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Déliberation - DECV 7418 MAD de locaux à l association Danza Ya
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7418 MAD de locaux à l association Danza Ya)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mantes
Ch pti
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7418
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-22 et L.2144-3,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 et L. 2125-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 5,
Vu la délibération n° DELV-2025-06-30-23 du 30 juin 2025 portant actualisation des tarifs municipaux,
Considérant la demande de l'association Danza Ya de mise à disposition des locaux municipaux sis Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt et Centre d'Arts Abel Lauvray - 1, quai de la Vaucouleurs - 78200 Mantes-la-Jolie afin d'organiser des cours de danse africaine et de percussions,
Considérant que l'association Danza Ya exerce des activités de cours de danse africaine
et de percussions d'intérêt général rentrant dans le domaine de la culture,
Considérant que l'association Danza Ya est une association loi 1901 à but non lucratif,
DÉCIDE :
ARTICLE 1er : D'adopter les termes de la convention de mise à disposition des locaux situés Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt et Centre d'Arts Abel Lauvray - 1, quai de la Vaucouleurs - 78200 Mantes-la-Jolie, au profit de l'association Danza Ya dont le siège social est situé à l'Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie.
ARTICLE 2 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec l'association Danza Ya.
ARTICLE 3 : De consentir cette mise à disposition à titre gratuit.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260119-DECV-7418-AU
Date de télétransmission : 19/01/2026
Date de réception préfecture : 19/01/2026 ARTICLE 4: De préciser que la convention est conclue pour une occupation des locaux à partir de la date de signature, jusqu’au samedi 4 juillet 2026 inclus :
Lundi de 20 h 00 à 22 h 00 - salle de danse du rez-de-chaussée.
Mardi de 18 h 30 à 21 h 30 Abel Lauvray - salle de danse,
Un dimanche tous les deux mois à Abel Lauvray - salle de danse,
Toute la journée du 4 juillet 2026 à Brassens.
ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 4 9 JAN, 2026
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260119-DECV-7418-AU
Date de télétransmission : 19/01/2026
Date de réception préfecture : 19/01/2026