Conseil Municipal - Installation CM le 23 05 2020

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Conseil Municipal - Installation CM le 23 05 2020 Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Sers. Lien du pdf (Conseil Municipal - Installation CM le 23 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL

de l’installation du Conseil Municipal

et de l’élection du Maire et de quatre Adjoints

Le vingt-trois mai deux mille vingt à 10 H 00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SERS proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 Mars 2020, se sont réunis à la salle des fêtes de SERS sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 14 Mai 2020

Etaient présents MM. les conseillers municipaux :

Noms et prénoms Voix obtenus Noms et prénoms Voix obtenus

ANDRIEUX Patrick 247 MAHERAULT Lionel 259 CLEMENT Françoise 268 MICHEL Jean-Luc 260 DOBY Jean-Charles 251 RABAUD Gilles 260 DULAC Elodie 268 TESTEMALE Renaud 265 DUTEIL Christiane 247 VAUZELLE Marie-Jo 255 FANUCCI Sandrine 260 VEAUX Roland 251 LAFON Loïc 259 VIGNAUD Sabine 259 MAGNON Patrick 264

La séance a été ouverte. Après l’appel nominal, il a été donné lecture des résultats constatés aux procès- verbaux des élections et Messieurs et Mesdames, ANDRIEUX, CLEMENT, DOBY, DULAC, DUTEIL FANUCCI, LAFON, MAGNON, MAHERAULT, MICHEL, RABAUD, TESTEMALE, VAUZELLE, VIGNAUD, VEAUX, ont été installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Monsieur Roland VEAUX, le plus âgé des membres du conseil municipal a pris ensuite la présidence.

Le conseil a choisi pour secrétaire Madame VAUZELLE Marie José.

1- ELECTION DU MAIRE

Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L.2122-7, L.2122-8 et L. 2122-5 du Code Général des Collectivités Territoriales a invité le conseil à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis, fermé, au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 Mai 2020 MAIRIE DE SERS

16410 SERS

Tél. 05.45.24.91.102

 1er Tour du scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

A déduire bulletins blancs ou litigieux 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

A obtenu :

Roland VEAUX 15 voix

Monsieur Roland VEAUX, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

2- FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur Roland VEAUX, Maire, et après vote, le conseil municipal a décidé à l’unanimité des membres présents, de fixer le nombre de postes d’adjoints à trois.

3- ELECTIONS DES ADJOINTS

ELECTION DU 1er ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du premier adjoint.

 1er Tour du scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

A déduire bulletins blancs ou litigieux 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

A obtenu :

Lionel MAHERAULT 15 voix

Monsieur Lionel MAHERAULT, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 1er Adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTION DU 2ème ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du second adjoint.3

 1er Tour du scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

A déduire bulletins blancs ou litigieux 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

A obtenu :

Christiane DUTEIL 15 voix

Madame Christiane DUTEIL, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 2ème Adjoint et a été immédiatement installée.

ELECTION DU 3ème ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du troisième adjoint.

 1er Tour du scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

A déduire bulletins blancs ou litigieux 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

A obtenu :

Jean-Luc MICHEL 15 voix

Monsieur Jean-Luc MICHEL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 3ème Adjoint et a été immédiatement installé.

4- DESIGNATIONS DES CONSEILLERS DELEGUES

 Délégation de la gestion de la voirie et urbanisme : Jean-Charles DOBY

 Délégation de la gestion technique du cimetière, de la gestion technique de la salle des fêtes, le management des agents techniques et la gestion des contrats de maintenance des bâtiments communaux et la sécurité des différentes installations : Gilles RABAUD

 Délégation de la gestion des affaires culturelles : Patrick MAGNON

 Délégation de la gestion du site internet : Sabine VIGNAUD

5- INDEMNITES DES ELUS

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer les indemnités de fonction du Maire et des trois adjoints en dessous du seuil maximum afin d’accorder également des indemnités aux conseillers délégués.4

Après vote, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de fixer les indemnités de fonction à compter du 23 Mai 2020, date de l’installation du conseil municipal et de l’élection du Maire et des adjoints comme suit :

- indemnité de fonction du Maire : 36,00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- indemnité de fonction du 1er Adjoint : 1 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- indemnité de fonction du 2ème et du 3ème Adjoint : 10,00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- indemnité de fonction à Monsieur DOBY Jean-Charles, conseiller municipal : 5,00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- indemnité de fonction à Monsieur RABAUD Gilles, conseiller municipal : 5,00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

-

- indemnité de fonction à Monsieur MAGNON Patrick, conseiller municipal : 1,00 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- indemnité de fonction à Madame VIGNAUD Sabine, conseiller municipal : 1,00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

6- DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Afin de faciliter la gestion quotidienne de la commune, le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au Maire conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, donne délégation au maire pour la durée de son mandat pour ainsi que la suppléance au 1er Adjoint en cas d’empêchement du Maire :

 la fixation ou la modification des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ;

 la fixation des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et

autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits au profit de la commune et n’ayant pas un caractère fiscal ;

 la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et la

passation à cet effet des actes nécessaires ;

 la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de marchés et des accords-cadres ainsi

que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

 la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

 la passation de contrats d’assurance et, également, depuis la loi du 20 décembre 2007 relative à

la simplification du droit (article 13), l’acceptation des indemnités de sinistre afférentes à ces contrats ;

 la création de régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;5

 la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 l’acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

 l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

 la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des hommes de loi et

experts ;

 la fixation dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) du montant des offres

de la commune à notifier aux expropriés ;

 la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

 la fixation des reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

 l’exercice, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme ;

la délégation de l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 213-3 du même code (1er alinéa) ;

 l’exercice d’actions en justice au nom de la commune ou la défense de la commune dans les

intentions intentées contre elle ;

 le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux ;

 l’avis de la commune, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme préalablement

aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

 la signature de la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de

l’urbanisme (conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté) ainsi que la signature de la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code (conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux) ;

 la réalisation de lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil

municipal ;

 l’exercice, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, du droit

de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme. ;

 l’exercice au nom de la commune du droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du

code de l’urbanisme.

 l’autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l’adhésion aux associations dont

elle est membre.

7- DESIGNATIONS DES DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter à main levée.

- SIVOS SERS-VOUZAN

Le Conseil Municipal procède au vote et Monsieur le Maire déclare élus par 15 voix pour :

- Membres titulaires : Christiane DUTEIL - Sandrine FANUCCI - Lionel MAHERAULT - Marie- José VAUZELLE - Roland VEAUX

- Membre suppléant : Elodie DULAC6

- SYNDICAT DE LA FOURRIERE

Le Conseil Municipal procède au vote et Monsieur le Maire déclare élus par 15 voix pour :

- Membre titulaire : Sandrine FANUCCI

- Membre suppléant : Gilles RABAUD

- ATD 16

Le Conseil Municipal procède au vote et Monsieur le Maire déclare élus par 15 voix pour :

- Membre titulaire : Jean-Luc MICHEL

8- DESIGNATIONS DES CORRESPONDANTS :

- CALITOM : Lionel MAHERAULT

- ENEDIS : Roland VEAUX

- TEMPETE : Jean-Charles DOBY

- DEFENSE : Renaud TESTEMALE

9- COMMISSIONS

Commission culture Grand Angoulême : Patrick ANDRIEUX - Patrick MAGNON Commission tourisme Grand Angoulême : Patrick ANDRIEUX - Renaud TESTEMALE.

10- DEMANDE D’AIDE

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de demande d’aide financière d’une famille ayant des difficultés à financer les obsèques d’un membre de leur famille habitant Sers avant son décès. Après discussions, les membres du Conseil Municipal sont d’accord (14 voix pour et 1 abstention) sur le principe mais ils souhaitent un complément d’information relatif au reste à charge afin de déterminer la somme exacte qui sera accordée.

11- LOYERS LOCAL BOUCHERIE

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’accorder une gratuite du loyer du local boucherie « Au Panier Sersois » à Monsieur MARTINET Damien. Après discussions il est décidé d’accorder une gratuité de trois mois (Avril, Mai et Juin 2020).

12- QUESTIONS DIVERSES

 Les élus ont informé différents entrepreneurs quant aux aides que Grand Angoulême peut

accorder.

 Le logement au dessus de la garderie sera libre prochainement.

 Bar le Sersois : la procédure de préemption avec l’EPF est en cours.

 Dossier le Reclos : une réunion est programmée pour le 11 Juin

 Travaux d’assainissement collectif : Les travaux ont recommencé.

 Antenne relais : La plateforme est faite et les travaux devraient reprendre dans 15 jours.7

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus

Ont signé au registre tous les membres présents.

Le Maire,

Roland VEAUX