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Déliberation - N 155 Enfance Jeunesse Education Quartier de Mousserolles Restructuration et extension du groupe scolaire du Prissé Avenants aux marchés de travaux
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 155 Enfance Jeunesse Education Quartier de Mousserolles Restructuration et extension du groupe scolaire du Prissé Avenants aux marchés de travaux)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine,
_
Dayonn BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2024
DELIBERATION N° DE-2024-155
L'an deux mil vingt-quatre, le 17 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | , M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, M. UGALDE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRE, M. PAULY, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. SEVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, M. ERREMUNDEGUY, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE à M. LACASSAGNE, Mme HARDOUIN-TORRE à M. ETCHEGARAY, Mme BISAUTA à M. AGUERRE, M. SALANNE à Mme DURRUTY, Mme VOISIN à M. PARRILLA ETCHART, Mme LARROZE-FRANCEZAT à M. ALQUIE, M. SUSPERREGUI à M. UGALDE, Mme CAPDEVIELLE à Mme BROCARD, Mme LIOUSSE à M. DUZERT, Mme DUPREUILH à M. ETCHETO, M. BERGE à M. ABADIE.
Absent(s) :
M. ALLEMAN
Secrétaire :
M. ERREMUNDEGUY
Entendu le rapport de Mme MARTIN-DOLHAGARAY,
OBJET: ENFANCE _- JEUNESSE - EDUCATION - Quartier de Mousserolles - Restructuration et extension du groupe scolaire du Prissé - Avenants aux marchés de travaux.
La Ville de Bayonne a confié à l'agence d'architecture HIRU atelier d'architecture domiciliée à Bayonne et représentée par Madame Axelle Lieux architecte, les travaux de restructuration et d'extension du groupe scolaire du Prissé, ainsi que le relogement provisoire de l'école durant la période des travaux. L'opération est répartie en 17 lots hors « Désamiantage » et « Location de bâtiments modulaires ».
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240717-24_09312-DE
Date de télétransmission : 19/07/2024
Date de réception préfecture : 19/07/2024 mn) o
Layonne BAIONA-PAYS BASQUE
Les travaux ont démarré le 19 mai 2023 (école provisoire et réseaux) et devront s'achever en août 2024; le planning étant le suivant :
- l'école provisoire sera démontée à partir du 05 juillet 2024 ;
- le niveau rez de jardin (section élémentaire) : second œuvre en cours ; - le niveau rez de chaussée (maternelle) : second œuvre en cours ; - mise en place des aménagements ludiques et plantations : été 2024.
En cours de préparation et de réalisation du chantier et en accord avec la maîtrise d'ouvrage, il a été décidé de réaliser des modifications de prestations soit par souci d'optimisation, soit en raison d'adaptations nécessaires liées à des sujétions non prévues.
LOT N°1. GROS ŒUVRE - FONDATIONS.
Marché n° 23002 notifié avec la société SEG FAYAT à la date du 23 mars 2023 pour la somme de 940 000,00€ HT.
AVENANT N°2
+ Montant total avenant n°2 : + 6 289,29 € HT.
« Description des travaux :
- bouchardage et minéralisation de la zone préau ;
- création d'une dalle béton brute en rez de jardin pour groupe extérieur (1.60*1.50) ; - école provisoire : fondations pour équipements sportifs et racks à vélos.
e Justification des travaux :
Les travaux modificatifs prévoient les prestations suivantes :
- bouchardage et minéralisation de la dalle du préau élémentaire. La finition prévue au marché dite « finition brute » n'est pas satisfaisante. Cette demande est faite par l'architecte en accord avec le MOA. En effet sur le long terme la dalle aura un meilleur vieillissement ;
- création d'une dalle pour un groupe extérieur. Il s’agit d'un oubli dans le CCTP du lot Gros Œuvre pour un équipement de plomberie prévu au marché du même lot ;
- travaux supplémentaires dans l'école provisoire : fondations pour équipements sportifs et racks à vélo de la cour de récréation. Il s'agit de demandes supplémentaires faites par le personnel de l'école et validés par Moa.
L'ensemble des plus-values pour le lot 1 s'élève à la somme de + 6 289,29 € HT. Compte tenu de l'avenant précédent, le montant du marché s'élève à 947 752,14 € HT, soit une hausse globale de +0,82%
LOT N°2. MUR OSSATURE BOIS - CHARPENTE BOIS - COUVERTURE - BARDAGE.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240717-24_09312-DE
Date de télétransmission : 19/07/2024
Date de réception préfecture : 19/07/2024 _
Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Marché n° 23003 notifié avec la société PYRENEES CHARPENTES à la date du 23 mars 2023 pour la somme de 1 297 977,70 € HT.
AVENANT N°2
e Montant total avenant n°2 : + 2 700,00 € HT
e Description des travaux :
- création d'une ventilation haute pour ascenseur ;
- création d'une plinthe sur mur béton préau ;
- suppression de 11 Dauphins en fonte.
e Justification des travaux :
Les travaux modificatifs prévoient les prestations suivantes :
- création d'une ventilation haute pour l'ascenseur, suite une demande formulée par le bureau de contrôle en phase « exécution » et non en phase « conception » ; - réalisation d'une plinthe en pied du mur béton en raison de défauts apparents ; - nombre de dauphins prévus, excédentaire au regard de ce qui est nécessaire.
L'ensemble des plus et moins-values de l'avenant 2 pour le lot 2 s'élève à la somme de + 2 700 € HT. Compte tenu de l'avenant précédent, le montant du marché s'élève à 1 305 640,47 € HT, soit une hausse globale de +0,59%.
LOT N°3. MENUISERIES EXTERIEURES
Marché n° 23004 notifié avec la société LABASTERE 64 SAS à la date du 23 mars 2023 pour la somme de 2 88 378.00€ HT.
AVENANT N°2
e Montant total avenant n° 2 : - 3 676,00 € HT
- Description des travaux :
- suppression des vitrophanies (doublon).
- essai au sac non nécessaire.
e Justification des travaux :
Il s'agit d’une part d'une demande de travaux supplémentaires formulée par la maîtrise d'œuvre. En effet, il y avait un manque dans le CCTP, la gâche électrique d'asservissement de la porte d'entrée au visiophone n'était pas prévue.
Il s'agit d'autre part de deux prestations qui ne sont plus nécessaires. D'abord la vitrophanie est déjà prévue au lot peinture. Et enfin, l'essai au sac était prévu au marché dans le cas où les brise-soleil feraient office de garde-corps mais des allèges vitrées à 1m sont réalisées en exécution.
L'ensemble des plus et moins-values de l'avenant 2 pour le lot 3 représente un solde négatif de - 3 676,00 € HT. Compte tenu de l'avenant précédent, le montant du marché est ramené à 286 181,00 € HT, soit une baisse de - 0,76%.
LOT N°4. SERRURERIE
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240717-24_09312-DE
Date de télétransmission : 19/07/2024
Date de réception préfecture : 19/07/2024 Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Marché n° 23005 notifié avec la société FORMADOUR à la date du 23 mars 2023 pour la somme de 57 440,00€ HT.
AVENANT N°2
e Montant total avenant n°2 : + 1 180.00€ HT
« Description des travaux :
- création d'un support inox finition thermo laqué pour boitier Winkhaus rez-de-jardin.
° Justification des travaux :
Il s'agit d'une demande de travaux supplémentaires de la maîtrise d'œuvre et de la maîtrise d'ouvrage pour accueillir un boîtier Winkhaus devant la porte d'accès de la réception de l'office. Ce boîtier ne pouvait pas être intégré au bardage PITERAK, aussi un potelet en inox thermo laqué a été demandé à l'entreprise afin de l'intégrer.
L'ensemble des plus-values de l'avenant 2 pour le lot 4 s'élève à la somme de 1 180,00 € HT. Compte tenu de l'avenant précédent, le montant du marché s'élève à la somme de 57 710,00 € HT, soit une augmentation de +0,47%.
LOT N°5. PLATRERIE PLAFOND ISOLATION
Marché n° 23006 notifié avec la société SAS JEAN GOYTY à la date du 23 mars 2023 pour la somme de 350 465.82€ HT.
AVENANT N°2
e Montant total avenant n°2 : sans incidence financière (0,00 €)
- Description des travaux :
- création de coffres techniques verticaux.
- doublage d'habillage sans isolant
- moins-value PSE
e Justification des travaux :
Il s'agit d'une part d'une demande de travaux supplémentaires de la maîtrise d'œuvre.
Il à été demandé à l'entreprise de réaliser deux coffrets de gaines supplémentaires pour masquer des passages de réseaux, ainsi que le doublage en placo d'une cloison initialement prévue en béton.
D'autre part la PSE prévue au marché de réalisation d'une cloison toute hauteur entre les deux réfectoires n'a pas été réalisée. En effet celle-ci était prévue pour réduire la zone de cantonnement en cas d'intrusion. Mais l'ensemble des menuiseries extérieures des réfectoires étant équipé de stores intérieurs, cette cloison n'avait pas lieu d'être.
L'ensemble des plus et moins-values de l'avenant 3 pour le lot 5 représente un solde de 0,00 € HT. Compte tenu de l'avenant précédent, le montant du marché s'élève à la somme de 357 625,21 € HT, soit une augmentation de +2,04%.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240717-24_09312-DE
Date de télétransmission : 19/07/2024
Date de réception préfecture : 19/07/2024 _
LJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
LOT N°6. MENUISERIES BOIS
Marché n° 23007 notifié avec la société SASU ETCHEPARE à la date du 23 mars 2023 pour la somme de 224 787,13€ HT.
AVENANT N°2
e Montant total avenant n°2 : +12 195.70€HT
e Description des travaux :
- modification porte local ECS sous escalier ;
- ajout d'un bloc porte pour second local TGBT ;
- réduction placards et étagères ;
- modification hauteur de Plinthe : de 10 à 20 cm;
- remplacement du garde-corps en verre et bois par un meuble-cloison ; - ajout support de portes et coffres ;
- suppression PSE ;
- portes éventuelles ;
- modification habillage Windcatchers ;
- suppression fourniture tableaux blancs ;
- modification barres d'accroche ;
- ajout patères neuves.
e Justification des travaux :
Il s'agit de plusieurs demandes de modification de prestation de la maîtrise d'œuvre, des entreprises des lots techniques et du maître d'ouvrage :
- modification des dimensions de la porte du local ECS sous l'escalier pour donner suite à la demande de l'entreprise BOBION JOANIN afin de permettre la maintenance des ballons d'eau chaude ;
- ajout d'une porte pour la création d'un second local TGBT, plus simple en maintenance, pour donner suite à la demande de l’entreprise POYER ;
- modification de placard et d'étagères pour donner suite aux modifications des plans architecte pendant les études d’EXE, comme certains décalages de structure ou de cloisons ;
- modification de la hauteur des plinthes pour donner suite à la demande de l'architecte afin de protéger les pieds de mur plus haut que prévu au marché ; - remplacement d'un garde-corps en bois et verre par un meuble faisant office de garde-corps dans le hall pour donner suite à la demande de l'architecte ; - ajout de portes et coffres pour cacher des nourrices pour donner suite à la demande de l'architecte suite à des contraintes techniques rencontrées sur chantier ; - suppression de la PSE prévue au marché puisque les portes éventuelles n'étaient pas nécessaires ;
- modification des habillages des Windcatchers suite à prise de côte sur place de l'entreprise ;
- suppression des tableaux blancs puisque déjà prévus par la DEJE ;
-modification des barres d'’accroches prévues avec crochets par des bandes magnétiques suite à demande des utilisateurs ;
- ajout de patères neuves ; les patères existantes fixées sur supports étant trop longues / largeur de passage réglementaire ;
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240717-24_09312-DE
Date de télétransmission : 19/07/2024
Date de réception préfecture : 19/07/2024 _
LNayONnne IONA-PAYS BASQUE
L'ensemble des plus et moins-values de l'avenant 2 pour le lot 5 s'élève à la somme de 12 195,70 € HT. Compte tenu de l'avenant précédent, le montant du marché s'élève à la somme de 235 541,16 € HT, soit une augmentation de +4,78%.
LOT N°7. LORENZI - SOLS SOUPLES
Marché n° 23008 notifié avec la société LORENZI à la date du 23 mars 2023 pour la somme de 98 760,75 € HT.
AVENANT N°1
e Montant total avenant n° 1 : + 837,00 € HT
« Description des travaux :
- Sol de type Flotex dans bibliothèque et modification sols des réfectoires.
« Justification des travaux :
- modification des sols dans réfectoires en raison de l'impossibilité de réaliser un siphon de sol avec le revêtement en fibre de cacao ;
- modification du sol de la bibliothèque pour permettre un meilleur usage.
L'ensemble des plus-values de l'avenant 1 pour le lot 7 s'élève à la somme de + 837,00 € HT soit une hausse de + 0,85 % du marché initial. Le montant du marché est ramené à la somme de 99 597,75 € HT.
LOT N°9. LORENZI PEINTURE
Marché n° 23010 notifié avec la société LORENZI à la date du 23 mars 2023 pour la somme de 109 980,00 € HT.
AVENANT N°1
+ Montant total avenant n° 1 : - 8 100.00 € HT
- Description des travaux :
- moins-Value peinture extérieure sur support bois de charpente : travaux préparatoire sur support neufs avant application d’un saturateur ;
- application saturateur.
e Justification des travaux :
Il s'agit d'une demande de suppression de prestations, celles-ci étant déjà prévues au lot 02 Charpente couverture …
L'ensemble des moins-values de l'avenant 1 pour le lot 9 s'élève à la somme de — 8 100,00 € HT soit une baisse de -7,36% du marché initial. Le montant du marché est ramené à la somme de 101 880,00 € HT,
LOT N°12. ELECTRICITE
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240717-24_09312-DE
Date de télétransmission : 19/07/2024
Date de réception préfecture : 19/07/2024 [ Q
LJayonne BAÏONA-PAYS BASQUE
Marché n° 23013 notifié avec la société POYER ET FILS à la date du 23 mars 2023 pour la somme de 197 732,80 € HT
AVENANT N°1
+ Montant total avenant n°1 : +1 798.60€ HT
e Description des travaux :
- postes vidéo intérieur du vidéophone
- prise HDMI.
e Justification des travaux :
Il s’agit d'une demande de travaux supplémentaires de la maîtrise d'ouvrage comprenant d'une part l'ajout de deux postes vidéo intérieur du vidéophone ainsi que l'ajout d'une prise HDMI dans la salle de motricité pour installer un rétroprojecteur.
L'ensemble des plus-values de l'avenant 1 pour le lot 12 s'élève à la somme de 1 798,60 € HT soit une augmentation de 0,91% du marché initial. Le montant du marché s'élève à 199 531,40 € HT.
LOT N°13. PLOMBERIE - SANITAIRES - CHAUFFAGE - VENTILATION :
Marché n° 23014 notifié avec la société SAS BOBION JOANIN à la date du 27 mars 2023 pour la somme 831 231.77€ HT
AVENANT N°3
e Montant total avenant n°3 : + 4 553.66€ HT
e Description des travaux :
- remplacement des équipements de réemploi par des équipements neufs - diminution du nombre de miroirs et ajout prestation d'encadrement
- Modification GTB.
e Justification des travaux :
Il s’agit d'une part de travaux supplémentaires demandés par le maître d'ouvrage et l'architecte :
- d'abord, des équipements sanitaires prévus en réemploi n'étaient pas dans un état satisfaisant pour la repose (odeur nauséabonde), il a donc été demandé à l’entreprise la fourniture en neuf ;
- puis, à la suite d’une réunion avec la Direction du numérique des modifications ont été demandées sur l'architecture de la GTB en plus-value ;
- enfin, il a été demandé à l’entreprise de poser un nombre moins important de miroir et de modifier le type de miroir prévu sans habillage par des miroirs avec un habillage des tranches en inox.
L'ensemble des plus et moins-values de l'avenant 3 pour le lot 13 représente un solde de 4 553,66 € HT. Compte tenu des avenants précédents, le montant du marché s'élève à la somme de 824 675,91 € HT, soit une baisse de -0,78%.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240717-24_09312-DE
Date de télétransmission : 19/07/2024
Date de réception préfecture : 19/07/2024 > ,
Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
LOT N°14. TERASSEMENT - VOIRIE - ASSAINISSEMENT :
Marché n° 23015 notifié avec la société COLAS FRANCE à la date du 27 mars 2023 pour la somme de 529 993,53€ HT.
AVENANT N° 2
- Montant total avenant n° 2 : 11 369,25 € HT
« Description des travaux : Ecole provisoire
- caniveau grille ;
- nettoyage et évacuations avant pose gazon synthétique ;
- divers travaux d'équipements non prévus initialement.
e Justification des travaux :
Les travaux supplémentaires concernent pour l'école provisoire :
- création d'un caniveau à grille dans la cour pour évacuer les eaux de pluies à la demande du BET Premier Plan et des utilisateurs car l'eau ne s'infiltrait pas assez rapidement dans le sol et empêcher l'accès au portail pour les enfants ; - nettoyage de la cour avant pose du gazon synthétique.
Plusieurs travaux sur demande des utilisateurs pour équiper les cours et les aménager : - massifs pose de racks à vélo :
- pose des équipements sportifs ;
- pose et dépose de barrière pour délimiter la zone engazonnée ;
- dépose des équipements demandés par les utilisateurs et démolition des massifs en béton pour création du parking définitif.
< Description des travaux : travaux complémentaire phase 1 :
- dévoiement réseau AFP ;
- déplacement niche AEP ;
- reprise regard EU ;
- réalisation empierrement ;
- réseau EP ;
- têtes de buses ;
- modification revêtement parvis :
- modification revêtement zone stationnement.
e Justification des travaux :
Les travaux supplémentaires concernent l'école définitive :
- le dévoiement d'un réseau AEP appartenant à la CAPB non répertorié par le concessionnaire et découvert en début de chantier ;
- le déplacement d'une niche AEP existante suite à la modification de la dimension de la plateforme de l'école provisoire pour intégrer les modules existants de la ville de Bayonne ;
- là démolition et reconstruction d'un regard EU très profond qui n'avait pas pu être visité pendant la phase d'étude et qui n'était pas compatible avec le projet ; - la réalisation d'empierrement en galet pour éviter les phénomènes de ravinement constatés pendant le chantier :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240717-24_09312-DE
Date de télétransmission : 19/07/2024
Date de réception préfecture : 19/07/2024 7 ,
Dayonn BAIONA-PAYS BASQUE
- l'ajout de tranchées et canalisations pour les EP à la suite des études d'exécution du lot couverture ;
- la suppression de deux têtes de buses non nécessaires
- le remplacement de l'enrobé grenaillé devant le parvis pour la mise en œuvre du même revêtement que les cours de récréation plus qualitatif ;
- le remplacement du revêtement des 4 places de parking de service de l'aire de livraison prévues en dalle béton gazon en enrobé.
« Description des travaux : modification travaux signalisation :
- modification bande de guidage ;
- modification marquage au sol ;
- modification bornes.
e Justification des travaux :
Les travaux concernent des modifications de prestations pour l'école définitive en moins-value :
- le remplacement de la bande de guidage en fer plat inox par une bande en résine gravillonnée ;
- le remplacement des marquages au sol PMR, vélo et piéton prévus en fonte par des marquages en enduit à froid blanc ;
- le remplacement des bornes escamotables en fonte par des bornes amovibles en inox.
L'ensemble des plus et moins-values de l'avenant 2 au lot 14 s'élève à la somme de 11 369,25 € HT. Compte tenu de l'avenant précédent, le montant du marché s'élève à la somme de 557 814,08 € HT soit une augmentation de +5,25%.
LOT N°16. ESPACES VERTS MOBILIERS ET EQUIPEMENTS LUDIQUES :
Marché n° 23030 notifié avec la société LAFITTE PAYSAGE à la date du 22 mai 2023 pour la somme de 573 597,01€ HT.
AVENANT N° 2
e Montant total avenant n°2 : + 2 325,50 € HT.
e Justification des travaux :
Les travaux supplémentaires concernent :
- la fourniture et mise en œuvre d'une clôture en panneaux rigides galvanisés hauteur 1.70m pour la cour élémentaire ;
- la fourniture et mise en place de cages de foot avec paniers de basket intégrés pour la cour élémentaire.
Les travaux en moins concernent :
- la mise en œuvre de la clôture en réemploi (bordure parisienne déposée de l’ancienne école) ;
- la mise en œuvre + peinture des cages de foot et paniers de basket de l'ancienne école ;
- la réduction du linéaire de banc en béton dans la cour maternelle (- 1.90 ml).
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240717-24_09312-DE
Date de télétransmission : 19/07/2024
Date de réception préfecture : 19/07/2024 _
Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
L'ensemble des plus et moins-values de l'avenant 2 pour le lot 16 s'élève à la somme de + 2 325,50 € HT. Compte tenu de l'avenant précédent, le montant du marché s'élève à 602 259,51 € HT, soit une augmentation de +4,99%.
En termes de délai d'exécution, les prestations complémentaires objets des différentes plus-values ne modifient pas les conditions initiales.
En ce qui concerne l'avenant du lot 14, celui-ci a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission d'Appel d'offres qui s'est réunie le 04 juillet 2024.
Dans le cadre de ce qui précède, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants à établir selon les conditions décrites ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tgllis
Directeur généraÿde
10
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240717-24_09312-DE
Date de télétransmission : 19/07/2024
Date de réception préfecture : 19/07/2024