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Déliberation - 1923912
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Déliberation - 1923912)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
Commune de Rombas
Département de la Moselle
r REÇU EN PREFECTURE
le 17/83/2825
Arrondissement de Metz-Campagne
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2025
Délibération n° 2025/03/3
Date de la La séance débute à Acte exécutoire à convocation : 18h00 compter du : 7 mars 2025 et se termine à 19h15 14 mars 2025
Conseillers élus : 299 Conseillers en fonction : 29
Étaient présent(e)s (21)
M. FOURNIER Lionel, Président
M.RISSER Charles
Mme WAGNER Veronica
M. NOBILE Didier
Mme MACAIGNE Christèle
M. MARRELLA Vincent
M. DUMON Joël
Mme KRAOUCHE Bakhta
Mme OUTOMURO Clotilde
Mme KEUVREUX Anita
Mme COLOMBEY Fabienne
M. CHARO Michel
M. RUPPERT José
M. BARBARAS Pascal
Étaient absent(e}s avec procuration (9)
Mme MUHLMANN Aude procuration à M. RISSER Charles
M. SAUDRY Thierry procuration à M. Didier Nobile
Mme BENCI Monique procuration à Mme Christel MACAIGNE
Mme BALZER Lise procuration à Mme WAGNER Veronica
M. IORFIDA Serge procuration à M. MARRELLA Vincent
M. IAFRATE Michel procuration à PELTIER Xavier
Mme MOLINA Angélique procuration à M. Jonathan DOLBEAU
Mme INTERRANTE Rose Marie procuration à Mme GATTO Josiane
M. BEN ARIF Samir procuration à M. VILLA Victor
Était absent(e)s excusé(e}s (0)
Secrétaire de séance : M. DOLBEAU Jonathan
Affichée en Mairie
le :
14 mars 2024
Conseillers présents : 20
Mme DA ROCHA Maria
M. PELTIER Xavier
M. DOLBEAU Jonathan
Mme GATTO Josiane
M. VILLA Victor
Mme STEINBACH Danielle r REÇU EN PREFECTURE
le 17/83/2825
L Apf ko be br
3. Rapport annuel Orne THD 2023-2024
Monsieur Le Maire présente au Conseil municipal les rapports financiers et techniques du
fonctionnement de la délégation de service public désignée « Gestion de l’infrastructure en
Fibre Optique à terminaison Coaxiale ».
VU l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique : « Le délégataire
produit chaque année avant le 1° juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment
les comptes retraçant La totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de
service public et une analyse de la qualité du service. Ce rapport est assorti d’une annexe
permettant à l'autorité délégante d’apprécier les conditions d'exécution du service public. Dès
la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine
réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte ».
VU le contrat de concession pour la gestion de l'infrastructure en Fibre Optique à terminaison
Coaxiale délégué à la Société Publique Locale ORNE THD), par le biais d’une convention de
délégation de service public prévoit la transmission des rapports techniques et financiers à la
collectivité avant Le 1°’ janvier qui suit l'exercice considéré (Les comptes sont arrêtés au 30 juin
de chaque année).
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
PREND ACTE des documents transmis.
Pour extrait certifié conforme,
e 14 mars 2025.
Secrétaire de séance,
4
Lionel FOURNIER Jonathan DOLBEAU