Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°172 du 15 octobre 2025

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°172 du 15 octobre 2025 Document publié le Mercredi 15 octobre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°172 du 15 octobre 2025)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Aménagement du territoire, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE L'AUBE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°172 DU 15/10/2025

PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2025Sommaire

Direction départementale des finances publiques /

- DDFIP102025283-0001 - Arrêté du 10 octobre 2025 portant décision

de fermeture exceptionnelle des CDF de l'Aube (1 page) Page 3

- DDFIP102025286-0001 - Arrêté du 13 octobre 2025 portant

délégations de signature pour le pôle services aux usagers particuliers

et professionnels (4 pages) Page 5

Direction interdépartementale des routes Centre-Est / Direction / Direction

interdépartementale des routes Centre-Est / Direction

- Subdélégation en matière de gestion du domaine public routier DIR

Centre-Est (3 pages) Page 10

Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et

des collectivités locales

- Arrêté DCL2-SCE2025286-0001 du 13 octobre 2025 fixant la

composition et la répartition des sièges des EPCI à fiscalité propre

en amont du renouvellement général des conseils municipaux de mars

2026 (20 pages) Page 14

2Direction départementale des finances

publiques

DDFIP102025283-0001 - Arrêté du 10 octobre

2025 portant décision de fermeture

exceptionnelle des CDF de l'Aube

recueil n°172 du 15/10/2025 3En : REPUBLIQUE FRANÇAISE h | FINANCES PUBLIQUES

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE 22, BOULEVARD GAMBETTA BP381

10026 TROYES CEDEX

Arrêté n° DDFIP 10 20250283-0001

relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public

des services de la direction départementale des

finances publiques de l'Aube

Par délégation du Préfet

L'ADMINISTRATRICE DE L'ÉTAT

DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE

Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et départements;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatifà la direction générale des finances publiques ;

- Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP-2025223-0004 du 11 août 2025 portant délégation de signature à Mme Marion LORNE, Directrice départementale des finances publiques de l'Aube, en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l'Aube,

ARRÊTE

Article 1°": La direction départementale et les centres des finances publiques suivants seront exceptionnellement fermés au public le mardi 4 novembre 2025:

* Centre des Finances Publiques de Troyes

* Centre des Finances Publiques de Romilly-sur-Seine et son antenne de Nogent-sur-Seine

° Centre des Finances Publiques de Bar-sur-Aube et son antenne de Bar-sur-Seine

* Paierie Départementale

* _ Service de Gestion Comptable de Troyes

* Trésorerie hospitalière départementale et son antenne de Brienne-le-Château

Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et. affiché dans les locaux des services visés à l'article 1°.

À Tr , le 10 octobre 20

Marion LORNE

recueil n°172 du 15/10/2025 4Direction départementale des finances

publiques

DDFIP102025286-0001 - Arrêté du 13 octobre

2025 portant délégations de signature pour le

pôle services aux usagers particuliers et

professionnels

recueil n°172 du 15/10/2025 5ES | | REPUBLIQUE |

FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° DDFIP102025286-0001

Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle services aux usagers particuliers et professionnels

: L'ADMINISTRATRICE DE L'ÉTAT

DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE

Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des

Finances publiques;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;

Vu le décret 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

Finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des Finances

publiques de l'Aube ;

Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Mme Marion LORNE, administratrice de l'Etat en qualité de directrice départementale des finances publiques de l'Aube.

DÉCIDE.

Article 1°: Délégation spéciale de signature à l'effet de signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de

leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,

l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

1. Pour la division animation des services comptables fiscaux :

M. David ROUVRE, administrateur des Finances publiques adjointe, directeur du pôle services aux usagers

particuliers et professionnels,

11. Pour le service recouvrement des recettes publiques :

Reçoivent délégation de signature à l'effet de signer les correspondances courantes concernant la mission

recouvrement des recettes publiques, les envois de documents et accusés de réception, les différents actes

nécessaires au recouvrement des recettes publiques, le suivi des résultats du recouvrement des recettes publiques,

le bilan de l’action en recouvrement forcé et du contentieux du recouvrement des recettes publiques, traitement

des demandes gracieuses portant sur les pénalités de recouvrement et traitement du contentieux du

recouvrement :

+ Mme Valérie MULLER, inspectrice des Finances publiques,

e M. Cédric MINAUX, inspecteur des Finances publiques,

e M. Marc LAMI, contrôleur des Finances publiques.

recueil n°172 du 15/10/2025 61.2. Pour le service gestion des particuliers et des professionnels, publicité foncière et enregistrement :

Reçoivent délégation de signature à l'effet de signer les correspondances courantes concernant l'animation, le suivi

et le soutien des activités d'assiette des SIP, des SIE, des SIP-SIE, l'assistance et la promotion des téléprocédures, le

suivi des affaires foncières, la tenue du fichier des tiers déclarants et les documents relatifs à l'homologation des

rôles et des matrices :

_e M. Fabien MICHEL, inspecteur des Finances publiques,

e Mme Karine PAWLOWSKI, inspectrice des Finances publiques.

2. Pour la division affaires juridiques :

Délégation spéciale de signature est donnée à Mme Valérie MILLES, Inspectrice divisionnaire des Finances

publiques, responsable de la division, à l'effet de signer les pièces ou documents relatifs aux attributions relevant

du contentieux, du gracieux et des affaires particulières ci-après: visa des affaires contentieuses et gracieuses,

pilotage de la cellule d'ordre, mission de conciliateur fiscal, suivi des missions contentieuses de la direction et des

services, visa des demandes de remboursement de crédit de TVA instruites en direction, visa des rescrits, visa des

communiqués pour réponse directe et des demandes de situations fiscales.

Délégation spéciale de signature à l'effet de signer les pièces ou documents relatifs au traitement des affaires

contentieuses, aux questions relatives aux restitutions des crédits d'impôts directs hors compétence des services

locaux, au traitement des dossiers transmis aux associations, à l'enregistrement, au suivi et aux productions

statistiques des affaires contentieuses :

e Mme Marie-Ange CHRISTIAN, inspectrice des Finances publiques,

e M. Jérôme TOMASI, inspecteur des Finances publiques,

+ Mme Magali WEBER, inspectrice des Finances publiques,

e M. Sébastien LORAIN, inspecteur des Finances publiques,

e Mme Valérie MULLER, inspectrice des Finances publiques,

+ Mme Cécile PLACHEZ, contrôleuse des Finances publiques,

+ Mme Sylvie VALTON, agente administrative principale des Finances publiques.

Délégation spéciale de signature à l'effet de signer les pièces, les demandes, les documents relatifs au traitement

des affaires et les demandes de rescrits des collectivités territoriales est donnée à M. David ROUVRE, responsable

du pôle services aux usagers particuliers et professionnels, et Mme Valérie MILLES, responsable de la division des

affaires juridiques.

Délégation spéciale de signature à l'effet de signer les réponses aux demandes de rescrits, à l'exception des

demandes de rescrits formulées par les collectivités locales :

e Mme Valérie MILLES, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,

+ Mme Marie-Ange CHRISTIAN, inspectrice des Finances publiques,

e M. Jérôme TOMASI, inspecteur des Finances publiques,

e Mme Magali WEBER, inspectrice des Finances publiques,

+ Mme Valérie MULLER, inspectrice des finances publiques,

e Mme Cécile PLACHEZ, contrôleuse des finances publiques.

recueil n°172 du 15/10/2025 73. Pour la mission d'animation du contrôle fiscal et du suivi du pôle unifié de contrôle :

Délégation spéciale de signature à l'effet de signer les pièces ou documents relatifs aux attributions relevant du.

contrôle fiscal ci-après :

31. Pour le suivi et l'animation du contrôle fiscal et de la recherche :

°°: Mme Valérie MILLES, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,

e M. Sébastien LORAIN, inspecteur des Finances publiques.

3.2. Pour le traitement des poursuites correctionnelles et affaires signalées :

e M. Sébastien LORAIN, inspecteur des Finances publiques,

e Mme Valérie MULLER, inspectrice des finances publiques.

3.3. Pour le visa et la rédaction des synthèses des dossiers transmis à la commission des impôts directs et des taxes

sur le chiffre d'affaires et le secrétariat de la commission de conciliation :

e . Mme Valérie MILLES, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,

e M. Sébastien LORAIN, inspecteur des Finances publiques.

Article 2 : La présente décision abroge la décision n° DDFIP102025244-0008 du 1° septembre 2025, sera publiée au

recueil des actes administratifs du département de l'Aube.

Troyes, le 13 octobre 2025

Lou) Marion LORNÉ

recueil n°172 du 15/10/2025 8recueil n°172 du 15/10/2025 9Direction interdépartementale des routes

Centre-Est / Direction

Subdélégation en matière de gestion du

domaine public routier DIR Centre-Est

recueil n°172 du 15/10/2025 10PRÉFET

DE L'AUBE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction interdépartementale

des routes Centre-Est

Direction

Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT

Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,

en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des ser - vices de l'État dans les régions et les départements ;

VU l’arrêté du 18 mars 2024 portant nomination de Mme Karine AUBERT en qualité de Directrice Interdéparte- mentale des Routes Centre-Est ;

VU l’arrêté préfectoral n° PCICP2024316-0026 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Karine AUBERT, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière, et lui permettant de donner délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation aux agents placés sous son autorité ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Subdélégation permanente de signature est donnée à :

 Mme Marion BAZAILLE-MANCHES, ingénieure en chef des ponts, des eaux

et des forêts, directrice adjointe

 M. Cédric GIRARDY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur

adjoint à compter du 01/11/25

à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions les décisions suivantes :

A/ EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE

A1 Arrêtés temporaires réglementant la circulation sur les routes nationales et autoroutes non concédées hors agglomération à

l'exclusion de ceux pris dans le cadre de manifestations et ceux

nécessaires aux exercices de sécurité

Code de la route : art.R 411-8 et R

411-18 et R421-21-1

Code général des collectivités

territoriales

Arrêté du 24/11/67

A2 Réglementation de la circulation sur les ponts Code de la route : art. R 422-4

A3 Établissement des barrières de dégel et réglementation de la cir- culation pendant la fermeture

Code de la route :

art. R 411-20

Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03

Standard :04 69 16 62 00

http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 1/3

recueil n°172 du 15/10/2025 11A4 Autorisation de circulation pour les véhicules de la direction in- terdépartementale des Routes Centre Est équipés de pneuma-

tiques à crampon ou extension des périodes d'autorisation

Code de la route :

art. 314-3

A5 Autorisations à titre permanent ou temporaire de circulation à pied, à bicyclette ou cyclomoteur du personnel d'administration,

de services ou d'entreprises dont la présence est nécessaire sur le

réseau autoroutier et sur les routes express, non concédés

Code de la route :

art. R 432-7

ARTICLE 2 : Les subdélégations seront exercées, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent, et par leurs intérimaires désignés par une décision formalisée:

Chefs de services et chefs de SREX :

 M. Gilbert NICOLLE, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, chef du

service exploitation et sécurité

 M. Sylvain RENOUX, attaché d’administration de l’État hors classe, chef du

service régional d’exploitation de Moulins

Chefs d'unités et de districts :

• M. Patrice RICHARDEAU, ingénieur des travaux publics de l’État, chef du district de La Charité-sur-Loire

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés ci-dessus, les subdélégations seront exercées, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent :

• Mme Isabelle LEROUX, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l’État, adjointe du chef SPE

ARTICLE 4 : Toutes subdélégations de signature antérieures au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.

ARTICLE 5 : La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.

A Lyon, le

Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03

Standard :04 69 16 62 00

http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/3

Pour le Préfet,

Par délégation,

La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est

Karine AUBERT

recueil n°172 du 15/10/2025 12AUBE – Annexe : tableau de répartition

SERVICE PRENOM / NOM FONCTION A1 A2 A3 A4 A5

SPE Chef du SPE * * * *

SPE Isabelle LEROUX Adjointe au chef SPE * * * *

SES Gilbert NICOLLE Chef du SES * * * * *

SREX de MOULINS Sylvain RENOUX Chef du SREX de Moulins * * * *

SREX DE MOULINS Patrice RICHARDEAU Chef du district de La Charité-sur-Loire * * * *

recueil n°172 du 15/10/2025 13Préfecture de l'Aube

Arrêté DCL2-SCE2025286-0001 du 13 octobre

2025 fixant la composition et la répartition des

sièges des EPCI à fiscalité propre en amont du

renouvellement général des conseils municipaux

de mars 2026

recueil n°172 du 15/10/2025 14Ex PREFET DE L'AUBE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la Citoyenneté, de la

Légalité et des Collectivités Locales

Service des collectivités et des élections

Arrêté n° DCL2-SCE2025286-0001 du 13 octobre 2025

Composition et répartition des sièges des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en amont du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026

VU

VU

Le Préfet de l'Aube,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-6-1 et R.5211- 11;

les délibérations des conseils municipaux redéfinissant la composition de leurs conseils communautaires en amont du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026, sur la base d'un accord local pour trois des treize communautés du département de l'Aube ;

ARRONDISSEMENT DE NOGENT-SUR-SEINE

Communauté de communes du Nogentais

VU les délibérations concordantes de l'ensemble des conseils municipaux des 23 communes

membres de la communauté de communes du Nogentais fixant la composition de son conseil communautaire à 41 sièges ;

ARRONDISSEMENT DE TROYES

Communauté de communes d’Arcis, Mailly, Ramerupt

VU les délibérations des conseils municipaux d'Arcis-sur-Aube, Le Chêne, Coclois, Dampierre,

Dommartin-le-Coq, Grandville, Herbisse, Isle-Aubigny, Lhuître, Mailly-le-Camp, Mesnil-la-

Comtesse, Nogent-sur-Aube, Nozay, Ormes, Ortillon, Poivres, Pouan-les-Vallées, Ramerupt, Saint-Etienne-sous-Barbuise, Saint-Nabord-sur-Aube, Saint-Rémy-sous- Barbuise, Semoine, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit, Trouans, Vaupoisson, Verricourt,

Villette-sur-Aube, Villiers-Herbisse, Vinets fixant la composition du conseil

communautaire d'Arcis, Mailly, Ramerupt à 60 sièges ;

Préfecture de l'Adbe - 2, rue Pierre Labonce - 10028 Troyes Ceclex. Tél : 02 25 42 35 OG 1/2 www.aube.gouv.fr

recueil n°172 du 15/10/2025 15Communauté de communes Forêts, Lacs, Terres en Champagne

VU les délibérations des conseils municipaux d'Assencières, Brévonnes, Charmont-sous-

Barbuise, Géraudot, Mesnil-Sellières, Piney, Rouilly-Sacey, Val d'Auzon fixant la composition du conseil communautaire de Forêts, Lacs, Terres en Champagne à 30

sièges ;

Considérant que la composition de chacune des trois assemblées délibérantes précitées respecte les dispositions fixées au | de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, validée dans les conditions de majorité qualifiée visée au 2° ;

Considérant qu'il convient de fixer la composition des organes délibérants selon la répartition de droit commun précitée pour les dix autres conseils communautaires du département de l'Aube ;

Considérant qu'en vertu des dispositions du VII de l'article L. 5211-6-1, le préfet de département constate par arrêté, avant le 31 octobre 2025, le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026;

Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la Préfecture de l'Aube,

ARRÊTE

Article 1°’: À compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026, le nombre et la répartition des sièges des organes délibérants de la communauté d'agglomération et des douze communautés de communes de l'Aube sont fixés comme indiqué au sein de l'annexe 1.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, les sous-préfètes des arrondissements de Bar-sur-Aube et Nogent-sur-Seine sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département et aux maires concernés.

À titre d'information, une copie sera adressée à la directrice départementale des finances publiques et au directeur départemental des territoires.

Par ailleurs, cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.

Le préfet,

Pascal COURTADE

Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette requête peut être formulée sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut également être exercé auprès de mes services. Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de la réponse. Il est rappelé à cet égard, qu'en application de l'article R421-2 du code précité « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par

l'autorité compétente vaut décision de rejet ».

Préfucture de l'Aube -2, rue Fierre Labonde - 10028 Troyes Cedex - Téi: 05 25 42 35 GC 2/2 www.aube.gouv.fr

recueil n°172 du 15/10/2025 16‘Annexe de l'arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre de l'Aube, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026

Arrondissement de Bar-sur-Aube

Communauté de communes de la région de Bar-sur-Aube

Composition du conseil communautaire définie selon les modalités fixées aux Îl à VI de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales répartition des sièges en application du droit commun

(représentation proportionnelle à la plus forte moyenne)

27 communes membres nombre de sièges : 51

+ Ailleville 1

+ Arconville 1

* Arrentières 1

° Arsonval 1

+ Baroville 1

*< Bar-sur-Aube 20

+ Bayel

- __ Bergères

° Bligny

+ __ Champignol-lez-Mondeville

+ Colombé-le-Sec

+ __ Couvignon

+ Engente

* Fontaine

° _ Fravaux

+ _Jaucourt

+ Juvancourt

+ Lignol-le-Château

*__ Longchamp-sur-Aujon

+ Meurville

° Montier-en-l'Isle

° Proverville

+ Rouvres-les-Vignes

° __ Spoy

° Urville

°< __ Ville-sous-la-Ferté

°__ Voigny

01_

1/18

recueil n°172 du 15/10/2025 17‘Annexe1 de l'arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre de l'Aube, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026

Arrondissement de Bar-sur-Aube

Communauté de communes des Lacs de Champagne

Composition du conseil communautaire définie selon les modalités fixées aux II à VI de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales répartition des sièges en application du droit commun

(représentation proportionnelle à la plus forte moyenne)

43 communes membres nombre de sièges : 63

+ _Arrembécourt 1

° Aulnay 1

+ Bailly-le-Franc 1

+ _Balignicourt 1

+ Bétignicourt 1

*__ Blaincourt-sur-Aube 1

+ Blignicourt 1

+ Braux 1

+ __ Brienne-la-Vieille 2

=“ HR «+ __ Brienne-le-Château

+ __Chalette-sur-Voire

+ __ Chavanges

+ __Courcelles-sur-Voire

+ Dienville

+ __ Donnement

+ Epagne

° __ Hampigny

+ Jasseines

* __Joncreuil

° Juvanzé

° Lassicourt

+ _ Lentilles

+ Lesmont

* __ Magnicourt

+ _Maizières-lès-Brienne

+ __Mathaux

+ __ Molins-sur-Aube

+ __ Montmorency-Beaufort

+ Pars-lès-Chavanges

+ Pel-et-Der

° _ Perthes-lès-Brienne

* __Précy-Notre-Dame

+ Précy-Saint-Martin

+ __ Radonvilliers

* __Rances

+ __ Rosnay-l'Hôpital

+ __Saint-Christophe-Dodinicourt

+ __Saint-Léger-sous-Brienne

+ __Saint-Léger-sous-Margerie

2/18

recueil n°172 du 15/10/2025 18Annexe 1 de l'arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre de l'Aube, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026

Arrondissement de Bar-sur-Aube

Communauté de communes des Lacs de Champagne

Composition du conseil communautaire définie selon les modalités fixées aux | à VI de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales répartition des sièges en application du droit commun

(représentation proportionnelle à la plus forte moyenne)

43 communes membres nombre de sièges : 63

+ __ Unienville 1

° _ Vallentigny 1

+ Villeret 1

+ __ Yèvres-le-Petit 1

63

3/18

recueil n°172 du 15/10/2025 19‘Annexe 1 de l'arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre de l'Aube, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026

Arrondissement de Bar-sur-Aube

Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines

Composition du conseil communautaire définie selon les modalités fixées aux |l à VI de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales répartition des sièges en application du droit commun

(représentation proportionnelle à la plus forte moyenne)

38 communes membres : nombre de sièges : 55

+ Amance 1

* _ Argançon

+ __Beurey

+ Bossancourt

+ Chaise (la)

°__ Champ-sur-Barse

+ __ Chaumesnil

+ __ Colombé-la-Fosse

+ Crespy-le-Neuf

+ __Dolancourt

+ Eclance

+ __ Epothémont

° _Fresnay

*_ Fuligny

° Jessains

° _ Juzanvigny

° Lévigny

+ Loge-aux-Chèvres (la)

+ __ Longpré-le-Sec

+ __ Magny-Fouchard

+ __Maison-des-Champs

+ Maisons-lès-Soulaines

° __ Montmartin-le-Haut

° __ Morvilliers

+ __ Petit-Mesnil

° __ Puits-et-Nuisement

+ __ Rothière (la)

+ Saulcy

+ __Soulaines-Dhuys

°_ Thil

°__ Thors

ee Trannes

° __ Vauchonwilliers

+ __ Vendeuvre-sur-Barse 16

°__ Vernonvillers 1

*__ Ville-aux-Bois 1

+ Ville-sur-Terre 1

°__ Villeneuve-au-Chêne (la) 2

55

al8

recueil n°172 du 15/10/2025 20‘Annexe 1 de l'arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre de l’Aube, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026

Arrondissement de Nogent-sur-Seine

Communauté de communes du Nogentais

Composition du conseil communautaire définie selon les modalités fixées au 2° du I de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales répartition des sièges en fonction d’un accord local

23 communes membres nombre de sièges : 41

+ Barbuise . 1

+ Bouy-sur-Orvin 1

+ __ Courceroy 1

+ Ferreux-Quincey 1

+ __Fontaine-Mâcon 1

+ __Fontenay-de-Bossery 1

* __ Gumery 1

+ __Loupthière-Thénard (la) 1

*__ Marnay-sur-Seine 1

+ Mériot (le) 1

+ __ Montpothier 1

+ __Motte-Tilly (la) 1

+ __ Nogent-sur-Seine 112

+ Périgny-la-Rose 1

+ Plessis-Barbuise 1

+ Pont-sur-Seine 2

°__ Saint-Aubin 1

+ __Saint-Nicolas-la-Chapelle 1

+ Saulsotte (la) 2

+ __ Soligny-les-Etangs 1

+ Trainel 2

+ __ Villenauxe-la-Grande 5

+ __ Villeneuve-au-Châtelot (la) 1

41

5/18

recueil n°172 du 15/10/2025 21‘Annexe 1 de l'arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre de l'Aube, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026

Arrondissement de Nogent-sur-Seine

Communauté de communes de l’Orvin et de l’Ardusson

Composition du conseil communautaire définie selon les modalités fixées aux II à VI de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales _ répartition des sièges en application du droit commun

(représentation proportionnelle à la plus forte moyenne)

25 communes membres nombre de sièges : 40

* _ Avant-lès-Marcilly 2

+ _Avon-la-Pèze

+ __Bercenay-le-Hayer

+ Bourdenay

° __ Charmoy

+ Dierrey-Saint-Julien

+ __ Echemines

+ Faux-Villecerf

+ Fay-lès-Marcilly

+ __Fosse-Corduan (la)

+ Marcilly-le-Hayer

+ _ Marigny-le-Châtel

+ __Mesnil-Saint-Loup

* __ Origny-le-Sec

°__ Orvilliers-Saint-Julien

+ Ossey-les-Trois-Maisons

_+ Pouy-sur-Vannes

+ __ Prunay-Belleville

*__ Rigny-la-Nonneuse

° _ Saint-Flavy

+ _Saint-Loup-de-Buffigny

+ __Saint-Lupien

+ _ Saint-Martin-de-Bossenay

° _ Trancault

*. _ Villadin ||

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6h18

recueil n°172 du 15/10/2025 22‘Annexe 1 de l'arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre de l'Aube, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026

Arrondissement de Nogent-sur-Seine

Communauté de communes Seine et Aube

Composition du conseil communautaire définie selon les modalités fixées aux Il à VI de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales répartition des sièges en application du droit commun

(représentation proportionnelle à la plus forte moyenne)

25 communes membres -_ nombre de sièges : 42

+ Bessy 1

+ __Boulages

+ Champfleury

+ __Chapelle-Vallon

+ __ Charny-le-Bachot

+ Châtres

°__ Chauchigny

* __ Droupt-Saint-Basle

° __ Droupt-Sainte-Marie

+ Étrelles-sur-Aube

+ Fontaines-lès-Grès

+ __Grandes-Chapelles (les)

+ __Longueville-sur-Aube

+ Méry-sur-Seine

+ __ Mesgrigny

* __ Plancy-l'Abbaye

+ _Premierfait

+ Rhèges

+ Rilly-Sainte-Syre

* __Saint-Mesmin

* __Saint-Oulph

+ Salon

+ __ Savières

+ __Vallant-Saint-Georges

+ __ Viâpres-le-Petit ||

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7h18

recueil n°172 du 15/10/2025 23‘Annexe 1 de l'arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre de l'Aube, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026

Arrondissement de Nogent-sur-Seine

Communauté de communes des portes de Romilly-sur-Seine

Composition du conseil communautaire définie selon les modalités fixées

aux Il à VI de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales répartition des sièges en application du droit commun

(représentation proportionnelle à la plus forte moyenne)

6 communes membres nombre de sièges : 27

° Crancey 2

+ __Gélannes 2

+ __Maizières-la-Grande-Paroisse 6

+ Pars-les-Romilly 3

+ Romilly-sur-Seine 13

* __Saint-Hilaire-sous-Romilly 1

27

8/18

recueil n°172 du 15/10/2025 24‘Annexe 1 de l'arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre de l'Aube, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026

Arrondissement de Troyes

Communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole

Composition du conseil communautaire définie selon les modalités fixées aux Il à VI de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales répartition des sièges en application du droit commun

(représentation proportionnelle à la plus forte moyenne)

81 communes membres nombre de sièges : 135

+ _Assenay

+ __Aubeterre

+ _Barberey-Saint-Sulpice

+ __Bordes-Aumont (les)

+ Bouilly

+ _Bouranton

: Bréviandes

+ __Bucey-en-Othe

+ _Buchères

+ __ Chapelle-Saint-Luc (la)

+ Clérey

° Cormost

+ __Courteranges

+ __Creney-près-Troyes

+ __ Crésantignes

+ Dierrey-Saint-Pierre

+ Estissac

+ __Fays-la-Chapelle

+ Feuges

+ __ Fontvannes

+ __Fresnoy-le-Château

+ __Isle-Aumont

* _Javernant

° __Jeugny

+ Laines-aux-Bois

+ _Laubressel

° Lavau

° _ Lirey

+ __ Longeville-sur-Mogne

* __ Lusigny-sur-Barse

+ Macey

+ Machy

+ _ Maupas(les)

+ Mergey

+ Mesnil-Saint-Père

+ _ Messon

° _ Montaulin

+ __ Montceaux-les-Vaudes

° __ Montgueux ||

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9/18

recueil n°172 du 15/10/2025 25‘Annexe 1 de l'arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre de l'Aube, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026

Arrondissement de Troyes

Communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole

Composition du conseil communautaire définie selon les modalités fixées aux Il à VI de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales répartition des sièges en application du droit commun

(représentation proportionnelle à la plus forte moyenne)

81 communes membres nombre de sièges : 135

+ __ Montiéramey

° Montreuil-sur-Barse

+ Montsuzain

+ __ Moussey

+ __ Noës-près-Troyes (les)

+ __ Pavillon-Sainte-Julie (le)

° Payns

+ __Pont-Sainte-Marie

°__ Prugny

+ __ Rivière-de-Corps (la)

+ _ Roncenay

+ Rosières-près-Troyes

+ Rouilly-Saint-Loup

°__ Ruvigny

+ __ Saint-André-les-Vergers

* __Saint-Benoît-sur-Seine

° Saint-Germain

+ __Saint-Jean-de-Bonneval

° _ Saint-Julien-les-Villas

+ Saint-Léger-près-Troyes

+ __ Saint-Lyé |

+ __ Saint-Parres-aux-Tertres

+ _Saint-Pouange

+ Saint-Thibault

+ __ Sainte-Maure

+ _Sainte-Savine

+ __ Sommeval

+ Souligny

+ _ Thennelières

*__ Torvilliers —=|-|-|-s|{u

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* Troyes 34

° _ Vailly 1

° Vauchassis 1

+ Vendue-Mignot (la) 1

° __Verrières 1

+ Villacerf 1

° __ Villechétif 1

*<__ Villeloup 1

+ __ Villemereuil 1

10/18

recueil n°172 du 15/10/2025 26Anhexe 1 de l'arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre de l'Aube, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026

Arrondissement de Troyes

Communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole

Composition du conseil communautaire définie selon les modalités fixées aux Il à VI de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales répartition des sièges en application du droit commun

(représentation proportionnelle à la plus forte moyenne)

81 communes membres nombre de sièges : 135

+ Villery 1

*__ Villy-le-Bois 1

°__ Villy-le-Maréchal 1

135

11/18

recueil n°172 du 15/10/2025 27Anhexe 1 de l'arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre de l'Aube, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026

Arrondissement de Troyes

Communauté de communes du Barséquanais en Champagne

Composition du conseil communautaire définie selon les modalités fixées aux II à VI de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales répartition des sièges en application du droit commun

(représentation proportionnelle à la plus forte moyenne)

53 communes membres nombre de sièges : 71

+ __Arrelles 1

+ Avirey-Lingey

+ __Bagneux-la-Fosse

+ __Balnot-sur-Laignes

+ Bar-sur-Seine

+ __Bertignolles

*__ Bourguignons

+ __Bragelogne-Beauvoir

+ Briel-sur-Barse

+ __Buxeuil

+ __Buxières-sur-Arce

+ __ Celles-sur-Ource

+ _ Chacenay

+ __ Channes

+ Chappes

+ __ Chauffour-lès-Bailly

+ __Chervey

+ __ Courtenot

+ __ Courteron

° Cunfin

+ Eguilly-sous-Bois

+ Essoyes

+ __ Fontette

+ __Fouchères

*__ Fralignes

+ Gyé-sur-Seine

+ __Jully-sur-Sarce

* Landreville

+ __Loches-sur-Ource

° Magnant

+ Marolles-lès-Bailly

° __Merrey-sur-Arce

+ _ Mussy-sur-Seine

+ _ Neuville-sur-Seine

+ __Noé-les-Mallets

+ __Plaines-Saint-Lange

+ Poligny

+ __ Polisot

° Polisy

recueil n°172 du 15/10/2025 28Anñexe 1 de l'arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre de l'Aube, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026

Arrondissement de Troyes

Communauté de communes du Barséquanais en Champagne

Composition du conseil communautaire définie selon les modalités fixées aux Il à VI de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales répartition des sièges en application du droit commun

(représentation proportionnelle à la plus forte moyenne)

53 communes membres nombre de sièges : 71

+ Riceys (les) 4

* _ Rumilly-lès-Vaudes 1

- __Saint-Parres-lès-Vaudes 3

+ __Saint-Usage 1

°__ Thieffrain 1

+ __ Vaudes 2

+ __Verpillères-sur-Ource 1

+ Ville-sur-Arce 1.

+ __ Villemorien 1

+ __ Villemoyenne 2

+ __Villy-en-Trodes 1

+ Virey-sous-Bar 1

+ __ Vitry-le-Croisé 1

+ __ Viviers-sur-Artaut 1

71

13/18

recueil n°172 du 15/10/2025 29Annexe 1 de l'arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre de l'Aube, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026

Arrondissement de Troyes

Communauté de communes d'Arcis Mailly Ramerupt

Composition du conseil communautaire définie selon les modalités fixées au 2° du I de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales répartition des sièges en fonction d’un accord local

39 communes membres nombre de sièges : 60

+ Allibaudières 1

*__ Arcis-sur-Aube

+ Brillecourt

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° _ Champigny-sur-Aube

+ Chaudrey

+ Chêne(le)

+ Coclois

+ _ Dampierre

+ _ Dommartin-le-Coq

+ __ Dosnon

° _ Grandville

+ __Herbisse

+ __Isle-Aubigny

° Lhuître

+ __ Mailly-le-Camp

+ Mesnil-la-Comtesse

+ _ Mesnil-Lettre

+ __ Morembert

+ __ Nogent-sur-Aube

+ __ Nozay

° _ Ormes

°_ Ortillon

*__ Poivres

+ Pouan-les-Vallées

+ __ Ramerupt

+ __Saint-Etienne-sous-Barbuise

+ __Saint-Nabord-sur-Aube

+ __ Saint-Rémy-sous-Barbuise

+ Semoine

+ __ Torcy-le-Grand

* __Torcy-le-Petit

*__ Trouans

‘+ Vaucogne

+ Vaupoisson

°__ Verricourt

+ __ Villette-sur-Aube

+ __ Villiers-Herbisse

°__ Vinets

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recueil n°172 du 15/10/2025 30Annexe 1 de l'arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre de l'Aube, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026

Arrondissement de Troyes

Communauté de communes du Chaourçois et du Val d'Armance

Composition du conseil communautaire définie selon les modalités fixées

aux Il à VI de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales répartition des sièges en application du droit commun

(représentation proportionnelle à la plus forte moyenne)

42 communes membres nombre de sièges : 59

° _Auxon 5

+ Avreuil

*__ Balnot-la-Grange

+ _Bernon

+ Chamoy

+ __ Chaource

+ __ Chaserey

+ __ Chesley

+ _ Chessy-les-Prés

+ __ Coursan-en-Othe

+ __ Courtaoult

+ __ Coussegrey

+ __ Croûtes (les)

* Cussangy

+ _ Davrey

+ Eaux-Puiseaux

+ Ervy-le-Châtel

+ Étourvy

+ Granges(les)

+ Lagesse

* _ Lantages

+ Lignières

* _Loge-Pomblin (la)

+ _ Loges-Margueron (les)

+ Maisons-lès-Chaource

+ _ Marolles-sous-Lignières

+ __Metz-Robert

+ _ Montfey

+ __ Montigny-lès-Monts

+ Pargues

° _ Praslin

° _ Prusy

+ Racines

+ Saint-Phal

° _ Turgy

+ Vallières

° _ Vanlay

+ __ Villeneuve-au-Chemin (la)

° __ Villiers-le-Bois H|—-|—-|—-|-IN

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15/18

recueil n°172 du 15/10/2025 31Annexe 1 de l'arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre de l'Aube, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026

Arrondissement de Troyes

Communauté de communes du Chaourçois et du Val d'Armance

Composition du conseil communautaire définie selon les modalités fixées aux Il à VI de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales répartition des sièges en application du droit commun

(représentation proportionnelle à la plus forte moyenne)

42 communes membres nombre de sièges : 59

*__ Villiers-sous-Praslin 1

° __ Vosnon 1

* __ Vougrey 1

59

16/18

recueil n°172 du 15/10/2025 32Annexe 1 de l'arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre de l'Aube, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026

Arrondissement de Troyes

Communauté de communes Forêts, Lacs, Terres en Champagne

Composition du conseil communautaire définie selon les modalités fixées au 2° du I de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales répartition des sièges en fonction d'un accord local

15 communes membres nombre de sièges : 30

* _ Assencières 1

* __ Avant-les-Ramerupt 1

* _Bouy-Luxembourg 1

+ __ Brévonnes 2

+ __ Charmont-sous-Barbuise à

+ Dosches 2

+ Géraudot 2

+ Longsols 1

* _Luyères 2

+ _Mesnil-Sellières 2

+ Onjon 1

+ Piney 6

+ Pougy 1

+ __ Rouilly-Sacey 2

+ Val d'Auzon 2

30

17/18

recueil n°172 du 15/10/2025 33Annexe 1 de l'arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre de l'Aube, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026

Arrondissement de Troyes

Communauté de communes du Pays d'Othe

Composition du conseil communautaire définie selon les modalités fixées aux Il à VI de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales répartition des sièges en application du droit commun

(représentation proportionnelle à la plus forte moyenne)

14 communes nombre de sièges : 28

+ Aix-Villemaur-Pâlis 14

* __Bercenay-en-Othe 1

+ Bérulle 1

+ _ Chennegy 1

+ __Maraye-en-Othe 1

+ __Neuville-sur-Vanne 1

+ __Nogent-en-Othe 1

+ __ Paisy-Cosdon 1

° _ Planty 1

+ __ Rigny-le-Ferron 1

+ __Saint-Benoist-sur-Vanne 1

+ __Saint-Mards-en-Othe 2

+ __Villemoiron-en-Othe 1

+ Vulaines 1

28

18/18

recueil n°172 du 15/10/2025 34