Déliberation - N° 18 Enfance Jeunesse Education Restructuration et extension du groupe scolaire du Prissé Signature marché

Documents similaires

Déliberation - N 12 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Restructurati

Déliberation - N 063 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Restructurat

Déliberation - N 103 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Restructurat

Déliberation - N 061 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Restructurat

Déliberation - N 211 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Restructurat

Déliberation - N 155 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Quartier de

Déliberation - N 08 ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION Restructu

Déliberation - N 16 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Groupe scolai

Déliberation - N 201 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Reconstructi

Déliberation - N 109 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Groupe s

Déliberation - N° 18 Enfance Jeunesse Education Restructuration et extension du groupe scolaire du Prissé Signature marché Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N° 18 Enfance Jeunesse Education Restructuration et extension du groupe scolaire du Prissé Signature marché)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne, Sayonne AIONA-PAYS BASQUE

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2021

DELIBERATION N° DE-2021-018

L'an deux mil vingt et un, le 12 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à la Salle Lauga, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Présents :

M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE (jusqu'à 22h20), Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE (jusqu'à 22h15), Mme BISAUTA (jusqu'à 22h00), Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE (jusqu'à 23h25), M. DAUBISSE (à partir de 19h05), M. ALLEMAN (jusqu'à 20h30), M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (jusqu'à 23h56), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.

Absents représentés par pouvoir :

M. LACASSAGNE à Mme LAUQUE (à partir de 22h20) ; M. AGUERRE à Mme CASTEL (à partir de 22h15) ; Mme BRAU-BOIRIE à M. LACASSAGNE (jusqu'à 22h20) ; Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE (à partir de 22h00) ; M. ARCOUET à M. UGALDE ; Mme LAPLACE à Mme LARRE (à partir de 23h25) ; M. DAUBISSE à M. ERREMUNDEGUY (jusqu'à 19h05) : Mme MOTHES à Mme MARTIN-DOLHAGARAY ; M. ALLEMAN à M. ALQUIE (à partir de 20h30) : Mme ZITTEL à M. SEVILLA (à partir de 23h56).

Absent(s) :

Mme BRAU-BOIRIE (à partir de 22h20), Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU.

Secrétaire :

M. SUSPERREGUI

Entendu le rapport de Mme MARTIN-DOLHAGARAY,

OBJET: ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION - Restructuration et extension du groupe scolaire du Prissé - Signature du marché de maîtrise d'oeuvre négocié à l'issue du concours.

Le groupe scolaire du Prissé se situe dans le quartier de Mousserolles, sur la rive gauche de l’Adour. Le bâtiment construit à la fin des années 50 comprend trois classes pour une capacité globale d'accueil de 85 élèves répartis de la petite section au CM2.Gayonne AIONA-PAYS BASQUE

La ville de Bayonne envisage de redimensionner l'ensemble du groupe scolaire, avec neuf classes, de le valoriser par son intégration dans le quartier et offrir de meilleures conditions d'apprentissage à chacun.

L'enveloppe financière de l'opération a été estimée au stade du programme à 6 M€ HT (dont 4,6 ME HT de travaux).

Le conseil municipal a approuvé le processus de désignation de l'équipe de maîtrise d'œuvre lors de la séance du 10 octobre 2019 dont les étapes sont rappelées ci- dessous :

— Lancement d'un concours restreint conformément aux articles R.2162-15 à 26 du code de la commande publique le 26 février 2020 ;

— Classement des projets par le jury du concours le 14 janvier 2021 ;

— Négociation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R.2122-6 du code de la commande publique avec le lauréat, procédure entamée à partir du 19 janvier 2021.

A l'issue de l'avis de concours, cinq candidatures ont été admises à présenter une proposition de niveau esquisse + chiffrée.

Le jury réuni le 14 janvier 2021 a classé les cinq projets examinés dans l'ordre suivant, l'anonymat n'ayant été levé qu'à l'issue du vote :

ler : Hiru

2ème : Dauphin

3ème : Leibar

4ème : Gadrat

5ème : Oxandabaratz

La motivation du jury pour placer le projet de l'équipe Hiru en première position repose sur les caractéristiques du projet au regard des critères d'examen.

Ainsi, au titre de la qualité architecturale et urbaine et de l'intégration au site, il s'agit du seul projet ayant pris en compte le traitement des cours de récréation demandé au programme. Leurs aménagements sont variés et réfléchis tant au regard de leur caractère ludique que de leur usage et de leurs caractéristiques végétales. Le dessin est précis et détaillé de ce point de vue. Les cours de récréation étaient un point majeur du programme car là Ville souhaite de faire de ce projet, du point de vue des cours de récréation, un projet exemplaire.

L'implantation de ce projet est favorable d'un point de vue bioclimatique. L'implantation des salles de classe est satisfaisante ainsi que celle du préau qui offrira un réel abri contre les intempéries aux enfants pendant les récréations.

Au titre de la qualité fonctionnelle, l'organisation spatiale est claire et fonctionne de manière satisfaisante. Elle présente notamment deux avantages : une bonne répartition des sanitaires, un accès de plain-pied pour chaque section avec sa propre cour de récréation.

Les surfaces de ce projet sont optimisées avec 1 517 m2 de surface utile pour 1 764 m2 de surface de plancher.

L'implantation des salles de classes, des dortoirs, de la salle de restauration et des sanitaires promettent une qualité d'usage certaine.ayonne* BAIONA-PAYS BASQUE

Au titre des performances en matière de développement durable, le système de ventilation naturelle est autonome et ne fait pas reposer son efficacité sur des interventions humaines. Les matériaux employés sont biosourcés. La préfabrication offre Un meilleur bilan carbone. Le projet garantit un bon taux d'éclairement naturel.

Au titre de la pertinence du calendrier, de la cohérence des coûts détaillés et de la pertinence au regard de l'enveloppe financière fixée par le maître d'ouvrage, le projet est compatible avec l'enveloppe financière et le calendrier imposé, et semble à ce stade cohérent.

Par conséquent, l'équipe Hiru, désignée lauréate du concours à la suite de l'avis motivé du jury, a été retenue par le Maître d'Ouvrage, qui est entré en négociation sur les termes du futur marché de maîtrise d'œuvre.

Ainsi, cette équipe à été invitée à remettre une offre financière initiale, comportant ses honoraires, la répartition de ceux-ci par co-traitant et éléments de mission, ainsi qu'une méthodologie de travail répondant aux attendus de la maîtrise d'ouvrage sur le déroulement de la mission décrits dans le cahier des charges.

Le forfait total de rémunération proposé s'élevait à 561 200 euros HT.

Les éléments financiers et techniques de cette offre ont été négociés lors d'une réunion menée par Monsieur le Maire le 28 janvier 2021.

A l'issue de cette réunion l'équipe a été invitée à remettre une offre finale. L'équipe propose ainsi un forfait total de rémunération à 552 000 euros HT, décomposé en 524 400 pour la mission de base (taux de rémunération : 11,40) et 27 600 euros HT pour les missions complémentaires.

Compte tenu de ce qui précède, il est proposé de retenir la proposition de l’équipe Hiru qui a su prendre en compte les demandes qui lui avaient été adressées au cours de la négociation.

Il est demandé au conseil municipal :

d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre à l'équipe Hiru :

— d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché aux conditions indiquées ci-dessus et à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement dudit marché.

Ont signé au registre les membres présents.

Adopté à l'unanimité

Par délégation du Maire

Marc Wittenberg

Directeur général des services