Déliberation - 04 février 2016

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Déliberation - 04 février 2016 Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Mallièvre. Lien du pdf (Déliberation - 04 février 2016)Thèmes du document : Éducation, Religion et laïcité, Télécommunications et internet, Présents : BAUDIN Stéphanie, BERTRAND Elisabeth, CAILLAUD Sébastien, de L’ESPINAY Marie-Annick, GODARD Sophie, JEAN Guillaume, MARTINEAU Philippe, MERLET Adrien, MESNARD Alain.

Absents excusés : BAUDIN Laurent, MORILLE Delphine.

Secrétaire : BERTRAND Elisabeth.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que conformément aux dispositions des articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il rend compte des décisions qu’il a prises par application des délégations accordées au Maire par délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2014.

 Signature d’un devis établi par La Société MERAND, ZI La Bergerie – rue Eiffel 49280 LA SEGUINIERE, pour la fourniture de 3 barres d’appui pour la mairie, pour un montant de 144,00 Euros TTC.  Signature d’un devis établi par l’EURL DEHOUX, cité des Genêts 85590 TREIZE-VENTS, pour la pose et le raccordement d’un thermostat sur le circuit de chauffage de la MAM, pour un montant de 449,66 Euros TTC.

 Signature d’un devis établi par ART MEDIA, ZI du Puy Nardon 85290 MORTAGNE SUR SEVRE, pour l’impression de papier à en-tête, pour un montant de 94,20 Euros TTC.

I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 10 DECEMBRE 2015.

Compte rendu approuvé à l’unanimité

II – RAPPORT DE PRESENTATION DU SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORTAGNE.

Monsieur le Maire expose au Conseil le schéma de mutualisation de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne.

En effet, depuis la loi du 16 décembre 2010, l’adoption d’un schéma de mutualisation des services est obligatoire.

Les actions retenues sont :

1 – La commande publique (inventaire des contrats et des procédures d’identification des futures commandes groupées, recours aux groupements de commande).

2 – La sécurité (mise aux normes des bâtiments, plan de formation commun en matière de sécurité).

3 – L’optimisation des services techniques (mise en place d’un groupe de travail « services techniques » et mise en commun de moyens techniques).

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 FEVRIER 20164 – L’informatique (groupe de travail dédié au recensement des besoins et à la définition du projet de serveur commun, renouvellement des outils informatiques via le service commun informatique et la télécommunication).

5 – La communication (amélioration de la communication interne avec la mise en place d’un bulletin de communication interne, réunions DGS, redynamisation du site internet, faire une place à l’intercommunalité dans les journaux municipaux…).

6 – Le réseau des secrétaires de mairie (rencontres régulières pour faciliter le travail des secrétaires face à la complexité croissante des législations et d’améliorer les relations avec l’intercommunalité. Réflexion sur une organisation par pôles).

7 – La gestion des ressources humaines (amélioration de la gestion RH dans un objectif de gestion prévisionnelle des emplois et compétences, mise en place d’un plan de formation intercommunal).

Schéma de mutualisation élaboré par la Communauté de Communes

du Pays de Mortagne approuvé à l’unanimité

III – PROJET DE SIGNALETIQUE URBAINE.

Lors du conseil municipal du 10 décembre 2015 le projet graphique élaboré par Madame CHARRON a été soumis aux conseillers. Des propositions d’amélioration ou de modification avaient alors été suggérées. Présentation aux conseillers du nouveau projet.

Il convient donc de demander à Mme CHARRON de chiffrer le projet et de prendre en compte les dernières modifications évoquées.

IV – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION PAYS DE LOIRE AU TITRE DES AMENAGEMENTS URBAINS DES PETITES CITES DE CARACTERE : FOURNITURE ET POSE DE « VITRINES FORTES » A L’EGLISE.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 10 septembre 2015 il avait informé les conseillers municipaux que Monsieur BOUREAU, conservateur des antiquités et objets d’art, avait procédé à l’inventaire des objets dédiés au culte dont la commune est propriétaire et qui revêtent un intérêt patrimonial (culturel, historique…).

La mise en place d’une vitrine dans l’église afin d’y exposer les objets les plus remarquables avait alors été évoquée.

Il propose pour cela de demander une subvention auprès de la Région des Pays de la Loire pour financer en partie cette dépense.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’avant-projet sommaire avec estimatifs, dont le montant global s’élève à 32 752 € TTC.

Le plan de financement est détaillé de la façon suivante :

Dépenses Montant Recettes Montant

Fourniture et pose d’un coffre-fort 26 810 € Subvention PCC (30 % du montant H.T.) 8 188 €

Raccordement électrique 483 € Subvention Conseil Départemental (50 % du montant H.T) 13 646 €

Sous-total HT 27 293 € FCTVA (16,404%) 5 373 €

TVA 5 459 € Autofinancement 5 545 €

Total TTC 32 752 € Total 32 752 €Le Conseil Municipal décide par 8 voix pour et 1 abstention :

- de solliciter la subvention de la Région des Pays de la Loire pour la fourniture et la pose d’un coffre-fort à l’église.

Demande de subvention approuvée à l’unanimité

V – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION PAYS DE LOIRE AU TITRE DES AMENAGEMENTS URBAINS DES PETITES CITES DE CARACTERE : SIGNALETIQUE URBAINE.

Monsieur le Maire expose qu’au titre des aménagements urbains des petites cités de caractère, la Commune peut déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région Pays de Loire pour les travaux de signalétique.

La Commune prévoit de refaire et de compléter la signalétique existante.

Il propose pour cela de demander une subvention auprès de la Région des Pays de la Loire pour financer en partie cette dépense.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’avant-projet sommaire avec estimatifs, dont le montant global s’élève à 10 932 € TTC.

Le plan de financement est détaillé de la façon suivante :

Dépenses Montant Recettes Montant

Etude réalisée par Mme Hélène CHARRON 3 630 € Subvention PCC (30 % du montant H.T.) 2 733 €

Fabrication bannières et pupitres TALON 2 815 €

Impression numérique DL SYSTEM 2 665 €

Sous-total HT 9 110 € FCTVA (16,404%) 1 793 €

TVA 1 822 € Autofinancement 6 406 €

Total TTC 10 932 € Total 10 932 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de solliciter la subvention de la Région des Pays de la Loire pour financer les travaux de signalétique urbaine de la Commune.

Demande de subvention approuvée à l’unanimité

VI – PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE SAINTE MARIE DES VENTS (2015/2016).

Monsieur le Maire expose au Conseil la demande de participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée « Sainte Marie des Vents » sous contrat d’association, pour l’année scolaire 2015/2016.

Les élèves de la Commune de Mallièvre sont inscrits à l’Ecole Privée Mixte « Sainte Marie des Vents » de Mallièvre/Treize-Vents.Pour l’année scolaire 2015/2016, la Commune de Mallièvre versera donc une subvention, pour les élèves domiciliés dans sa commune et inscrits à l’Ecole Privée Mixte « Sainte Marie des Vents » de Mallièvre/Treize-Vents, à l’Ogec de Mallièvre/Treize-Vents, soit :

190 élèves inscrits à l’Ecole Privée Mixte « Sainte Marie des Vents » de Mallièvre/Treize-Vents dont 23 domiciliés à Mallièvre.

Il est proposé de verser :

542 €uros x 23 élèves = 12 466 Euros.

Il est décidé :

- D’attribuer 542 Euros par élève (23) pour l’année scolaire 2015/2016, soit 12 466 Euros. - Que la participation sera versée en deux fois, soit 6 000 Euros courant février 2016 et 6 466 €uros au 1er juillet 2016.

Participation de 12 466 Euros approuvée à l’unanimité

VII – QUESTIONS DIVERSES.

Enquête publique sur l’élaboration du PLU et de l’AVAP :

L’enquête publique prend fin le vendredi 5 février à 12h. Monsieur GARNIER, commissaire-enquêteur nous fera parvenir un rapport dans lequel seront inscrites les observations émises par les personnes qui sont venues en mairie consulter les documents.

Maison d’Assistantes Maternelles :

Suite à la consommation électrique durant la période d’octobre 2015 à fin janvier 2016, les assistantes maternelles ont souhaité rencontrer Monsieur le Maire. Afin de réduire leur coût de fonctionnement, nous avons demandé un devis pour la fourniture et la pose d’un thermostat sur le circuit de chauffage. Ces travaux seront réalisés prochainement.

Entretien des cloches de l’église :

A ce jour, cet entretien est réalisé par l’entreprise BODET. Nous avons pris contact avec l’entreprise LUSSAULT afin d’obtenir un devis comparatif pour :

- Le contrat de maintenance

- Le remplacement du battant de la cloche

Nous sommes en attente de leur réponse.

Entretien des locaux communaux :

Suite à la démission de Sylvie BOITEAU, agent d’entretien, la société de nettoyage RACAUD de Saint Aubin des Ormeaux est intervenue à 3 reprises courant janvier, pour procéder au nettoyage de la mairie, de la salle de la cité et des toilettes publiques.Leur prestation semble tout à fait correspondre à nos besoins. Nous sommes en attente de devis pour : - Le nettoyage des locaux communaux 1 fois toutes les 3 semaines

- Des missions ponctuelles telles que le nettoyage : des vitres, des appareils ménagers de la salle de la cité, des tables et chaises, du Point I avant sa mise en route au printemps.

Commission finances :

Jeudi 18 février à 18h 30 en mairie.

Dates des Conseils Municipaux 2016 (le jeudi soir à 20h00) :

- 31 mars

- 12 mai - 30 juin