Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 20250626 19. Affectation resultat CA Cite de
Déliberation - DELIB 20230622 21. Vote CA Cite des Metiers d Art
Déliberation - DELIB 20220623 20. Affectation resultat CA Cite de
Conseil Municipal - BP 2024 CITE DES METIERS D ART ET RARE
Conseil Municipal - BP 2025 CITE DES METIERS D ART ET RARES
Déliberation - DELIB 20250626 16. Vote CA Cite des Metiers d Art
Conseil Municipal - 06. BP 2026 CITE DES METIERS D ART ET RARES
Déliberation - DELIB 20230622 18. Vote Compte Gestion Cite des Me
Déliberation - DELIB 20231116 14. Revalorisation des tarifs de lo
Déliberation - DELIB 20250327 06. Vote BP 2025 Cite des Metiers d
Déliberation - DELIB 20230622 24. Affectation resultat CA Cite des Metiers d Art et Rares 2022
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20230622 24. Affectation resultat CA Cite des Metiers d Art et Rares 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
FX l@ Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A LS À CE de la Ville de Saint-Louis
Séance du 22 juin 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 22 JUIN À 18 H 15.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ
Françoise, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara, GASSELIN Mathieu et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme CAMBLIN Maire, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas, - M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N° 24 : AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION CUMULES DE L'EXERCICE
2022 DU BUDGET ANNEXE CITE DES METIERS D'ART ET RARES
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Conformément à la réglementation en vigueur et afin de permettre au Comptable Public de passer les écritures comptables y afférentes, le conseil municipal doit se prononcer sur l'affectation des résultats
d'exploitation cumulés du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares.
Le résultat comptable cumulé de fonctionnement à la clôture de gestion 2022 est à zéro.
Le résultat de la section d'investissement de 295 060,90 € est automatiquement repris en report à nouveau au compte 001 au budget primitif 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la proposition du rapporteur.
Publié le : 28 juin 2023
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 23 juin 2023
CC Fabrice KARR Pascäle SC R
Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20230622-D-20230622-24-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023