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Déliberation - N 109 Enfance Jeunesse Education Groupe scolaire du Prissé Avenant 2 marché de maîtrise d oeuvre
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 109 Enfance Jeunesse Education Groupe scolaire du Prissé Avenant 2 marché de maîtrise d oeuvre)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
[ayonne A-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2022
DELIBERATION N° DE-2022-109
L'an deux mil vingt-deux, le 21 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET- BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme LARROZE- FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO (à partir de 18h57), Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE (jusqu'à 22h30 et à partir de 23h00), M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
M. AGUERRE à Mme BISAUTA, Mme BRAU-BOIRIE à Mme LOUPIEN-SUARES, M. ALLEMAN à Mme LAUQUÉ, Mme DELOBEL à M. MILLET-BARBÉ, Mme DUPREUILH à Mme LIOUSSE, M. ETCHETO à Mme BROCARD (jusqu'à 18h57), M. ABADIE à Mme HERRERA LANDA (de 22h30 à 23h00)
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme MARTIN-DOLHA GARAY,
OBJET: ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION - Groupe scolaire du Prissé - Avenant n°2 au marché de maîtrise d'oeuvre.
Le 1er avril 2021, la Ville de Bayonne a notifié au groupement HIRU Atelier d’Architectures un marché public de maitrise d'œuvre (marché n° 21033) en vue de la restructuration et l'extension du groupe scolaire du Prissé, situé quartier de Mousserolles, d'un montant de 552 000 euros HT.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05029-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022 Dayonne PAYS BASQUE
Cette mission de maîtrise d'œuvre a été confiée au groupement HIRU Atelier d'Architectures en qualité de mandataire avec comme co-traitants les sociétés Ailter, Premier plan, Betiko, Cetab, Emacoustic et Being's.
La mission de base, ainsi que les missions complémentaires Diagnostic et Coordination SSI ont été confiées au maître d'oeuvre, dans le respect des articles L.2431-1 à L.2431- 3 et R2431-1 à R2431-37 du code de la commande publique, ainsi que de l'annexe 20 dudit code.
Un premier avenant a été conclu, prenant en compte une modification affectant le cotraitant Premier Plan suite à une restructuration interne.
Le présent avenant a pour objet l'approbation du coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre tel qu'arrêté au stade de l'APD n°2, ainsi que la fixation du forfait définitif de rémunération de la mission de maitrise d'œuvre en fonction notamment de ce coût, conformément aux dispositions de l'article 6.2 du CCAP.
Initialement l'enveloppe financière affectée aux travaux avait été fixée à 4 600 000 € HT. Cette enveloppe comprend les équipements de l'office cuisine, la(es) ligne(s) de self et les aménagements extérieurs et leur mobilier, mais elle ne comprend pas le mobilier intérieur sauf mobilier spécifique, ni l'équipement numérique sauf les câblages. Elle comprend le relogement temporaire des élèves durant la période de transition.
L'équipe retenue a fixé le taux de rémunération de sa mission de base à 11,40%, et par conséquent le forfait provisoire de rémunération de la mission de base à 524 400 € HT. Le forfait total, mission de base et missions complémentaires additionnées s'élève ainsi à 552 000 € HT.
En phase APD n°2 le coût prévisionnel des travaux s'élève à 4 854 386,09 € HT, ce qui représente un dépassement de 254 386,09 € HT par rapport à l'enveloppe initiale, soit une hausse de 5,53 %.
Toutefois, cette hausse inclut la somme de 225 000,04 € HT liée à une demande spécifique de la maîtrise d'ouvrage qui a souhaité modifier une partie des façades pour des questions de pérennité esthétique.
Il a donc été proposé :
- de remplacer le bardage en bois clair horizontal sur les classes par du bardage en lame de terre cuite;
- de proposer des ensembles menuisés en métal plutôt qu'en bois;
- quant au bois conservé et initialement prévu rétifié, il sera remplacé par du pin Douglas autoclavé gris.
Dès lors, il s'avère que l'augmentation imputable au maître d'œuvre s'élève à 29 386,05 € HT ce qui représente 0,64% de l'augmentation.
Le marché prévoit une clause incitative dont le mécanisme vise à limiter la progression de la rémunération du maître d'œuvre lorsque le coût de son projet est supérieur à l'enveloppe financière affectée à l'opération par la maitrise d'ouvrage.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05029-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022 Bayonne PAYS BASQUE Toutefois, compte tenu de ce qui précède, il convient d'appliquer la clause incitative
exclusivement sur l'augmentation du coût du projet imputable à la maîtrise d'œuvre, évaluée à 29 386,05 € HT.
Ainsi le forfait définitif de rémunération dû au titre du coût des travaux dont l'augmentation n'est pas imputable à la maîtrise d'œuvre s'élève, par application du taux de 11,40 % à ces travaux évalués à 4 825 000,04 € HT, à 550 050 €.
D'autre part la minoration de la rémunération au titre de l'augmentation du coût des travaux, 29 386,05 € HT, imputables à la maîtrise d'œuvre, s'élève, par application de la clause incitative à - 3 350,00 €.
A ces montants il faut ajouter les missions complémentaires forfaitaires prévues au marché, les missions Diagnostic et Coordination SSI, qui s'élèvent à 27 600,00 € HT.
Compte tenu de ce qui précède, le coût prévisionnel des travaux en phase APD n°2 s'élève à 4 854 386,09 € HT et le forfait définitif de rémunération, mission de base et missions complémentaires additionnées, à 574 300,00 € HT, ce qui représente une augmentation d'honoraires de 22 300,00 € HT soit 4,04% d'augmentation.
Il est donc demandé au Conseil municipal, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec le groupement HIRU Atelier d’Architectures l'avenant n°2 ci- annexé.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05029-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022 Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
AVENANT N°2
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : marches@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
Groupement d'entreprises représenté par :
HIRU - ATELIER D ARCHITECTURES
15 Quai Amiral Bergeret
64100 BAYONNE
Courriel : contact@hiru.fr
Tél. : 06.98.34.17.31
SIRET : 80858668900032
Représenté par : Monsieur le Directeur
Liste des co-traitants :
Entreprise Coordonnées
PREMIER PLAN
1000 AVENUE AVENUE DE TERREBLANQUE
40230 SAINT VINCENT DE TYROSSE
SIRET : 48177293700043
CETAB AGENCE DE BIARRITZ
6 AVENUE DU MARECHAL FOCH
64200 BIARRITZ
SIRET : 32282698300098
AILTER
73 RUE de Mirambeau
64600 ANGLET
SIRET : 41235613100034
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05029-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022 Entreprise Coordonnées
BETIKO INGENIEUR CONSEIL
COORDINATEUR
Centre Prouillata
Chemin du moulin de Habas
64100 BAYONNE
Courriel : betiko@wanadoo.fr
Tél. : 0559500415
Fax. : 0559551437
SIRET : 45296664100014
BEINGS
335 RUE ESCOLA
64210 BIDART
SIRET : 83992857900029
EMACOUSTIC
6 BIS rue Claude Taffanel
33800 BORDEAUX
SIRET : 50870909400033
C - Objet du marché
RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DU PRISSE - MISSION DE MAITRISE DOEUVRE MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLE NEGOCIE AVEC LE(S) LAUREAT(S) DU CONCOURS
Référence du marché : 21033
Date de la notification : 01/04/2021
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 552 000,00 €
- Montant TTC : 662 400,00 €
D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 552 000,00 €
- Montant TTC : 662 400,00 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 22 300,00 €
- Montant TTC : 26 760,00 €
- % d'écart introduit par l'avenant : 4,04 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 574 300,00 €
- Montant TTC : 689 160,00 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05029-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022 Prestation principale - RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DU PRISSE -
Type Nom Ancien M. HT Ajout / dimi. HT Ancien M. TTC Ajout / dimi TTC
Mandatair HIRU - ATELIER D 291 831,36 € 11 917,12 € 350 197,63 € 14 300,54 €
Co- PREMIER PLAN 44 731,32 € 1 902,19 € 53 677,58 € 2 282,63 €
Co- CETAB AGENCE 153 210,36 € 5 951,87 € 183 852,43 € 7 142,24 €
Co- AILTER 23 998,20 € 903,15 € 28 797,84 € 1 083,78 €
Co- BETIKO 21 395,52 € 909,84 € 25 674,62 € 1 091,81 €
Co- BEINGS 9 334,32 € 396,94 € 11 201,18 € 476,33 €
Co- EMACOUSTIC 7 498,92 € 318,89 € 8 998,70 € 382,67 €
Le présent et second avenant a pour objet l’approbation du coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre tel qu’arrêté au stade de l’APD n°2, ainsi que la fixation du forfait définitif de rémunération de la mission de maîtrise d’œuvre en fonction notamment de ce coût, conformément aux dispositions de l’article 6.2 du CCAP.
1/Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 4 854 386,09 € HT
2/Le forfait définitif de rémunération s'élève à 574 300,00 € HT, calculé comme suit : 2.1. le forfait définitif de rémunération dû au titre du coût des travaux dont l’augmentation n’est pas imputable à la maîtrise d’œuvre s’élève, par application du taux de 11,40 % à ces travaux évalués à 4 825 000,04 € HT, à 550 050,00 € HT.
2.2. la minoration de la rémunération au titre de l’augmentation du coût des travaux, 29 386,05 € HT, imputables à la maîtrise d’œuvre, s’élève, par application de la clause incitative à - 3 350,00 € HT.
2.3. Les missions complémentaires forfaitaires prévues au marché, les missions Diagnostic et Coordination SSI, s’élèvent à 27 600,00 € HT.
E - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05029-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022 G - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05029-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022