €
10048 BLIGNY 36 € 54 € 0€ 0 €
10050 BOSSANCOURT 3272€ 2010€ 1 262€ 1 262 €
109058 BOURGUIGNONS 9 4T4 € 5 784 € 3 630 € 3630 €
10058 BRAGELOGNE-BEAUVOIR 5 864 € 3 600 € 2 264€ 2 264 €
10063 BRIENNE LA VIEILLE 1 109€ 678 € 431 € 431 €
10064 BRIENNE LE CHATEAU 120 602€ 74 142€ 46 460 € 1743€ 7 745€
10068 BUXEUIL 29211€ | 16824€ 12387 € 2 065 € 2062 €
10069 BUXIERES SUR ARCE 8 156€ 5010€ 3 146 € 3 146 €
10070 CELLES SUR QURCE 18 645 € 11 460 € 7185€ 7 185 €
10072 LA CHAISE 10 274 € 5 766 € 4 508 € 4 508 €
10073 CHALETTE SUR VOIRE 2160€ 1326 € 834 € 834 €
10076 CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILL 2 054 € 1 260 € 794 € 794 €
10083 CHAPPES 1 326€ 810 € 516 € 516 €
10093 CHAUMESNIL 8737€ 5 364 € 3 373€ 3 373 €
10094 CHAVANGES 7760 € 4770 € 2 990 € 2 990 €
10097 CHERVEY 4 651 € 2 856 € 1 795 € 1795 €
10103 COLOMBE LE SEC 3 163€ 1 944 € 1219€ 1219€
10109 COURTENOT 288 € 174 € 114€ 114 €
10141 COURTERON 15 828 € 9726 € 6 102€ 6 102€
10113 COUVIGNON 316 € 192€ 124 € 124 €
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recueil n°130 du 15/06/2026 34 Réforme des valeurs locatives des locaux industriels TFPB et CFE
compte 4651100000 - code CDR COL7701000
Exercice 2026
10123 DNENVILLE 46177€ 28 380 € 17 797€ 2 966 € 2 967 €
10136 EGUILEY-SOUS-BOIS 6 655 € 4 092 € 2 563 € 2 563 €
10139 EPOTHEMONT 66 318 € 35 028 € 31 290 € 5 215€ 0210 €
10141 ESSOYES 1 050 € 642 € 408 € 408 €
10150 FONTAINE 59 793 € 31 392 € 28 401 € 4734 € 4731€
10155 FONTETTE 14 493 € 8910 € 5 583 € 5 983 €
10158 FOUCHERES 132 € 78 € 54 € 54 €
10150 FRALIGNES 1 248€ 762 € 486 € 486 €
16170 GYE SUR SEINE 230 974 € 154 332 € 76 642 € 12774€ 12772€
10175 JASSEINES 274€ 1 662€ 1052€ 1052 €
10178 JESSAINS 366 € 222 € 144 € 144 €
10181 JULLY SUR SARCE 15 843 € 9 456 € 6387 € 6387 €
10183 JUVANZE 149 € 90 € 59 € 59 €
10187 LANDREVILLE 2 105€ 1 290 € 815 € 815 €
10189 LASSICOURT 4 530 € 2 784 € 1 746 € 1 746 €
10193 LESMONT 2915 € 1 788 € 1127€ 1127€
10194 LEVIGNY 4 957 € 3042 € 195€ 1915€
10199 LOCHES SUR OURCE 14 997 € 9216€ 5 781€ 5 781€
10203 LONGCHAMP SUR AUJON 3975€ 2442 € 1 533 € 1533 €
10213 MAGNANT 1 107 € 678 € 428 € 429 €
10215 MAGNY-FOUCHARD 827 € 504 € 323 € 323 €
10221 MAIZIERES-LES-BRIENNE 2 482 € 1 524 € 958 € 968 €
10232 MERREY SUR ARCE 6 626 € 4 068 € 2558€ 2 558 €
10258 MORVILLIERS 248 831 € 129 132€ 119 699 € 19 960 € 19 949 €
10261 MUSSY SUR SEINE 40 529 € 24912 € 15 617 € 2 603€ 2 602€
10262 NEUVILLE SUR SEINE 664 € 408 € 256 € 256 €
10264 NOE LES MALLETS 9 681 € 5 946 € 3735€ 3735 €
10286 PETIT MESNIL 854 € 522 € 332 € 332 €
10288 PLAINES SAINT-LANGE 1 135€ 696 € 439 € 439 €
10295 POLISOT 7 558 € 4 644 € 2914€ 2 914 €
10206 POLISY 65 732€ 25 710€ 40 022 € 6670 € 6672€
10303 PRECY-NOTRE-DAME 197 € 120 € Î7E ÎTE
10304 PRECY-SAINT-MARTIN 2213€ 1 356 € 857 € 857 €
10310 PUITS-ET-NUISEMENT 654 € 402 € 252 € 252 €
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recueil n°130 du 15/06/2026 35 Réforme des valeurs locatives des locaux industriels TEPB et CFE
compte 4651100000 - code CDR COL7701000
Exercice 2026
10317 LES RICEYS 70 202€ 43 146 € 27 056€ 4 509 € 4511€
10330 ROUVRES LES VIGNES 4 G47 € 2 856 € 1791€ 1791€
10331 RUMILLY-LES-VAUDES 1825€ 1122€ 703 € 703 €
10337 ST CHRISTOPHE-DODINICOUR 2 891€ 1776€ 1115€ 111€
10345 SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE 17 539€ 10782 € 6757€ 6757 €
10358 SAINT-PARRES-LES-VAUDES 18 822€ 11562€ 7 260 € 7 260 €
10372 SOULAINES-DHUYS 1407 426€ 713 250 € 694 176€ 115 696 € 115696 €
10390 URVILLE 96 957 € 50 874 € 46 083 € 7 681€ 7 678 €
10393 VALLENTIGNY 2023 € 1242 € 781€ 781€
10389 VAUDES 52 862 € 32 544 € 20 318€ 3 386 € 3 388 €
10401 VENDEUVRE SUR BARSE 35 459 € 21 792€ 13 667 € 2278€ 2277€
10411 VILLE AUX BOIS 141 716 € 71 520 € 70 196 € 11 699 € 11701€
10418 VILLEMOYENNE 122€ 72€ 50 € 50 €
10426 VILLE-SOUS-LA-FERTE 26 166 € 16 080 € 106 086 € 1 681€ 681€
10427 VILLE SUR ARCE 8816€ 5418 € 3 398 € 3 398 €
10437 VIREY-SOUS-BAR 4 492 € 2 760 € 1732€ 1732€
10438 VITRY LE CROISE 5545 € 3 408 € 2137 € 2137€
10440 VOIGNY 6611€ 4 062 € 2 549€ 2 549 €
2060401357 {CC DES LACS DE CHAMPAGNE 265 997 € 159 438 € 106 559 € 17 760 € 17 759 €
2000668092 |CC DE VENDEUVRE-SOULAINES 1 481 207 € 786 036 € 695 171€ 115 862 € 115 861€
2000690003 [CC DU BARSEQUANAIS EN CHAMPAGNE 525 629 € 276 300 € 249 329 € 41 555 € 41 554 €
2419006405 CC REGION DE BAR SUR AUBE 82 801 € 50 610 € 32 791€ 5 465 € 5 466 €
TOTAL SGC BAR-SUR-AUBE Srariasel sacre 26324816 4169646 ai6962e 130609€|
10004 ALLIBAUDIERES 41 034 € 23 130 € 17 904 € 2 984 € 2 984 €
10006 ARCIS SUR AUBE 203 307 € 125 052 € 78 255 € 13 043 € 13 040 €
10020 AVANT-LES-MARCILLY 4099 € 2 520 € 1579€ 1579 €
10023 |AVON LA PEZE 872€ 534 € 338 € 338 €
10931 BARBUISE 3 062 € 1878 € 1 184€ 1184 €
10057 BOUY SUR ORVIN 6207€ 3816 € 2 391€ 2 391 €
10065 BRILLECOURT 1 308€ 798 € 510 € 510 €
10075 CHAMPFLEURY 32 239 € 20 760 € 11 479€ 1943€ 1914€
10077 CHAMPIGNY SUR AUBE 11725€ 6 894 € 4831€ 483€
10082 CHAPELLE-VALLON 23 060 € 14 430 € 8 630 € 8630 €
10086 CHARNY LE BACHOT 1511€ 924 € 587 € 587 €
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recueil n°130 du 15/06/2026 36 Réforme des valeurs locatives des locaux industriels TFPB et CFE
compte 4651100009 - code CDR COL7701000
Exercice 2026
10089 CHATRES 35 063 € 22 308 € 12 755 € 2126€ 2125€
10095 LE CHENE 60 798 € 31 188 € 29 610€ 4 935 € 4 935 €
10106 COURCEROY 13117 € 8 058 € 5 059 € 5 059 €
10114 CRANCEY 29 936 € 18 138 € 11 798 € 1 966 € 1 968 €
10121 DAMPIERRE 9789 € 582 € 9 207 € 9 207 €
10124 DIERREY-SAINT-JULIER 194 625 € 104 568 € 80 057 € 15 030 € 15 007 €
10130 DOSNON 11 076€ 9 180 € 1 890 € 1 890 €
10431 DROUPT-SAINT-BASLE 23 860 € 14 664 € 9 196 € 8 196 €
10132 DROUPT-SAINTE-MARIE 24 500 € 15 060 € 9 440 € 9 440 €
10151 FONTAINE LES GRES 83 369 € 47 922 € 35 447 € 5 908 € 5 907 €
19153 FONTAINE-MACON 16 263 € 9 846 € 6417€ 6417 €
10154 FONTENAY DE BOSSERY 12437 € 7 608 € 4 829 € 4 829 €
10166/LES GRANDES CHAPELLES 45 254 € 30 234 € 15 020 € 2 503 € 2 505 €
10167] GRANDVILLE 23 402€ 12 300 € 9 102€ 9102€
10172/HERBISSE 89 552 € 48 210 € 41 342€ 6 890 € 6 892 €
10195)LHUITRE 19 880 € 12222 € 7 658 € 7 658 €
10207 |LONGUEVILLE SUR AUBE 17312€ 10 638 € 6674€ 6674 €
10208! LA LOUPTIERE-THENARD 353 € 216 € 137 € 137 €
10216/MAILLY LE CAMP 58 904 € 58 542 € 362 € 362 €
10220|MAIZIERES LA GDE PAROISS 35 692 € 27 156 € 8 536€ 8 536 €
10223]MARCILLY LE HAYER 337 € 204 € 133 € 133 €
10224 MARIGNY LE CHATEL 63 252 € 37 830 € 25 422 € 4 237 € 4 237 €
10234]LE MERIOT 561 820 € 288 900 € 272 920 € 45 487 € A5 485 €
10233/MERY SUR SEINE 261 681 € 150 804 € 110877 € 18 480 € 18477 €
10234 |MESGRIGNY 16 737€ 10 524 € 6213€ 6213€
10254|MONTPOTHIER 16 847 € 12432 € 4 415€ 4415€
10259|LA MOTTE-TILLY 4 953 € 3 042 € 1911€ 191€
10288/NOGENT SUR SEINE 12 874 595 € 6 606 690 € 6 267 905 € 1 044 651 € 1 044 650 €
10269 |MOZAY 19 159 € 10 260 € 8 899 € 8 899 €
10272|0RMES 16 803 € 6 € 16 797 € 2 800 € 2 797 €
10273|ORTILLON 9 514€ 4 446 € 5 068 € 5 068 €
10274 |ORVILLIERS-SAINT-JULIEN 5 447 € 3 348 € 2 099 € 2 099 €
10284 |PERIGNY LA ROSE 8278€ 5082 € 3 196€ 3 196 €
10289|PLAMNCY L'ABBAYE 32 202 € 19 608 € 12 594 € 2 099 € 2 099 €
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recueil n°130 du 15/06/2026 37 Réforme des valeurs locatives des locaux industriels TFPB et CFE
compte 4651100009 - code CDR COL7701000
Exercice 2026
10291 |PLESSIS-BARBUISE 38 501 € 22 854 € 15 647 € 2 608 € 2607€
10298 PONT SUR SEINE 18 536 € 11 394 € 7 142€ 1142€
10305] PREMIERFAIT 8 788€ 7 590 € 1198 € 1198 €
10308! PRUNAY-BELLEVIELE 2339 € 1 446 € 893 € 893 €
10316|RHEGES 10 557 € 6 486 € 4071€ 4071€
10318/RIGNY LA NONNEUSE 92€ 54 € 38 € 38 €
10323]ROMIELY SUR SEINE 265 601 € 170 490 € 85 111€ 15 852€ 15 851 €
10334 SAINT-AUBIN 24 268 € 14 910 € 9 358 € 9 358 €
10338] SAINT-FLAVY 9 726 € 5 976 € 3 750 € 3 750 €
10341|ST HILAIRE-SOUS-ROMILEY 76 564 € 35 280 € 41 284 € 6 881€ 6879€
10348] SAINT-LUPIEN 1 669 € 1020 € 649 € G49 €
10351|SAINT-MARTIN DE BOSSENAY 4 954 € 3042€ 1912€ 1912€
10353] SAINT-MESMIN 482 € 294 € 188€ 188 €
10356) SAINT-OULPH 2 083 € 1278 € 805 € 805 €
10361 |SAINT-REMY-SOUS-BARBUISE 3 980 € 1872€ 2 108€ 2108€
10365| SALON 53 676 € 85 590 € 0 € DE
10367]LA SAULSOTTE 2331 € 1 428 € 903 € 903 €
10368] SAVIERES 15 023 € 9 234 € 5789 € 5789€
10369|SEMOINE 22 524 € 23 334 € 0€ 0 €
10370/SOLIGNY LES ETANGS 38 € 18€ 20 € 20 €
10379| TORCY LE GRAND 48 283 € 27 066 € 21217€ 3 536 € 3 537 €
10380) TORCY LE PETIT 15379 € 8 796 € 6 583 € 6 583 €
10382] TRAINEL 15 899 € 9774€ 6 125€ 6 125€
10383|TRANCAULT 4 406 € 2 706 € 1 700 € 1700 €
10386! TROUANS 13 984€ 18 288 € 0 € 0 €
10392] VALLANT SAINT-GEORGES 18 067 € 11 640 € 6427€ 6427€
10400! VAUPOISSON 17311€ 22 884 € 0€ 0€
10408|VIAPRES LE PETIT 10 792€ 6 630 € 4162€ 4162€
10420! VILLENAUXE LA GRANDE 33 823 € 20 796 € 13 027 € 2171€ 2172€
10421!LA VILLENEUVE AU CHATELO 28 000 € 15 264 € 12 736€ 2123€ 2121€
10429 VILLETTE SUR AUBE 444 689 € 225 318 € 219 371€ 36 562€ 36 561 €
10430 |VILLIERS-HERBISSE 94 110€ 96 720 € 0€ 0€
10436} VINETS 2 387 € 1 464 € 923 € 923 €
10442] VOUE 6 290 € 3 864 € 2426€ 2 426 €
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recueil n°130 du 15/06/2026 38 Réforme des valeurs locatives des locaux industriels TFPB et CFE
compte 4651100000 - code CDR COL7701000
Exercice 2026
200000545|CC DES PORTES DE ROMILLY S SEINE 95 843 € 59 046 € 36 797 € 6133€ 6 132 €
2600006716|CC DU NOGENTAIS 1 028 360 € 569 166 € 459 194 € 76 532€ 76 534 €
200070126|0C SEINE ET AUBE 16 739 € 11 988 € 4 751 € 4 751 €
200071777|CC ARCIS MAILLY RAMERUPT 115 190 € 72 564 € 42 626 € 7 104 € 7 106 €
241000488|CC DE L'ORVIN ET L'ARDUSSON 198 024 € 110718€ 87 306 € 14 551 € 14 551 €
10003 |AIX-VILLEMAUR-PAËIS 6032€ 3 708 € | 2324€ 2 324 €
10014/ASSENCIERES 7 805€ 4 T94 € 3011€ 3011€
10015/AUBETERRE 16 315€ 10 026 € 6 289 € 6 289 €
10018/AUXON 6310 € 3 864 € 2 446€ 2 446 €
10024 /AVREUIL 6780 € 4 026 € 2754€ 2754 €
10028|BALNOT LA GRANGE 625 € 384 € 241 € 241 €
10030 |BARBEREY-ST-SULPICE 35 888 € 22 470 € 13418 € 2 236€ 2 238 €
1005t/BOUILLY 176 42€ 35 € 35 €
10060 |BREVIANDES 31 199€ 19 176€ 12 023 € 2 004 € 2 003 €
10087 |BUCHERES 145 049 € 88 410 € 56 638 € 9 446 € 9439 €
10080 |CHAOURCE 42775€ 26 286 € 16 489 € 2748€ 2749 €
1008t/LA CHAPELLE-SAINT-LUC 1 085 739 € 993 632 € 532 107 € 88 685 € 88 682 €
10084 |CHARMONT-SOUS-BARBUISE 8775€ 5 394 € 3 381€ 3 381€
10096! CHENNEGY 232 € 138 € 84 € 94 €
10100CLEREY 1827 € 852 € 975 € 975 €
10115/CRENEY 61 048 € 34 284 € 26 764 € 4 461€ 4 458 €
40140/ERVY LE CHATEL 4 031€ 2478€ 1553€ 1 553 €
10142/ESTISSAC 21871€ 13 440 € 8431€ 8 431 €
10149/FEUGES 9 101€ 9 592 € 3 509 € 3 909 €
10194 [LAVAL 85 626 € 52 638 € 32 988 € 5 498 € 5 498 €
10209{LUSIGNY SUR BARSE 26 606 € 15012€ 11 594 € 1932 € 1 934 €
40219/LUYERES 4 208€ 2 586 € 1622€ 1622€
10230|MERGEY 8 875 € 5 454 € 3 421 € 3 421€
10238 [MESHIL-SAINT-PERE 224 € 2 424 € 0 € 0 €
10248|MONTGUEUX 0 € 378 € 0€ 0 €
10249/MONTIERAMEY 92 € 4794 € 0€ 0€
10256} MONTSUZAIN 9 331 € 5730 € 3 601€ 3 601 €
10265]LES NOES PRES TROYES 55 € 30 € 25 € 25€
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recueil n°130 du 15/06/2026 39 Réforme des valeurs locatives des locaux industriels TFPB et CFE
compte 4651100000 - code CDR COL7701000
Exercice 2026
10276 |PAISY-COSDON 1919€ 1176 € T43 € 743 €
102811LE PAVIELON SAINTE-JULIE 4278€ 2628 € 1650 € 1 650 €
10282] PAYNS 19 182€ 11 784 € 7 398 € 7 398 €
10287 |PINEY 5 088 € 3 126 € 1962€ 1962 €
10290/PLANTY 224 € 132 € 92€ 82€
10297 |PONT-SAINTE-MARIE 80 815 € 49 674 € 31 141€ 5 190 € 5 191€
10321 |LA RIVIERE DE CORPS 15032€ 9 234 € 5 798 € 5 798 €
10324 |RONCENAY 5€ 0 € 5 € 5 €
10325 IROSIERES 219077 € 125 058 € 94 019 € 19 670 € 15 669 €
10333 SAINT-ANDRE LES VERGERS 326 770 € 200 862 € 125 908 € 20 985 € 20 983 €
10335|SAINT-BENOIST SUR VANNE 132 389 € 70710 € 61679 € 10 280 € 10 279 €
160336] SAINT-BENOIT SUR SEINE 9352€ 5 748 € 3 604 € 3 604 €
10340|SAINT-GERMAIN 186 € 114€ 72€ 12€
10343/SAINT-JULIEN LES VILLAS 16 743€ 10 290 € 6 453 € 6 453 €
10349|SAINT-LYE 112110€ 68 910 € 43 200 € 7 200 € 7 200 €
10350] SAINT-MARDS-EN-OTHE 103 € 60 € 43€ 43 €
10352|SAINTE-MAURE 10 869 € 8 100 € 2 769 € 2769 €
10359) SAINT-PHAL 43 290 € 25 992 € 17 298€ 2 883€ 2 883 €
10360|SAINT-POUANGE 958 € 588 € 370 € 370 €
10362|SAINTE-SAVINE 801 514 € 516 186€ 285 328 € 47 555 € 47 553 €
10363|SAINT-THIBAULT 82 523 € 49 836 € 32 687 € 9 448 € 9 447 €
10375) THEMNELIERES 16 268 € 9 996 € 6272€ 6272€
10381 TORVILLIERS 155 842€ 89 724 € 66 118€ 11 020 € 11018€
10387! TROYES 547 130 € 334 824 € 212 306€ 35 384 € 35 386 €
10391 |VAILLY 3 118€ 1914 € 1 204 € 1204 €
10394 |VALLIERES 10713€ 6 582 € 4131€ 4131€
10406|VERRIERES 3 181€ 1 950 € 1231€ 1231€
10409] VILLACERF 4 804 € 2952 € 1852€ 1 852 €
10412/VILLECHETIF 18 356€ 11 280 € 7076€ 7 076 €
10416|ViLLEMEREUIL 1 199€ 22 836 € 0 € 0€
10444 VULAINES 199 € 120 € 79€ 719 €
200069259|CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE 2 669 114 € 1839 822€ 829 292 € 138 215€ 138 217 €
200071041|CC CHAQURCOIS ET VAL D ARMANCE 10 522 € 6 462 € 4 060 € 4 060 €
241000273|CC FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGN 21 327 € 15612 € 5715€ 5715€
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recueil n°130 du 15/06/2026 40 Réforme des valeurs locatives des locaux industriels TFPB et CFE
compte 4651100006 - code CDR COL7701009
Exercice 2026
241000447|1CC PAYS D OTHE 106 001€ 63 408 € 42 593€ 7 089€ 7 098 €
TOTALPRERECTURE | oéoscoe 17161242 13579273€ 210982 2igsoctel 439402
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recueil n°130 du 15/06/2026 41 Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026161-0005 - arrêté du 10 juin 2026
portant versement des compensations pour les
exonérations relatives à la fiscalité locale
décidées par l'Etat Cotisation Foncière des
Entreprises - Bloc communal Année 2026
recueil n°130 du 15/06/2026 42 ES Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
PRÉFET et des Collectivités Locales DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DCL2-SCE-2026 461- OCOS
portant versement des compensations pour les exonérations relatives
à la fiscalité locale décidées par l'Etat
Cotisation Foncière des Entreprises — Bloc communal
Année 2026
Le secrétaire général, préfet par interim
Vu le XVII du 8 du Ill de l'article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour
2010 ;
Vu l'article 41 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le 1° du B du Ill de l'article 77 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
Vu la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
Vu la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
Vu la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 nommant M. Franck DORGE secrétaire général de la préfecture de
l'Aube, sous-préfet de Troyes ;
Considérant la vacance momentanée du poste de préfet dans le département de l'Aube ;
Considérant qu'en application de l'article 45 du décret n° 2004-374 susvisé, en cas de vacance
momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré de droit par le secrétaire général de la
préfecture ;
Considérant le fichier des allocations compensatrices définitives transmis le 5 juin 2026 par les
services de la direction départementale des finances publiques de l'Aube ;
Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article premier : || est alloué aux collectivités et établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) désignés en annexe, en application des dispositions visées ci-dessus,
pour l’année 2026, une somme globale de 909 186 € qui est versée selon les modalités définies
à l'article 3.
Article 2 : Les tableaux joints en annexes présentent les montants alloués à chaque commune
et à chaque EPCI au titre des compensations versées pour les exonérations relatives à la
fiscalité locale décidées par l'Etat - Cotisation Foncière des Entreprises - pour l'exercice 2026.
Préfecture de lâube. 2 rus Pierre Labonde... 10QE Troyes Cedex -Téi: 08 25 4258 00
WWww.au be. gouv.fr
recueil n°130 du 15/06/2026 43 Article 3 : Un versement unique est effectué au mois de juillet 2026 dès lors que le montant
notifié n'excède pas 10 000 £ pour une collectivité.
Si le montant à verser excède 10 000 € pour une collectivité, il est procédé à des versements
mensuels correspondant à un sixième du montant à verser sur la période de juillet 2026 à
décembre 2026. La régularisation des arrondis s'effectue sur le premier versement de juillet
2026.
Ces sommes sont prélevées sur le compte 4651100000 - code CDR COL0301000 (non interfacé)
« Compensations d'exonérations relatives à la fiscalité locale ».
Article 4 : En application des dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
conformément à l'article R.421-1 du même code.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale des
finances publiques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Troyes, le ? & |!
Le secfétaire général,
préfet} par intérim,
Frandk DORGE
www.aube.gouv.fr
recueil n°130 du 15/06/2026 44 Préfecture de l' AUBE
mardi 09 juin 2026
Allocations compensatrices CFE - 2026
465-1100000 Code CDR COL0301000 (non interfacé)
TPG AUBE
Trésorerie : 10000 SGC DE TROYES
Code Bénéficiaire Montant dotation pete Versement
10018 }AUXON 4 601,00 1 601,00 0,00
10024 |AVREUIL 203,00 203,00 0,00
10028 IBALNOT-LA-GRANGE 514,00 514,00 6,00
10040 |BERNON 185,00 185,00 0,06
40074 CHAMOY 864,00 864,00 0,00
10080 |CHAOURCE 1 691,00 4 691,00 0,00
10687 |ICHASEREY 294,00 294,00 0,00
10098 |CHESLEY 1 460,00 1 460,00 0,00
10099 CHESSY-LES-PRES 499,00 499,00 0,00
18107 JCOURSAN-EN-OTHE 304,00 304,00 9,00
10108 :COURTAOULT 147,00 147,00 0,00
10112 |COUSSEGREY 236,00 236,00 0,00
10118 :CROUTES 246,00 246,00 0,00
10120 ICUSSANGY 649,00 649,00 0,00
10122 IDAVREY 348,00 348,06 0,00
10133 |EAUX-PUISEAUX 604,00 604,00 0,00
10140 |ERVY-LE-CHATEL 1 430,00 1 430,00 0,00
10143 ETOURVY 401,00 401,00 0,00
10168 |GRANGES 191,00 191,00 6,00
10185 |ILAGESSE 626,00 626,00 0,06
10188 |LANTAGES 417,00 447,00 6,00
10196 ILIGNIERES 308,00 308,00 0,00
140201 :LOGE-POMBLIN 91,00 91,00 6,00
10202 |LOGES-MARGUERON 440,00 440,00 6,00
10227 MAROLLES-SOUS-LIGNIERES 223,00 223,00 0,00
10247 |MONTFEY 369,00 369,00 0,00
10251 |MONTIGNY-LES-MONTS 654,00 654,00 0,00
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recueil n°130 du 15/06/2026 45 Préfecture de ! AUBE
mardi 09 iuin 2026
Allocations compensatrices CFE - 2026
465-1100000 Code CDR COL0301000 (non interfacé)
10278 |PARGUES 397,00 397,00 0,00
10312 [RACINES 347,00 347,00 0,00
10359 |SAINT-PHAL 809,00 809,00 0,00
10394 |VALLIERES 698,00 698,00 0,00
10395 |VANLAY 417,00 417,00 0,00
10422 [VILLENEUVE-AU-CHEMIN 464,00 464,00 0,00
10431 |VILLIERS-LE-BOIS 209,00 209,00 0,00
10432 |VILLIERS-SOUS-PRASLIN 206,00 206,00 0,00
10441 |[VOSNON 742,00 742,00 0,00
200069250 |CA TROYES CHAMPAGNE 626 069,00 104 349,00 104 344,00
200071041 SE ane COIS ET DU VAL 2 490,00 2 490,00 0,00
24100223 [CEQUE CS TERRES EN 14 433,00 2 408,00 2 405,00
241000447 |CC DU PAYS D'OTHE 14 133,00 2 358,00 2 355,00
Total de la trésorerie 676 409,00 130 889,00 109 104,00
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recueil n°130 du 15/06/2026 46 Préfecture de |‘ AUBE
mardi 09 juin 2026
Allocations compensatrices CFE - 2026
465-1100000 Code CDR COL0301000 {non interfacé)
TPG AUBE
Trésorerie : 10105 SGC de ROMILLY sur SEINE
Code Bénéficiaire Montant dotation eme Versement
10004 !ALLIBAUDIERES 936,00 936,00 0,00
10006 |ARCIS-SUR-AUBE 5 155,00 5 155,00 0,00
10031 |BARBUISE 1 118,00 1 118.00 0,00
10052 IBOULAGES 450,00 450,00 0,00
10057 |BOUY-SUR-ORVIN 301,00 301,00 0,00
10075 ICHAMPFLEURY 423,00 423,00 0,06
10077 |CHAMPIGNY-SUR-AUBE 668,00 668,00 9,00
10082 }CHAPELLE-VALLON 281,00 281,00 0,00
10086 |CHARNY-LE-BACHOT 344,00 344,00 0,00
10089 (CHATRES 1 178,00 1 178,00 0,00
10096 |CHAUCHIGNY 240,00 240,00 0,00
10091 CHAUDREY 294,00 294,00 6,00
10095 |CHENE 1 008,00 | 1 008,00 0,00
10101 COCLOIS 227,00 227,00 0,00
10106 |COURCEROY 879,00 879,00 0,00
10114 ICRANCEY 694,00 694,00! 6,00
10121 |DAMPIERRE 744,00 744,00 0,00
10127 |IDOMMARTIN-LE-COQ 187,00 187,00 0,00
19130 IDOSNON 797,00 797,00 0,00
10131 |DROUPT-SAINT-BASLE 923,00 923,00 0,00
10132 DROUPT-SAINTE-MARIE 107,00 107,00 0,00
10144 |ETRELLES-SUR-AUBE 485,00 485,00 0,00
10148 /FERREUX-QUINCEY 613,00 613,00 0,00
106151 |FONTAINE-ES-GRES 2 839,00 2 839,00 0,00
10153 |FONTAINE-MACON 763,00 763,00 0,00
106154 FONTENAY-DE-BOSSERY 242,00 242,00 0,00
10164 |GELANNES 954,00 954,00 0,00
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recueil n°130 du 15/06/2026 47 Préfecture de !' AUBE
mardi 09 juin 2026
Allocations compensatrices CFE - 2026
465-1100000 Code CDR COL0301000 {non interfacé)
10166 /GRANDES-CHAPELLES 4 042,00 1 042,00 0,00
10167 |GRANDVILLE 273,00 273,00 0,00
10169 GUMERY 364,00 364,00 0,00
16172 IHERBISSE 1 704,00 4 704,06 0,00
10174 ISLE-AUBIGNY 146,00 146,00 0,00
10195 ILHUITRE 227,00 227,00 0,00
10207 |LONGUEVILLE-SUR-AUBE 228,00 228,00 6,00
10208 ILOUPTIERE-THENARD 695,00 695,00 0,00
10216 |[MAIÏLLY-LE-CAMP 1 984,00 1 984,00 0,00
10220 }MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE 3 199,00 3 198,00 6,00
10225 |MARNAY-SUR-SEINE 735,00 735,00 0,00
10231 IMERIOT 1 880,00 1 880,00 0,00
10233 |MERY-SUR-SEINE 1 821,00 1 821,00 0,09
10234 |MESGRIGNY 267,00 267,00 0,00
10235 |MESNIL-LA-COMTESSE 91,00 91,00 0,00
10236 IMESNIL-LETTRE 85,00 85,00 0,00
10254 IMONTPOTHIER 422,00 422,00 0,00
10259 |MOTTE-TILLY 667,00 667,00 0,00
10267 INOGENT-SUR-AUBE 351,00 351,00 0,00
10268 INOGENT-SUR-SEINE 10 173,00 1 698,00 1 695,00
10269 INOZAY 155,00 155,00 0,00
10272 |ORMES 187,00 187,00 0,00
10273 |ORTILLON 183,00 183,00 0,00
10280 PARS-LES-ROMILLY 1 252,00 1 252,00 0,00
10284 |IPERIGNY-LA-ROSE 324,00 324,00 0,00
10289 IPLANCY-L'ABBAYE 868,00 868,00 0,00
16291 PLESSIS-BARBUISE 745,00 745,00 0,00
10293 |POIVRES 177,00 177,00 0,00
10298 IPONT-SUR-SEINE 1 847,00 1 847,00 0,00
10299 |POUAN-LES-VALLEES 552,00 552,00 0,00
10305 [PREMIERFAIT 360,00 360,00 9,00
10314 IRAMERUPT 993,00 593,00 0,00
page 4/8
recueil n°130 du 15/06/2026 48 Préfecture de |" AUBE
mardi 09 juin 2026
Allocations compensatrices CFE - 2026
465-1100000 Code CDR COL0301000 (non interfacé)
10316 |RHEGES 528,00 528,00 0,00
10320 |RILLY-SAINTE-SYRE 143,00 143,00 0,00
10323 |[ROMILLY-SUR-SEINE 29 661,00 4 946,00 4 943,00
40334 |SAINT-AUBIN 625,00 625,00 0,00
10338 |SAINT-ETIENNE-SOUS-BARBUISE 224,00 224,00 0,00
10341 |SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY 854,00 854,00 0,00
10353 |SAINT-MESMIN 2 243,00 2 243,00 0,00
10354 _ |SAINT-NABORD-SUR-AUBE 151,00 151,00 0,00
10355 |SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 191,00 191,00 0,00
10356 |SAINT-OULPH 594,00 594,00 0,00
10361 |SAINT-REMY-SOUS-BARBUISE | 131,00 131,00 0,00
10365 [SALON 534,00 534,00 0,00
10367 |SAULSOTTE 2 094,00 2 094,00 0,00
10368 |SAVIERES 2 539,00 2 539,00 0,00
10369 |SEMOINE 713,00 713,00 0,00
10370 _|SOLIGNY-LES-ETANGS 774,00 774,00 0,00
10379 |TORCY-LE-GRAND 827,00 827,00 0,00
40380 |TORCY-LE-PETIT 592,00 592,00 0,00
10382 [TRAINEL 1 720,00 1 720,00 0,00
10386 |TROUANS 368,00 368,00 0,00
10392 _ [VALLANT-SAINT-GEORGES 843,00 843,00 0,00
10398 |[VAUCOGNE 111,00 111,00 0,00
10400 |VAUPOISSON 155,00 155,00 0,00
10408 |VIAPRES-LE-PETIT 258,00 258,00 0,00
10420 [VILLENAUXE-LA-GRANDE 4 096,00 4 096,00 0,00
10421 _ |VILLENEUVE-AU-CHATELOT 337,00 337,00 0,00
10429 |VILLETTE-SUR-AUBE 483,00 483,00 0,00
10430 |VILLIERS-HERBISSE 100,00 100,00 0,00
10436 |VINETS 251,00 251,00 0,00
10442 |VOUE 2 432,00 2 432,00 0,00
200000545 |CE DES PORTES DE ROMILLY SUR 7 332,00 7 332,00 0,00
200006716 [CC DU NOGENTAIS 1 754,00 1 754,00 0,00
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recueil n°130 du 15/06/2026 49 Préfecture de l' AUBE
mardi O9 juin 2026
Allocations compensatrices CFE - 2026
465-1100000 Code CDR COL0301000 {non interfacé)
2000701126 :CC SEINE ET AUBE 665,00 665,00 6,00
2900071777 1CC ARCIS MAILLY RAMERUPT 4 290,00 1 290,00 0,00
2410600488 ICC DE L'ORVIN ET DE L'ARDUSSON 20 654,00 3 444.00 3 442,00
Total de la trésorerie 142 714,00 92 314,00 10 089,00
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recueil n°130 du 15/06/2026 50 Préfecture de l' AUBE
mardi O8 juin 2026
Allocations compensatrices CFE - 2026
465-1100000 Code CDR COL0301000 {non interfacé)
TPG AUBE
Trésorerie : 10200 SGC BAR sur AUBE
Premier Code Bénéficiaire Montant dotation Versement Versement
10602 |AÏLLEVILLE 541,00 541,00 0,00
10007 |ARCONVILLE 196,00 196,00 0,06
10011 |ARRENTIERES 328,00 328,00 0,00
10012 |ARSONVAL 301,00 301,00 0,00
10032 IBAROVILLE 582,00 582,00 0,00
10033 |BAR-SUR-AUBE 7 414,00 7 414,00 0,00
10035 IBAYEL 624,00 624,00 6,00
10039 |BERGERES 202,00 202,00 6,00
10048 BLIGNY 323,00 323,00 6,00
10076 |CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE 177,00 477,00 0,00
10103 ICOLOMBE-LE-SEC 246,00 | 246,00 0,00
10113 |COUVIGNON 254,00 254,00 0,00
10137 |ENGENTE 106,00 106,00 0,00
10150 FONTAINE 466,00 466,00 0,00
10182 |JUVANCOURT 87,00 87,00 0,00
16197 ILIGNOL-LE-CHATEAU 387,00 387,00 6,00
10203 |LONGCHAMP-SUR-AUJON 175,00 175,00 0,00
10242 IMEURVILLE 503,00 503,00 0,00
10250 |MONTIER-EN-L'ISLE 581,00 581,00 0,00
10306 IPROVERVILLE 300,00 300,00 0,00
10330 ROUVRES-LES-VIGNES 262,00 262,00 0,00
10374 |SPOY 820,00 820,00 0,00
10390 }URVILLE 451,00 451,00 0,00
10426 |VILLE-SOUS-LA-FERTE 940,00 940,00 6,00
10440 |VOIGNY 360,00 360,00 0,00
200040137 :CC DES LACS DE CHAMPAGNE 16 870,00 2 815,00 2 811,00
200066892 |CC VENDEUVRE-SOULAINES 12 774,00 2 129,00 2 129,00
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recueil n°130 du 15/06/2026 51 Préfecture de |" AUBE
mardi 09 juin 2026
Allocations compensatrices CFE - 2026
465-1100000 Code CDR COL0301000 {non interfacé)
CC DU BARSEQUANAIS EN 2000690003 CHAMPAGNE 40 623,06 6 773,00 6 770,00
2411000405 :CC REG BAR SUR AUBE 3 170,00 3 170,00 0,00
Total de la trésorerie) 90 063,00 31 513,00 14 710,00
Totai de l'arrondissement financier 909 186,00 294 716,00 130 894,06
Total de la préfecture 909 186,60 254 716,00 130 894,00
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recueil n°130 du 15/06/2026 52 Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026161-0006 - arrêté du 10 juin
portant versement des compensations pour les
exonérations relatives à la fiscalité locale
décidées par l'Etat Dotation pour Transfert de
Compensation d'Exonération - Département
Année 2026
recueil n°130 du 15/06/2026 53 Er Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
PRÉFET et des Collectivités Locales DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité.
Arrêté n° DCL2-SCE-2026_i£4 - GCOG
portant versement des compensations pour les exonérations relatives
à la fiscalité locale décidées par l'Etat
Dotation pour Transfert de Compensation d'Exonération - Département
Année 2026
Le secrétaire général, préfet par interim
Vu le XVII du 8 du Ill de l'article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour
2010 ;
Vu l'article 41 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018;
Vu le 1° du B du Il de l'article 77 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
Vu la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
Vu la loi n°2025-1 27 du 14 février 2025 de finances pour 2028 ;
Vu la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 nommant M. Franck DORGE secrétaire général de la préfecture de
l'Aube, sous-préfet de Troyes ;
Considérant la vacance momentanée du poste de préfet dans le département de l'Aube ;
Considérant qu'en application de l'article 45 du décret n° 2004-374 susvisé, en cas de vacance
momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré de droit par le secrétaire général de la
préfecture ;
Considérant le fichier des allocations compensatrices définitives transmis le 5 juin 2026 par les
services de la direction départementale des finances publiques de l'Aube ;
Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article premier : Il est alloué au Département en application des dispositions visées ci-dessus,
pour l'année 2026, une somme de 2 359 346 € au titre des compensations versées pour les
exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'Etat - Dotation pour Transfert de
Compensation d'Exonération - exercice 2026.
Article 2 : Les crédits sont versés en six mensualités, à compter du mois de juillet 2026
jusqu'au mois de décembre 2026. Chaque mensualité correspond à un sixième du montant à
verser.
www.aube.gouv.fr
recueil n°130 du 15/06/2026 54 Article 3 : Ces sommes sont prélevées sur le compte 4651200000 - code CDR COL5901000
(non interfacé) « Compensations d'exonérations relatives à la fiscalité locale ».
Article 4 : En application des dispositions de l’article R.421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, devant le tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
conformément à l'article R.421-1 du même code.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale des
finances publiques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Troyes, le 5 à in: 5 LR RE
Le secrétaire général,
préfat par intérim,
Franck DORGE
www.aube.gouv.fr
recueil n°130 du 15/06/2026 55 Préfecture de |" AUBE
mardi 09 juin 2026
DTCEDEP Dot Transfert Compens.Exo de FDL - 2026
465-1200000 code CDR COL5901000 {non interfacé)
Trésorerie : Paierie départementale
ras se Prernier Code Bénéficiaire Montant dotation Versement Versement
40 AUBE 2 359 346,00 393 226,00 393 224,60
Total de la trésorerie 2 359 346,00 393 226,00 393 224,00
Total de l'arrondissement financier! 2 359 346,00 393 226,00 393 224,00
Total de la préfecture 2 359 346,00 393 226,00 393 224,00
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recueil n°130 du 15/06/2026 56 Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026161-0007 - arrêté du 10 juin 2026
portant versement des compensations pour les
exonérations relatives à la fiscalité locale
décidées par l'Etat Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties - Bloc communal Année 2026
recueil n°130 du 15/06/2026 57 Er Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
PRÉFET et des Collectivités Locales
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DCL2-SCE-2026.4161 - OUO +
portant versement des compensations pour les exonérations relatives
à la fiscalité locale décidées par l'Etat
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties — Bloc communal
Année 2026
Le secrétaire général, préfet par interim
Vu le XVIH du 8 du Ill de l’article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour
2010 ;
Vu l’article 41 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le 1 du B du Ill de l’article 77 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019;
Vu la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 :
Vu la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 :
Vu la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
Vu la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 nommant M. Franck DORGE secrétaire général de la préfecture de
l'Aube, sous-préfet de Troyes ;
Considérant la vacance momentanée du poste de préfet dans le département de l'Aube ;
Considérant qu'en application de l'article 45 du décret n° 2004-374 susvisé, en cas de vacance
momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré de droit par le secrétaire général de la
préfecture ;
Considérant le fichier des allocations compensatrices définitives transmis le 5 juin 2026 par les
services de la direction départementale des finances publiques de l'Aube ;
Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article premier : || est alloué aux collectivités et établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) désignés en annexe, en application des dispositions visées ci-dessus,
pour l’année 2026, une somme globale de 1913 935 € qui est versée selon les modalités
définies à l’article 3.
Article 2 : Les tableaux joints en annexes présentent les montants alloués à chaque commune
et à chaque EPCI au titre des compensations versées pour les exonérations relatives à la
fiscalité locale décidées par l'Etat - Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties - pour l'exercice 2026.
on LES : N pure Lanrs a ous pd n NL nan eues Las a on DRE EN CE FRE ENS
Préfecture de l'Aube. 2 rue Piarre Labonde 10026 Froves Codex. Tét: 03 25 4236 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°130 du 15/06/2026 58 Article 3 : Un versement unique est effectué au mois de juillet 2026 dès lors que le montant
notifié n'excède pas 10 000 £ pour une collectivité.
Si le montant à verser excède 10 000 € pour une collectivité, il est procédé à des versements
mensuels correspondant à un sixième du montant à verser sur la période de juillet 2026 à
décembre 2026. La régularisation des arrondis s'effectue sur le premier versement de juillet
2026.
Ces sommes sont prélevées sur le compte 4651100000 - code CDR COL0301000 (non interfacé)
« Compensations d'exonérations relatives à la fiscalité locale ».
Article 4 : En application des dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
conformément à l'article R.421-1 du même code.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale des
finances publiques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Troyes, le ? & JUIx
Le segrétaire général,
préfet par intérim,
Frantk DORGE
www.aube.gouv.fr
recueil n°130 du 15/06/2026 59 Préfecture de l AUBE
mardi 09 juin 2026
Allocations compensatrices TFPB - 2026
465-1100000 Code CDR COL0301000 {non interfacé)
TPG AUBE
Trésorerie : 10000 SGC DE TROYES
Premier Code Bénéficiaire Montant dotation Versement Versement
10003 |AIX-VILLEMAUR-PÂLIS 5 162,00 5 162,00 0,00
10013 ASSENAY 35,00 35,00 6,00
10015 |AUBETERRE 137,00 137.00 0,00
10018 |AUXON 645,00 645,00 0,00
10019 |VAL-D'AUZON 87,00 87,00 0,00
10021 | AVANT-LES-RAMERUPT 80,00 80,00 0,00
10024 |AVREUIL 99,00 99,00 0,00
10028 |BALNOT-LA-GRANGE 43,00 43,00 0,00
10030 BARBEREY-SAINT-SULPICE 785,60 785,00 0,00
10037 |BERCENAY-EN-OTHE 125,00 125,00 0,00
16040 IBERNON 69,00 69,00 0,00
10042 BERULLE 72,00 72,00 0,00
10049 |BORDES-AUMONT 168,00 168,00 0,00
10051 BOUILEY 966,00 966,00 0,00
10053 |BOURANTON 95,00 95.00 0,00
10056 :BOUY-LUXEMBOURG 306,00 306,00 0,00
10060 |BREVIANDES 72 030,00 12 005,00 12 001,00
10061 IBREVONNES 335,00 335,00 0,00
10066 IBUCEY-EN-OTHE 165,00 165,00 0,00
10067 |BUCHERES 9 110,00 9 410,00 0,00
16074 CHAMOY 114,00 114,00 6,00
10080 ICHAOURCE 439,00 439,00 0,00
10081 |CHAPELLE-SAINT-LUC 282 923,60 47 158,00 47 153,00
10084 :CHARMONT-SOUS-BARBUISE 315,00 315,00 0,00
10087 ICHASEREY 67,00 67,00 0,00
10096 |CHENNEGY 179,00 179,00 0,00
10098 ICHESLEY 201,00 201,00! 0,00
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recueil n°130 du 15/06/2026 60 Préfecture de l" AUBE
mardi 09 juin 2026
Allocations compensatrices TFPB - 2026
465-1100000 Code CDR COLG301000 (non interfacé)
10099 |CHESSY-LES-PRES 354,00 354,00 0,00
10100 CLEREY 386,00 386,00 0,00
10104 |CORMOST 80,00 80,00 0,00
10107 :COURSAN-EN-OTHE 79,00 79,00 0,00
10108 |COURTAOULT 35,00 35,00 0,00
10110 COURTERANGES 218,00 218,00 0,00
10112 |COUSSEGREY 375,00 375,00 0,00
10115 :CRENEY-PRES-TROYES 1 627,00 1 627,00 0,00
10116 |CRESANTIGNES 135,00 135.00 0,00
10118 ICROUTES 45,00 45,00 0,00
10120 |CUSSANGY 113.00 113,00 0,00
10122 DAVREY 399,00 399,00 0,06
10125 |DIFRREY-SAINT-PIERRE 143,00 143,00 0,00
10129 IDOSCHES 154,00 154,00 0,00
10133 |EAUX-PUISEAUX 57,00 57,00 6,00
10140 |ERVY-E-CHATEL 430,00 430,00 0,00
10142 JESTISSAC 1 468,00 1 468,00 0,00
10143 |ETOURVY 264,00 264,00 6,00
10147 IFAYS-LA-CHAPELLE 98,00 95,00 0,00
10149 |FEUGES 51,00 51,00 0,00
10156 |FONTVANNES 246,00 246,00 0,00
10162 :FRESNOY-LE-CHATEAU 68,00 68,00 0,00
10165 |GERAUDOT 227,00 227,00 0,00
10173 |ISLE-AUMONT 233,60 233,00 0,00
19177 JAVERNANT 26,00 26,00 0,00
10179 |JEUGNY 232,00 232,00 0,00
10185 |ILAGESSE 115,00 115,00 0,06
10186 :LAINES-AUX-BOIS 415,00 415,00 0,00
10188 |LANTAGES 71,00 71,00 0,00
10190 |ILAUBRESSEL 207,00 207,00 0,00
10191 LAVAU 540,00 540,90 0,00
10196 :LIGNIERES 262,00 262,00! 0,00
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Allocations compensatrices TFPB - 2026
465-1100000 Code CDR COL0301000 {non interfacé)
10198 |LIREY 14,00 14,00 9,00
10201 LOGE-POMBLIN 33,00 33,06 0,00
10202 |LOGES-MARGUERON 74,00 74,00 0,00
10204 ILONGEVILLE-SUR-MOGNE 36,00 36,06 0,00
10206 |LONGSOLS 9,00 9,00 0,00
10209 LUSIGNY-SUR-BARSE 3 820,00 3 820,00 0,00
10210 |LUYERES 119,00 419,00 0,00
10211 MACEY 363,00 363,00 0,00
10212 |MACHY 28,00 28,00 6,00
10218 }MAISONS-LES-CHAOURCE 25,00 25,00 0,00
10222 IMARAYE-EN-OTHE 234,00 234,00 0,00
10227 IMAROLLES-SOUS-LIGNIERES 119,60 119,00 6,00
10230 }MERGEY 182,06 182,00 0,00
10238 |MESNIL-SAÏNT-PERE 542,00 542,00 0,00
10239 :MESNIL-SELLIERES 440,00 440,00 0,00
10240 |MESSON 25,00 25,00 0,00
10241 METZ-ROBERT 34,00 34,00 0,00
10245 IMONTAULIN 330,06 330,00 0,00
10246 |MONTCEAUX-LES-VAUDES 88,00 88,00 0,00
10247 }MONTFEY 65,00 65,00 0,00
10248 |MONTGUEUX 177,00 177,00 0,00
10249 |MONTIERAMEY 289,00 289,00 0,00
10251 MONTIGNY-LES-MONTS 107,00 107,00 0,00
10256 IMONTFREUIL-SUR-BARSE 61,06 61.00 0,00
10256 |MONTSUZAIN 115,00 115,00 0,00
10260 MOUSSEY 206,00 206,00 6,00
10263 NEUVILLE-SUR-VANNES 207,00 207,00 0,00
10265 |NOES-PRES-TROYES 70 648,00 11 778,00 11 774,00
10266 INOGENT-EN-OTHE 21,00 21,00 0,00
10270 :ONJON 45,00 45,00 0,00
10276 iPAISY-COSDON 44,00 44,00 0,00
10278 |PARGUES 6,00 6,00 0,00
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465-1100000 Code CDR COL0301000 {non interfacé)
10281 PAVILLON-SAINTE-JULIE 59,00 59,00 0,00
10282 |PAYNS 290,00 280,00 0,00
10287 PINEY 824,00 824,00 0,00
10296 IPLANTY 163,00 163,00 0,00
10297 PONT-SAINTE-MARIE 65 193,00 10 868,00 10 865,00
10300 |POUGY 76,00 76,00 0,00
10302 iPRASLIN 27,00 27,00 0,00
10307 |PRUGNY 124,00 124,00 6,06
10309 IPRUSY 167,00 167,00 6,00
10312 [RACINES 124,00 124,00 0,00
10319 RIGNY-LE-FERRON 188,00 188,00 6,00
10321 RIVIERE-DE-CORPS 14 047,00 2 342,00 2 341,00
10324 :RONCENAY 15,00 15,00 G,00
10325 |ROSIERES-PRES-TROYES 18 710,00 3 120,00 3 118,00
10328 IROUILLY-SACEY 318,00 318,00 0,00
10329 |ROUILEY-SAINT-LOUP 1 147,00 1 147,00 0,00
10332 IRUVIGNY 193,00 193.00 0,00
10333 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS 211 374,00 35 229,00 35 229,00
10335 |SAINT-BENOIST-SUR-VANNE 156,00 156,00 0,00
10336 SAINT-BENOIT-SUR-SEINE 81,00 81,00 0,00
10340 SAINT-GERMAIN 2 137,00 2 137,00 0,00
10342 |SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL 152,00 152,00 0,00
10343 ISAÏNT-JULIEN-LES-VILLAS 60 711,00 10 121,00 10 118,00
10344 }SAINT-LEGER-PRES-TROYES 225,06 225,00 0,00
10349 |SAINT-LYE 29 719,00 4 954,00 4 953,00
10350 :SAINT-MARDS-EN-OTHE 536.00 536,00 0,08
10352 SAINTE-MAURE 1 957,00 1 957,00 0,00
10357 {SAINT-PARRES-AUX-TERTRES 17 538,00 2 923,00 2 923,06
10359 ISAINT-PHAL 231,00 231,00 0,00
10360 SAINT-POUANGE 163,00 463,00 0,00
10362 |SAINTE-SAVINE 40 342,00 6 727.00 6 723,00
10363 |SAINT-THIBAULT 167,06 167,00 0,00
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465-1100000 Code CDR COL0301000 (non interfacé)
10371 |SOMMEVAL 72,00 72,00 0,00
10373 |SOULIGNY 277,00 277,00 0,00
10375 |THENNELIERES 103,00 103,00 0,00
10381 [TORVILLIERS 528,00 528,00 0,00
10387 [TROYES 759 219,00 126 539,00! 126 536,00
10388 |TURGY 21,00 21,00 0,00
10391 |VAILLY 126,00 126,00 0,00
10394 |VALLIERES 48,00 48,00 0,00
10395 |VANLAY 122,00 122,00 0,00
10396 [VAUCHASSIS 200,00 200,00 0,00
10402 |VENDUE-MIGNOT 117,00 117,00 0,00
10406 |VERRIERES 2 276,00 2 276,00 0,00
10409 |VILLACERF 238,00 238,00 0,00
10412 [VILLECHETIF 346,00 346,00 0,00!
10414 |VILLELOUP 63,00 63,00 0,00
10416 |VILLEMEREUIL 116,00 116,00 0,00
10417 _ [VILLEMOIRON-EN-OTHE 55,00 55,00 0,00
10422 |VILLENEUVE-AU-CHEMIN 112,00 112,00 0,00
10425 |VILLERY 156,00 156,00 0,00
10431 |VILLIERS-LE-BOIS 164,00 164,00 0,00
10432 |VILLIERS-SOUS-PRASLIN 36,00 36,00 0,00
10434 |VILLY-LE-BOIS 29,00 29,00 0,00
10435 |VILLY-LE-MARECHAL 62,00 62,00 0,00
10441 _|[VOSNON 267,00 267,00 0,00
10443 [VOUGREY 13,00 13,00 0,00
10444 |VULAINES 55,00 55,00 0,00
200069250 |CA TROYES CHAMPAGNE 89 099,00 14 854,00 14 849,00
20007104 DR RMANeE 09 FT DU VAL 40,00 40,00 0,00
241000223 [RE CRETE LACS TERRES EN 218,00 218,00 0,00
241000447 [CC DU PAYS D'OTHE 328,00 328,00 0,00
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465-1100000 Code CDR COL0301000 {non interfacé)
Total de la trésorerie 1 784 052,00 341 137,00 288 583,00
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465-1100000 Code CDR COL0301000 {non interfacé)
TPG AUBE
Trésorerie : 10105 SGC de ROMILLY sur SEINE
Code Bénéficiaire Montant dotation ete Versement
10004 |ALLIBAUDIERES 36,00 36,00 0,00
10006 }ARCIS-SUR-AUBE 1 780,00 1 780,00 0,00
10020 |AVANT-LES-MARCILLY 256,00 256,00 0,00
10023 AVON-LA-PEZE 67,00 67,00 0,00
10031 |BARBUISE 194,00 194,00 0,00
10038 |BERCENAY-LE-HAYER 71,00 71,00 0,00
10643 IBESSY 40,06 40,00 0,00
10052 |BOULAGES 175,00 475,00 0,00
10054 BOURDENAY | 104,00 104,00 0,00
10057 |BOUY-SUR-CRVIN 50,00 50,00 0,00
10065 IBRILLECOURT 116,00 116,00 0,00
10075 ICHAMPFLEURY 11,60 11,00 6,00
10077 |CHAMPIGNY-SUR-AUBE 73,00 73,00 0,00
10082 }CHAPELLE-VALLON 151,00 151,00 0,00
10085 |CHARMOY 53,00 53,00 0,00
10086 CHARNY-LE-BACHOT 189,00 189,00 0,00
10089 |CHATRES 1 172,00 1 172,00 0,00
10096 |CHAUCHIGNY 114,00 114,00 0,00
10091 |CHAUDREY 52,00 52,00 0,00
10095 CHENE 112,00 112,00 0,00
10104 JCOCLOIS 86,00 86,00 9,00
10106 ICOURCEROY 22,00 22,00 0,00
10114 ICRANCEY 390,00 390,00 6,00
10124 |DAMPIERRE 333,00 333,00 0,00
10124 |DIERREY-SAINT-JULIEN 131,00 431,00 0,00
10127 DOMMARTIN-LE-COQ 59,00 59,00 0,00
19130 :DOSNON 34,00 34,00 0,00
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465-1100000 Code CDR COL0301000 (non interfacé)
10131 |DROUPT-SAINT-BASLE 265,00 265,00 0,00
10132 DROUPT-SAINTE-MARIE 85,00 85,00! 0,00
19144 :ETRELLES-SUR-AUBE 74,06 74,00 6,00
10145 |FAUX-VILLECERF 52,00 52,00 0,00
10146 FAY-LES-MARCIELY 26,00 26,00 0,06
10148 |FERREUX-QUINCEY 199,00 199,00 0,00
10151 FONTAINE-LES-GRES 133,00 433,00 0,00
10153 FONTAINE-MACON 160,00 160,00! 0,00
10157 |FOSSE-CORDUAN 62,00 62,00 0,00
10164 |GELANNES 259,00 259,00 9,00
16166 |GRANDES-CHAPELLES 106,06 106,00 0,00
10167 IGRANDVILLE 24,00 24,00 0,00
10169 GUMERY 82,00 82,00 0,00
10172 |HERBISSE 76,00 76,00 0,00
10174 :ISLE-AUBIGNY 191,00 191,00 9,00
10195 ILHUÎTRE 101,00 101,00 0,00
10207 LONGUEVILLE-SUR-AUBE 93,00 93,00 0,00
10208 |LOUPTIERE-THENARD 74,00 74,00 0,00
16216 MAIÏLEY-LE-CAMP 420,06 420,00 0,00
10220 |MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE 1 708,00 1 708,00 0,00
10223 IMARCIELY-LE-HAYER 590,00 599,00 0,00
10224 |MARIGNY-LE-CHATEL 471,00 471,00 0,00
10225 |MARNAY-SUR-SEINE 112,00 112,00 0,00
10231 }MERIOT 61,00 61.00 0,00
10233 MERY-SUR-SEINE 781,00 781,00! 0,00
10234 IMESGRIGNY 104,06 104,00 0,00
10235 |MESNIL-LA-COMTESSE 30,00 30,00 0,00
10236 MESNIL-LETTRE 27,00 27,00 0,00
19237 |MESNIL-SAINT-LOUP 408,00 408,00 0,00
10254 |MONTPOTHIER 117,00 117,00 0,00
10259 (MOTTE-TILLY 73,00 73,00 0,00
10267 |INOGENT-SUR-AUBE 6,60 6,00 6,00
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465-1100000 Code CDR COL0301000 {non interfacé)
10268 INOGENT-SUR-SEINE 4 240,00 4 240,00 0,00
10269 INOZAY 22,06 22,00 0,00
19271 |ORIGNY-LE-SEC 478,00 478,00 0,00
10272 jORMES 53,00 53,00 0,00
10273 |ORTILLON 18,00 18,00 0,00
10274 |ORVILLIERS-SAINT-JULIEN 67,00 67,00 0,00
10275 OSSEY-LES-TROIS-MAISONS 359,00 359,00 0,00
10280 |PARS-LES-ROMILLY 643,00 643,00 6,00
10284 |PERIGNY-LA-ROSE 98,00 99,00 0,60
10289 |PLANCY-L'ABBAYE 616,00 616,00 0,00
10281 |PLESSIS-BARBUISE 65,00 65,00 0,06
10293 IPOIVRES 90,00 90,00 0,06
10298 PONT-SUR-SEINE 440,00 440,00 6,06
10299 IPOUAN-LES-VALLEES 118,00 118,00 8,00
10301 POUY-SUR-VANNES 107,00 107,00 0,00
16305 IPREMIERFAIT 67,00 67,00 6,00
10308 PRUNAY-BELLEVILLE 71,06 71.00 0,00
10314 RAMERUPT 220,00 220,00 0,00
10316 }RHEGES 219,00 219,00 0,00
10318 RIGNY-LA-NONNEUSE 77,00 77,06 0,00
10320 |RILLY-SAINTE-SYRE 131,00 431,00 0,00
10323 ROMILLY-SUR-SEINE 54 717,00 8 122,00 9 119,00
19334 |SAIÏINT-AUBIN 202,00 202,00 0,00
10338 |SAINT-ETIENNE-SOUS-BARBUISE 25,00 25,00 0,00
10339 SAINT-FLAVY 94,00 94,600 0,00
10341 SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY 115,00 115,00 6,00
10347 SAINT-LOUP-DE-BUFFIGNY 62,00 62,00 0,00
10348 |SAINT-LUPIEN 29,00 29,00 0,00
10351 SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY 146,00 146,00 0,00
10353 SAINT-MESMIN 402,00 402,00 0,00
10354 |SAINT-NABORD-SUR-AUBE 43,00 43,00 0,00
10355 |SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 14,00 14,00 0,00
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Allocations compensatrices TFPB - 2026
465-1100000 Code CDR COL0301000 (non interfacé)
10356 |SAINT-OULPH 62,00 62,00 0,00
10361 |SAINT-REMY-SOUS-BARBUISE 9,00 9,00 0,00
10365 SALON 91,00 91,00 0,00
10367 |SAULSOTTE 179,00 179,00 6,00
10368 |SAVIERES 720,00 720,00 0,00
10369 _|SEMOINE 51,00 51,00 0,00
10370 |SOLIGNY-LES-ETANGS 83,00 83,00 0,00
10379 |TORCY-LE-GRAND 356,00 356,00 0,00
10380 | TORCY-LE-PETIT 8,00 8,00 0,00
10382 |TRAINEL 569,00 569,00 0,00
10383 |[TRANCAULT 85,00 85,00 0,00
10386 _TROUANS 413,00 413,00 0,00
10392 |VALLANT-SAINT-GEORGES 306,00 306,00 0,00
10398 |[VAUCOGNE 41,00 41,00 0,00
10400 |[VAUPOISSON 101,00 101,00 0,00
10405 |VERRICOURT 28,00 28,00 0,00
10408 |VIAPRES-LE-PETIT 27,00 27.00 0,00
10410 [VILLADIN 65,00 65,00 0,00
10420 |VILLENAUXE-LA-GRANDE 1 353,00 1 353,00 0,00
10421 [VILLENEUVE-AU-CHATELOT 43,00 43,00 0,00
10429 |VILLETTE-SUR-AUBE 74,00 74,00 0,00
10430 |VILLIERS-HERBISSE 10,00 10,00 0,00
10436 |VINETS 73,00 73,00 0,00
10442 |VOUE 232,00 232,00 0,00
20000045 | LE DES PORTES DE ROMILLY SUR 18 167,00 3 032,00 3 027,00
200006716 |CC DU NOGENTAIS 82,00 82,00 0,00
200070126 |CC SEINE ET AUBE 27,00 27,00 0,00
200071777 [CC ARCIS MAILLY RAMERUPT 34,00 34,00 0,00
241000488 |CC DE L'ORVIN ET DE L'ARDUSSON 45,00 45,00 0,00
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recueil n°130 du 15/06/2026 69 Préfecture de l' AUBE
mardi 09 juin 2026
Allocations compensatrices TFPB - 2026
465-1100000 Code CDR COL0301000 {non interfacé)
Total de la trésorerie 100 224,00 39 494,00 12 146,00
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recueil n°130 du 15/06/2026 70 Préfecture de !" AUBE
mardi 09 juin 2026
Allocations compensatrices TFPB - 2026
465-1100000 Code CDR COLG301000 {non interfacé)
TPG AUBE
Trésorerie : 10200 SGC BAR sur AUBE
Code Bénéficiaire Montant dotation verenier Versement
10002 AILLEVILLE 76,00 76,00 0,00
10005 |AMANCE 115,00 415,00 0,00
10007 JARCONVILLE 67,00 67,00 0,00
10008 |ARGANCON 55,00 55,00 0,00
10009 ARRELLES 40,00 40,00 0,00
10010 |ARREMBECOURT 28,00 28,00 0,00
10011 }ARRENTIERES 66,00 66,00 0,00
10012 JARSONVAL 414,00 414,00 6,00
10022 AVIREY-LINGEY 23,00 23,00 0,00
10025 |BAGNEUX-LA-FOSSE 24,00 24,00 0,00
10026 BAILLY-LE-FRANC 25,00 25,00 0,00
10027 |BALIGNICOURT 38,00 38,00 0,00
10032 IBAROVILLE 166,00 166,00 0,00
10033 |BAR-SUR-AUBE 6 111,00 6 111,00 0,06
10034 |BAR-SUR-SEINE 4 370,00 1 370,00 0,00
10035 BAYEL 548,00 548,00 0,00
10039 |BERGERES 32,00 32,00 0,00
10041 IBERTIGNOLLES 29,00 29,00 0,00
10045 BEUREY 113,00 413,00 0,00
10046 |BLAINCOURT-SUR-AUBE 56,00 56,00 0,00
10047 IBLIGNICOURT 29,00 29,00 0,00
10048 BLIGNY 9,00 9,00 0,00
10050 |BOSSANCOURT 355,00 355,00 0,00
10055 |BOURGUIGNONS 51,00 51,00 0,00
10058 BRAGELOGNE-BEAUVOIR 108,00 108,00 0,00
10059 BRAUX 76,00 76,00 0,00
10062 |BRIEL-SUR-BARSE 52,00 52,00 0,00
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recueil n°130 du 15/06/2026 71 Préfecture de !l' AUBE
mardi 09 juin 2026
Allocations compensatrices TFPB - 2026
465-1100000 Code CDR COL0301000 {non interfacé)
10063 IBRIENNE-LA-VIEILLE 114,00 114,00 0,60
10064 |BRIENNE-LE-CHATEAU 1 648,06 1 648,06 0,00
10068 BUXEUIL 25,00 25,00 6,00
10069 |BUXIERES-SUR-ARCE 36,00 36,00 0,00
10070 CELLES-SUR-OURCE 132,00 132,00 0,00
10073 |CHALETTE-SUR-VOIRE 129,00 129,00 0,00
30076 CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE 151,00 151,00 0,00
10078 |CHAMP-SUR-BARSE 10,00 10,00 0,00
10079 |CHANNES 48,00 48,00 0,00
10083 ICHAPPES 115,00 115,00 0,00
10092 |CHAUFFOUR-LES-BAILLY 44,00 44,00 0,00
10093 ICHAUMESNH 26,00 26,00 0,00
16094 |CHAVANGES 482,00 482,00 0,00
10097 (CHERVEY 57,00 57,00 0,00
10102 |COLOMBE-LA-FOSSE 63,00 63,00 0,00
10103 /COLOMBE-LE-SEC 158,00 158,00 0,00
10105 |COURCELLES-SUR-VOIRE 19,00 19.00 0,00
10109 }COURTENOT 77,00 77,00 0,00
10111 COURTERON 40,00 40,00 0,00
10113 COUVIGNON 208,00 208,00 0,00
10117 CRESPY-LE-NEUF 41,00 41,00 0,00
10119 |CUNFIN 129,00 129,00 0,00
10123 DIENVILLE 558,00 558,09 0,00
10126 |DOLANCOURT 29,00 29,00 6,00
19128 IDONNEMENT 111,00 111,00 6,00
10135 }ECLANCE 50,06 50,00 0,00
19136 |EGUILLY-SOUS-BOIS 133,00 433,00 0,00
10138 :EPAGNE 102,00 102,00 0,00
10139 |EPOTHEMONT 43,00 43,00 0,00
10141 ESSOYES 476,00 476,00 0,00
10150 FONTAINE 128,90 128,00 6,00
10155 FONTETTE 63,00 63,00 9,00
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recueil n°130 du 15/06/2026 72 Préfecture de | AUBE
mardi G9 juin 2026
Allocations compensatrices TFPB - 2026
465-1100000 Code CDR COL0301000 {non interfacé)
10158 |FOUCHERES 21,00 21,00 6,60
10160 FRAVAUX 36,00 36,00 0,00
10161 FRESNAY 57,90 57,00 0,00
10163 |FULIGNY 30,00 30,00 6,00
10170 GYE-SUR-SEINE 153,00 153,00 0,06
10171 HAMPIGNY 144,00 144,00 0,00
10175 |JASSEINES 78,00 78,00 0,00
40176 |JAUCOURT 38,00 38,00 0,00
10178 |JESSAINS 289,00 289,00 6,08
10180 JONCREUIL 94,00 94,00 0,00
10181 JULEY-SUR-SARCE 60,06 60,00 6,00
16182 JUVANCOURT 157,00 157,00 0,00
10183 |JUVANZE 3,00 3,00 0,06
10184 |JUZANVIGNY 143,00 143,00 6,00
10187 LANDREVILEE 97,00 97,00 0,00
10192 LENTILLES 35,00 35,00 0,00
10193 |LESMONT 240,00 240,00 0,00
10194 ILEVIGNY 100,00 100,00 0,00
16197 ILIGNOL-LE-CHATEAU 44,00 44,00 0,00
10198 /LOCHES-SUR-OURCE 180,06 180,00 0,00
10200 ILOGE-AUX-CHEVRES 22,00 22,00 0,00
10203 LONGCHAMP-SUR-AUJON 387,00 387,00 0,00
10205 |LONGPRE-LE-SEC 4,00 4,00 0,06
10213 :MAGNANT 64,00 64,00 0,00
10214 IMAGNICOURT 32,06 32,00 0,00
10215 :MAGNY-FOUCHARD 23.00 23,00 6,00
10221 |MAIZIERES-LES-BRIENNE 124,00 124,00 0,00
10226 IMAROLLES-LES-BAILLY 110,60 110,00 6,00
10228 IMATHAUX 149,00 149,00 0,00
10232 IMERREY-SUR-ARCE 71,00 71,00 0,00
10242 MEURVILLE 143,00 143.00 0,00
10243 |MOEINS-SUR-AUBE 29,00 29,00 0,00
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recueil n°130 du 15/06/2026 73 Préfecture de l' AUBE
mardi 09 juin 2026
Allocations compensatrices TFPB - 2026
465-1100000 Code CDR COL0301000 (non interfacé)
10250 |MONTIER-EN-L'ISLE 47,06 47,00 0,00
10252 :MONTMARTIN-LE-HAUT 147,00 147,00 0,09
10253 IMONTMORENCY-BEAUFORT 84,00 84,00 0,00
10258 |MORVILLIERS 149,00 149,00 6,00
10261 |MUSSY-SUR-SEINE 544,00 544,00 0,00
10262 INEUVIELE-SUR-SEINE 127,00 427,00 6,00
10283 |PEL-ET-DER 29,00 29,00 0,00
10285 |PERTHES-LES-BRIENNE 168,00 168,00 0,00
10286 IPETIT-MESNIL 85,00 85,00 0,00
10288 |PLAINES-SAINT-LANGE 218,00 218,00 0,09
10294 IPOLIGNY 135,00 135,00 6,00
10295 [POLISOT 351,00 351,00 0,00
10296 POLISY 32,00 32,00 0,06
10303 |PRECY-NOTRE-DAME 7,00 7,00 6,00
10304 | PRECY-SAINT-MARTIN 56,00 56,00 0,00
10306 IPROVERVILLE 276,00 276,00 0,00
10310 |PUITS-ET-NUISEMENT 158,00 158.00 0,00
10313 |RADONVELIERS 136,00 136,00 0,00
10315 |RANCES 18,00 18,00 0,00
10317 IRICEYS 742,00 742,00 6,00
10326 IROSNAY-L'HOPITAL 198,00 198,00 0,00
10327 |IROTHIERE 74,00 74,00 0,00
10330 }ROUVRES-LES-VIGNES 42,00 42,00 0,00
10331 |RUMILLYHES-VAUDES 271,00 211,00 0,00
10337 SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT. 20,00 20,00 0,00
10345 |SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE 257,00 257,00 6,00
10346 SAINT-LEGER-SOUS-MARGERIE 34,00 34,00 0,00
10358 |SAINT-PARRES-LES-VAUDES 279,00 279,00 0,00
10364 ISAINT-USAGE 107,00 107,00 0,00
10366 ISAULCY 79,00 79,00 0,00
10372 }SOULAINES-DHUYS 454,00 454,00 0,00
10374 SPOY 89,00 88,09 0,00
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recueil n°130 du 15/06/2026 74 Préfecture de |" AUBE
mardi G9 juin 2026
Allocations compensatrices TFPB - 2026
465-1100000 Code CDR COL0301000 {non interfacé)
10376 |THIEFFRAIN 82,00 82,00 0,00
10377 [THIL 81,00 81,00 0,00
10378 |THORS 16,00 16,00 0,00
10384 | TRANNES 73,00 73,00 0,00
10389 [UNIENVILLE 55,00 55,00 0,00
10393 [VALLENTIGNY 72,00 72,00 0,00
10397 _ [VAUCHONVILLIERS 222,00 222,00 0,00
10399 |VAUDES 458,00 458,00 0,00
10401 _ [VENDEUVRE-SUR-BARSE 1 731,00 1 731,00 0,00
10403 |[VERNONVILLIERS 67,00 67,00 0,00
10404 |VERPILLIERES-SUR-OURCE 43,00 43,00 0,00
10418 [VILLEMORIEN 45,00! 45,00 0,00
10419 |[VILLEMOYENNE 207,00 207,00 0,00
10423 |VILLENEUVE-AU-CHENE 134,00 134,00 0,00
10424 |VILLERET 59,00 59,00 0,00
10426 |VILLE-SOUS-LA-FERTE 507,00 507,00 0,00
10427 |VILLE-SUR-ARCE 75,00 75,00 0,00
10428 |VILLE-SUR-TERRE 45,00 45,00 0,00
10433 |VILLY-EN-TRODES 145,00 145,00 0,00
10437 |VIREY-SOUS-BAR 290,00 290,00 0,00
10438 |VITRY-LE-CROISE 91,00 91,00 0,00
10439 |VIVIERS-SUR-ARTAUT 40,00 40,00 0,00
10440 |VOIGNY 32,00 32,00 0,00
10445 |YEVRES-LE-PETIT 58,00 58,00 6,00
200040137 |CC DES LACS DE CHAMPAGNE 235,00 235,00 0,00
200066892 |CC VENDEUVRE-SOULAINES 53,00 53,00 0,00
200069003 |CC DLBARSEQUANAIS EN 138,00 138,00 0,00
241000405 [CC REG BAR SUR AUBE 574,00 574,00 0,00
Total de la trésorerie 29 659,00 29 659,00 0,00
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recueil n°130 du 15/06/2026 75 Préfecture de |" AUBE
mardi 09 juin 2026
Allocations compensatrices TFPB - 2026
465-1100000 Code CDR COL0301000 (non interfacé)
Totat de l'arrondissement financier 1 913 935,00 410 290,00 300 729,00
Total de la préfecture 1 913 935,00 410 290,00 300 729,00
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recueil n°130 du 15/06/2026 76 Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026161-0009 - arrêté du 10 juin 2026
Portant reversement des montants versés au
titre du PSR de l'État afin de compenser la
réduction de 50% des valeurs locatives de TFPB
et de CFE des locaux industriels - Année 2026
recueil n°130 du 15/06/2026 77 PRÉFET Direction de la Citoyenneté, de la Légalité DE L'AUBE et des Collectivités Locales Égalité Fraternité
Arrêté n° DCL2-SCE-2026. 161-000
Portant reversement des montants versés au titre du PSR de l'État afin de compenser la réduction de 50% des valeurs locatives de TFPB et de CFE des
locaux industriels — Année 2026
Le secrétaire général, préfet par interim
Vu l'article 29 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021;
VU l'article 129 de la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 nommant M. Franck DORGE secrétaire général de la préfecture de
l'Aube, sous-préfet de Troyes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL2-SCE-2026020-0001 du 20 janvier 2026 portant versement
prévisionnel des allocations compensatrices relevant du PSR « locaux industriels » — 1° semestre
Année 2026 ;
Considérant la vacance momentanée du poste de préfet dans le département de l'Aube ;
Considérant qu'en application de l'article 45 du décret n° 2004-374 susvisé, en cas de vacance
momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré de droit par le secrétaire général de la
préfecture ;
Considérant le fichier des allocations compensatrices définitives transmis le 5 juin 2026 par les
services de la direction départementale des finances publiques de l'Aube ;
Considérant que des communes ont perçu au titre dudit arrêté un montant d'acomptes supérieur
au montant de leur dotation annuelle ;
Considérant que le trop perçu par ces communes d'un montant total de 74 146 € est à reverser
dans les caisses de l'Etat ;
Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article premier : Le montant du trop perçu de janvier 2026 à juin 2026 par les communes désignées en annexe, au titre au titre de la compensation de la réduction de 50 % des valeurs locatives des locaux industriels TFPB et CFE, s'élève à 74 146 €.
Les sommes présentées selon le détail indiqué dans l'annexe ci-jointe seront reversées à l'Etat.
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde -— 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
Wwww.aube.gouv.fr
recueil n°130 du 15/06/2026 78 Article 2: Ces montants seront reversés sur le compte 4634300000 - code CDR COL7701000
(non interfacé) intitulé « Trop-versés au titre d'un PSR, d'une dotation ou d'une
compensation ».
Article 3 : En application des dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
conformément à l'article R.421-1 du même code.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale des
finances publiques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Troyes, le ? { JL:
Le setrétaire général,
préfet par intérim,
]
Franck DORGE
recueil n°130 du 15/06/2026 79 Réforme des valeurs locatives des locaux industriels TFPB et CFE
compte 4651 100000 - code CDR COL7701000
Exercice 2026
10048 BLIGNY 36 € 54 € 18 €
se
10365 SALON 53 676 € 85 590 € 31 914 €
10368 SEMOINE 22 524 € 23 334 € 810 €
10386 TROUANS 13 984 € 18 288 € 4 304 €
10400 VAUPOISSON 17 311€ 22 884 € 5 573 €
10430 VILLIERS-HERBISSE 94 110 € 96 720 € 2610€
_ 201605€ 246 816 €)
10238 MESNIL-SAINT-PERE 224 € 2 424 € 2 200 €
10248 MONTGUEUX 0€ 378 € 378 €
10249 MONTIERAMEY 92 € 4 794 € 4 702€
10416 VILLEMEREUIL 1 199 € 22 836 € 21 637 €
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recueil n°130 du 15/06/2026 80