Compte-Rendu - 202509 CM septembre compte rendu

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Compte-Rendu - 202509 CM septembre compte rendu Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lavau-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 202509 CM septembre compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE 15 SEPTEMBRE A VINGT HEURES,

Le Conseil Municipal de Lavau-sur-Loire, dûment convoqué le 5 septembre, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame Claire TRAMIER, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 10

Présents : 8

Votants : 9

PRESENTS : Claire TRAMIER, Hervé MOINAUD, Isabelle BALBINE, Yoann DORNER,

Christine BRETECHE, Maxence AUTHIER, Pascal PRODEAU, Alice DOUAUD

ABSENTS EXCUSES :

Ann BRASSET, procuration à Alice Douaud

Eva ANDREY, absente

Secrétaire de séance : Christine BRETECHE

> APPROBATION du procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2025 : 1 abstention.

> Rapport 2024 du service assainissement de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon

Présentation du rapport d'activité par Claire Tramier, concernant l'assainissement collectif et non collectif. Le conseil municipal, à l'unanimité prend acte du rapport d'activité 2024 et n’appelle pas à remarque

particulière.

> Rapport 2024 concernant les activités de la communauté de Communes Estuaire et Sillon

Présentation du rapport d'activité par Claire Tramier. Le conseil municipal, à l'unanimité prend acte du rapport d'activité 2024 et n'appelle pas à remarque particulière.

> Point d'actualité concernant la mise en œuvre d'un Schéma Directeur des Eaux Pluviales

Les communes de BOUEE, CORDEMAIS, LAVAU SUR LOIRE, MALVILLE, PRINQUIAU et QUILLY ainsi que la CCES concernant les zones d'activités économiques, conviennent, par convention, de se grouper aux fins de désignation d’un bureau d'étude pour la réalisation d'un Schéma Directeur des Eaux Pluviales et

selon les besoins de chacun. Un groupement de commandes est constitué selon les dispositions de l'article L2113-6 du Code de la commande publique.

La commune de Prinquiau est administrateur du groupement. Une commission d'attribution aura lieu début novembre et la notification du marché le 25/11/2025. Fin décembre/début janvier, réunion de lancement du

projet.

Une procédure formalisée est lancée, consultable jusqu'au 29 septembre.

Le diagnostique concernant Lavau-sur-Loire concernera l'ensemble du bourg et les villages de La Fontaine, La

Noé, L'Orme.

L'étude est subventionnée à hauteur de 50% par l'agence de l'EAU. Le Marché est estimé à hauteur de 250 000 € pour l’ensemble des communes.

Les résultats de l'étude seront intégrés au SIG.

> Mise à jour du tableau des effectifs

Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'actualisation du tableau des effectifs suite à la réussite à un examen

professionnel et des mouvements de personnel :

A compter du 1 juillet 2025 : suppression d'un poste d’adjoint administratifà 60 % et création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 60% (admission à l'examen professionnel) - Suppression d'un poste d’adjoint technique à 87.89 % (fin de contractualisation) - Création d'un poste d’adjoint technique à 5 heures semaine (contrat à durée déterminée d'une année) - Suppression d'un poste d'adjoint technique à 15.7 h / semaine et création d’un poste d’adjoint technique à 15.35 h / semaine.

Après avoir entendu Madame la Maire dans ses explications complémentaires et après avoir délibéré, les

membres du conseil municipal adoptent à l'unanimité la mise à jour du tableau des effectifs.>

>

Licence IV _ Maison du Port

Le 15 juillet dernier, Madame la Maire a reçu un courrier de Mme Yseult Choimet, annonçant son intention

de céder son commerce et de transmettre par là-même la licence IV détenue.

La commune avait acheté cette licence IV en juin 2012 pour un montant de 4000€, lors de la cessation

d'activité du dernier café du bourg.

Elle est mise à disposition depuis 2017 à Mme Yseult Choimet, gratuitement, par contrat administratif.

Mme Tramier se renseigne sur la création des nouvelles licences, les contrats de vente ou de location, et

les modalités de renouvellement.

Il est nécessaire de sécuriser et de pérenniser la détention de cette licence sur la commune de Lavau-sur-

Loire.

Ce sujet sera évoqué lors d'un nouveau conseil municipal.

Entreprise Orange : demande d'installation d’une antenne à proximité du bourg L'entreprise Orange a pris contact par courrier avec la commune afin d'envisager l'installation d’une

antenne relais dans le bourg, contre indemnités. Nécessité d’une parcelle de 60m2. Mme Tramier

souhaite prendre rendez-vous avec la personne en charge du dossier. La demande arrive sur une

période peu favorable, en raison de la fin de mandature municipale. Réflexion à avoir sur le lieu à

proposer.

Questions diverses :

Ecole Granit Bleu

Rentrée 2025/2026 : 64 élèves inscrits, répartis sur 4 classes

Mylène Attonaty et Nathalie Leclercq sont en charge de la gestion des enfants sur le temps de cantine.

Julie Agnès est la seule ATSEM.

2 personnes sont chargées de la surveillance du temps de pause méridienne (Accès Réagis)

Péri-scolaire : arrivée de la nouvelle directrice, Mme HUD'HOMME. Maintien de Solange en charge du

péri-scolaire.

Travaux de rénovation à l’école et cantine

Les travaux sont terminés, réception prévue le 16.09.2025. Calage du calendrier des interventions en

mairie à suivre, démarrage des travaux fin octobre. (Pompe à chaleur, éclairage, isolation du plafond).

Traitement et consolidation de la charpente terminée.

Fin de séance à 21h50.