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Déliberation - delib bilan concertation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monistrol-sur-Loire.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
_€ SA:
rol ZEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
jeudi
22
septembre
2022
à
20
H.,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
salle
de
la
Capitelle,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
LYONNET,
Maire.
Les
débats
étaient également
accessibles,
en direct,
pat le public
de manière
électronique
et plus
précisément,
sut
la page
facebook
de
la commune
de
MONISTROL
sur LOIRE.
ETAIENT
PRESENTS,
les
21
conseillers
municipaux
suivants
:
M.
Jean-Paul
LYONNET,
Maire
Mme
Christine
PETIOT-
M.
Laurent
GOYO
Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
M.
Mathieu
FREYSSENET-PEYRARD
- Mme
Christelle
MICHEL
DELEAGE
Mme
Sandrine
CHAUSSINAND),
M.
Christian
BONNEFOY,
adjoints
M.
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mme
Béatrice
LAURENT-BARDON
- M.
Gilles
LAURANSON
- Mme
Anne
DEFOUR
-
M.
Luc
JAMON
M.
Bilai
CAKMAK
-
-
M.
Vincent
DECROIX
Mme
Marie-Claire
THEILLIERE
- - M.
Frédéric
HOUMAULT
Mme
Annie
MANGIARACINA
—
M.
Damien
PEYRARD
-
M.
Jean-Marc
JOURDA
— M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES :
les
7 conseillers
municipaux
suivants :
M.
Florian
CHAPUIS,
adjoint
, qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Luc
JAMON
M.
Cyril
FAURE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Christine
PETIOT,
M.
Laurent
CAPPY
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Gilles
LAURANSON,
Mme
Fabienne
BONNEVIALLE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Sandrine
CHAUSSINAND
Mme
Virginie
MERLE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
Mme
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à M. Jean-Marc
JOURDA
Mme
Elisa
LAURENT
qui
avait
donné
pouvoir
à.
Mme
Annie
MANGIARACINA
ETAIT
ABSENTE
: la conseillère
municipale
suivante :
Mme
Elisabeth
MAITRE
DUPLAIN
AR
Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133-DE Reçu
le 26/09/2022
Publié
le
26/09/2022 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2022-09-133
Séance
du
22
septembre
2022
Nature
de
Pacte
: 2.1
documents
d'urbanisme
OBJET
: BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRET
DU
PROJET
DE
PEU
Aptès
avoir
remercié
l’ensemble
des
participants
aux
différents
travaux
sur
la
révision
du
PLU,
Monsieur
le
Maire
et
Mme
Sandrine
Chaussinand
rappellent
dans
un
premiet
temps
les
grandes
étapes
de
la
révision
:
1)
15
mats
2019
délibération
presctivant
la
révision
générale
du
plan
local
d'urbanisme,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
fixant
les
modalités
de
Ja
concettation :
Les
objectifs
de
la révision
sont
les
suivants :
Maîtriser
le
développement
de
la
commune
en
tenant
compte
des
espaces
naturels,
de
l’environnement
et des
paysages
Prévoir
et
organiser
le
développement
industriel,
artisanal
et commercial
et le maintien
de
l’activité
agricole
Organiser
les
conditions
d’un
développement
maîtrisé
et harmonieux
de
la population
Dynamisation
du
centre-bourg
: structurer
la
partie
agglomérée
de
la
commune
Maintenir
la vie
sociale,
administrative,
culturelle
et sportive
Avoir
une
politique
globale
de
déplacement
(Haison
inter-quartier,
partage
de
lespace)
Permettre
le
développement
durable
du
territoire
: préserver
Penvironnement
et les
atouts
naturels
de
Monistrol-sur-Loire
Sauvegarder
le patrimoine
architectural
et paysager
et le
faire
connaître
Création
et mise
à jour
des
schémas
des
réseaux
EU
— AEP
- EP
Les
modalités
de
la
concertation
définies
par
organe
délibérant,
en
vertu
de
Particle
L
103-3
du
code
de
Purbanisme
sont
les
suivantes :
Mise
à disposition
du
public,
durant
toute
la
phase
de
concertation,
des
éléments
d’études
(comprenant
au
moins
la synthèse
du
diagnostic
et le projet
de
PADD)
au
fur
et à mesute
de
leur avancement,
sur le site internet
de
la commune
(www.mairie-monistrol-sut-loite.ft)
et en
Mairie,
7
avenue
de
la Libération,
43120
MONISTROL-SUR-LOIRE,
aux
heures
et
jours
habituels
d’ouvertute
:
©
Lundi
: 8h30
-
12h
©
Mardi
— mercredi
— jeudi
— vendredi
: 8h30
—
12h
et
13h30
-
17h
©
Samedi
: 9h
—
12h
Ouverture
en
mairie
d’un
registre
spécifique
à
compter
de
l'affichage
de
la
présente
délibération
et
jusqu’à
l'arrêt
du
projet
de
révision
pat
le
conseil
municipal.
Ce
registre
est
à
la
libre
disposition
du
public
afin
que
soient
recueillies
ses
observations,
en
Mairie,
7
avenue
de
la Libération,
43120
MONISTROL-SUR-LOIRE,
aux
heures
et jours
habituels
d'ouverture
:
o
Lundi:8h30
-12h
AR
Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133-DE Reçu
le 26/09/2022
Publié
le
26/09/2022 N°
2022-09-133
oO
Mardi
—
mercredi
—
jeudi
—
vendredi
: 8h30
—
12h
et
13h30
-
17h
Oo
Samedi
: 9h
—
12h
e
Possibilité
pour
toute
personne
intéressée
d’adresser
ses
observations
par
voie
postale,
en
mairie
à
l'adresse
7 avenue
de
la Libération,
43120
MONISTROL-SUR-LOIRE,
ou
directement
sut
le site
internet
www.mairie-monistrol-sut-loire.fr,
ou
sut
l’adtesse
mail
dédiée
: revisionplu(@monistrol.fr,
à
compter
de
l'affichage
de
la
présente
délibération
et
jusqu’à
larrêt
du
projet
de
révision
par
le
conseil
municipal,
e
Organisation
d’au
moins
deux
réunions
publiques,
notamment
pour
la présentation
du
diagnostic
et
des
otientations
du
PADD
et
pour
la
présentation
de
la
partie
réglementaire
(zonage,
OAP,
règlement),
qui
sont
des
étapes
importantes
de
la procédure,
e
Mise
en
place
d’une
information
régulière
pour
chaque
phase
importante
de
la procédure
à travers
la presse
locale,
l'affichage
en
mairie,
la publication
sur
le
site
Internet
de
la
commune
et
dans
le
bulletin
municipal.
2)
Validation
du
diagnostic
par
le
conseil
municipal
en
date
du
30
janvier
2020,
3)
PADD :
le
conseil
municipal
a
débattu
(débat
n°1)
le
5
février
2021
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
conformément
aux
dispositions
de l’article L153-12
du
code
de
l'urbanisme
4)
PADD
version
2 : le
conseil
municipal
a été
amené
à débattre
à nouveau
(débat
n°2)
le
14 janvier
2022,
sur les
ofientations
générales
du Projet
d'Aménagement
et de Développement
Durable
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L153-12
du
code
de
l'urbanisme,
et
ce
afin
de
modifier
4 objectifs
du
PADD.
Le
PADD
s’articule
autour
de
5 orientations
globales :
ORIENTATION
N°1:
AJUSTER
L’URBANISATION
AUX
BESOINS
ET
CONFORTER
LE
RÔLE
DE
CENTRALITÉ
DE
LA
COMMUNE
-
Maintenir
un
développement
démographique
correspondant
à une
croissance
démographique
autour
de
1.3%/an
dans
l’objectif
de
confortement
de
la ville
centre
du
territoire
;
-
Permettre
par
les
capacités
foncières
mises
en
place
de
produite
sut
une
douzaine
d’année
un
volume
de
logements
correspondant
à environ
65
à 80
logts
par
an.
Il s’agit
de
répondre
aux
besoins
dus
à la
croissance
démographique
projetée,
à l’évolution
des
modes
de vies
(demande
croissante
de logements
plus
diversifiés)
et
au
phénomène
général
de
desserrement
des
ménages.
-
Assurer
ces
objectifs
de
construction
en
valorisant
les
secteurs
stratégiques
de
développement
en
lien
avec
le
centre-ville
- _
Sile
PLU
prévoit
bien
une
optimisation
foncière
des
tènements
inscrits
dans
l’enveloppe
bâtie,
dans
le
respect
du
cadre
bâti
et
paysager
qui
fait
le
caractère
et
lattractivité
de
la
commune,
ces
espaces
n'apparaissent
pas
en
capacité
opérationnelle
pour
assurer
la
production
de
logements
à
la
fois
en
volume
et
en
typologie
diversifiée
pour
répondre
aux
besoins
démographiques.
Plusieurs
tènements
apparaissent
adaptés
à
terme
pour
le
développement
résidentiel
et
sont
prioritaires
pour
le
développement
urbain
des
années
à venir :
+
Les
tènements
des
Bruyères
du
prince,
de
Chaponas,
de
la Souchonne
et de
Chabannes
sont
fléchés
comme
des
secteurs
de
développement
à dominante
résidentielle.
+
Le
secteur
en
continuité
Est
du
Mazel
: poursuite
du
développement
en
direction
des
équipements
et activités
artisanales
et de
service
confortant
le pôle
de
quartier
déjà
existant.
Certains
tènements
inscrits
dans
l'enveloppe
bâtie
du
bourg,
constituent
des
espaces
de
renouvellement
urbain
potentiels :
+
Le
renouvellement
du
site
du
lycée
professionnel
privé
Notre
Dame
du
Château
dans
le
cadre
de
son
déplacement
vers
le lycée
général
privé
Notre
Dame
du
Château,
est une
priorité.
Cet
espace
au
contact
direct
du
cœur
de ville
doit
permettre
de
la centralité
par
les
fonctions
à accueillir
(logements,
commerces,
équipements,
services
etc.).
°
Les
abords
des
allées
du
château
présentent
des
espaces
qui
peuvent
être
urbanisés
dans
le
respect
du
caractère
patrimonial
du
site.
AR
Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133-DE Reçu
le 26/09/2022
Publié
le
26/09/2022 N°
2022-09-133
+
Enfin
le
site
de
l’ancienne
scierie,
constitue
une
friche
dont
le
renouvellement
urbain
est
à
envisager.
-
Accompagner
les besoins
induits
par
le développement
démographique
et économique
(en
matière
de
réseaux,
équipements,
espaces
publics,
etc.)
-
Offrir les possibilités
de logements
correspondant
à une
très large gamme
de besoins
et promouvoir
un
habitat
durable
(mixité
des
formes
urbaines
et du
type
d’habitat,
rénovation
et la qualité
de
Poffre
en
logements
sociaux,
un
habitat
durable
et respectueux
de
l’environnement...)
-
Promouvoir
un
urbanisme
regroupé
en
priorité
à partir
du
centre
bourg :
*
Adapter
la
consommation
d’espace
aux
besoins
de
développement
démographique
et
économique
et à la
capacité
des
sites
à recevoir
une
densification.)
:
+
Assurer
une
densification
progressive
et raisonnée
des
espaces
résidentiels
déjà
urbanisés
qui y
ont
vocation
par
la
mobilisation
des
dents-creuses
disponibles
au
sein
de
l'enveloppe
bâtie
actuelle.
*
Encadrer
la
densification
par
des
dispositions
architecturales
et
paysagères
(implantation
des
constructions,
emprises
au
sol,
hauteurs,
etc.)
permettant
de
respecter
le
caractère
paysager
et
patrimonial
fort
de
la
commune
*
Interdire
l’urbanisation
dispersée
des
terres
agricoles
et naturelles
tout
en
permettant
l’évolution
des
constructions
déjà
présentes.
Prioriser
les
actions
facilitant
la
remise
sur
le
marché
des
logements
vacants
-
Le
mode
de
développement
pour
lhabitat
s’est
réalisé
avec
une
densité
moyenne
de
10
logements/hectare
ces
10
dernières
années.
L’objectif
chiffré
de
maîtrise
de
la
consommation
foncière
passe
par
la
recherche
d’une
densité
moyenne
globale
avoisinant
18
à
20
logements/
hectare
en
cohérence
avec
les
orientations
du
SCOT..
-
Fluidifier
là
circulation
au
sein
de
la
commune
et promouvoir
les
modes
actifs
vers
les
centralités
(poursuivre
les
aménagements
de
la
voirie
et
les
équipements
nécessaires
à
une
meilleure
gestion
des
flux
automobiles,
organiser
la
commune
avec
des
modes
actifs
pour
créer
une
véritable
trame
de
parcours
favorable
aux
liens
inter-quartiers
et Paccès
à la gare)
ORIENTATION
N°2
:
RENFORCER
L’ATTRACTIVITÉ
DE
MONISTROL
SUR
LOIRE
-
Pérenniser
et développer
le rôle
de
centralité
à travers
les
espaces
économiques
{clarifier
la vocation
des
zones
d’accueil
économique,
renforcer
les
possibilités
d'accueil
dans
le
cadre
du
schéma
d'accueil
de
la
communauté
de
communes,
soutenir
le
commerce
de
la
centralité
historique,
conforter
et étendre
la centralité
commerçante)
- _
Renforcer
le développement
d’un
toufisme
notamment
par
son
ancrage
dans
l’histoire locale
et son
patrimoine
natutel
-
Confirmer
la qualité
du
centre
ORIENTATION
N°3
:
PRESERVER
ET
VALORISER
LES
PATRIMOINES
QUI
FONT
L'IDENTITE
DE
LA
COMMUNE
-
Préserver
le patrimoine
historique,
urbain
et architectural
de la commune
-
Renforcer
les
qualités
paysagères
de
la
commune
-
Protéger
les
qualités
environnementales
de
la
commune
ORIENTATION
N°4
:
ASSURER
DES
CONDITIONS
FAVORABLES
À
LA
PÉERENNITE
DE
L'ACTIVITE
AGRICOLE
-
Ne
pas
contraindre
l'installation
d’exploitations
professionnelles
et la
construction
(ou
l’évolution)
de
bâtiments
et installations
en
lien
avec
l’activité
agricole,
AR
Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133-DE Reçu
le 26/09/2022
Publié
le
26/09/2022 N°
2022-09-133
-
Préserver
le
foncier
nécessaire
à l’activité
agricole
et les
cohérences
foncières
des
exploitations.
-
Encourager
le
renforcement
des
filières
de
commetcialisation
et
Favoriser
la
diversification
des
activités
agricoles
ORIENTATION
NS5
: PROTÉGER
LES
RESSOURCES
FORESTIÈRES
-
Préserver
les
dessertes
forestières
et
Paccès
aux
bois
dans
le
cadre
de
lexploitation
de
cette
ressource.
-
Mais
sut
certains
espaces,
l'enjeu
écologique
est
majeur
et
la
protection
des
espaces
boisés
est
nécessaire
en
tant
que
support
de
la
biodiversité
-
Valoriser
les
boisements
dans
la
multiplicité
de
leurs
usages
: récréatif,
écologique
tout
autant
qu'économique.
Un
important
travail
a été
effectué
sur
le zonage,
règlement,
les
O AP.
En
parallèle,
une
évaluation
environnementale
a été
conduite.
Le
conseil
municipal
est
appelé,
en
premier
lieu
à approuver
le bilan
de
la concertation
et en
second
lieu à arrêter
le projet
de
révision
du
Plu
tel qu’il
est présenté
ci-joint.
S'agissant
de
la
concertation,
Mme
Sandrine
Chaussinand,
rappelle
que
cette
dernière
s’est
déroulée
du
15
mars
2019
à ce
jour
et
conformément
à la
déhbération
du
Conseil
Municipal
du
15
imats
2019,
les modalités
de
concertation
qui avaient
été
énoncées
ont
été respectées
:
e
Mise
à disposition
du
public,
durant
toute
la phase
de
concertation,
des
éléments
d’études
(diagnostic,
PADD
version
1
et
2,
diaporama
de
présentation
des
réunions
publiques
et
vidéo
pour
les
deux
dernières
réunions,
projets
de
zonage,
règlement
et
OÂP,
étude
patrimoine,
délibérations
du
conseil
municipal)
au
fur
et à mesure
de
leur
avancement,
sut
le
site
internet
de
la
commune
e
Ouverture
en
mairie
d’un
registre
spécifique
dès
mars
2019
où
une
trentaine
d'observations
ont
été
appottées.
Ce
registre
est
accompagné
d’un
classeur
où
toutes
les
pièces
mises
à
disposition
sur
le site internet
sont
présentes
en
version
papier.
e
Possibilité
pour
toute
personne
intéressée
d’adresser
ses
observations
pat
voie
postale,
en
mairie
à
l’adresse
7
avenue
de
la
Libération,
43120
MONISTROL-SUR-LOIRE,
ou
directement
sur
le
site
internet
www.mairie-monistrol-sur-loire.fr,
ou
sut
Padresse
mail
dédiée
: revisionplu(@monistrol.fr
: 150
courtiers
ou mails
ont
été reçu
pour
des
demandes
à titre individuel.
Un
courtier
de
réponse
a été
envoyé
à chacun.
e
_ Organisation
de
quatre
réumons
publiques
au lieu de
deux,
notamment
pour
la présentation
de
la procédure,
du
diagnostic
et des
orientations
du
PADD
et pour
la partie
réglementaire
(zonage,
OAP,
règlement),
qui
sont
des
étapes
importantes
de
la procédure,
e
Mise
en
place
d’une
information
régulière
pour
chaque
phase
importante
de
la procédute
à
travers
la
presse
locale,
affichage
en
mairie,
la
publication
sut
le
site
Internet
de
la
commune
et dans
le bulletin
municipal
(9 articles).
Le
document
intitulé
« bilan
de
la
concertation
»
joint
à
la
présente
délibération
détaille
les
modalités
de
concertation
mises
en
œuvre
et établit
la
synthèse
des
observations
écrites
formulées
à
travets
l'ensemble
des
supports
de
concertation
mis
à
disposition
du
public.
Les
observations
attivées
depuis
Pélabotation
du
bilan
seront
bien
évidemment
prises
en
compte
pat
la
suite.
Des
observations
ont
été
formulées
concernant
plusieuts
thèmes
et des
réponses
adaptées
ont
été
AR
Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133-DE Reçu
le 26/09/2022
Publié
le
26/09/2022 N°
2022-09-133
apportées
dans
le projet
de
PLU
qui
répond
aux
enjeux
soulevés
à travers
les
principales
pièces
qui
le
composent
(à
savoir
le
PADD,
les
OAP,
le
règlement
et
le
zonage),
dans
le
respect
des
dispositions
règlementaires
et légales
qui
s’imposent
et
en
cohérence
avec
les
politiques
conduites
à l’échelle
supra-communale.
S'agissant
de
Partêt
du
projet
de
PLU,
Mme
Laurence
Forel
du
cabinet
Latitude,
chargé
d'accompagner
la
commune
dans
la
révision
générale
du
PLÜ,
rappelle
que
le
projet
de
PLU
élaboré
à ce
jour
doit
être
arrêté
conformément
à Particle
L153-14
du
code
de
l’utbanisme
en
vue
de
sa
transmission
aux
personnes
publiques
associées
puis
sa
soumission
à l'enquête
publique.
Ce
ptojet
sera
susceptible
d'évoluer
en
fonction
des
résultats
de l’enquête
publique
et des
avis
recueillis.
Rlle
revient
sur
Pensemble
de
la procédure
et du
travail
mené.
Un
zoom
est
effectué
sur
le
zonage
du
PLU
ainsi
que
les
règles
qui
peuvent
s'appliquer
par
zone.
Un
explicatif
est
également
donné
sut
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation.
VU
la loi
Solidarité
et Renouvellement
Urbain
n°2000-1208
du
13
décembre
2000,
VU
la loi Urbanisme
et Habitat
n°2003-590
du
2 juillet 2003,
VU
la loi n°2010-788
du
12
juillet 2010
portant
Engagement
National
pout
PEnvironnement,
VU
la loi pour
l'accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové
du
24
mars
2014,
VU
la loi n°2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et l'égalité
des
chances
Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
décembre
2018
relative
à
l’évolution
du
logement
et
aménagement
numérique
(ELAN),
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment,
ses
articles
L.
5211-1
à L.
5211-6-3
et
L.
5214-16
;
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
103-2
à L.
103-6,
EL.
104-1
à L.
104-3,
L.
151-1
a L.
153-350,
KR.
104-28
à KR.
104-353,
R.
151-1
à R.
151-53
et KR.
152-1
à KR.
153-22
;
VU
lordonnance
n°2015-1174
du
23
septembre
2015,
VU
le
décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2015,
VU
Particle
R.
153-3
du
Code
de
l'urbanisme
qui
autorise
à
simultanément
tirer
le
bilan
de
la
concertation
et artêter
le projet
de
PLU
;
VU
le Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT)
du
Pays
de
la Jeune
Loire,
VU
la
délibération
n°2019-03-021
du
15
mars
2019
prescrivant
la
révision
générale
du
plan
local
d'urbanisme,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation
;
VU
le
premier
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
plan
local
d’urbanisme
en
date
du
5
février
2021;
VU
le
second
débat
sut
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
plan
local
d'urbanisme
en
date
du
14
janvier
2022
visant
à apporter
des
modifications
sut
4 objectifs
du
PADD
après
avis
des personnes
Publiques
associées ;
VU
les
réunions
des
groupes
de
travail,
les
comités
techniques,
les
comités
de
pilotages,
et
les
réunions
des
Personnes
Publiques
Associées
;
VU
les
réunions
publiques
avec
les
habitants
qui
se
sont
tenues
les
:
- 12 septembre
2019
concernant
une
présentation
de la démarche
de révision,
les différentes
étapes,
le
contenu,
le
calendrier
prévisionnel,
les
enjeux
de
la révision ;
- 12
février
2020
concernant
le
diagnostic
du
territoire
- 12
janvier
2022
concernant
le PADD
définitif
- 6 juillet 2022
concernant
la traduction
réglementaire
du
PADE ;
les
otientations
d'aménagement
et
de
Programmation,
les
capacités
globales
potentielles
du
PLU
(logements
et foncier) AR
Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133-DE Reçu
le 26/09/2022
Publié
le
26/09/2022 N°
2022-09-133
Considérant
que
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
de
la
commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
s'articule
autour
de
5
otientations.
VU
le
bilan
de
la
concertation
annexé
à la
présente
délibération,
qui
démontre
que
toutes
ces
modalités
ont
pleinement
été
respectées
:
VU
les
différentes
pièces
composant
le projet
de
PLU ;
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
Ia
majorité
: 4 voix
contre,
1 abstention
et 23
pour
-
CONFIRME
que
la
concertation
relative
au
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
s’est
déroulée
conformément
aux
modalités
fixées
par
la
délibération
du
15
mars
2019,
-
ARRETE
le bilan
de
la concertation
sut
la révision
du
PLU,
-
ARRETE
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
-
DIT
que
le projet
de
plan
local
d'urbanisme
tel
qu’arrêté
sera
soumis
pout
avis
:
©
1°
Aux
personnes
publiques
associées
à
son
élaboration,
mentionnées
aux
articles
L.
132-7
et
L.
132-9
;
O
2°
À
la
commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
prévus
au
titre
de
l’article
L.
112-1-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
O
3°
À
l’autorité
Environnementale
de
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
au
titre
des
atticles
R.104-21
et R104-23
du
code
de
l'urbanisme
;
Oo
4°
À
la
communauté
de
communes
Marches
du
Velay
Rochebaron,
ainsi
qu'aux
communes
limitrophes.
-
PRECISE
que
la présente
délibération
et le dossier
correspondant
sont
notifiés
aux
Personnes
Publiques
Associées
pour
avis
en
vertu
de
Particle
R.
153-5
du
Code
de
l'urbanisme.
En
l'absence
de
réponse
à l'issue
de
ce
délai,
Pavis
est
réputé
favorable.
-
DIT
qu'un
dossier
complet
du
projet
de
PLU
tel
qu’artêté
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
conformément
à
Particle
L.300-2
du
code
de
l'urbanisme,
aux
hotaites
habituels
d'ouverture,
de
la mairie
et
sut
le
site
internet
de
la
commune.
-
PRECISE
que
conformément
à Particle
L.123-10
du
code
de
l’urbanisme,
le
dossier
sera
soumis
à
enquête
publique
après
que
les
personnes
publiques
associées
et
consultées
auront
rendu
leut
avis
dans
le
délai
de
trois
mois,
-
DIT
quel
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
AR
Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133-DE Reçu
le 26/09/2022
Publié
le
26/09/2022 -
_
DONNE,
plus
généralement,
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
un
représentant,
tous
pouvoirs
pour
entreprendre
toute
démarche,
pouf
prendre
toute
décision
et
pour
signet
tout
document
utile
à l'exécution
des
présentes
dispositions.
Fait et délibéré
à MONISTROL
sur LOIRE,
le 22
septembre
2022
Le
Maire,
Jean-Pa{
LYONNET
AR
Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133-DE Reçu
le 26/09/2022
Publié
le
26/09/2022