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Compte-Rendu - 2 compte rendu 26 fevrier 2016
Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Thuilley-aux-Groseilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 compte rendu 26 fevrier 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PROCES-VERBAL
DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
L'an deux mil quatorze, le quatre du mois d’avril à vingt heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGGT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de THUILLEY-AUX-GROSEILLES.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Mmes TROCME Lydie et PEROUX Amélie, MM. ABRAHAM David, COCHET Jean-Yves, DETHOREY Marc, GENIN Christophe, GRIS Samuel, HENRY Dominique, PEROUX Jacques, RAYBOIS Frédéric et WECKERING Nicolas.
1. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
La séance est ouverte sous la présidence de M. RAYBOIS Frédéric, remplacant en application de l’article L21-22-17 du CGCT, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Mme. PEROUX Amélie a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. ELECTION DU MAIRE
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT) . Il a été procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au crutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux asseseurs MM GENIN Christophe et DETHOREY Marc
2.3. Déroulement de chaque scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec la cause de leur annexion. 2
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote …………….. 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …….. 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] ………............................................................... 11
Majorité absolue ............................................................................................................
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres
M. RAYBOIS Frédéric 11 onze
2.5. Proclamation de l’élection du maire
M. RAYBOIS Frédéric a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
3. ELECTION DES ADJOINTS
Sous la présidence de M. RAYBOIS Frédéric élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de deux adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à deux, le nombre des adjoints au maire de la commune.
3.1. Election du premier adjoint
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote …………….. 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …….. 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] ………............................................................... 11
Majorité absolue ............................................................................................................ 6
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS 3
En chiffres En toutes lettres
M. DETHOREY Marc 8 Huit
M. PEROUX Jacques 1 Un
M. GENIN Christophe 1 Un
3.1.2. Proclamation de l’élection du premier adjoint
M. DETHOREY Marc a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.
3.2. Election du deuxième adjoint
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote …………….. 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …….. 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] ………............................................................... 11
Majorité absolue ............................................................................................................ 0
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres
M. WECKERING Nicolas 7 sept
M. PEROUX Jacques 2 deux
3.1.2. Proclamation de l’élection du premier adjoint
M. WECKERING Nicolas a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.
4. OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS
Néant.
5. CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 26 février 2016 à 21 heures, en double exemplaires a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire, Le conseiller municipal
le plus âgé,
Le secrétaire Les assesseurs,