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Arrêté - AR2023 76
Arrêté - AR2023 111 BIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 111 BIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRETE
N°
2023-111
BIS
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PROLONGATION
Le
Maire
de
BONNAT
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2542-2
et
suivants VU
le
code
de
fa Voirie
Routière,
VU
Ia
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiées
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et
par
la loi
83-8
du
07 janvier
1983,
VU
la demande
par
laquelle
la SARL
LEFELLE
/ MOULINAT,
sollicite
l’autorisation
de
prolonger
l’occupation
du
domaine
public
communal
pour
des
travaux
au
3
rue
de
la Paix
du
22
décembre
2023
au
31
janvier
2024
ARRÊTE
:
Article
1:
La
SARL
LEFELLE
/ MOULINAT
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
devant
le 3 rue
de
la Paix
:
Du
vendredi
22
décembre
2023
au
mercredi
31
janvier
2024
Article
2 : Pendant
la
durée
de
Poccupation
le
périmètre
sera
matérialisé
et
sécurisé
par
l’entreprise
LEFELLE
/ MOULINAT.
Les
règles
de
sécurité
et
d’accessibilité
relatives
à l’occupation
du
domaine
public
devront
être
respectées.
Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté.
Article
3
: Monsieur
Le
Maire,
le
demandeur
et
le
commandant
de
la
Gendarmerie
de
Bonnat,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Ampliation
: Gendarmerie
de
Bonnat.
Fait
à BONNAT,
le 21/12/2023
Le
Maire-Adjoint,
Daniel
PETITIEAN