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PLU - Annexes - bilan concertation
Déliberation - bilan concertation
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - bilan concertation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
Révision du
Plan local {4
d'urbanisme
1
Ville de Monistrol sur Loire
>> Bilan de la concertation
Annexe à la délibération du Conseil municipal
du 22 septembre 2022
AR Prefecture
043-214301376-20220922-2022_09_133BIS3-DE
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Publié le 26/09/2022 [Tapez ici]
Sommaire
Préambule
Partie 1 >> La concertation
dans l’élaboration du PLU
- Le cadre réglementaire de la concertation
- Les modalités de la concertation
- Les outils utilisés
Partie 2 >> Le bilan de la concertation
- Le bilan quantitatif
- Le bilan qualitatif
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Préambule
Présentation de la Commune
La commune de Monistrol-sur-Loire est située au Nord-
Est du département de la Haute-Loire, à une vingtaine
de kilomètres de l’agglomération de Saint-Etienne, à
laquelle elle est aisément reliée par la RN 88 aménagée
en 2 fois 2 voies. La commune est très vaste : son
territoire couvre une surface de près de 5 000 ha.
Deuxième ville du département de la Haute-
Loire 9190 habitants, 9 établissements
scolaires, plus de 4500 élèves, Monistrol sur
Loire se caractérise par un cadre de vie à
échelle humaine qui en fait une commune
résidentielle très attractive. L’identité de
Monistrol sur Loire repose sur une qualité de
vie liée à sa situation géographique, sa vie
économique et associatives riche et intense qui
sont des atouts précieux.
Définition du Plan Local
d’Urbanisme (PLU)
Les évolutions urbaines sont réglementées par
un Plan Local d’Urbanisme. Il s’agit d’un docu-
ment élaboré par la commune, fixant les normes
de planification de l’urbanisme pour une com-
mune. Le PLU établit les principales règles d’uti-
lisation du sol sur un territoire déterminé. Après
son élaboration, le PLU peut être éventuellement
modifié ou révisé. Il intervient concrètement sur
l’urbanisme, l’habitat, les déplacements, l’envi-
ronnement et l’économie.
Le Contexte
La Commune de Monistrol sur Loire dispose d’un
PLU depuis 2004. Or, depuis cette date, de
nombreux facteurs sont venus modifier le
contexte du développement urbain de la
commune et rendent nécessaire une révision
duPLU, et ce malgré les modifications et mises à
jour réalisées sur ledit document.
Les raisons de la révision du PLU sont les
suivantes :
1 >> La prise en compte de nouvelles disposi-
tions « supra-communales » :
- les lois portant engagement national
pour l’environnement, dites Grenelle I (3 août
2009) et II (12 juillet 2010) demandent aux do-
cuments d’urbanisme davantage de prise en
compte de l’environnement et de critères de dé-
veloppement durable
- la loi dite ALUR (24 mars 2014, pour l’ac-
cès au logement et un urbanisme rénové), redé-
finit de nombreux aspects de la réglementation
en urbanisme
- le projet de Schéma de Cohérence Ter-
ritoriale (SCOT) du Pays de la jeune Loire a été
arrêté le 2 février 2017. Les prescriptions du
SCOT, après son approbation, s’imposent au
PLU ; elles s’orientent vers une maîtrise de
l’étalement urbain et nécessitent de revoir
certaines dispositions du PLU en vigueur.
2 >> Un contexte communal qui a évolué depuis
l’approbation du PLU en 2004
- les zones constructibles du PLU de 2004
ont été globalement urbanisées,
- une extension urbaine créé une pression
foncière sur les terres agricoles,
- une population qui s’est ralenti mais qui
continue à progresser régulièrement un
vieillissement démographique en cours,
- un foncier destiné à l’habitat dont le coût
est trop élevé pour les primo-accédants,
- Une vacance structurelle qui s’installe en
dépit de l’attractivité de la commune, notamment
au-dessus des commerces dans le centre ancien
- Des problèmes de mobilités aux heures
de pointes : fonctionnement en entonnoir vers le
centre et essentiellement générés par les
transports vers les établissements scolaires
- Des friches et des dents creuses qui
pourraient être valorisées sont apparues et se
sont confirmées dans le tissu bâti de la commune
- Très peu de disponibilités foncières
mobilisables pour répondre aux demandes
d’implantation ou de relocalisation d’entreprises
et des Zones d’Activités Economiques contraintes
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dans leurs extensions (impact agricole ou
- paysager, risques etc..)
De nouveaux besoins en termes
d’équipements publics et de cadre de vie
sont apparu.
.
Au regard de ce nouveau contexte
global, le futur PLU devra porter une
vision actualisée du territoire voire
renouvelée prenant en compte les
enjeux essentiels que sont le logement
et notamment le logement social, les
déplacements, la préservation de
l’environnement et des espaces
agricoles, naturels et de préserver un
cadre de vie de qualité tout en
permettant d’accueillir une nouvelle
production diversifiée de logements.
Les Objectifs de la révision du
PLU
Selon la délibération du 19 mars 2019
portant prescription de la révision du Plan
Local d’Urbanisme, la municipalité a fixé
les objectifs suivants :
• Sauvegarder le patrimoine architectural et
paysager et le faire connaître
• Création et mise à jour des schémas des
réseaux EU – AEP - EP
• Maîtriser le développement de la
commune en tenant compte des espaces
naturels, de l’environnement et des
paysages
• Prévoir et organiser le développement
industriel, artisanal et commercial et le
maintien de l’activité agricole
• Organiser les conditions d’un
développement maîtrisé et harmonieux de
la population
• Dynamisation du centre-bourg : structurer
la partie agglomérée de la commune
• Maintenir la vie sociale, administrative,
culturelle et sportive
• Avoir une politique globale de
déplacement (liaison inter-quartier,
partage de l’espace)
• Permettre le développement durable du
territoire : préserver l’environnement et les
atouts naturels de Monistrol-sur-Loire
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Publié le 26/09/2022 Calendrier de la révision du PLU
MARS 2019
DÉBUT DE LA RÉVISION
DU PLU
Actée en délibération
du Conseil municipal
JANVIER 2022 A
JUILLET 2022
ZONAGE REGLEMENT
OAP ETUDE
ENVIRONNEMENTALE
Groupe de travail
PLU +bureau
d’études
MAI 2019
À Janvier 2020
DIAGNOSTIC
Groupe de travail
PLU +bureau
d’études
Réunion PPA 30
janvier 2020
JUILLET 2022
ZONAGE
REGLEMENT
OAP ET PADD
Groupe de
travail PLU +
bureau
d’études +
PPA
JANVIER 2020
À FEVRIER 2021
PADD V1
OAP V1
Réunion PPA
27 janvier
2021
PADD débattu
en conseil
05 février 2021
SEPTEMBRE 2022
ARRET DU
PLU
Conseil
municipal du 22
septembre
2022
FEVRIER 2021
À JANVIER 2022
ZONAGE
REGLEMENT
OAP ET PADD
Groupe de
travail PLU +
bureau
d’études
JANVIER 2022
PADD V2
Et OAP V2
Avis des PPA
PADD débattu en
conseil
14 janvier 2022
PRINTEMPS 2023
APPROBATION DU PLU
Date prévisionnelle
PROCÉDURE DE RÉVISION
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Publié le 26/09/2022 MAI 2019
OUVERTURE
DE LA CONCERTATION
Ouverture du registre
Ouverture boite mail
Page site internet
JUIN A OCTOBRE
2019
ATELIER
AGRICULTURE ET
ENQUETE AUPRES DES
AGRICULTEURS
ATELIERS
THEMATIQUES AVEC
LES ACTEURS
R
É
B
t
,
12 SEPTEMBRE 2019
REUNION PUBLIQUE 1
Présentation de la
procédure du PLU et
du calendrier
prévisionnel
12 FEVRIER 2020
REUNION PUBLIQUE 2
Présentation du
diagnostic
23 JUIN 2021
REUNION STECAL Réunion d’information
et de présentation
des STECAL
(Secteurs de Taille Et
Capacité d’Accueil
Limitées) en zone
« Agricole » ou
« Naturelle »,
JUIN 2021
RÉUNION PUBLIQUE
3 Présentation
du PADD et
retransmission
via
FACEBOOK
DE SEPTEMBRE 2019 A
SEPTEMBRE 2022
RDV DES ELUS Accueil des
Administrés
sollicitant des
renseignements
et réponses aux
divers courriers
reçus
JUILLET 2022
RÉUNION PUBLIQUE 4
Zonage –
Règlement – OAP…
Prévision
JANVIER 2023
ENQUÊTE
PUBLIQUE
obligatoire
à
destination
des
habitants
CONCERTATION
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Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Calendrier des réunions
25/07/2019
Visite de terrains élus et cabinet d’études
26/06/2019 et 08/10/2019
Atelier Agriculture en présence des agriculteurs
12/09/2019
Réunion Publique PLU n°1 – présentation de la procédure
16/10/2019
Atelier paysage, environnement, agriculture avec acteurs
œuvrant sur la commune
21/10/2019
Atelier Développement économique avec acteurs œuvrant
sur la commune
13/11/2019
Atelier Habitat avec acteurs œuvrant sur la commune
25/11/2019
Atelier Dynamiques urbaines avec acteurs œuvrant sur la
commune
22/01/2020
Réunion technique PLU diagnostic
30/01/2020
Plu personnes publiques associées – diagnostic
12/02/2020
Réunion publique PLU n°2 – diagnostic
08/07/2020
Groupe de travail Plu – Enjeux démographiques et
scénarios
26/08/2020
Groupe de travail Plu et NALDEO – schéma directeurs eau
assainissement
02/09/2020
Formation des élus aux outils du PLU
10/09/2020
Groupe de travail PLU
16/09/2020
Groupe de travail Plu – orientation du PADD
Etude patrimoine
24/09/2020
Groupe de travail Plu – déplacements doux et
emplacements réservés
07/10/2020
Visite terrain sur les OAP et réunion de travail du groupe
PLU
21/10/2020
Groupe de travail PLU PADD
04/11/2020
Groupe de travail PLU présentation capacités des sites et
schémas prioritaires
8/12/2020
Groupe de travail PLU - Présentation étude patrimoniale et
choix des OAP
16/12/2020
Groupe de travail PLU – OAP
13/01/2021
Groupe de travail PLU : présentation des nouvelles capacités
OAP modifiées, zonage, changements de destinations,
emplacements réservés
20/01/2021
Groupe de travail PLU
21/01/2021
Présentation du PADD en Commission urbanisme
25/01/2021
Réunion technique Etude Patrimoine
25/01/2021
Présentation du PADD au SCOT et à la DDT
27/01/2021
Présentation du PADD aux PPA
03/02/2021
Groupe de travail PLU zonage – règlement
17/02/2021
Point Naldéo PLU
05/02//2021
Conseil municipal : débat PADD (version 1)
17/02/2021
Groupe de travail PLU règlement écrit – atelier
destinations/sous destinations
03/03/2021
Groupe de travail PLU : zonage
10/03/2021
Groupe de travail Plu règlement écrit – atelier formes
urbaines
17/03/2021
Rencontre entre les élus et la Société d’Histoire sur le
patrimoine
24/03/2021
Groupe de travail PLU
31/03/2021
Groupe de travail PLU règlement écrit – atelier
environnement extérieur (trame verte, stationnement,
réseaux)
07/04/2021
AR Prefecture
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Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Groupe de travail PLU : zonage
28/04/2021
Groupe de travail PLU règlement écrit – atelier aspect
extérieur des constructions
02/06/2021
Groupe de travail PLU
16/06/2021
Groupe de travail PLU
23/06/2021
Groupe de travail interne PLU + service instructeur
23/06/2021
Réunion STECAL avec les porteurs de projets
07/07/2021
Schéma Directeur Eau/assainissement avec Naldéo
15/09/2021
Groupe de travail interne PLU sur le règlement
21/09/2021
Groupe de travail PLU : capacité zonage – loi climat
13/10/2021
Groupe de travail PLU : règlement
28/10/2021
Groupe de travail PLU
24/11/2021
Groupe de travail PLU
01/12/2021
Groupe de travail PLU règlement + zonage
8/12/2021
Groupe de travail PLU : règlement zonage
12/01/2022
Réunion publique n°3 – PADD en présentielle et
retransmission en visioconférence via Facebook
14/01/2022
Conseil municipal : débat PADD (version 2)
26/01/2022 groupe de travail PLU : OAP ER
09/02/2022
Groupe de travail PLU : OAP et zonage
02/03/2022
Groupe de travail PLU : OAP – EBC et règlement
15/03/2022
Réunion interne PLU sur le règlement
07/04/2022
Groupe de travail PLU
12/04/2022
Groupe de travail PLU sur les OAP – Evaluation
environnementale
26/04/2022 G
Groupe de travail PLU : règlement patrimoine
04/05/2022
Réunion avec Naldéo schémas directeurs eau-
assainissement
11/05/2022
Groupe de travail PLU : règlement OAP
22/06/2022
Groupe de travail PLU : zonage
06/07/2022
Réunion PPA : zonage règlement et OAP
06/07/2022
Réunion publique : zonage règlement et OAP en
présentielle et retransmission en visioconférence via
Facebook
15/09/2022 : Commission urbanisme sur l’arrêt du projet
PLU et bilan de la concertation
22/09/2022
Conseil Municipal : Arrêt du Projet de PLU et Bilan de la
concertation
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Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Partie 1 >>
La concertation
dans l’élaboration
du PLU
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Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Cadre règlementaire
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU)du 13 décembre 2000 a rendu obligatoire la concertation auprès du public pendant l’élaboration d’un plan local d’urbanisme et ce jusqu’à son arrêt par l’autorité compétente.
>> Ainsi, le présent document tire le bilan de la concertation.
- Il énonce les moyens de concertation mis en œuvre tout au long de la procédure d’élaboration du PLU de Monistrol sur Loire pour informer le public de l’avancement du projet et de son élaboration. Il synthétise les observations et propositions enregistrées tout au long de la procédure et la manière dont le projet a pu entenir compte au regard des choix d’intérêt général retenus.
- La concertation ne constitue pas une étape mais se déroule tout au long de la procédure.
- Elle est mise en œuvre par le biais de différents outils d’information (publications, presses, etc.) et de participation (registre, courriers, réunions, etc.).
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Publié le 26/09/2022 A
x
ex
Modalités de la concertation
Définie par délibération du Conseil municipal du 15 mars 2019 de la façon suivante :
Conformément à l’article L300-2 du code de l’urbanisme, il sera mis en œuvre une concertation publique tout au long de l’élaboration du PLU afin que les habitants soient associés à cette élaboration.
Il est proposé que les modalités de la concertation soient les suivantes :
- article dans la presse locale et bulletin municipal
- mise à jour du site Internet de la commune pour faire part de l’avancement du travail de révision duPLU
- au moins deux réunions publiques, notamment pour la présentation du diagnostic et des orientations du PADD et pour la présentation de la partie réglementaire (zonage, OAP, règlement), qui sont des étapes importantes de la procédure
- Possibilité pour toute personne intéressée d’adresser ses observations par voie postale, en mairie à l’adresse 7 avenue de la Libération, 43120 MONISTROL-SUR- LOIRE, ou directement sur le site internet www.mairie-monistrol-sur-loire.fr, ou sur l’adresse mail dédiée : revisionplu@monistrol.fr
- mise à disposition du public d’un registre en mairie, visant à consigner toutes les demandes et observations.
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Publié le 26/09/2022 £. ACTU YSSINGELAIS Mardi 10 saptemère 2079
CELA Politique locale
Plan local d'urbanisme,
la consultation va débuter Une réunion publique
est proposée jeudi
pour évoquer Le
déroulement de La
procédure.
e opportunité de
well: réflexion
it
d'assurer un erbanisme malin
sé
[os des surfaces
Parmi les thématiques fortes
figure, notamment devenir
dés sur ce
cam
cie du r êne dé
la néture ? Possih
.rp
1 s'agina aussi dé « mmuitriser
" le déwloppement de la <
nt conte d
Y
Loa du cads Ooverte à toux
Outils de la concertation
1. a. Les publications dans le Progrès et la Commère 43,
presse quotidienne locale
28 mars 2019 : prescription de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme le progrès et dans l’Eveil
03 septembre 2019 : article sur la commère 43 information de la tenue de la réunion publique du 12 septembre 2019
10 septembre 2019 : article du Progrès informant les citoyens que la Révision du Plu est lancée et les informant de la réunion publique du 12 septembre 2019.
15 septembre 2019 : article du Progrès portant sur le lancement de la révision du Plu présenté en réunion publique du 12 septembre 2019 : 70 personnes présentes
04 décembre 2019 : article sur la Commère 43 où l’opposition municipale propose une réunion sur l’urbanisme
13 janvier 2020 : le progrès : article sur l’équilibre à trouver entre urbanisation, environnement et agriculture et annonce de la réunion publique du 12 février 2020
16 février 2021 : article du Progrès information sur la présentation du PADD (version 1) en conseil municipal
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Publié le 26/09/2022 Lund} 21 fuites 2022 ACTU YSSINGELAIS
Urbanisme : la tendance
est à l’habitat concentré La rnes de Le pires
tatioa du futur
local d'urbanisme a
9 il Anlinit résumer em
quelques mots la Len
dance quo va dessiner le fu
tur Man local d'urbanisme,
ilcoeriendrait d'insister sur
un potnt : la densitation
« Lobjectif est d'utiliser le
moins d'espace
a expliqué Josen-Prul en
nes lors de La réunion publi.
que de présciitation du pro
et. Tout en insist: .
communes m'ont plus ln
malin comme auparavant.
Elles doivent composer
svce les règles du Pays, de lu
Région et les lots natbonn
les »
peu cunxroctibles dass
« Les chi les villages », a insisté le
claires, in Fées aura plus muire À roblèmes d'appro-
de zones Vésionnemeont en eau {com
constructibles me ce hat le cas récemment
dans Les villages » à Prniles en rnianes dl ln
sécheresse) où encore lim: Pr reteir de Inprésentn posuibilité d'apporter un ws-
- sainissement collectif sou
los principales raisons qui
choses sont
Le il n'y sum pèes de
Launence Forcd, commet Latitauhe, a minces PLU qui a Æbun par le dhagrostie de territuère eni 2019 avec des
vorbes paies be Le mpiemine 20e le 12 vous 200
Le Projet d' et de déve pesti duraihe fqui Guess
parer valider défunt ke Mocursenr
Sur le secteur la Soschoene, les choses éceraioer
Qui pourrait y pousser, Pete PragrenOliviee PE THEN
expliquent cuite upon,
tout comme la « voloeté de
préserver des lerraëns mgri-
cales ».
Alors quels secteurs scout
“pne be développer à
l'avenér * Les élus en oot identité plusieurs qui »e-
rom soumis à des Orienis
bons d'aménagement et de
programmation (OAP}.
Chabanmes, Chaponns, La
Somchonne, les Bruyères du
Pence, le Maxel et le car
seront les sites sur
l'hasbiont chovrmit se dévelop
per duns Les amnécs à venir
(57.5 ha) avec pour chacun
une portion de logement s0-
cal
Les projections font donc
État de 858 coastrections
de logements
ser éoure
Pour l'activité écanceni-
na (une vingtaine FOR
ex), ln saone ce la
beuger avec de l'habitat lediriduel at lctermbdiaise
Charinoe n été bistée pour
um extension et l'ancicnise
scie (uers Le remdposnt
de Chomette) devra re
grouper aire de covoitierage
Pt us eapace peur l'activine
Des emplacements pour des
Sos d'intérêt péné-
(62 ha) sont aussi pré
vus (Chaponas, Chubar
nes/Maxel, ancien LEP).
Sitoutés les capacités sont
exploitées, les projections
font dont Eat de HSE corps
troctions de logs sur
docs ans (soit une cru
sance ani) pupula
tion de 122 %)
Sur le volet environne-
mental, an notera qu'ien is
ventaire des zunes humbées
esten cours. L'actualité rap
elle toute la nécessité de
es protéger, tout comme Les
flots de vurdure et los vepe-
ces buisés clunmés. Poser he i-
ter contre le fée qu'est
le imperméabilæmation +
ds sols, un espace végétali
sé de pleine terre euprémen-
tant au moins 40 % de ta
sarface de In parcelle sors
obligataire pour loue cuns
truction.
Enfin, des règles seront
érigées pour »« favoriser be
muimtion du commerec en
pied d'immeuble + et ver.
Coins éléments ant é1é elui
sement identifiés pour beur
intérét patrimonial (chf
feaux inuis munai Croix,
chats où abrewvobrs).
Otivher PIETROY
02 janvier 2022 : article sur les 6 infos qui ont marqué la commune sur 2021 dont la Révision du PLU
11 janvier 2022 : le progrès : article informant de la réunion publique du 12 janvier sur le PADD
16 janvier 2022 : le Progrès : article sur le débat du PADD en conseil municipal du 14 janvier 2022
25 janvier 2022 : article sur l’opposition de Chachalot au PADD et réponse de l’adjointe à l’urbanisme
11 juillet 2022 : article relatant les échanges de la réunion publique du 6 juillet 2022 sur le projet de zonage, les OAP et le règlement
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Publié le 26/09/2022 1. b. Les publications dans le bulletin municipal
Mai 2019 : Information sur le lancement de la révision du Plu et des différentes étapes
Juillet 2019 : Information sur la première réunion publique du 12 septembre 2019
Janvier 2020 : information sur l’avancement de la révision du PLU : annonce de la prochaine réunion publique du 12 février 2021 sur le diagnostic territorial décliné en 4 thèmes : - paysages, environnement, agriculture
- développement économique
- habitat, foncier
- dynamiques urbaines
Janvier 2021 : 4 pages du bulletin sur le Plu : les étapes, le diagnostic, les enjeux de la révision
Mars 2021 : double page sur la présentation du PADD et de ses orientations
Juillet 2021 : information sur la réunion publique concernant le PADD qui devrait se tenir en septembre 2021 en attendant les directives sanitaires. Information sur les STECAL
Septembre 2021 : article sur le projet dev territoire de la commune approuvé en conseil municipal du 4 juin 2021 et dont une des orientations est la révision du PLU
Janvier 2022 : article sur le PADD version 2 avec les objectifs qui ont été modifiés
Septembre 2022 : article sur le projet règlementaire.
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_S
3 : u L latre permanences de Révision du PLU Tournée de mise à jour du plan ms. a À FACTURE DEAN rentrée sdantral
Sécheresse passage en alerte Permanences Soliha
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pl Tournée de mise à jour du plan RENDEZ-VOUS OT } P [AUTRE LIT 11 MÉDIATHÈQUE TOTAL cadastral Vie scolaire : permanences de rentrée
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PLAN DE VILLE MENUS DES ECOLES (143
2. La mise à jour du site Internet de la Ville
Sur le site Internet de la commune : https://mairie-monistrol-sur-loire.fr
Une page dédiée au Plan local d’urbanisme présente la révision en coursdu PLU. Tout au long de la procédure, cette page est réactualisée et les grandes étapes sont indiquées.
Sur la page d’accueil du site de la commune, un accès direct à la page de révision du PLU
Avec les dernières actualités en cliquant sur l’onglet
De même, un autre accès au PLU est possible par la pastille présente en page d’accueil : cette pastille arrive sur une page où on retrouve le Plu en cours et ses modifications au cours du temps mais également un accès à la page de la révision du PLU.
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Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 SHerstcel
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Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est le document de planification de l'urbanisme communal.
Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. Le Plan Local
d'Urbanisme de la commune de Monistrol-sur-Loire a été établi et approuvé par le conseil municipal, le 15 décembre 2004. 1I se compose des documents suivants :
- Le rapport de présentation
- Les orientations particulières d'aménagement (PADD), véritable nouveauté de la loi SRU qui constitue la distinction essentielle entre le contenu du POS (Plan d'Occupations
des Sols) et PLU (Plan Local d'Urbanisme)
- Le document graphique du règlement, il s'agit d'un règlement sous la forme d'une carte divisant l'espace communal en plusieurs zones (Zone A — U AU — A —N.)
- Le règlement qui décrit chaque zone,
- Les annexes (différents documents à prendre en compte dans le PLU, concernant les réseaux, etc).
Le Plan Local d'Urbanisme est consultable en Mairie, au bureau des services techniques, aux jours et heures d'ouverture de la Mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de
13h30 à 17h).
Voir le règlement du PLU
R PLU en cours
Ÿ Révision du PLU
Ÿ PU CCD) Ce ei CS
Tous les documents peuvent être imprimés, zoomer etc….
On retrouve sur ces pages dédiées à la révision :
- Le power point de la réunion publique n°4 du 6 juillet 2022 ainsi que la vidéo de la réunion
- L’ensemble des documents provisoires de la révision :
• Projet de règlement (en l’état d’avancement du travail)
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Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 • Eléments du patrimoine
• Liste des emplacements réservés (en l’état d’avancement du travail)
• Les cartes de zonage répartis par secteurs (en l’état d’avancement du travail)
- Le power point de la réunion publique n°3 du 12 janvier 2022 sur le PADD et la vidéo de la réunion
- Le 1er PADD de février 2021
- Le 2nd PADD de janvier 2022 où les modifications apparaissent en jaune
- La délibération du conseil municipal du 12 janvier 2022 sur le PADD
- La délibération sur le sursis à statuer datant du 5 février 2021
- Le powerpoint de présentation de la réunion publique sur le diagnostic en date du 12 février 2020
- Le diagnostic (tel que validé avant le PADD)
- La délibération prescrivant la révision du PLU
- Les principaux bulletins municipaux sur la révision du PLU
3. Une adresse mail dédiée
- Une adresse mail dédiée : revisionplu@monistrol.fr a été créée dès mars 2019 pour toute demande concernant la révision.
- 13 personnes dont une association ont utilisé cette adresse pour avoir des renseignements à titre personnel où pour poser des questions sur la révision. Des réponses téléphoniques, mails ou courrier ont aussi été faites.
4. Page facebook de la Ville et Application Illiwap
- Pour communiquer encore plus avec les habitants, la page Facebook de la mairie @mairiemonistrolsurloire · Mairie, suivie par plus de 2414 profils est un relai d’information du Plan local d’urbanisme : des « évènements » ont été créés pour promouvoir les réunions publiques.
Les deux dernières réunions publiques ont pu être suivies en direct sur la page facebook de la commune. Les vidéos sont toujours en ligne sur facebook et sur le site de la commune. A titre d’information pour la dernière réunion publique du 6 juillet 2022 940 personnes sont dans la couverture « c’est le nombre de personnes qui ont vu la publication au moins une fois ».
AR Prefecture
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Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Ville de Monistrol sur Loire ..
— Publié par Monistrol Sur Loire @ - 27 juin : @
ALLEZ SUR LE LIVE EN DIRECT
LE PDF EST SUR LE SITE DE COMMUNE EN PAGE ACCUEIL
2, SAeristrel
RÉUNION PUBLIQUE
D'INFORMATION
sur la révision générale
du Plan Local d'Urbanisme
(PLU)
Mercredi 6 juillet 2022
20h à la Capitelle
Présentation
du projet de zonage,
des orientations d'aménagement
et de programmation,
du règlement du PLU
213 154 =
Personnes touchées Interactions Score de diffusion Booster la publication
O7 11 :s
Ville de Monistrol sur Loire ..
— Publié par Monistrol Sur Loire @ : 3 janvier - @
SHccel
ass
Révision du Plan Local d'Urbanisme
Dans le cadre de la révision générale du PLU,
une réunion publique aura lieu
mercredi 12 janvier à 20h à la Capitelle
durant laquelle
le projet d'aménagement
et de développement durable (PADD)
sera présenté.
1388 46 -
Booster la publication Personnes touchées Interactions Score de diffusion
©; 7 partages
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Réunion publique PLU F in.illiwap
Ville de Monistrol sur Loire sic
# Publié par Monistrol Sur Loire o 12 janvier : @
La version du PADD qui sera présentée en réunion publique est consultable sur le site internet de la Ville : https://mairie-monistrol-sur-loire.fr/revision-
du-plu/
MER, 12 JANV
Réunion publique : PLU
présentation PADD
16 participant(s) + 32 intéressé(s)
Configurer la vidéo en direct
371 35
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Au regard du contexte sanitaire, il est intéressant de pouvoir
assister à cette réunion via la page Facebook de la commune.
Je serai ainsi présent derrière mon écran d'ordinateur. Merci.
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G Retour à la liste des messages envoyés (/fr/stations/43137/alertes/) & Action
Réunion publique PLU (/fr/stations/43137/alertes/reunion-publique-plu-7) lundi 4 juillet 2022 à 09:20
Mercredi 6juillet 2022 à 20h à la Capitelle : présentation du projet de zonage, des orientations d'aménagement et de programmation, du règlement du PLU.
|Message aux bon | Message rédigé par : emaline.valla@mornistrol.fr
Rapport d'envoi du message
Noïification reçue, message ouvert 1082
Notification reçue, message non ouvert 347
Notification non reçue, message visible dans l'application 224 L'utisateur n'a pas reçu la noÿfcaton car la fonctonnañté réception des notiications” a été désactivée dans les parametres de son telephone
Total messages distribués 1491
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Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 2, QAristrel
RÉUNION PUBLIQUE
MERCREDI 12 JANVIER 2022
20H À LA CAPITELLE
RÉVISION GÉNÉRALE
DU PLAN LOCAL D'URBANISME
PRÉSENTATION
DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
- Réunion dans le respect des gestes barrières
avec port du masque obligatoire et distanciation -
22, SAerstrel
RÉUNION PUBLIQUE
D'INFORMATION
sur la révision générale
du Plan Local d'Urbanisme
(PLU)
Mercredi 6 juillet 2022
20h à la Capitelle
Présentation
du projet de zonage,
des orientations d'aménagement
et de programmation,
du règlement du PLU
5. Des affiches dans les commerces pour les réunions
publiques
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Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 LATE AT HaTTO
PUBLIQUE REVISION PLU
PRESENTATION OR
PU RS USER
LE4
PLU de Monistrol-sur-Loire
Réalisation du Plan Local d'Urbanisme
de la commune de Monistrol-sur-Loire
Questionnaire agricole
COCHER LES CASES CO]
MERCI DE REMPLIR LES POINTILLÉS
1 identification de voire exploitation
1.2- Nom du domaine : siennes
1.3- Adresse : ee eeeneeeeeeeneeeeecceneeseeeeee
1.4- Double-actif: ] Oui [] Non
Si oui nombre d'heures travaillées au sein de l'exploitation / an : heures
1.5- Statut juridique :
D Exploitant individuel D GAEC [1 EARL
D Société civile (SCEA...) D Société commerciale ou coop (SA, SARL...)
— Sile statut de l'exploitation est de forme sociétaire, quel est le nombre d'associés 2...
1.6- Date d'installation sur l'exploitation... .............
1.7- Régime de l'exploitation *
Votre exploitation est classée en ICPE la Protection de
l'Environnement) 0
2 Les surfaces de l'exploitation et le mode de faire-valoir
2.1- Le parcellaire agricole
{Installation Classée pour
— Précisez les surfaces exploitées
Sur la commune
Hors de la commune
Préciser les communes
— Structure du parcellaire
D Éloïigné
DO Dispersé
— Avez-vous des projets :
D d'achat de parcelles
Surface : .…......| ha
OProche
[l Regroupé
O de ventes de parcelles
Surface : .…......] ha
6. Des affichages sur le panneau lumineux
7. Une enquête et des ateliers de travail
>> ENQUETE AUPRES DES AGRICULTEURS DE LA COMMUNE 29 agriculteurs sur 35 ont répondu sur le devenir de leur exploitation, leur statut, leur double activité ou non. 2 ateliers de travail ont été réalisés avec les agriculteurs soit 19 présents au total.
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Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 >> Des ateliers de travail :
- Des ateliers techniques des agents de la collectivité, le service instruction des permis du Pays de la jeune Loire sur la mobilité, les changements de destination, les emplacements réservés, le zonage, le règlement.
- Une aide de l’architecte des bâtiments de France sur le règlement du PLU - Une réunion avec la société d’Histoire sur le petit patrimoine et des éléments transmis - Présentation des STECAL aux entreprises et particuliers identifiés et potentiellement concernés par ce dispositif
8. Des réunions spécifiques avec les habitants de certains
quartiers suite à leur interrogation.
- Mardi 14 juin 2022 : rencontre des riverains de la rue avenue du 11 novembre et chemin de Chabanne
- Mercredi 27 juillet 2022 : rencontre des riverains Allée Alphonse Daudet
9. Des RDV avec les élus demandés par les administrés
Lors des permanences des élus (maire, Adjoint à l’urbanisme, adjointe à l’aménagement urbain et révision du PLU), plusieurs administrés sont venus se renseigner sur leurs propriétés et l’évolution du zonage de leur parcelle. Les permanences des adjoints des samedi matin ont aussi été l’occasion de questions et d’échanges d’information avec les propriétaires en demande d’informations. En fonction de l’avancement de la procédure, des réponses ont pu être apportées.
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Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 10. Les réunions publiques
1ère réunion présentation de la Révision du PLU
12 septembre 2019
Réunion diagnostic 12 février 2020
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Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Réunion PADD 12 JANVIER 2022
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Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 REUNION ZONAGE REGLEMENT
OAP 6 JUILLET 2022
4 réunions publiques ont eu lieu, d’une durée d’environ 2 heures :
12/09/2019 :
Réunion publique n°1 de présentation lancement révision du PLU
12/02/2020 :
Réunion publique n°2 de présentation du diagnostic PLU
12/01/2022
Réunion publique n°3 – PADD version 2 en présentielle et retransmission en visioconférence via Facebook
06/07/2022
Réunion publique n°4 : zonage règlement et OAP en présentielle et retransmission en visioconférence via Facebook
Les réunions publiques étaient décomposées en deux temps : un de présentation et un second d’échange.
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Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 26
11. Registre dédiée et Documents sur la révision du PLU
o Un registre a été mis à la disposition du public à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture.
o Un classeur a été ouvert sur la Révision du PLU comprenant au fil du temps : o les délibérations du conseil municipal (lancement révision, PADD version 1, PADD version 2, sursis à statuer 14 janvier 2022)
o le diagnostic via le rapport de présentation provisoire
o l’étude patrimoniale menée indépendamment du PLU mais ayant servi aux réflexions
o le projet de règlement
o les zonages provisoires sous forme de cartes
o les power point des réunions publiques
o les OAP
o les bulletins municipaux traitant du PLU
12. Des courriers de réponse aux demandes de particuliers
sur leur propriété
- 150 courriers de demandes particulières qui ont tous obtenu une réponse d’information sur la procédure
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Partie 2 >>
Le bilan
de la concertation
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Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 28
Le bilan de la concertation est issu de l’ensemble des questions et des contributions des habitants, des acteurs locaux du territoire et partenaires institutionnels tout au long de la révision du PLU du 15 mars 2019 à nos jours.
La méthode retenue pour l’analyse de ces contributions se veut la plus exhaustive possible pour rendre compte de tous les points de vue exprimés.
Toutes ces contributions ont été classées en grande thématiques :
- Habitat
- Déplacement
- Environnement - qualité de vie – agriculture – zones d’activités
1. Bilan quantitatif de la concertation
Bilan chiffré des contributions des habitants :
+212 CONTRIBUTIONS
31 DU REGISTRE DONT :
5 COURRIERS
12 COURRIELS
14 ECRITS SUR LE REGISTRE
29 8
QUESTIONNAIRES PORTEURS DE
RECUS DES PROJETS STECAL
AGRICULTEURS
2
142
DEMANDES INDIVIDUELLES DE
PARTICULIERS
2 CONTRIBUTIONS SUR DES
ELEMENTS DU PATRIMOINE
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Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 + 397 PARTICIPANTS
+DE 50 + DE 322 25 LORS DES LORS DES LORS DES RDV DES ÉLUS OU
PERMANENCES
ELUS
4 RÉUNIONS
PUBLIQUES
DONT UNE
CENTAINE EN
DIRECTE SUR
FACEBOOK
RÉUNIONS AVEC LES
AGRICULTEURS ET
PORTEURS DE PROJETS
STECAL
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Reçu le 26/09/2022
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2. Bilan qualitatif de la concertation
Les contributions
de portées générales
1 >> Thématique Habitat
a. CONSTATS issus des
contributions (particuliers et partenaires et
institutionnels)
- Préserver l’harmonie architecturale dans
certains quartiers de la commune, protéger
certains immeubles
- Préserver la qualité de vie, dans les hameaux
- Permettre l’optimisation des parcelles foncières,
- Préserver les habitants des nuisances
environnantes.
- Devenir de l’EHPAD actuel
b. PROPOSITIONS issues
des contributions
- Diagnostic : identification des
potentiels fonciers situés en zone urbaine et
non utilisé à ce jour : dents creuses, friches
industrielles et commerciales…..mise en
œuvre d’orientations d’aménagement pour
ces secteurs à potentiel.
- Zonage et réglementation : optimiser
les zones à urbaniser en extension du centre
bourg. Il est précisé que les nouvelles
dispositions législatives demandent aux
communes de mieux rentabiliser le foncier et
donc de densifier l’espace bâti.
- Réglementation : règles sur la
volumétrie, hauteurs et matériaux des
constructions en lien avec le bâti traditionnel
environnant, adaptation des règles de
stationnement.
- Zonage - OAP : mise en œuvre
d’orientation d’aménagement sur les
secteurs recensés.
- Réglementation : veiller à la mixité sociale
lors d’opération d’aménagement nouvelle.
- Réglementation : mise en œuvre de
contraintes réglementaires afin de s’assurer
de la finition des travaux, (murs de clôtures,
végétalisation des haies séparatives…).
-
- Règlementation : prévoir un recul de 11
mètres par rapport aux limites de propriété
sur les routes départementales D12 et 44,
47. Pas de nouveaux accès sur les routes
départementales hors agglomération
- Zonage : identification des zones à
risques de la commune - risques inondation,
risque industriels, zones bruits...
2 >> Thématique Déplacements
a. CONSTATS
Piétons :
- Il persiste des manques d’accessibilité pour
lespersonnes à mobilité réduite dans certains
sec- teurs de la commune, et trottoirs
insuffisants sur certaines portions urbaines
Vélos :
- Manque des pistes cyclables
- Persistance de points dangereux
- Accès à la gare de Bas en Basset sécurisé
Voitures :
- L’augmentation de la population génère
une augmentation des besoins en
stationnement. Il est parfois difficile de
stationner en centre bourg mais aussi dans
certains quartiers
- Difficulté de circulation en centre bourg,
l’accroissement des constructions
accentuerait ces difficultés. Désengorger le
centre par l’afflux des véhicules venant de la
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- Contournement de la libération
indispensable à moyen terme
b. PROPOSITIONS
issues des contributions
Piétons et Vélos :
- Zonage : constitution de réserves fon-
cières, au moyen d’emplacement réservé, pour
réaliser, sécuriser et améliorer la continuité des
pistes cyclables prioritaires et favoriser l’exten-
sion
Voitures - Stationnement :
- Mise en place d’emplacements réservés pour
réaliser les contournements envisagés du centre
bourg et notamment de l’avenue de la Libération
3 >> Thématique environnement - qualité de vie
- agriculture- commerce - zones d’activités
a. CONSTATS issus des contributions
- Préservation des corridors naturels, conserver la
biodiversité
- Préservation des terres agricoles
- Faire cohabiter les pratiques agricoles à
proximité des zones urbanisées et les riverains
- Compenser les terres agricoles liées à la
construction du nouveau SDIS
- Préservation de la qualité de vie dans
certains quartiers de la commune
- Des espaces verts et jardins à conserver en
centre bourg
- Devenir du terrain de l’ancienne caserne du
SDIS, préserver le commerce centre bourg
b. PROPOSITIONS issues des
contributions
- Zonage : l’urbanisation ne sera possible que
dans les zones urbaines identifiées,les corridors
naturels ont été préservés.
- Zonage : mise en place de protection sur les
linéaires commerciaux en centre bourg
- Zonage : préservation des zones naturelles et
des espaces boisés identifiés dans le diagnostic.
- Réglementation : mise en œuvre de
contraintes de plantations dans les différents
secteurs ouverts à l’urbanisation afin de
renforcer la végétation en milieu urbain pour
lutter contre les nuisances du réchauffement
climatique.
- Zonage : Le PLU en vigueur présente 4105
hectares de zones A et N ; Le projet de PLU
prévoit 4146 hectares de zones A et N soit 41
hectares de plus. Des STECAL ont été
identifiés de manière exhaustive afin de limiter
les constructions nouvelles et les extensions
des bâtiments existants dans les zones
agricoles et naturelles. Des bâtiments identifiés
en changement de destination.
- Réglementation : mise en œuvre dans les
secteurs de cohabitation entre des zones ur-
baines et des zones agricoles, d’une bande
devégétalisées pour éviter les nuisances.
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Les contributions d’intérêt
particulier
Les requêtes particulières déposées pendant la phase
de concertation et les suites données à ces dernières sont
synthétisées et recensées depuis 2019.
Total des contributions à portée individuelle : 148
Au regard de l’analyse de ces demandes individuelles,
deux grandes thématiques ont pu être identifiées. Ces
thématiques sont les suivantes :
Classement de terrain en zone constructible
(habitat et activité) ou changement de zonage
Changement de destination et/ou possibilité
d’extension en zone agricole ou naturelle
Chaque demande a été analysée, comme les
contributions à portée générale au travers des
contraintes supra communales (Etat, SCOT..) et des
enjeux de développement diagnostiqués lors du
PADD.
>> En réponse aux demandes de précisions sur
la constructibilité de tel ou tel terrain, la définition
des zones constructibles relève de la prise en
compte des objectifs de la commune et de l’état
initial du territoire (capacité d’accueil souhaité en
nombre de logements, respect du paysage, des
grandes entités agricoles, présence nécessaire
des équipements, intégration des risques
naturels…). Ainsi, il n’est pas possible de définir
des espaces constructibles n’importe où, ou en
quantité trop importante au regard du niveau
d’équipement de la commune, du périmètre de
l’enveloppe urbaine définie, des risques
naturels, de son souhait d’évolution
démographique graduée et en respectant les
textes supra communaux (SCOT et nouvelles
lois en matière de réduction de la consommation
foncière par l’urbanisation).
La présence des réseaux sur la constructibilité
des terrains ne constitue pas une condition
suffisante à la définition d’une zone
constructible : il faut aussi que le terrain en
question soit compatible avec le projet de
développement.
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Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 30
Conclusion
Au regard du présent bilan, il apparaît que les modalités de concertation définies par la délibération de prescription d’élaboration du Plan local d’urbanisme en date du 15 mars 2019 ont bien été mise en œuvre tout au long de l’élaboration du projet de PLU.
Conformément à l’article L.103-4. du code de l’urbanisme, les modalités de concertation ont permis, « pendant une durée suffisante et selon les moyens adaptés au regard de l’importance et des caractéristiques du projet, au public d’accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l’autorité compétente. »
Ce bilan est validé par la présente délibération du 22 septembre 2022, laquelle arrête également le projet de révision générale du Plan locald’urbanisme.
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Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022