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Déliberation - DELIB 20260625 24. Affectation resultat CA Cite des Metiers d Art et Rares 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20260625 24. Affectation resultat CA Cite des Metiers d Art et Rares 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EN Extrait du Procès Verbal
SAINT = LOUIS Des Délibérations du Conseil Municipal
A kb 5 ii 7,38 E de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 25 juin 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 25 JUIN À 18 H 14.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie GERTEIS, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints BACHMANN Florian, SFEIR Lola, KNIBIELY Philippe, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, CHOQUET Sylvie, SAVARY Nicolas, ALBRECHT
Josiane et WERTHLE Guy.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux RACAMIER Eliane, PISARONI Gabriel, JEREMIE Annabelle, LEFEBVRE Christophe, VWANZA Martine, TUIL Michaël, KELLER-SOL Sophie, SCHILDKNECHT Pauline, CAMBLIN Marie, HERSBERGER Elisabeth, GENIALE Magna, NUSSBAUMER Jérémie, FELDTRAUER Catherine, MARTZLOFF Dominique, HERTI Lucie, ADRIAN Nicolas, KLEIN Aurélie, DOGAN Rody, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise et SCHMITTER Cédric.
Excusés représentés :
- M. FRANTZ Pierre donne procuration à M. TUIL Michaël,
- M. BAYSANG Frédéric donne procuration à Mme KELLER-SOL Sophie, - M. SCHMITT Julien donne procuration à M. SAVARY Nicolas.
Excusé non représenté :
- M. NAEGELEN Marwan. POINT N° 24 : AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION CUMULES DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET ANNEXE CITE DES METIERS D'ART ET RARES
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Adjoint au Maire
Conformément à la réglementation en vigueur et afin de permettre au Comptable Public de passer les écritures comptables y afférentes, le conseil municipal doit se prononcer sur l'affectation des résultats d'exploitation cumulés du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares.
Le résultat comptable cumulé de fonctionnement à la clôture de gestion 2025 est à zéro.
Le résultat de la section d'investissement de 360 385,75 € est automatiquement repris en report à nouveau au compte 001 au budget primitif 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la proposition du rapporteur.
Publié le : 1°’ juillet 2026
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 26 juin 2026
te mt"
Fabrice KARR Stéphanie GERTEIS
Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20260625-D-20260625-24-DE
Date de télétransmission : 30/06/2026
Date de réception préfecture : 30/06/2026