Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2025 0115 delegation signatures convention Vill
Déliberation - Decision 2024 0138 Festival FEstivada signature co
Déliberation - DEC2025 0063 Delegation signatures contrats FESTIV
Déliberation - DEC2025 0189 convention avec RA location
Déliberation - DEC2025 0342 Police municipale Convention de recyc
Déliberation - DEC2025 0057 Maintenance logicielle CIRIL
Arrêté - VP2026 AV 0150 demenagement 2 rue lebon
Déliberation - DEC2025 0004 MAD locaux college Fabre convention a
Déliberation - DEC2025 0069 Police municipale Convention de recyc
Déliberation - DEL2025026 Aide a la production de logements socia
Déliberation - DEC2025 0150 delegation signatures convention Ville Origine Productions
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 0150 delegation signatures convention Ville Origine Productions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2025/0150
Décision du Maire n°DEC2025/0150
Objet : Festival F’ESTIVADA 2025
Signature d’une convention avec Origine Productions
Retrait de la décision du Maire n° DEC2025-0115
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Décide
Article 1 : Objet
Dans le cadre du festival F’ESTIVADA qui aura lieu du 18 juillet au 20 juillet 2025, il a été décidé de procéder à la signature d’une convention avec la société ORIGINE PRODUCTIONS, représentée par Frédérik Lacroix en sa qualité de directeur général de la société domiciliée 12 rue Béranger, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. Cette convention a pour objet de définir les termes et conditions de la collaboration entre la Ville de Rodez et Origine Productions pour l'organisation et la réalisation du festival.
Article 2 : Durée et date d’effet
Cette convention est conclue jusqu’à la fin du festival F’ESTIVADA 2025.
Article 3 : Loyer (Indemnité ou redevance)
Le montant global de ces prestations s’élève à la somme de 32 000 € HT.
Article 4 : Prévision budgétaire
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 5 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.
Article 6 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 7 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 22 mai 2025
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 22 mai 2025
Publiée le 22 mai 2025
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250522-DEC20250150-AU
Reçu le 22/05/2025 CONVENTION DE COLLABORATION POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL F'ESTIVADA 2025
VILLE DE RODEZ – ORIGINE PRODUCTIONS
Entre :
La Ville de Rodez, sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ, représentée par M. Chris an TEYSSEDRE, Maire,
agissant en ce e qualité, par décision n°2023-0145, dans le cadre de la déléga on de pouvoirs consen e par
délibéra on du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rec fiée par délibéra on en date du 18 décembre 2020
conformément aux ar cles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collec vités Territoriales, ci-après désignée
« la Ville », d’une part,
Et :
La société Origine Produc ons, représentée par Monsieur Frédérik Lacroix en sa qualité de Directeur Général de la
société, domiciliée 12 rue Béranger, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au registre du commerce sous
le numéro 920 756 400, ci-après dénommée "Origine Produc ons", d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Ar cle 1 : Objet de la conven on
La présente conven on a pour objet de définir les termes et condi ons de la collabora on entre la Ville de Rodez
et Origine Produc ons pour l'organisa on et la réalisa on du fes val F’Es vada qui se déroulera du 18 au 20 juillet
2025.
Ar cle 2 : Missions d'Origine Produc ons
2.1. Programma on Ar s que
Origine Produc ons est chargée de l’accompagnement à la programma on du fes val, incluant la sélec on des
ar stes, le contact des ar stes, le booking et les négocia ons tarifaires.
2.2. Créa on d'un clip vidéo
Origine Produc ons concevra et proposera à la Ville de Rodez un court clip vidéo du fes val, en respectant les
orienta ons et exigences définies conjointement avec France.fr me ant en valeur le F’Es vada à des na on des
antennes du groupe France.tv.
Ar cle 3 : Modalités financières
La Ville de Rodez s'engage à verser à Origine Produc ons une rémunéra on d'un montant total de 32 000 € hors
taxes (HT), selon les modalités suivantes : mandat administra f après dépôt de la facture sur Chorus Pro.
Ar cle 4 : Durée et résilia on
La présente conven on entre en vigueur à la date de sa signature par les deux par es et reste en vigueur jusqu'à la
fin du fes val. Chaque par e se réserve le droit de résilier la conven on en cas de manquement grave de l'autre
par e aux obliga ons prévues, moyennant un préavis écrit de 3 mois.
Ar cle 5 : Confiden alité
Les par es s'engagent à préserver la confiden alité de toutes les informa ons échangées dans le cadre de ce e
collabora on, sauf accord contraire préalable.
Ar cle 6 : Loi applicable et règlement des différends
La présente conven on est régie par le droit français. Tout différend découlant de l'interpréta on ou de l'exécu on
de la conven on sera soumis à la juridic on compétente.
Fait en deux exemplaires originaux à Rodez, le 19 mai 2025
Pour la Ville de Rodez, Pour Origine Produc ons
Le Maire, Le Directeur Général,
Chris an TEYSSEDRE Frédérik Lacroix Accusé de réception en préfecture 012-211202023-20250522-DEC20250150-AU
Reçu le 22/05/2025