Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2023 113
Arrêté - AR2023 108
Arrêté - AR2023 114
Arrêté - AR2023 60
Arrêté - AR2023 107
Arrêté - AR2023 90
Arrêté - AR2023 111
Arrêté - AR2023 111 BIS
Arrêté - AR2023 107 BIS
Arrêté - AR2023 116
Arrêté - AR2023 112
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 112)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRETE
N°
2023-112
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
D'ACCÈS
À LA
PELOUSE
DU
STADE
MUNICIPAL
POUR
CAUSE
D’INTEMPÉRIES
Le
Maire
de
BONNAT
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2212-2,
L2213-
1, L2213-4
et L2214-4,
Considérant
qu’en
raison
des
intempéries,
le terrain
étant
devenu
impraticable,
il importe
de
réglementer
l’utilisation
du
stade.
ARRÊTE
:
Aïticle
1 : Le
stade
de
football
sera
interdit
au
Club
de
Foot
de
l’US
Saint-Fiel
les
2 et
3
décembre
2023,
en
raison
des
intempéries
qui
ont
rendu
le terrain
impraticable
Article
2 : Les
organisateurs
sont
prévenus
de
cette
interdiction.
Atticle
3 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
règlementation
en
vigueur. Article
4 : Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Bonnat,
Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5 : Le
présent
arrêté
peur
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Bonnat
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peur
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Ampliation
:
- __
Gendarmerie
de
Bonnat
- US
Saint-Fiel
Fait
à BONNAT,
le 01/12/2023 Le Maire-Adjoint,
Daniel
PETITIEAN