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Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20230622 21. Vote CA Cite des Metiers d Art et Rares 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
a\/e Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LO U | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A LOS A CE de la Ville de Saint-Louis
Séance du 22 juin 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 22 JUIN À 18 H 15.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et
CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara, GASSELIN
Mathieu et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme CAMBLIN Maire, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas, - M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Non représentée :
- Madame SCHMIDIGER Pascale (qui ne prend pas part au vote de ce point). POINT N° 21 : EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE CITE DES METIERS D’ART ET RARES, EXERCICE 2022
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Le compte administratif de la Cité des Métiers d'Art et Rares pour l’année 2022, dont un exemplaire est joint à la présente délibération, se solde comme suit :
SECTION DEPENSES RECETTES RESULTAT
FONCTIONNEMENT 125 301,38 € 125 301,38 € 0,00 €
INVESTISSEMENT 36 435,49 € 331 496,39 € + 295 060,90 €
EXCEDENT DE CLOTURE + 295 060,90 €
Pour le vote du compte administratif, Madame le Maire a quitté la salle et le conseil municipal a été présidé par Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif du budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares, exercice 2022.
Publié le : 28 juin 2023
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 23 juin 2023
Fabrice KARR
Directeur Général des Services
Secrétaire de séance
Pascale SCH
Maire
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20230622-D-20230622-21-BF
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023