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Compte-Rendu - 9 compte rendu 9 decembre 2016
Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Thuilley-aux-Groseilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 compte rendu 9 decembre 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Thuilley-aux-Groseilles – 9 décembre 2016
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THUILLEY-AUX-GROSEILLES
SEANCE DU VENDREDI 9 DECEMBRE 2016 A 20H30
Le conseil municipal régulièrement convoqué le 06 décembre 2016, s’est réuni dans les
locaux de la mairie, sous la présidence de M. Frédéric RAYBOIS, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM. COCHET Jean-Yves, DETHOREY Marc, GRIS Samuel,
PEROUX Amélie, PEROUX Jacques, WECKERING Nicolas
Absents excusés : M. ABRAHAM David donne procuration à M. RAYBOIS Frédéric,
M. GENIN Christophe.
Le Conseil Municipal décide de nommer pour secrétaire de séance : Mme. PEROUX Amélie
Dossier n°1 : Délibération n° 60/16 : Réhabilitation 12 Grande rue – Choix des
entreprises
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21 et
L.2122-21-1;
Vu le code des marchés publics ;
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur tous les éléments essentiels du
contrat à venir au nombre desquels figurent notamment l'objet précis de celui-ci tel qu'il
ressort des pièces constitutives du marché mais aussi son montant exact et l'identité de son
attributaire ;
Vu l’analyse réalisée par le maître d’œuvre Cédric HERY, architecte DPLG en application
des critères énoncés dans le cahier des charges ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser M. le maire à signer le
marché public suivant :
Rénovation d’un logement communal situé au 12 Grande Rue
Lot 1 : Gros Œuvre
Entreprise retenue : SARL FEUILLETTE Guy – Saint Paul (88170)
Montant du marché : 86 975,00 € HT
Lot 2 : Charpente Couverture
Entreprise retenue : FEUILLETTE Michel – Saint Paul (88170)
Montant du marché : 25 955,00 € HT
Lot 3 : Menuiserie extérieure et intérieure
Entreprise retenue : Ets PULTIER – Fecocourt (54115)
Montant du marché : 40 878,00 € HT Thuilley-aux-Groseilles – 9 décembre 2016
Lot 4 : Plâtrerie
Déclaré infructueux
Lot 5 : Electricité
Entreprise retenue : SARL HENRY Eric – Liffol le Grand (88350)
Montant du marché : 12 329,56 € HT
Lot 6 : Plomberie et Chauffage
Entreprise retenue : SARL HENRY Eric – Liffol le Grand (88350)
Montant du marché : 25 509,00 € HT
Lot 7 : Revêtement sol dur
Entreprise retenue : SAS NASSO CARRELAGES – Jouy aux Arches(57130)
Montant du marché : 6 309,00 € HT
Lot 8 : Peinture
Entreprise retenue : SARL D.CO COLOR – Colombey les Belles (54170)
Montant du marché : 8 055,20 € HT
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.
Adopté par 8 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention(s) »
Dossier n°2 : Délibération n° 61/16 : Réhabilitation 12 Grande Rue – Relance Lot
Plâtrerie
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21 et
L.2122-21-1;
Vu le code des marchés publics ;
Considérant la nécessité de relancer le lot 4 Platerie déclaré infructueux.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à lancer la procédure et l’autoriser à
signer le marché avec le titulaire qui sera retenu.
Il convient de se prononcer sur la définition de l’étendue du besoin à satisfaire et le montant
prévisionnel du marché ;
M. le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme :
Réhabilitation d’une ancienne maison pour en faire 2 logements communaux situé 12 Grande
Rue à Thuilley aux Groseilles plus précisément la partie plâtrerie Thuilley-aux-Groseilles – 9 décembre 2016
M. le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé par le maitre d’œuvre à 44 898,00 €
HT.
M. le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée (article 28 du code des
marchés publics).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à une
procédure adaptée dans le cadre du projet de réhabilitation d’une ancienne maison pour en
faire 2 logements communaux situé 12 Grande Rue à Thuilley aux Groseilles
- d’autoriser M. le Maire à signer le marché à intervenir.
- La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.
Adopté par 8 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention(s) »
Dossier n°3 : Délibération n° 62/16 : Offre de coupe dans les parcelles 25 et 41
Monsieur le Maire rappelle que le conseil a délibéré le 16 septembre 2016 pour exploiter les grumes, les bois 30/35 seront exploités en régie (bois d’industrie toutes longueurs), les houppiers et taillis restant seront exploités par des cessionnaires extérieurs dans les parcelles 25 et 41.
Monsieur le Maire présente l’offre de l’ONF qui a retenu l’entreprise GODARD pour effectuer ces travaux :
Le volume estimé est de 220 stères pour la P. 25 et 160 stères pour la P. 41. Dans la parcelle 25 la proposition est à 8€ HT le stère pour l’achat des houppiers des perches marquées
Dans la parcelle 41 la proposition est à 6€ HT le stère pour l’achat des houppiers des perches marquées (différence de tarif due à la difficulté d’exploitation sur une parcelle en régénération)
La TVA payée par l’exploitant sur les stères est à 20 % (en vigueur depuis janvier 2016 )
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser M. le Maire à signer l’offre de l’ONF.
- La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.
Adopté par 8 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention(s) »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.