Procès Verbal - PV installation du 21 mars 2026

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Procès Verbal - PV installation du 21 mars 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Sers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV installation du 21 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de

SERS

— REUNION

de DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE SERS Séance du 21 Mars 2026

16410 SERS

Tél. 05.45.24.91.10

PROCES-VERBAL

de l'installation du Conseil Municipal

et de l’élection du Maire et des Adjoints

Le vingt et un mars deux mille vingt-six à 10 H 00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SERS proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 Mars 2026, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal de SERS sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 16 Mars 2026

Etaient présents MM. les conseillers municipaux :

Noms et prénoms Noms et prénoms

ADAM Mélanie MAGNON Patrick

CASANOVA Philippe MAHERAULT Lionel

CHABERNAUD Philippe MICHEL Jean-Luc

DELATTRE Nadège RABAUD Gilles

DULAC Elodie TESTEMALE Renaud

JAULIN SICOT Philippe THIBAULT Carine

LARROQUE Myriam VIGNAUD Sabine

Absente excusée : RICHARD Mélissa (pouvoir à Lionel MAHERAULT)

L’ensembles des candidats ont obtenu 386 voix.

La séance a été ouverte. Après l’appel nominal, il a été donné lecture des résultats constatés aux procès- verbaux des élections et Messieurs et Mesdames, ADAM, CASANOVA, CHABERNAUD, DELATTRE, DULAC, JAULIN SICOT, LARROQUE, MAGNON, MAHERAULT, MICHEL, RABAUD, RICHARD, TESTEMALE, THIBAULT VIGNAUD ont été installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Le conseil a choisi pour secrétaire Madame ADAM Mélanie.

1-APPROBATION DU PV DU CM DU 3 MARS 2026

Monsieur VEAUX fait lecture du compte rendu du 3 Mars 2026.

Il est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Gilles RABAUD), le plus âgé des membres du conseil municipal a pris ensuite la présidence.2- ELECTION DU MAIRE

Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des

Collectivités Territoriales a invité le conseil à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis, fermé, au Président son bulletin de vote sur

papier blanc.

» 1° Tour du scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

A déduire bulletins blancs ou litigieux 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

A obtenu :

Lionel MAHERAULT 15 voix

Monsieur Lionel MAHERAULT, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

3- FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur Lionel MAHERAULT, Maire, et après vote, le conseil municipal a décidé à l’unanimité des membres présents, de fixer le nombre de postes d’adjoints à trois.

4- ELECTIONS DES ADJOINTS

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection des adjoints

" 1° Tour du scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

A déduire bulletins blancs ou litigieux 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

A obtenu :

Philippe CASANOVA 15 voix Nadège DELATTRE

Philippe JAULIN SICOT

La liste CASANOVA / DELATTRE / JAULIN SICOT, a obtenu la majorité absolue des suffrages Monsieur CASANOVA est proclamé 1° Adjoint

Madame DELATTRE Nadège est proclamée 2°"° Adjointe

Monsieur JAULIN SICOT Philippe est proclamé 3°"° Adjoint.

Ils sont immédiatement installés.

2Lecture de la charte de l’élu par Monsieur le Maire.

5- DESIGNATIONS DES CONSEILLERS DELEGUES

e Sabine VIGNAUD : Conseillère déléguée en charge du comité de rédaction du bulletin d’information, du site Internet et du développement du système d’information.

e Patrick MAGNON : Conseiller délégué pour la gestion des affaires culturelles, du commerce et des services de proximité et pilotage de la commission commerce.

e Gilles RABAUD : Conseiller délégué en charge de la gestion technique de la salle des fêtes, de la gestion technique du cimetière, de l’accompagnement des techniciens dans le cadre de la gestion des contrats de maintenance des bâtiments et la sécurité des installations soumis à contrôle périodique. En charge de l’approvisionnement des matériels et de la gestion technique pour la fourrière.

e Jean-Luc MICHEL: Conseiller délégué en charge de l’action sociale, du pilotage du réseau de bénévoles pour lutter contre l’isolement des personnes âgées et fragiles. En collaboration avec le premier adjoint Monsieur Philippe Casanova pour le pilotage de la gestion des appareils et installations soumis à contrôle périodique et du plan d’actions en cas de non-conformité. Également toujours en collaboration avec le premier adjoint le pilotage du plan de sauvegarde et du document unique d’évaluation des risques professionnels.

6- INDEMNITES DES ELUS

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer les indemnités de fonction du Maire et des trois adjoints en dessous du seuil maximum afin d’accorder également des indemnités aux conseillers délégués.

Après vote, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de fixer les indemnités de fonction à compter du 21 Mars 2026, date de l’installation du conseil municipal et de l’élection du Maire et des adjoints comme suit :

- indemnité de fonction du Maire: 38,00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique

- indemnité de fonction du 2° Adjoint : 4 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- indemnité de fonction du 1° Adjoint et du 3°" Adjoint : 11,00 % de l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la fonction publique

- indemnité de fonction à Monsieur MICHEL Jean-Luc, conseiller municipal: 3,00 % de l’indice

brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- indemnité de fonction à Monsieur RABAUD Gilles, conseiller municipal : 4,00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- indemnité de fonction à Monsieur MAGNON Patrick, conseiller municipal: 2,00 % de l’indice

terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- indemnité de fonction à Madame VIGNAUD Sabine, conseiller municipal : 2,00 % de l’indice brut

terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

7- DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Afin de faciliter la gestion quotidienne de la commune, le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au Maire conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, donne délégation au maire pour la durée de son mandat pour ainsi que la suppléance au 1° Adjoint en cas d’empêchement du Maire :

+ fixation et modification de l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;

+ la fixation des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et

autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits au profit de la commune et n’ayant pas un caractère fiscal ;

e la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et la passation à cet effet des actes nécessaires ;

e la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

+ la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

+ la passation de contrats d’assurance et, également, depuis la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (article 13), l'acceptation des indemnités de sinistre afférentes à ces contrats ;

+ la création de régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

e la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

e _l’acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

e _l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €;

+ la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des hommes de loi et experts ;

e la fixation dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) du montant des offres de la commune à notifier aux expropriés ;

e la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

+ la fixation des reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;

e __l’exercice, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme ;

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au 1% alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d’un montant inférieur à 500 000€ ;

e l'exercice d’actions en justice au nom de la commune ou la défense de la commune dans les intentions intentées contre elle ;

+ Le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

e l'avis de la commune, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

+ la signature de la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme (conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone d'aménagement concerté) ainsi que la signature de la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code (conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux) ;

+ la réalisation de lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé (300 000 par année civile) ;

+ l’exercice, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, du droit

de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme. ;

4e _l’exercice au nom de la commune du droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme.

e l’autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle

est membre.

8-__DESIGNATIONS __ DES DELEGUES AUX __DIFFERENTS __ SYNDICATS _ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter à main levée.

- SIVOS SERS-VOUZAN

Le Conseil Municipal procède au vote et Monsieur le Maire déclare élus par 15 voix pour :

- Membres titulaires : Lionel MAHERAULT -— Nadège DELATTRE - Philippe JAULIN SICOT - Elodie DULAC - Sabine VIGNAUD.

- Membre suppléant : Mélissa RICHARD

- SYNDICAT DE LA FOURRIERE

Le Conseil Municipal procède au vote et Monsieur le Maire déclare élus par 15 voix pour :

- Membre titulaire : Nadège DELATTRE

- Membre suppléant : Gilles RABAUD

- ATD 16

Le Conseil Municipal procède au vote et Monsieur le Maire déclare élus par 15 voix pour :

- Membre titulaire : Philippe CASANOVA

- Membre suppléant : Sabine VIGNAUD

- SECTEUR INTERCOMMUNAL D’ENERGIES DE DIGNAC

Le Conseil Municipal procède au vote et Monsieur le Maire déclare élus par 15 voix pour :

- Membre titulaire : Philippe CASANOVA

- Membre suppléant : Sabine VIGNAUD

8- COMMISSIONS COMMUNALES

- Commission Finance :

Rapporteur : Renaud TESTEMALE

Membres : Philippe CASANOVA, Lionel MAHERAULT

- Commission_Bâtiments / Cimetière / Travaux / Voirie / Espaces Verts

Rapporteur : Philippe CASANOVA,

Membres : Gilles RABAUD, Elodie DULAC, Renaud TESTEMALE, Jean-Luc MICHEL, Lionel

MAHERAULT- Commission Urbanisme / Environnement

Rapporteur : Mélanie ADAM

Membres : Philippe CASANOVA, Lionel MAHERAULT

- Commission Associations / Fête Cérémonie / Enfance et Jeunesse / Sport

Rapporteur : Philippe JAULIN SICOT

Membres : Nadège DELATTRE, Philippe CHABERNAUD, Patrick MAGNON, Lionel MAHERAULT

- Commission Hygiène / Santé / Sécurité / Conformité

Rapporteur : Philippe CASANOVA,

Membres : Jean-Luc MICHEL, Gilles RABAUD), Philippe CHABERNAUD, Lionel MAHERAULT

- Commission Commerce et Artisanat

Rapporteur : Patrick MAGNON

Membres : Philippe JAULIN SICOT, Jean-Luc MICHEL, Renaud TESTEMALE, Sabine VIGNAUD, Lionel MAHERAULT

- Commission de rédaction

Rapporteur : Lionel MAHERAULT

Membres : Philippe JAULIN SICOT, Sabine VIGNAUD), Patrick MAGNON, Philippe CASANOVA

9- DESIGNATIONS DES CORRESPONDANT :

CALITOM : Philippe CASANOVA

- ENEDIS : Philippe JAULIN SICOT

- TEMPETE : Lionel MAHERAULT

- DEFENSE : Renaud TESTEMALE

10- CHAUFFERIE BOIS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les premiers chiffrages effectués par l’entreprise ITF indique un dépassement du coût prévisionnel des travaux pour la chaufferie bois.

Lors d’un rendez-vous à la Préfecture, Monsieur JOBART, secrétaire général avait indiqué qu’il serait possible de solliciter une DETR scomplémentaire en fonction du coût des travaux. Le coût total des travaux s’élève à 196 951.45€ HT soit 236 341.74€ TTC. Par conséquent, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à solliciter une subvention complémentaire selon le plan de financement ci-dessous :

Département de la Charente (Contrat Chaleur) 44 283.00€ (22.48%)

DETR ou et DSIL 78 780.58€ (40.00%)

Grand Angoulême 5 000.00 (2.54%)

Commune de SERS 68 887.87€ (29.39%)

TOTAL du projet 196 951.45€ (100%)

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée 10h45.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus

Ont signé au registre tous les membres présents.

Le Maire,

Lionel MAHE